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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 109 2022 fast location locaux psla 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 109 2022 fast location locaux psla 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
4
M < @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.3
Locations
N°
109-2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Location
locaux
PSLA
Nous,
Francis
Courel,
Vice-Président
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
LS211-1
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
3. Domaine
et patrimoine
VU
l’article
L2122-22
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
|
VU
la Délibération
du Conseil
Communautaire
n°65-2020
en date du
10 juillet 2020
portant
élection
du
Vice-
Président,
CONSIDERANT
l’importance
de
proposer
une
offre
de
santé
la plus
large
possible
aux
habitants
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDERANT
les activités
de santé
identifiées
dans
le projet de santé
du
P.S.L.A
de Pont-Audemer
Décide
de
louer
aux
professionnels
de
santé
identifiés
ci-dessous,
leurs
locaux
professionnels
correspondants,
au
sein du
Pôle
de
Santé
Libéral
et Ambulatoire
(P.S.L.A)
sis rue
du
Moulin
de
Champs
à Pont-Audemer :
-
Madame
Layla
HAKI
(Psychologue)
/ Surface
totale
louée
y compris
parties
communes
:
21m°
environ,
loyer
mensuel
de
101
€ pour
une
présence
de
3 jours
par
semaine
-
Monsieur
Youri
GERMAIN
(Psychologue)
/ Surface
totale
louée
y compris
parties
communes
: 21m°
environ,
loyer
mensuel
de
34
€
pour
une
présence
de
1 jour
par
semaine
-
Madame
Axelle
PELTIER
(Orthophoniste)
/ Surface
totale
louée
y compris
parties
communes :
40.54
m°
environ,
loyer
mensuel
de
324
€
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 septembre
2022
Pour
le Président
et par
en
Francis
COUREL
Le
ler
Vice-Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
»
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220908-109-AU Date de télétransmission : 08/09/2022 Date de réception préfecture : 08/09/2022