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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 66 2023 fast signature contrat de cession avec la compagnie 14 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 66 2023 fast signature contrat de cession avec la compagnie 14 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
"
Mu
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
:info@ville-pont-audemer.fr
N°
66-2023
RR
<
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
LA
COMPAGNIE
14:20
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
14:20
domiciliée
49,
rue
Jean-
Baptiste
Lulli
76000
ROUEN
pour
16
performances
à
la
Micro-folie
du
1%
avril
au
6
avril
2023
du
spectacle
« Aux
commencements
»
à
l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
8.964,86
€
TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
9
mars
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
LE
=
3
AS
|
| É SRE
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230309-66-AU Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023 Publié le 13/03/2023