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Déliberation - releve de decisions du cm du 22 septembre 2022
Déliberation - releve de decisions 260924
Déliberation - releve decisions 2603
Déliberation - releve decisions 03042025
Déliberation - releve de decisions 281124
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 281124)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Consommateurs,
dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu des décisions prises par le Maire
depuis le Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Date intitulés Montant TTC
26/09/2024 129 Signature d'un contrat omnikles pour la dématérialisation des signatures des bordereaux et envoi par flux à la trésorerie 288€
26/09/2024 130 Souscription d'un emprunt auprès de l'Agence France Locale pour le financement des investissements 2024. 1000 000 €
26/09/2024 131
Un marché n°2024-08 pour l'aménagement de classes et construction
d'un préau au groupe scolaire BOLLAND est passé avec la société
SKYWALL pour le lot n°1 103 200€
26/09/2024 132
Un marché n°2024-08 pour l'aménagement de classes et construction
d'un préau au groupe scolaire BOLLAND est passé avec la société
GIRARD OUVRAGES BOIS pour le lot n°2 107 435,70 €
26/09/2024 133
Un marché n°2024-08 pour l'aménagement de classes et construction
d'un préau au groupe scolaire BOLLAND est passé avec la société|
Nuance 3 pour le lot n°3
156 471,07 €
26/09/2024 134
Un marché n°2024-08 pour l'aménagement de classes et construction
d'un préau au groupe scolaire BOLLAND est passé avec la société NRJ
pour le lot n°4 45 689,81 €
26/09/2024 135
Un marché n°2024-08 pour l'aménagement de classes et construction
d'un préau au groupe scolaire BOLLAND est passé avec la société
TOKHEIM SERVICES FRANCE pour le lot n°5
38 791,04 €
8/10/2024 136
Une convention de partenariat est signée avec le collectif culture en
Essonne relatif aux représentations jeune public le mercredi 2 octobre
2024 dans le cadre du festival Sinon) ouil
500€
26/09/2024 137
Provision pour dépréciation des créances douteuses
16473€
14/10/2024 138
Une convention est signée avec la SNCF pour la pose de stationnement
vélos sur le domaine public aux abords de la gare Boussy - Quincy à
titre gratuit pour une durée de 10 ans
14/10/2024
139
Une convention de coordination SPS est passée avec F3C pour les
travaux d'aménagement de classes et construction d'un préau au
groupe scolaire A. BOLLAND 451588€
14/10/2024
140
Un contrat de contrôle technique de construction est passé avec la
société JPS CONTROLE pour la construction d'un garage pour les
services techniques 6012€
F 14/10/2024 142
Une convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG de la
Grande couronne pour une mission d'accompagnement lié au RGPD
est signée pour une durée de 3 ans à compter de mars 2024 13608€
15/10/2024 143
Une convention est signée avec la compagnie l'armada Productions
fixant les conditions de mise en œuvre du spectacle "Dans la bulle de
Slash" pour le 24 octobre 2024 au bénéfice de 120 enfants 865€
16/10/2024 144
FONGIBILITE DES CREDIT — DECISION BUDGETAIRE PORTANT.
VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE.
17/10/2024 145
Un marché n°2024-09 pour la construction d'un garage pour les
services techniques est passé avec la société SKYWALL pour le lot n°1
“Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie - VRD - Charpente
métallique - Plâtrerie - Menuiserie"
223 200€
21/10/2024 146
Un marché n°2024-09 pour la construction d'un garage pour les
services techniques est passé avec la société REPISOL pour le lot n°2
“Couverture - Etanchéité" 29887€
21/10/2024 147
Un marché n°2024-09 pour la construction d'un garage pour les
services techniques est passé avec la société SODELEC ENERGIE pour le
lot n°4 "Electricité" 21792€
21/10/2024 148
Un marché n°2024-09 pour la construction d'un garage pour les
services techniques est passé avec la société TOKHEIM SERVICES
FRANCE pour le lot n°5 "Ventilation - Plomberi
16291€
24/10/2024 149 Un avenant n°1 est passé avec la SMACL afin de modifier le patrimoine communal à assurer : 17 373 m?
24/10/2024 150
La procédure de passation du marché n°2024-09 pour la construction
d'un garage pour les services techniques lot n°3 est déclarée sans suite
pour une raison autre que celle liée à l'infructuosité de la procédure,
en raison du désistement du candidat retenu
24/10/2024 151
Une convention de prestations de services relative au retrait des
véhicules mis en fourrière est signée avec la société SAS GADE à
compter du 2 novembre 2024 pour une durée d'un an
24/10/2024 152 REFONTE — REGIE D'AVANCES POUR LES ACHATS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE TECHNIQUE
29/10/2024 153 MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE DIVERSES RECETTES ET DE CONCESSIONS
29/10/2024 154 SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCES POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE JEUNESSE
29/10/2024 155
Une convention est signée avec la Région Ile de France définissant les
termes d'utilisation des tickets-loisirs numériques jusqu'au 31 mars
2025
7/11/2024 156
Un avenant n°1 est passé avec la société SKYWALL afin d'annuler la
demande d'avance forfaitaire dans l'acte d'engagement du marché
2024-08
14/11/2024 157
Un avenant n°1 est passé avec la société LOOBUYCK afin d'ajouter une
prestation : soufflage et ramassage des feuilles mortes sur le parking
de la Ferme 145,03 €
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