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Procès Verbal - G24 106 tampon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - G24 106 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE ) MONTARGIS Envoyé en préfecture le 02/08/2024 ID : 045-214502080-20240801-G24 106-AR Reçu en préfecture le 02/08/2024 CS L Publié le 02/08/2024 O ARRÊTÉ DU MAIRE Construit son avenir N° G 24/106 OBJET : Mise à disposition des salles communales Le Maire de la Ville de Montargis, Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire, détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ; Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et des Adjoints, Vu le règlement intérieur de location des salles communales de Montargis, Considérant que la Ville de Montargis met à disposition la salle de la Sirène de façon régulière ou ponctuelle, à association « ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE MONTARGIS » domiciliée 69, rue des Lilas — 45700 PANNES, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel ; ARRÊTE ARTICLE: Les salles communales sont mises à la disposition des associations pour pratiquer les activités adaptées à leur spécificité. ARTICLE2: Les conditions de cette mise à disposition sont fixées par une convention conclue entre l'association « ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE MONTARGIS » et la ville de Montargis et est annexée au présent arrêté. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Publié le : Notifié le : Certifié exécutoire le - M. RIFFET Jean-François, Responsable section Montargis, - Mme la Directrice Générale des Services de la ville, - Mme la responsable du service Location de salles, - M. le chef de la police municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis. À Montargis, le 1 Août 2024 Pour le Maire, L’Adjointe déléguée, Nelly DURY. Sous l'identification : 045-214502080- Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet bitps://www.telerecours.fr Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex