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Déliberation - DELIBERATION 2022 27
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
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DELIBERATION N° 2022/27
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 28 novembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Antoine FORGAR), Jean GOUVERNEUR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Linda GUITTET (avec pouvoir donné à Karine MAUREY), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 9
Membres représentés : 4
Présidence î Francis DEBREY
Secrétaire ; Dominique CHAMBON
OBJET : BUDGET PRINCIPAL -— DECISION MODIFICATIVE N° 3
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n° 2022/10 du 8 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité la décision modificative comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Imputations intitulés Montants (€)
013-6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et prévoy. 839,00 70-7022 Coupe de bois 500,00
70-7023 Menus produits forestiers - 5 200,00
70-70323 Redevance occupation du domaine public 5 255,00
70-70878 Remboursement de frais par d’autres redevables 998,00
73-73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 32 000,00
73-73212 Dotation Solidarité Communautaire 32 000,00
73-73212 Dotation Solidarité Communautaire part énergie 2 159,00
73-73221 Fonds péréquation TADEMTO 4 817,00
73-73223 FPIC Fonds péréq. ressources communales et intercom. 1 500,00
74-74832 Fonds départemental péréq. Taxe professionnelle 1 828,00 TOTAL 12 696,00 DEPENSES
Imputations intitulés Montants (€)
011-60612 | Energie & électricité 9 500,00 011-60631 | Fournitures d'entretien 132,00
011-60636 | Fournitures de vêtements de travail 164,00
011-61558 | Entretien et réparation d’autres biens mobiliers 1 500,00
011-6231 Annonces et insertions 300,00
011-60611__| Fournitures non stockables eau 600,00
011-6064 Fournitures administratives 500,00
TOTAL 12 696,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Imputations intitulés Montants (€)
21-2158-
0012 Immobilisation — Autres matériels et outillages - 720,00
21-2158-
0010 Immobilisation — Autres matériels et outillages 720,00
TOTAL 0
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.