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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.098 rue egalite ceremonie signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞ 2024.098 : Interdiction de stationnement Rue de l’Egalité à l’occasion d’une cÈrÈmonie
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales notamment l’article L2213-6 et suivants,
Vu le Code de la Route notamment l’article L411-1 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routiËre (livre I-8Ëme partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur Roger ARNAUD Roger en date du 26 mars 2024,
ConsidÈrant la nécessité de réglementer le stationnement à l’occasion d’une cÈrÈmonie organisÈe le 13 avril 2024.
ARRETE
Article 1er : A l’occasion d’une cÈrÈmonie organisÈe dans la matinÈe du samedi 13 avril 2024, le stationnement de tous vÈhicules sera interdit de 09 heures à 13 heures, rue de l’Egalité sur les deux places se trouvant le long de la Mairie.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise ‡ disposition par les services municipaux et mise en place par le demandeur.
Article 3Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 4Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 5Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui les concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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