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Déliberation - 15 Mise a jour tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Mise a jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 15 décembre 2022
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 23 décembre 2022 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
15
Mise à jour du tableau
des effectifs
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN,
PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL
(à partir du rapport n°2), VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mme et MM. AKNIN (pouvoir à
Mme SARSELLI), MOMIN (pouvoir à Mme BAZAILLE),
JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA), FUGIER (pouvoir à
M. ESCOFFIER), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON).
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que le conseil municipal est appelé à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster les emplois budgétaires aux emplois pourvus d’une part, pour ouvrir certains postes à des grades ou cadres d’emplois qui permettront à la collectivité de mener à bien ses recrutements ou de promouvoir des agents lauréats de concours ou examen professionnel.
Créations de postes
Dans le cadre de recrutement en cours
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ᵉ classe
• 1 poste de technicien territorial
Dans le cadre de nomination suite à promotion interne :
• 1 poste d’attaché territorial
Dans le cadre de nomination suite à réussite de concours :
• 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives
Dans le cadre d’une création de poste suite à une réorganisation de service : • 1 poste d’adjoint technique
Le tableau des effectifs et le tableau des emplois seront mis à jour une fois par an au regard des obligations réglementaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20221215-DCM-20221215-15-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI