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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 106 2 accueils maternels périscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-106-2
du re Date de télétransmission : 21/03/2023 M. Date de réception préfecture : 21/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......... 35
Présents à la séance ............. 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 20 Mars 2023
o Certifié exécutoire par le Maire ca Pig
N° PCM : 2023-106-2-018-10 de la réception en Préfecture, le 7? FRS 2023
et de la publication le 1 1H jure 207
OBJET : Le Maire, ges
ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 :
Accueils maternels périscolaires
L’an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN,
M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE,
M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme
SIMON, Mme ASTIC
Absente :
Mme FILLEUR
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
.M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales l Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-106-2
| VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
| VU le rapport n° 2023-106 présenté en Commission Plénière en date du 13 Mars 2023,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2023 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2023/2024 ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1°: DÉCIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs pour les Accueils Mätérnéls Périscolaires comme suit :
Quotient
familial
Matin seul | 2,56 € | 2,39 € | 2,28€ | 2,15€ | 1,79€ | 1,42€ | 1,09€ | 0,72€ | 0,39€ | 0,24€
Soir seul | 5,78€ | 5,41€ | 5,21€ | 4,93€ | 4,22€ | 34RE | 2,73€ | 1,98€ | 1,28€ | 0,92€
Matin et soir 6,95 € | 6,56€ | 6,26€ | 5,95€ | 5,02€ | 4,18€ | 3,19€ | 2,27€ | 1,39€ | 0,99€
- Article 2 : DECIDE DE FIXER pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le
soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des As#tmblées,
Marie-Catrole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que Wlle-ci fisse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification du de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conténtieux auprès du Triburÿl Adtinistratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Biie, étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée an Tribunal Adiinistratif dans un délai de deux mois.