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Arrêté - g24036 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - g24036 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S L Gr
VILLE DE ID | 045-214502080-20240313-G24 036-AR
M IS ONTARG ARRETE DU MAIRE
Construit son avenir
N° G 24-036
OBJET : LEVEE DE PERIMETRE DE SECURITE IMMEUBLE 95 (AN 384) rue Dorée MONTARGIS
Le Maire de la Ville de MONTARGIS,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant accessoirement les dispositions des articles L 511-1 et 511-3 du Code de la Construction et de
l'Habitation,
Vu l'arrêté n°G24-010 du 12/01/2024,
CONSIDERANT la présentation le 13/3/2024 par M. Aurélien Maraquin, expert Fort Enjeu — Responsable
Technique Union d'Experts UESAS, de la justification de l’ensemble des travaux, permettant de mettre fin à
la mise en sécurité avec facture EURL PRO.PHIL.BOIS 24.016 du 05/3/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 — l'arrêté de péril n° G24-010 du 12/01/2024 est levé.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté SERA et notifiée :
- au commerçant.
- à l'AME, compétente en matière d'habitat / logement,
- à M. le Procureur,
- à M. le responsable du groupement d'intervention secours de Montargis.
- au commissariat de police,
- à M. le Directeur de la Sécurité Urbaine,
- à Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de MONTARGIS, avec charge d'exécution,
- à M. le Sous-Préfet de Montargis, en application des articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Montargis, le 13/03/2024
Benoît Digcon,
Maire de Montargis,
5
L/
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le demandeur a la possibilité d’un recours gracieux auprès du Maire et, le
cas échéant, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter
de la notification du présent arrêté, conformément au décret du 11 janvier 1965.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet http://www.telerecours.fr
2/2
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex DGA