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Déliberation - DCM2024 65
Déliberation - DCM2024 61
Déliberation - DCM2024 55
Déliberation - DCM2024 48
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
e
Ça Ï n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 19
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2024-48
C.C.P.R. : Désignation des
représentants de la
commune au sein de la
CLECT
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le D8 /6T 24
Publié le06/? /24
Le Maire,
Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre --—--
le trois juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Eddi ETIENNE, Guy
DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Jean-Claude BESSON, François GONON, Jocelyne BURNIER, Hervé MILESI,
ABSENTS : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE :
de séance.
Stéphanie CONTAT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CLECT (Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des
charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la
fiscalité professionnelle unique.
Chaque Conseil Municipal doit y être représenté par au moins un représentant, choisi
parmi les membres.
La C.C.P.R. souhaite réactiver la CLECT qui n'a pas été mise à jour suite au changement
d'exécutif de juillet 2022. Créée en 2020, elle comporte 19 membres soit 2 représentants
de chaque conseil municipal, sauf la Roche-sur-Foron qui en a 8. Une première
délibération prise le 12 octobre 2023 N°DCM2023-70 a désigné les représentants de la
CLECT, cependant, la CCPR a révisé sa délibération cadre et les communes doivent
délibérer à nouveau.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Désigne Valérie BOUVIER et Daniel BUFFLIER pour représenter la commune au sein
de la CLECT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforrm
La Secrétaire,
Stéphanie CONTAT
Le Maire,
Marin GA