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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Humanitaire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-021
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2023 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
09-2023-02-17-00003 - Conseiller de salariés arrêté modificatif (4 pages) Page 3
2 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARIÈGE
Direction régionale de l’économie Arrêté préfectoral De l’emploi, du travail, des solidarités MODIFICATIF Occitamie
Concernant la liste des personnes
habilitées à venir assister, sur sa demande,
DDETSPP de l’Ariège un salarié lors de l’entretien préalable, à
son licenciement ou à la rupture
conventionnelle, en l’absence d’institutions
représentatives du personnel dans
l’entreprise.
LA PREFETE DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
: les articles L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 à R. 1232-3 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail,
É l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat 2023-2025 publié au Journal officiel le 9 décembre 2022,
VU l'arrêté de Madame la Préfète de l’Ariège, en date du 22 juin 2021, portant délégation de signature pou le département de |’ Ariège à Madame Isabelle AYMARD, Directrice’ départementale de Pemploi, du travail, des solidarités et de protection des populations de l’ Ariège,
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 portant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ariège le 4 février 2022,
SUR proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège.
-ARRETE-
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 est modifié comme suit :
Les noms de Messieurs Luc-olivier BLANC, Alain DELON et Mikael TOLOSA sont retirés de la liste.
Les noms de Mesdames Séverine ANAYA, Sylvie CLEMENS et de Monsieur Dominique BARBAT sont ajoutés à la liste.
Article 2
La liste modifiée des personnes habilitées à venir assister sur demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est établie comme suit :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-17-00003 - Conseiller de salariés arrêté modificatif 3 DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE 2023
NOM - PRENOM-
N° DE TELEPHONE ADRESSE EMPLOI SYNDICATS
AMIEL Véronique
06-86-34-52-27
veronique.amiel9209(@gmail.com
09100 PAMIERS Demandeuse d'emploi SYNDICAT CFDT
ANAYA Séverine
06-75-24-23-72
severineanaya09@gmail.com
09400 NIAUX Factrice guichetière SYNDICAT CGT/FO
BARBAT Dominique
06-74-37-52-83
dominique.barbat@sfr.fr
09000 SERRES SUR ARGET Agent logistique SYNDICAT CGT
BEAUFORT Claude
06-10-43-08-59
v.r.A46@hotmail.fr
31390 CARBONNE Demandeur d'emploi SYNDICAT CGT
BROUSOLLE Thierry
06-61-97-08-39
th.brsle@gmail.com
09100 PAMIERS Psychologue SYNDICAT CGT
BRU Mathieu
06-38-67-43-31
mathieu:bru09@gmail.com 09000 FOIX Employé SYNDICAT CGT
CAZALIS Jérôme
06-84-92-54-96
cazalisj@gmail.com 09000 FOIX Technicien SYNDICAT CGT/FO
CENTANNI Corine
06-19-56-36-03
cokilou@aol.com
09310 LA REMISE DE
VEBRE Animatrice SYNDICAT CGT/FO
CICUTTO Philippe
06-35-39-80-72
philippe.cicutto@free.fr 09500 COUTENS Retraité SYNDICAT CGT
CLAIR Claudine
06-11-14-65-28
claudineclair09@gmail.com 09300 BELESTA Agent La Poste SYNDICAT CGT/FO
CLAMENS Sylvie
06-74-37-52-83
sylvie.clamens09@gmail.com
09000 Foix Juriste SYNDICAT CGT
DALMON Sarah
06-83-54-45-64
dalmonsarah71@orange.fr 09310 VERDUN Infirmière SYNDICAT CGT
DE BERRANGER Brice
06-48-41-75-63
Brice09200@hotmail.fr 09160 PRAT BONREPAUX Employé SYNDICAT CGT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-17-00003 - Conseiller de salariés arrêté modificatif 4 NOM - PRENOM- N° DE TELEPHONE ADRESSE EMPLOI SYNDICATS
DERAINE Stéphanie
06-57-04-32-64 09000 VERNAJOUL Référente qualité SYNDICAT CGT stephaniederaine@gmail.com
DUMAS Bernard
06-46-25-92-30 09400 MERCUS GARRABET Retraité SYNDICAT CFDT
bernardnatdumas(& yahoo.fr
ESCOT Stéphanie
06-17-20-40-58
escot.stephanie@sfr.fr
09420 RIMONT Agent d'entretien SYNDICAT CGT
GASC Valerie
06-25-92-59-39
v.gasc(Qorange.fr
09100 SAINT JEAN DU FALGA Conseillère SYNDICAT CFDT
KONE Youmonyou
06-49-34-81-89
Youmonyou.k@gmail.com
09100 PAMIERS Secrétaire SYNDICAT CGT/FO
LACKOVA Pavlina
06.26.14.68.56
pavlina.lackova@gmail.com
09120 DALOU Aide médico-psychologique SYNDICAT SOLIDAIRES
MAGAND Bruno
06-26-14-68-56
magand.bruno@neuf.fr
09000 LOUBIERES Agent de maîtrise SYNDICAT CFE/CGC
MASERATI Sabine
06-07-58-78-55
maserati.sabine@orange.fr 09200 SAINT GIRONS Employée SYNDICAT CGT
PAPY David
06-24-68-97-72
davidpapy@sfr.fr
09340 VERNIOLLE Technicien SYNDICAT CGT/FO
REILLES Nicolas
06-84-80-08-19
nicolas.reilles@wanadoo.fr
09000 ST PAUL DE JARRAT Délégué commercial SYNDICAT CFE/CGC
SERNY Olga
06-76-37-37-27
osy.os96(@gmail.com
09120 VARILHES Retraitée CFDT
SURRE Danielle
06-70-29-06-37
philippe.surre@orange.fr
09400 BEDEILHAC Retraitée ADHRI
VAN DURMEN Marcel
07-77-06-29-11
vdm009@sfr.fr 09700 LISSAC Retraité SYNDICAT CGT
VERNIOLLE Catherine
06-71-43-49-09
cathver310@gmail.com 09100 PAMIERS Aide médico-psychologique SYNDICAT CGT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-17-00003 - Conseiller de salariés arrêté modificatif 5 Article 3
Le présent arrêté court jusqu’à l’échéance de l’arrêté initial, soit jusqu’au 31 janvier 2025.
Article 4
La Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 16 février 2023
P/ La Préfète de l’ Ariège
La Directrice de la DDETSPP de l’Ariège
Isabelle AYMARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-17-00003 - Conseiller de salariés arrêté modificatif 6