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Déliberation - DCM2024 05
Déliberation - DCM2024 55
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 20
Votants : 25
(OBJET :
N°DCM2024-55
Travaux de confortement
et mise en conformité des
systèmes d'endiguement
du Borne : Avis sur le
dossier d'enquête
publique préalable à
l'autorisation
environnementale
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture leo [5/24
Publié 16 [04 REX
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -—---
le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024
PRÉSENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Jocelyne BURNIER, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Alexandre PESSEY-GIROD,
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE :
de séance.
Alexandre CHUARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'instruction du
dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général déposé par le SM3A pour les travaux de confortement et mise en conformité des
systèmes d'endiguement du Borne SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPI- 27.17 sur les communes de Bonneville et Saint-Pierre-en-Faucigny, une enquête
publique se déroule du mercredi 21 août au vendredi 20 septembre 2024 sur ces mêmes
communes. Le siège de l'enquête publique est situé en mairie de Bonneville.
Le projet s'inscrit dans le cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations
(PAPI) du territoire du SAGE de l'Arve et dans la continuité des études de dangers
engagées en 2017 sur les endiguements de ce même territoire. Les objectifs du projet s'articulent autour de 3 axes : l'hydraulique et la sureté, l'environnement, le paysage et les
usages.
Le dossier est consultable en mairie ou à l'adresse suivante :
N https://www.registre-dematerialise.fr/5536.
onformément à l'article R.181-38 du Code de l'environnement, M. le Préfet de la Haute-
‘/Savoie sollicite l'avis du conseil municipal concernant ce projet. Cet avis doit être rendu avant le 05 octobre 2024, Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Émet un avis favorable sur le dossier présenté par le SM3A portant sur la demande
d'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général pour les travaux de confortement et mise en conformité des systèmes d'endiguement du Borne sur les
communes de Bonneville et Saint-Pierre-en-Faucigny.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Alexandre CHUARD