Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 071 du 12 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 071 du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 071 du 12 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-071

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020Sommaire

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques

63-2020-06-08-006 - DS ordo secondaire CSP (2 pages) Page 3

63-2020-06-11-003 - Fermeture au public SPF Issoire_22 juin au 10 juillet 2020 (1 page) Page 6

63-2020-06-11-002 - Fermeture except au public SPF Issoire_15 au 19 juin 2020 (1 page) Page 8

263_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques

63-2020-06-08-006

DS ordo secondaire CSP

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-08-006 - DS ordo secondaire CSP 3À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DOME

2 rue Gilbert Morel

63 033 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Décision de délégations spéciales d’ordonnateur secondaire

DS-PPR/CSP n°2020-17

L'administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et

par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;:

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 juin 2016 affectant, à compter du 1er septembre 2016, Mme Christelle MOREAU, administratrice des finances publiques adjointe, à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2016 portant nomination de Mme Christelle MOREAU, administratrice des finances publiques, affectée dans le Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-2230 du 5 octobre 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire :

Vu larrêté préfectoral n°18-02014 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christelle MOREAU, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Mme Christelle MOREAU à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

—.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-08-006 - DS ordo secondaire CSP 4DÉCIDE :

Article 1 : Mme Christelle MOREAU, responsable du centre de services partagés Recettes non fiscales Chorus bloc 3 de compétence nationale, donne délégation de signature en conformité avec leur périmètre d'habilitation de responsable de la recette et des engagements de tiers à :

- Mme Marie-Hélène NICOLOT, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, chef du centre de services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3 :

- M. Pascal PIETRUSZEWSKI, inspecteur des finances publiques, adjoint ;

- Mme Marielle AUBERT, contrôleuse principale des finances publiques ;

- Mme Françoise COUVERT, contrôleuse principale des finances publiques ;

- Mme Jocelyne MENIER, contrôleuse principale des finances publiques ;

- M. Yannick BOFFETY, contrôleur des finances publiques ;

- Mme Véronique FAURIE, contrôleuse des finances publiques ;

- M. Frédéric MONTET, contrôleur des finances publiques ;

- M. Vincent TUAUX, contrôleur des finances publiques ;

- Mme Hélène CANDEL-DUSSOL, contrôleuse des finances publiques ;

- Mme Martine SAUVAGNAT, contrôleuse des finances publiques ;

- Mme Aline PIGANIOL, contrôleuse des finances publiques ;

- M. Sébastien JOUANOLE, contrôleur des finances publiques ;

- M. Dominique FLOCH, contrôleur des finances publiques ;

- Mme Émilie PASCAL, contrôleuse des finances publiques ;

afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevant du bloc 3 pour lesquels il a reçu les délégations de gestion :

e la validation des engagements de tiers et titres de perception ,

e la réalisation en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion,

La signature des états récapitulatifs de créances est déléguée à :

- Mme Marie-Hélène NICOLOT, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, chef du centre de services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3 ;

- M. Pascal PIETRUSZEWSKI, inspecteur des finances publiques, adjoint.

Article 2 : La décision de délégation de signature DS-PPR/CSP n°2019-10 du 2 septembre 2019 est abrogée à compter du 2 juin 2020.

Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy- de-Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.

rice du pôle pilotage et ressources

Direction départementale des finances publiques

du Puy-de-Dôme

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-08-006 - DS ordo secondaire CSP 563_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques

63-2020-06-11-003

Fermeture au public SPF Issoire_22 juin au 10 juillet 2020

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-11-003 - Fermeture au public SPF Issoire_22 juin au 10 juillet 2020 6+

re

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY DE DÔME

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex

Arrêté relatif à l’ouverture au public du service de la publicité foncière d'Issoire

n> 20.0. A3 | PFR

Le directeur départemental des finances publiques du Puy de Dôme

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°18-02011 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme,

ARRÊTE :

Article 1°

Le service de la publicité foncière d’Issoire sera ouvert à l'accueil physique au public, les matins du 22 juin 2020 au 10 juillet 2020 inclus. Il restera joignable par téléphone et courriel aux horaires habituels d'ouverture de ce service.Pendant cette période, l'accueil du public se fera uniquement sur rendez-vous.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du

service visé à l'article 1°.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juin 2020

Par délégation du préfet,

tal finances publiques du Puy de Dôme

PVR —

Patrick SISCO

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-11-003 - Fermeture au public SPF Issoire_22 juin au 10 juillet 2020 763_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques

63-2020-06-11-002

Fermeture except au public SPF Issoire_15 au 19 juin 2020

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-11-002 - Fermeture except au public SPF Issoire_15 au 19 juin 2020 8A

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY DE DÔME

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière d’Issoire

m2 2020-/A8 I FPR

Le directeur départemental des finances publiques du Puy de Dôme

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°18-02011 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme,

ARRÊTE :

Article 1°

Le service de la publicité foncière d'Issoire sera fermé au public du 15 juin 2020 au 19 juin 2020 inclus, mais restera joignable par téléphone et courriel aux horaires habituels d'ouverture de ce service. Pendant cette

période, l'accueil du public se fera uniquement sur rendez-vous.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juin 2020

Par délégation du préfet,

Le directeur départe es sréces publiques du Puy de Dôme t_ SE 1/7 CA?

Patrick SISCO |

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-06-11-002 - Fermeture except au public SPF Issoire_15 au 19 juin 2020 9