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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 117 2022 fast signature contrat de coproduction avec l’association 14 20
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 117 2022 fast signature contrat de coproduction avec l’association 14 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
d
nes
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@rville-pont-audemer.fr
BE
|
N°
117-2022
DECISION
DU
MAIRE
L
Signature
d’un
contrat
de
coproduction
avec
l’association
14:20
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°
86.2022
du
3
mai
2022
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
coproduction
avec
l’association
14:20
domiciliée
49,
rue
Jean-Baptiste
Lulli
76000
ROUEN
pour
un
montant
de
17.935
€ TTC
DECIDE
de
signer
un
avenant
à
ce
contrat
de
coproduction
pour
l’augmentation
de
notre
participation
de
1000
€ HT
soit un
montant
TTC
de
1055
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
17 juin
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220617-117-AU Date de télétransmission : 20/06/2022 Date de réception préfecture : 20/06/2022