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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0058 2024 fast convention dutilisation de locaux psla masset guerard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0058 2024 fast convention dutilisation de locaux psla masset guerard)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
» PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
?
p à
9,1
DEC 0058 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DU
PSLA
- MASSET
ET
GUERARD
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-22
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
du
Président,
Considérant
l’importance
de
proposer
une
offre
de
santé
la plus
large
possible
aux
habitants
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Considérant
les
activités
de
santé
sont
identifiées
dans
le projet
de
santé
du
P.S.L.A
de
Pont-Audemer
Considérant
l’importance
d’accueillir
une
nouvelle
psychologue
spécialisée
«enfance
et
adolescence»
ainsi
qu’une
éducatrice
spécialisée
«enfance
et adolescence»,
Décide
de
louer,
à compter
du
ler juillet
2024,
aux
professionnels
de
santé
identifiés
ci-dessous,
leurs
locaux
professionnels
correspondants,
au
sein
du
Pôle
de
Santé
Libéral
et
Ambulatoire
(P.S.L.A)
sis
rue
du
Moulin
de
Champs
à Pont-Audemer :
°
Madame
Caroline
MASSET
(Psychologue)
:
Surface
totale
louée
y
compris
parties
communes :
22.60
m°
environ,
loyer
mensuel
de
126,70
€
pour
une
présence
de
3.5
jours
par
semaine
(le
lundi,
mardi,
mercredi
après-midi
et le jeudi)
°
Madame
Céline
GUERARD
(Educatrice
spécialisée)
:
Surface
totale
louée
y
compris
parties
communes
: 22.60
m°
environ,
loyer
mensuel
de
36,20
€ pour
une
présence
de
1 jour
par
semaine
(le
mercredi
matin
et le samedi
matin)
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2024
Le
Préside
it
{
}
L
|
| \
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240703-dec_0058_2024-AU Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024 Acte publié le 03.07.2024