Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=392:2024123 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=414:2024165 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=392:2024123 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=392:2024123 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=431:2024204 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=422:2024178 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=430:2024201 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=416:2024167 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=390:2024120 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=414:2024165 reglementa
Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesrosiers eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedesrosiers eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
+ Limouzine N° 2024-123
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande en date du 10 mai 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation sur réseaux souterrains AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue des Rosiers »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 10 juin 2024 et pour une durée de 2 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
La vitesse sera limitée à 30 km/h
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation
Stationnement d'une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 10 mai 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Ayailles-Limouzine Annexe
Travaux de réparation sur réseaux souterrain AEP « rue des Rosiers »
\ Inecsé = : : 8026453446 | L Demande d'arrêté de police de la circulation S
rene Code de la route L411-1 à LA11-7 D RÉRUNCIQUORRANSE Code général des collectivrés terntonales L2213-1 à L2213-61 ECS Ministere cha 4 dus transpeets Gestionnaires des réseaux routiers
No” : CENTRE Prénom : De Lussac
Dénominanon : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par :
Adresse Numéro : 2 DIS ___ Extension: _____ Nom de la voie :fu6 des Piniers
Code postai 86 À 2,0, _;Locainé LUSSAC-LES-CHATEAUX _ pays : France
Téléphone 1 Qu5: 14e 9 sd 8 13 10 7 6, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à js
Courel : lussac-technique@eauxdevienne.fr
Sie Cenéhoare est dtféren du decnañdeus
Hor : Prénom -
Adresse Numéro _. Extension Nom de la vor :
Code POSE nt et LOC AINÉ : 5 Pays :
Téléphone Lt suù pt seju su ne su 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à je je
Counmæi :
né par ledemande en Per
Route nationale n° Route départementale n° Vote communale n°
Hors agglomeérabon Q En agglomératbon w
Point de Repère (PR) roues d'ongine d'application . Q Poi de Repère (PR) routier de fin d'applicanon : , L]
Adresse Numéro : _ Extension : __ Nomdlavoe: Ruë des Rosiers
Code past Br 14 6 1 0cainé AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux FRE = CCR
Permsssion de voirie antémeure: Ou) Non A Si oui diquer la rélérence :
Descnptien des travaux : Réparation sur réseaux souterrain AEP
N° de chantier délivré par la Colectité * :
Dee prévue de début des travaux :Lndi us5 LZn0 nn: Durée des travaux (en jours calendaires): rs
Durée de la régiementanion (en jours calendaires) : L_ 121 Date de début de régiementaron (Lu0, 105, 21024: Resoncion sur Secbo coufame (1 Resinction sur telelks !
Sens de Scala conterne : Deux sens de Grculaion w) Sens des Pains de Repères (PR; œnssants mn
Sens des Fons de Repères (PR) décraissarés J Fermere à là cireulation .
Basculement de circulahon sur chaussée opposée nm
Pers feux mxolores CI Manuekement 4
Réslncteus de CMaUsSee: L
Neutralisanon de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) J Empiéterent sur chaussée in Brgeur de vue mañtente La
Suppression de vo 1] membre de voeis) suppnmée(s)
HN déve pur M Cofechvie traque vous our Gécisrd vob ibmbon de nedoet des trsux Exmciphe . 2° Lives pes Lyon Métropolu èerdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicutes légers C1 véhicules légers véhicules légers W]
poids lourds Q poids lourds pords lourds w)
Viesse imiée à : #0, kan
hinéraire de déviation {à préciser par sens) :
LE
Le demandeur f Une entreprise spécakté Q
Nom: _ nn, - . Lo Prénom: _ un
Dénomination: __.. _ . ss mm ASS Représenté par: ii
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code POS ns Lun LOCANTÉ : a - Pays: ___. nn
Téléphone à 5 5 0 pt su je je ju sujs Indiquez l'indicart pour le pays étranger : à nejt
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [1 Pian des travaux 1/200 ou 1/500* [L] Schéma de signaïsaton C1]
hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 DDD"”* J
J'aneste de lexechtude des informations fournses 1
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 10 05 2024
Nam: LUSSAC Prénom: Technique … Quaiité : L Lo
EE Sogeink
La feu 19° 78-17 du © paraaes 1978 mociés rufaires à éciremtque, ax Pichet ei cs testés quuerdt on droû d'accie at de à d & (LL
ON
0
2SCLLL'OPIT
197100
0
DOvLL:
99)
(COZL0S
0
GSCLLL
GTI
(PEL
LOD
O
CHCALL
D
(CL
L29
0
V6ELI
2GP)
<
CN
me
\
‘
\
WU
OC
L
F
ser
à
>
»
'
&
ST
k
L
ne
#
»