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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-19
réglementant la circulation et le stationnement
Journée nationale du souvenir des victimes et des
Héros de la déportation
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-sur-LOIRE
Le Maire de la Commune de CHOUZE-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu’il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules Place du 8 mai 1945 et rue Saint Pierre, ainsi que le stationnement aux abords du monument aux morts, et ce jusqu'à la fin de la cérémonie, le dimanche 28 avril 2024,
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 28 avril 2024 à partir de 11h00 :
✓ La circulation de tous véhicules sera interdite Place du 8 mai 1945 et rue Saint Pierre. ✓ Le stationnement aux abords du monument aux morts sera interdit jusqu’à la fin de la cérémonie.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents municipaux de la commune de Chouzé-sur-Loire 48 heures avant la cérémonie.
Article 3 : Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et aux forces de l’ordre.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Tours dans un délai de deux mois. Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire, - Monsieur le chef de Police, responsable du service de police municipale intercommunale, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 19 mars 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 19 mars 2024