Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 106 1 restauration extrascolaire
Déliberation - DEL 2023 106 13 cours de langues
Déliberation - DEL 2023 106 2 accueils maternels périscolaires
Déliberation - DEL 2023 106 3 accueils élément périscolaires
Déliberation - delib 2026 145 1 la restauration scolaire
Déliberation - DEL 2023 106 10 centre sportif Rond d'Or
Déliberation - delib 2026 145 2 la restauration extra scolaire
Déliberation - DELIB 2025 220 1 ADOPTION TARIFS POUR RESTAURATION
Déliberation - DEL 2023 106 11 actions Centre Social Maison Rond
Déliberation - DELIB 2025 220 2 ADOPTION TARIFS POUR RESTAURATION
Déliberation - DEL 2023 106 restauration scolaire
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 106 restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
l 094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-106
at { le Date de télétransmission : 21/03/2023 à Ù Date de réception préfecture : 21/03/2023
Sucfenbre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........, 35
Présents à la séance ............ 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 20 Mars 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de fa réception en Préfecture, le 1 } 9
et de la publication le Î 1 Re LUE) mn 4
OBJET : Le Maire,
N° DCM : 2023-106-01S-08
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 : Restauration scolaire
L’an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme
PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme
SIMON, Mme ASTIC
Absente :
Mme FILLEUR
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales DELIBERATION N° 2023-106
Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment les articles R531-52 et suivants relatifs au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public indiquant que les tarifs de restauration scolaire sont fixés par la Collectivité Territoriale et qu’ils ne | doivent pas être supérieurs au coût par usager résultant de charges supportées au titre du | service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service,
VU le rapport n° 2023-106 présenté en Commission Plénière en date du 13 Mars 2023,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2023 fixant à gtille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à : quotient pour l'année scolaire 2023/2024 ;
Hit
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
2 APRES EN AVOIR DELIBERE
- Articie unique : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :
Quotient Familial À B C D E F G H I J
Restauration
scolaire
Tarif
« panier 2,90€ | 2,67€ | 2,54€ | 243€ | 2,11€ | 164€ | 1,14€ | 0,70€ ! 0,47€ | 0,27€
repas »
5,82€ | 5,34€ | 5,07€ | 4,84€ | 423€ | 3,23€ | 228€ | 1,41€ | 0,92€ | 0,47€
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
La présente déffGératisE, d'un recours contentieux auprès du Tribural Administratif de Maur aoù d'un recours gracieux auprès de la Communs de Sue en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.