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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – REHABILITATION CUISINE ET MISE AUX NORMES DU COMMERCE MULTISERVICES A SAINT-GEORGES-DE-REX - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Rose-Marie NIETO à Luc DELAGARDE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Florent JARRIAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Alain LIAIGRE, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C45-11-2016-DE
Date de télétransmission : 01/12/2016
Date de réception préfecture : 01/12/2016 C- 45-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – REHABILITATION CUISINE ET MISE AUX NORMES DU COMMERCE MULTISERVICES A SAINT-GEORGES-DE-REX - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le commerce multiservices à Saint-Georges-de-Rex s’inscrit dans une volonté de redynamisation des centres-bourgs et de maintenir une activité commerciale de proximité dans les communes rurales.
Actuellement, le commerce multiservices se compose d’une épicerie, d’un bar et d’un restaurant avec une cuisine mal structurée et exiguë qui nécessite des travaux. Un logement attenant au restaurant offre la possibilité de ré-agencer et de développer l’activité sur une surface de 80 m².
Parallèlement, dans le cadre de l’Agenda D’Accessibilité Programmé (AD’AP), une autorisation de travaux a été déposée et étudiée par les services du SDIS qui ont émis un avis défavorable sur la sécurité incendie de l’équipement, empêchant ainsi la réalisation des travaux d’accessibilité.
Un programme technique détaillé des travaux de réhabilitation de la cuisine, de mise aux normes accessibilité et de sécurité incendie a été établi par le service Etudes et Conduite d’Opérations pour un montant total de 135 000 € HT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le programme technique détaillé des travaux,
- Approuver l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour un montant de 185 000 € HT, incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, coordonnateur sécurité et protection de la santé ainsi que l’ensemble des frais liés à la présente opération immobilière avec une part affectée aux travaux de 135 000 € HT :
o Travaux de réhabilitation 110 000 € HT
o Mise aux normes 15 000 € HT
o Mobiliers / équipement professionnel 10 000 € HT
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C45-11-2016-DE
Date de télétransmission : 01/12/2016
Date de réception préfecture : 01/12/2016