Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesrosiers eauxdv

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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesrosiers eauxdv Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesrosiers eauxdv)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL

*** Limouzine N° 2024-165

RTANT RÉGLEMENTATI

TATIONNEMEN

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande en date du 25 juin 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,

Considérant les travaux de réparation suite fuite réseau AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue des Rosiers »,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 25 juin 2024 et pour une durée de 3 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds

e La vitesse sera limitée à 30 km/h

e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation

e Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés

ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :

Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 25 juin 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de réparation suite fuite sur réseau AEP « rue des Rosiers »

À a. ; ; ; 6802702453 EE 5 Demande d'arrêté de police de la circulation 5

er Code de Fa route L411-1 À LAL1-7 D RÉPUHLIQUE FRARÇAISE Code génère des collectivités terntoneles L2213-1 à L2213-6.1 Oo Shot hi

des mrancpuzts Gestionnaires des réseaux routiers

e de 1 Momie RU ere mé concisten

nom: CENTRE Prénom: De Lussäc

Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par :

Adresse Numéro : 2 bis Extension : Nom de la voie :Fué des Piniers

code postai 86 À 2,0: ;Locaité LUSSAC-LES-CHATEAUX pays: France

Téléphone Qu 5: 149 14 8 13 0 6 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 0j à

coumel : lussac-technique@eauxdevienne.fr

Ej ie bénefudaire est différent du denandeur

Nom : Prénom :

Adresse A&emÉrO :. . ExIension : Nom de la voæ

Code posts nl nt LOCBITÉ : re Pays :

Téléphone LL ut pu se jo jt sit Indiquez l'indicarit pour le pays étranger : Ljt jt

Course :

Localisation du site concerné par ia demande =

Voie concernée : Autoroute n° Route natonale n° Route départementale n° Voæ communale n°

Hors aggloméranon :_] En aggloméranon W1

Point de Repère (PR) router d'origine d'application + L] Point de Repère (PR) router de tn d'applicanon: + LL]

Adresse Numéro: Extension: Nomdelavoæ: Rué dés Rosiers |

code postal Bu 146 10 :Locainé AVAILLES LIMOUZINE

Perrassion de voirie antéfeure : OL L] Non “] Si qui diquer la rétérence :

Descrption des travaux : REPARATION FUITE RESEAU AEP

N° de chantier délivré par la Collectité *

Date prévue de début des travaux: Zu 06, Zu D n2 14 Durée des travaux (en jours calendaires): Lit

Durée de la régementation (en jours calendasres): L_n__j1 3; Date de début de régiementation 2:15: 1016, 210 12 4,

Restchon Sur SCD COUrAME 1] Restriction sur bretelles | :

2 circulation conceshé : Deux Sens de Grcufeion #1 Sens des Pants de Repères (PR) coœssants

Sens des Ponts de Regères (PR) décroissarts 0] Fermeture à le circulation =

Basculement de circulanon sur chaussée spposée L] LE

l

Crculaon shernee : Par feux wicolores C} Manuesemenm

Péstioctoon de chaus

Neutralissnon de la bande d'asrét d'urgence (BAL) L] Ermpiétement sur chaussée L] Brogur de me Mmañente Lost 5

Suppesson de vo L] ambre de vos) Ssuppimée(s)

N° res par w Coüactis one doc eu dar robe ane de rénec dun tuvaus Exemple : K° Lys pers Lyc Riresinterdiction de :

Circules Stationner Dépasser

Véhicules légers [1] véhicules légers 1 véhicules légers W1]

Q f 4 poids lourds poids lourds | poids lourris Vitesse fmkée à : #0, kruh hinéraire de déviation (à préciser par sens) :

ee AO pu: un 7 mue î t: cts par : . ! T SON ENECELES Da 2 RE D

Nom: me Prénom:

Dénomination : mire mu ...... Représenté par-

Adresse Numéro : .…… Extension: ____._.. Nom de la voie : .

Code postal y 0 st ts LOCAMNE: " Pays:

Téléphone à 5 nu su jt je se sest Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ jp jt

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers 1

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 (1 pian des iravaux 1/200ou1/500= (] Schéma de signaïsation (]

hinéraire de déviation 1/2 000 ou 155 ODO®" Q

J'ateste de l'exactiude des imormatons fournses 04]

Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 25 06 2024

Nom: LUSSAC ____ prénom: Technique Qualité:

BEN Sogemnk

Le és 7° 78-17 du G parer 1970 cocmidéu raie à laécrieetque, acu Fctomre si aus testée Querdoon dron d'accée si de dau apr n Len du