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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 275)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE -—
ARRONDISSEMENT
D'APT
TT N° 275 / 2022
MAIRIE
DE
CADENET LE 84160 Cadenet
— RÈGLEMENTANT LE DÉPLACEMENT DU MARCHÉ " À ne ose HEBDOMADAIRE PENDANT LA FÊTE
DE LA SAINT BARTHELEMY
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que la fête de la Saint Barthelemy se tiendra du vendredi 19 au mardi 23 août 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie de l'espace du marché hebdomadaire est occupé par les manèges de la fête foraine ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir le marché en un autre lieu ; CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le nouvel emplacement du marché sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1er: Le Lundi 22 Août 2022 de 6 heures à 15 heures le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du presbytère et sur le parking de La Laiterie.
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières.
Article 3 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF GDF, et médecins de garde.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Cette interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde. Article 6 :
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CADENET le 10 août 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT