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Acte Administratif - ARR 2026 202
Acte Administratif - ARR 2026 275
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 275)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
—
Mis en ligne le : 2 8 SEP, 2026
MAIRIE
DE N° 275 / 2026
CADENET . 84160 Cadenet ARRÈTE
hone 0€ 0 68 13 28 DE LA CIRCULATION Télé
E-mail eue mairiecadenet.fr ET DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet fr En raison de travaux sur CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise GUIGUES, sise 86 Chemin de la commanderie,
MARSEILLE, pour des travaux de remplacement de branchements d’eau potable en
plomb par des branchements en PEHD (fouille ponctuelle), sur 8 sites :
- rue Émile Ducarre ;
-__ route de Pertuis (3 sites)
- 39 chemin de Pumian
- 12 rue Baroque
- Avenue Gambetta
- _1000b chemin du Cade (terrassement, pose du branchement PEHD
pour le compte du Syndicat Durance Luberon, du lundi 5 octobre 2026 au mardi 3
novembre 2026, pour une durée de 30 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les voies sur lesquels ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du lundi 5 octobre 2026 au mardi 3 novembre 2026, pour une durée de 30
jours calendaires ;
- L'entreprise GUIGUES est autorisée à effectuer des travaux de
remplacement de branchements d’eau potable en plomb par des
branchements en PEHD (fouille ponctuelle), sur les 8 sites cités
précédemment.
- En fonction des sites, possibilité de fermeture à la circulation, de circulation
alternée à l’aide de feux tricolores.
-_ L'entreprise GUIGUES interviendra successivement de 1 à 3 jours par site,
sans jamais bloquer l'accès aux riverains, à l’aide de tôle de passage.
- L'entreprise GUIGUES mettra en place des déviations via les rues
adjacentes à l’aide d'une signalisation adaptée, dans l'éventualité d’une
fermeture à la circulation.
- Le passage pour les piétons sera maintenu
-_Ilest interdit de stationner ou de dépasser sur les zones de travaux. Article 2 : Tout véhicule en infraction à l’article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l’existant est mise en place par l’entreprise.
Un nettoyage des voies doit être effectuer à l'issue des travaux
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 25 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT