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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 138 recueil des actes administratifs 1 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 138 recueil des actes administratifs 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Humanitaire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-138
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2023-09-05-00001 - arrêté modif cs 2023 (4 pages) Page 3
2 Ex PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Direction
Affaire suivie par Léa LAFFONT
Tél : 05 61 02 43 00
Courriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral modificatif portant
sur la modification de la liste des personnes habilitées
à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable, à son licenciement ou à la rupture conventionnelle,
en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 à R. 1232-3 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat 2023-2025 publié au Journal officiel le 9 décembre 2022,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ariège, en date du 21 août 2023, portant délégation de signature pour le département de l’Ariège à Monsieur Frédéric PUJOL, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté du 31 janvier 2022 portant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ariège le 4 février 2022,
Sur proposition du Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège.
A R R Ê T E
Article 1 :
L’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 est modifié comme suit :
Les noms de Messieurs Luc-olivier BLANC, Alain DELON et Mikael TOLOSA sont retirés de la liste.
Les noms de Mesdames Séverine ANAYA, Sylvie CLAMENS et de Monsieur Dominique BARBAT sont ajoutés à la liste.
Article 2 :
La liste modifiée des personnes habilitées à venir assister sur demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est établie comme suit :
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-09-05-00001 - arrêté modif cs 2023 3 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE 2023
NOM - PRENOM-
N° DE TELEPHONE
ADRESSE EMPLOI SYNDICATS
AMIEL Véronique
06-86-34-52-27
veronique.amiel9209@gmail.com
09100 PAMIERS Demandeuse d’emploi SYNDICAT CFDT
ANAYA Séverine
06-75-24-23-72
severineanaya09@gmail.com
09400 NIAUX Factrice guichetière SYNDICAT CGT/FO
BARBAT Dominique
06-27-95-82-04
dominique.barbat@sfr.fr
09000 SERRES SUR
ARGET Agent logistique SYNDICAT CGT
BEAUFORT Claude
06-10-43-08-59
v.r.46@hotmail.fr
31390 CARBONNE Demandeur d’emploi SYNDICAT CGT
BROUSOLLE Thierry
06-08-95-08-64
th.brsle@gmail.com
09100 PAMIERS Psychologue SYNDICAT CGT
BRU Mathieu
06-61-97-08-39
mathieu.bru09@gmail.com
09000 FOIX Employé SYNDICAT CGT
CAZALIS Jérôme
06-84-92-54-96
cazalisj@gmail.com
09000 FOIX Technicien SYNDICAT CGT/FO
CENTANNI Corine
06-19-56-36-03
cokilou@aol.com
09310 LA REMISE DE
VEBRE Animatrice SYNDICAT CGT/FO
CICUTTO Philippe
06-35-39-80-72
philippe.cicutto@free.fr
09500 COUTENS Retraité SYNDICAT CGT
CLAIR Claudine
06-11-14-65-28
claudineclair09@gmail.com
09300 BELESTA Agent La Poste SYNDICAT CGT/FO
CLAMENS Sylvie
06-74-37-52-83
sylvie.clamens09@gmail.com
09000 Foix Juriste SYNDICAT CGT
DALMON Sarah
06-83-54-45-64
dalmonsarah71@orange.fr
09310 VERDUN Infirmière SYNDICAT CGT
DE BERRANGER Brice
06-48-41-75-63
brice09200@hotmail.fr
09160 PRAT
BONREPAUX Employé SYNDICAT CGT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-09-05-00001 - arrêté modif cs 2023 4 DERAINE Stéphanie
06-37-04-32-64
stephaniederaine@gmail.com
09000 VERNAJOUL Référente qualité SYNDICAT CGT
DUMAS Bernard
06-46-25-92-30
bernardnatdumas@yahoo.fr
09400 MERCUS
GARRABET Retraité SYNDICAT CFDT
ESCOT Stéphanie
06-17-20-40-58
escot.stephanie@sfr.fr
09420 RIMONT Agent d’entretien SYNDICAT CGT
GASC Valérie
06-25-92-59-39
v.gasc@orange.fr
09100 SAINT JEAN DU
FALGA Conseillère SYNDICAT CFDT
KONE Youmonyou
06-49-34-81-89
Youmonyou.k@gmail.com
09100 PAMIERS Secrétaire SYNDICAT CGT/FO
LACKOVA Pavlina
06-28-77-38-60
pavlina.lackova@gmail.com
09120 DALOU Aide médico- psychologique SYNDICAT SOLIDAIRES
MAGAND Bruno
06-26-14-68-56
magand.bruno@neuf.fr
09400 MERCUS-
GARRABET Agent de maîtrise SYNDICAT CFE/CGC
MASERATI Sabine
06-07-58-78-55
maserati.sabine@orange.fr
09200 SAINT GIRONS Employée SYNDICAT CGT
PAPY David
06-24-68-97-72
davidpapy@sfr.fr
09340 VERNIOLLE Technicien SYNDICAT CGT/FO
REILLES Nicolas
06-84-80-08-19
nicolas.reilles@wanadoo.fr
09000 ST PAUL DE
JARRAT Délégué commercial SYNDICAT CFE/CGC
SERNY Olga
06-76-37-37-27
osy.os96@gmail.com
09120 VARILHES Retraitée CFDT
SURRE Danielle
06-70-29-06-37
philippe.surre@orange.fr
09400 BEDEILHAC Retraitée ADHRI
VAN DURMEN Marcel
07-77-06-29-11
vdm009@sfr.fr
09700 LISSAC Retraité SYNDICAT CGT
VERNIOLLE Catherine
06-71-43-49-09
cathver310@gmail.com
09100 PAMIERS Aide médico- psychologique SYNDICAT CGT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-09-05-00001 - arrêté modif cs 2023 5 Article 3 :
Le présent arrêté court jusqu’à l’échéance de l’arrêté initial, soit jusqu’au 31 janvier 2025.
Article 4 :
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 5 septembre 2023
P/ Le Préfet de l’Ariège et par délégation
Le directeur de
la DDETSPP de l’Ariège
Frédéric PUJOL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-09-05-00001 - arrêté modif cs 2023 6