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unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
04000 COMMUNE DE MARSILLY : 04000 COMMUNE DE MARSILLY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170222000016
POSTE COMPTABLE : SGC DE FERRIERES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
I] - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.0I - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900- - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Résularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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49 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CL.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1:3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
DS - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelie 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations el participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ftalique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AË sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES c2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 00
Immobilisations i les (sauf le 55 613,65
Subventions d'équi versées 0,00
Immobilisations les 207 599
Immobilisations reçues en affectation (3) 0
Immobilisations en cours (sauf 2324 407 71
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère 4
de et frais assimilés (4
Atténuations de 0
APA 0
RSA / de RMI 0
65 Autres de courante (4 0
Frais fonctionnement des d'élus 0,00
66 financières 0,00
67 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (QU) 018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i les (sauf 204
204 Subventions d'équi versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. domaine, ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres de courante (4
Atténuations de 4
APA
RSA / de RMI
76 Produits financiers
77 Produits ues (4
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
( 5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
——_—— DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LR .
L Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget F Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) — —— _— précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 105 278,00 55 613,65 57 300,00 57 300,00 112 913,65
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 14 513,00 0,00 14 513,00 14 513,00 14 513,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 960 513,97 207 599,65 1 063 400,00 1 063 400,00 1 270 999,65
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 126 548,45 407 086,71 2111519,42 2111 519,42 2518 606,13
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 206 853,42 670 300,01 3 246 732,42 3 246 732,42 3 917 032,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 62 000,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 62 300,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 269 153,42 670 300,01 3 272 932,42 3 272 932,42 3 943 232,43
040 Opérations ordre transf. entre 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 22 000,00 73 310,00 73 310,00 73 310,00
Total des dépenses d'ordre 37 000,00 88 310,00 88 310,00 88 310,00
d'investissement
Î TOTAL 3 306 153,42 | 670 300,01 | 3 361 242,42 | 3 361 242,42 | 4 031 542,43 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | [
L
1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent. )
2) Proposition formulée par ie président pour l'exercice N.
)
(
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{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 031 542,43 |
4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
6xer0CS arnerieur
{5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-BS5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; AI 040 = DF 042; DI 041 = AI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, F
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . Ds N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1) :
018 RSA 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 36 000,00 0,00 495 750,00 495 750,00 495 750,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 36 000,00 0,00 495 750,00 495 750,00 495 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 119 380,00 0,00 151 950,00 151 950,00 151 950,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 879 819,10 0,00 347 871,88 347 871,88 347 871,88
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes financières 1 000 199,10 0,00 502 021,88 502 021,88 502 021,88
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 036 199,10 0,00 997 771,88 997 771,88 997 771,88
021 Virement de la section de 2 101 480,03 2 615 896,99 2 615 896,99 2615 896,99
fonctionnement (10)
049 Opérations ordre transf. entre 22 135,43 22 135,43 22 135,43 22 135,43
sections (10)(11}
M1 Opérations patrimoniales (10) 22 000,00 73 310,00 73 310,00 73 310,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 145 615,46 2 711 342,42 2711 342,42 2711 342,42
| TOTAL 3 181 814,56 | 0,00 | 8 709 114,30 | 3 709 114,30 | 3 709 114,30 |
+
| - R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 322 428,13 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 031 542,43 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. l! sert à financer le remboursement du capitat de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 623 032,42
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021: DI 040 =RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, , . : a Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + voie)
précédent (1)
ot1 Charges à caractère général (3) 716 230,00 ü,00 682 640,00 682 640,00 682 640,00
oi? Charges de personnel et frais 1 057 510,00 0,00 1111 020,00 1 111 020,00 1111 020,00
assimilés (3)
o14 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
018 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 293 630,00 0,00 280 530,00 280 530,00 280 530,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 077 370,00 0,00 2 085 190,00 2 085 190,00 2 085 190,00
66 Charges financières 2 450,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 3 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 084 820,00 0,00 2 091 190,00 2 091 190,00 2 091 190,00
fonctionnement
023 Virement à la section 2 101 480,03 ° 2 615 896,99 2 615 896,99 2615 896,99
d'investissement (4) = > ps er
042 Opérations ordre transf. entre 22 135,43 ' : 22 135,43 22 135,43 22 135,43
sections (4)(5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 { 0,00 0,00 0.00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 123 615,46 2 638 032,42 2 638 032,42 2 638 032,42
fonctionnement
| TOTAL 4 208 435,46 | 0,00 | 4 729 222,42 | 4 729 222,42 | 4 729 222,42
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 729 222,42 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RAF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
}
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
)
}
applicables.
Page 15 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé
budget .
ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent
(1)
013 Atténuations de charges (3) 32 200,00 0,00 23 280,00 23 280,00 23 280,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 89 600,00 0,00 97 960,00 97 960,00 97 960,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 206 100,00 0,00 204 570,00 204 570,00 204 570,00
731 Fiscalité locale 1 690 340,00 0,00 1 833 564,00 1 833 564,00 1 833 564,00
74 Dotations et participations (3) 372 910,00 0,00 334 790,00 334 790,00 334 790,00
75 Autres produits de gestion 10 000,00 9,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 401 150,00 0,00 2 499 164,00 2 499 164,00 2 499 164,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 270,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 1 700,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 405 120,00 0,00 2 503 164,00 2 503 164,00 2 503 164,00
042 Opérations ordre transf. entre 15 000,00 L 3 15 000,00 15 000,00 15 000,00
sections (4)(5) *.
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0,00 0,00
section (4) =
Total des recettes d'ordre de 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
fonctionnement :
TOTAL 2 420 120,00 | 0,00 | 2 518 164,00 | 2 518 164,00 | 2 518 164,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 211 058,42 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | | 4 729 222,42 | L_
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. | sert à 2 623 032,42 ù financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
cobactivné
Î
À
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(
{
)
) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RAF 042; A1 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 16 04000 COMMUNE DE MARSIELY - Principal - BP - 2024
BALANCE GENERALE - DEPENSES Di
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 |
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 |
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 26 200,00 0,00 26 209,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 112 913,65 0,00 112 913,65
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 14 513,00 0,00 14 513,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 270 999,65 73 070,00 1 344 069,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 518 606,13 15 240,00 2 533 846,13
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Flu Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
k Dépenses d'investissement — Total 3 943 232.43 88 310,00 4 031 542,43
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Î 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 031 542,43 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) h
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11t Charges à caractère général (9) 682 640,00 682 640,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1111 020,00 1111 020,00
014 Atténuations de produits 11 000,00 11 000,00
015 | APA 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 280 530,00 0,00 280 530,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00
66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 22 135,43 24 135,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 615 896,99 2 615 896,99
Dépenses de fonctionnement — Total 2 091 190,00 2 638 032,42 4 729 222,42
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 729 222.22 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la coliectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{
{
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(
{ 5) Hors chapitres opérations.
Page 17 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
- RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT | opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 151 950,00 LL 0,00 151 950,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 495 750,00 58 000,00 553 750,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200,00 0,00 200,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (61 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 15 310,00 15 310,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) {n 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 6,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 22 135,43 22 135,43 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 2 615 896,99 2615 896,99 } 024 | Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00
Recettes d'investissement — Total 649 900,00 2711 342,42 3 361 242,42
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_ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 322 428,13 |
+
_ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 347 871,88 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 031 542,43 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 23 280,00 e 23 280,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 97 960,00 97 960,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 204 570,00 204 570,00
731 | Fiscalité locale 1 833 564,00 1 833 564,00 |
74 | Dotations et participations (8) 334 790,00 334 790,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 503 164,00 15 000,00 2 518 164,00
-
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 211 058,42 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 19
4 729 222,42 | 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seute autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT _A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET LL
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT __ A2.2
Page 29 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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000t0 04000 COMMUNE DE MARSIELY - Principal - BP - 2024
L IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
L D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 86 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 87
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : À
VOTES : ne
Pour : À S
Contre : ©
Abstentions : À
Date de convocation : 13/03/2024
Présenté par Le Maire, Hervé PINEAU (1),
À Marsilly, le 26/03/2024
Délibéré par l'assemblée Les membres Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A Marsilly, le 26/03/2024
Les membres de l'assembiée délibérante Les membres Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
Madame BADIER Marie
Madame BARRIÈRE Monique
Madame BOURGUE Caroline
Madame CHAMBRIER-DONNADIEU Joële
Madame COURCY Annie
Madame MANGOT Nicole
Madame Nathalie JOLLY
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| Madame RENAUD Martine ( ) 1 Â
Ù Madame VIAUD-TANQUART Laureyne
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Monsieur ALLAIS Stéphane -
Monsieur COUDRAY Franck L <
Monsieur FERAUD Éric
Monsieur FLOGNY Sylvain
Monsieur GARCIA Joseph
Monsieur GLENEAUD Jacques
Monsieur GUIBERT Christophe
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Monsieur MAHE Daniel b
Monsieur PIARD Gilles { d ‘
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Monsieur PINEAU Hervé e
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Page 88 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Maire, Hervé PINEAU (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/08/2024, et de la publication le
26/03/2024 A Marsilly, le 26/03/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de .
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