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Déliberation - releve de decisions du cm du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions du cm du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Formation, Famille,
Compte rendu des décisions prises par le Maire
depuis le Conseil municipal du 2/06/2022
dans le cadre de l'article L2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Date N° Intitulés Montant HT Montant TTC
13/06/2022 78
Le lot 1 du marché de fournitures et livraison de denrées
alimentaires pour les restaurants scolaires est attribué à SODEXO
pour un montant en fonction des bons de commande émis et
bordereau des prix unitaires
13/06/2022 79
Un marché est passé avec la société Paris ouest construction pour
le lot 6 menuiseries intérieure bois - bardage bois extérieur pour
les travaux de réhabilitation du gymnase Rochopt
94 366.08€
13/06/2022 80
Un marché est passé avec la société girard ouvrages bois pour le
lot 2 charpente bois pour les travaux de réhabilitation du gymnase
Rochopt
98 400 €
13/06/2022 81
Un contrat d'abonnement au certificat électronique est passé avec
Certeurope pour le CCAS de Boussy-Saint-Antoine jusqu'au 18 mai
2025
336 €
13/06/2022 82
Un contrat d'abonnement au certificat électronique est passé avec
Certeurope pour la Ville de Boussy-Saint-Antoine jusqu’au 18 mai
2025 336 €
14/06/2022 83 Décision portant cessation de nomination d'un régisseur titulaire pour la régie d'avances pour les frais de représentation du maire
14/06/2022 84
Décision portant modification de la régie d'avances pour le
règlement des achats ou de prestation de faible valeur pour la vie
locale et culturelle
14/06/2022 85
Décision portant modification de la régie d'avances pour le
règlement des frais lors de sortie et/ou spectacles organisés par le
service enfance
14/06/2022 86 Décision portant nomination de régisseurs pour la régie d'avances pour les frais de représentation du maire
14/06/2022 87
Une convention pluriannuelle fixant les modalités de paiement
d'une part des frais de restauration et d'accueil périscolaire et
d'autre part les frais de scolarité des enfants buxaciens
fréquentant une classe spécialisée ou ayant obtenu un accord de
dérogation des 2 communes, est conclue entre Boussy Saint
Antoine et Epinay Sous Sénart
846,28 € par
enfant 14/06/2022 88
Une convention pluriannuelle fixant les modalités des frais
d'écolage pour tous les enfants de commune de Boussy-Saint-
Antoine fréquentant une école d'Epinay d'une part, et des frais de
restauration scolaire et d'accueil périscolaire des enfants de la ville
de Boussy saint Antoine fréquentant une classe spécialisée est
conclue entre Boussy Saint Antoine et Epinay sous Sénart
846,28 € par
enfant
7,16 € pour
la
restauration
14/06/2022 89
Une convention est signée entre la SARL Marco Polo et la ville de
Boussy Saint Antoine pour l'organisation d'un séjour du 26 au 30
juillet 2022 pour 12 enfants à Saint Cyran du Jambot (36700)
4 125 €
14/06/2022 90
Une convention bilatérale de formation professionnelle est signée
avec Berger Levrault permettant aux agents RH du SIMS de suivre
une formation complémentaire de 2 jours sur le logiciel emagnus 2100 €
27/06/2022 91
Un contrat de service est passé avec la société Arpège concernant
la mise en œuvre de l'espace citoyens premium et arpège diffusion
pour une durée de 24 mois
4932.60 €
27/06/2022 92
Un contrat de service est passé avec la société Arpège concernant
la mise en œuvre de l'espace citoyens premium télépaiement pour
une durée de 21 mois
5655.60 €
27/06/2022 93
Un avenant n°1 est passé avec la société Tessier Poncelet
architectes, pour le marché de maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation et l'extension de la cantine et du gymnase Rochopt
27206.53 €
5/07/2022 94
Un marché de travaux d'impression offset est passé avec la société
IMPRIMERIE GEORGES GRENIER, pour une durée d’un an
reconductible 3 fois
7/07/2022 95
Un marché de conception et de réalisation des outils de
communication de la Ville est passé avec la société PELLICAM PLUS
pour une durée d’un an reconductible 3 fois
5/07/2022 96
Un avenant est passé avec SODEXO afin de supprimer la PSE n°2
dans le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires
pour les restaurants scolaires Lot 1
7/07/2022 97
Le lot 2 du marché de livraison de plats en liaison froide pour la
petite enfance est attribué à la Société Française de Restauration
et Services (SODEXO) pour un montant en fonction des bons de
commande émis et du bordereau. La commune retient les
prestations supplémentaires éventuelles n°1 et 2
12/07/2022 98
Un contrat est passé avec la société A2A pour la maintenance des
ascenseurs et montage charge de la crèche les Ptits Bux, la Maison
de l'enfance et du groupe scolaire Nérac
4068 € par an
29/07/2022 99 Validation du règlement de fonctionnement du Multi accueil Collectif et Familial suite à la nouvelle réforme
29/08/2022 100
Une convention est signée entre la Bande à Léon et la ville de
Boussy Saint Antoine relatif à la mise à disposition gracieuse de la
salle Gerard Philippe les 13 - 14 et du 19 au 31 octobre 2022 pour
des séances de répétition de travail
29/08/2022 101
Une convention est signée avec la compagnie Elucubration Tragi-
comiques relatif à la mise à disposition gracieuse de la salle Gérard
Philippe les 19 - 20 - 21 septembre 2022 pour des répétitions de
travail 30/08/2022 102
Une convention bilatérale n 483 est signé le CIG de la grande
couronne relative aux modalités de remboursement de la
rémunération des médecins membres du conseil médical
interdépartemental et des expertises médicales. Elle prend effet
au 1er février 2022.
30/08/2022 103 Décision portant modification de la régie d'avances pour le règlement d'achats de faible valeur
30/08/2022 104
Décision portant nomination de régisseurs pour la régie d'avances
pour le règlement des dépenses de fonctionnement du service
jeunesse
30/08/2022 105 Décision portant nomination de régisseurs pour la régie d'avances lors de sortie et/ou spectacles organisés par le service enfance
30/08/2022 106 Décision portant création d'une régie d'avances pour les achats de fonctionnement du service technique
30/08/2022 107
Décision portant nomination de régisseurs pour la régie d'avances
destinée à la distribution des chèques cadeaux en faveur des
agents
30/08/2022 108 Décision portant création d'une régie d'avances destinée à la distribution des chèques cadeaux en faveur des agents
13/09/2022 109
Un contrat est passé avec la société BCMFOUDRE pour la
vérification annuelle de l'installation de protection contre la
foudre