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unknown - plan rues paludiers egalite
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Arrêté - ARR2023.282 rue egalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.282 rue egalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
|
Le
25
septembre
2023
TP
SAINT-HILARE
ED
sie
DL
RIEZ
Léon
Arrêté
n°2023.282
:Interdiction
temporaire
de
circulation
sur
un
tronçon
de
la
rue
de
l’Egalité
à
l’occasion
de
travaux
d'aménagement
de
trottoirs
entre
la
rue
du
Bon
Puits
et
la
rue
des
Paludiers
.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.41
1-1,
R411-2,
RAI
1-8,
R.411-25,
R.41
1-26
et
R.412-49, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1-
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
l’'Egalité,
à
l'occasion
de
travaux
VRD
exécutés
par
l’entreprise
CTCV.
ARRETE
Article
ler
:La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité,
de
secours,
et
des
riverains
sera
interdite
du
02
octobre
au
17
novembre
2023
inclus.
La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
du
Marais
Doux,
chemin
de
la
Petite
Croix
et
rue
des
Paludiers
(voir
plan
ci-joint).
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
précitée.
Article
3ème
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation. Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS
et
à
l’entreprise
CTCV
TP
(ctev@ctcv.fr).
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
2
B
SEP,
2073
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
o
26 SEP. 20
Le
Maire,
Kathia
VIEL