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Déliberation - liste delibérations 7 sept 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Tavel.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibérations 7 sept 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Re pres mes el eg rted
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
Signature convention pour la mise en place de la Télérelève
: Fe > 1 N° Décision Date Liste des délibérations conseil
municipal N°5 A AE ; He
délibération | Approuvée Rejetée
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x
07/09/2023 Fixation du mode de gestion et conditions des amortissements des immobilisations - nomenclature m57 2023/49 x
07/09/2023 Décision modificative N°6 2023/50
*
07/09/2023 Annule et remplace la délibération 12/2014 aides municipales à la rénovation des façades 2023/51 À
07/09/2023 Règlement intérieur d'attribution des aides publiques 2023/52 X
07/03/2023 | \alidation de l'acquisition du foncier FRAISSINET par l'EPF 2023/53 x
07/09/2023 Attribution d’une convention de mandat d’études d'aménagement a la spl30 pour l'aménagement des deux tènements 2023/54 X l _| fonciers en centre-village oo
... 7
07/09/2023 Régularisation cession gratuite au profit de la commune : parcelles F 1074 et 1072 2023/55 ;
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à
07/09/2023 Détermination du taux de promotion d'avancement de grade suite à la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion 2023/57 À
07/09/2023 Modification du RIFSEEP et critères d'attribution CIA
2023/58 À
07/09/2023 Désignation du déontologue des élus
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07/09/2023 Plu : révision du plan local d'urbanisme de la commune de tavel. Délibération complémentaire à la délibération n°69/2015 2023/60 #
07/09/2023 RE nat à on do 2023/61 x L 1 4
Monsieur le Maire de TAVEL, le 11/09/2023
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