Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 2024 decision modificative 6 budget general 202
Déliberation - demande modificative budget general
Déliberation - deliberation 68 2022 decision modificative 5 budge
Déliberation - decision modificative 1
unknown - budget primitif budget general
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET GENERAL
Déliberation - decision modificative
unknown - CFU budget general 2024
unknown - compte administratif budget general
Déliberation - 42 2025 decision modificative 2 budget principal
Déliberation - decision modificative budget general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative budget general)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu.en préfecture le 20/10/2021
Affiché le
261 Mairie de St Guilhem le Desert - Budget Communal M14-{ }, . 534.213402613-20211019-522021-DE
Code INSEE St Guilhem le Désert uilhem le Dése N°52.808
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
o Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents q Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 0
VOTES : Contre QO Pour À O
Date de convocation : 14/10/2021
L'an deux mille vingt un, le 19 octobre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de SIEGEL Robert, Maire.
Objet :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 984,00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 984,00 €
R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 984,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 984,00 €
Total 984,00 € 984,00 €
Total Général 984,00 € 984,00 €
Signataires : BRUNEL MINAZZO D
GILHET B
HOMBERT B
KROSGDAHL A
MOREMAU JP
NICAISE V
QUEVREUX M
STEHLE C
THEULE JC
VEDEL P
Certifié exécutoire par SIEGEL Robert, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/10/2021 et de la publication le .
A SAINT GUILHEM LE DT, le 19/10/2021.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire