Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2024 13 EURL MIGNOT NICOLAS 55 rue de Saumur le 0
Arrêté - T2023 141 amenagement de la circulation et du stat
Arrêté - T2024 41 Circulation et stationnement ceremonie du
Arrêté - T2024 35 Arrete Rue de Saint Nicolas du 06 mai au
Arrêté - T2024 27 Circulation et stationnement Festival des
Arrêté - T2024 20 Circulation et stationnement ceremonie du
Arrêté - T2023 177 Stationnement et circulation Rue de Sain
Arrêté - T2024 19 Circulation et stationnement 28 avril Jou
Arrêté - T2024 38 Arrete INEO Rue de Saint Nicolas du 22 Ma
Arrêté - T2024 26 Eaux et Assainissement CC CVL Rue de Sain
Arrêté - T2024 55 Circulation et stationnement SAS LUC Durand Rue de Saint Nicolas du 15 juillet au 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 55 Circulation et stationnement SAS LUC Durand Rue de Saint Nicolas du 15 juillet au 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024- 55
Aménagement de la circulation et
du stationnement
RUE DE SAINT-NICOLAS
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande de la SAS LUC DURAND – 290 rue Basse – 49160 Longué-Jumelles en date du 11 juillet 2024,
Considérant que des travaux de raccordement sur réseau EP, rue de Saint-Nicolas – 37140 CHOUZÉ-SUR- LOIRE, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de raccordement sur réseau EP – Rue de Saint-Nicolas – 37140 CHOUZE- SUR-LOIRE, la circulation de tout véhicule se fera par demi-chaussée, réglée par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement d’un véhicule de chantier sera autorisé au droit des travaux :
- Du 15 juillet 2024 au 12 septembre 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie, durant toute la durée des travaux.
Article 3 : La circulation sera déviée par les voies adjacentes.
Article 4 : Tout stationnement dans la zone de travaux dans la période citée à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.
Article 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route. Article 6 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 15 juillet 2024