Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 8 Modification tableau effectifs
Déliberation - 10 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs
Déliberation - Modification tableau effectifs 17122025
Déliberation - 15 Mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - 2 MAJ et modification tableaux effectifs et emploi
Déliberation - DE2024070414 Modification Tableau des effectifs
Déliberation - DE2024051508 Modification Tableau des effectifs
Conseil Municipal - 10 Modification tableau effectifs CM 06 07 23
Déliberation - 17 Modification tableau effectifs
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 octobre 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 20 octobre 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 34
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
17
Modification du tableau
des effectifs
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, BARRIER,
DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE,
ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT,
Membre absent excusé : M. de PARDIEU.
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que le conseil municipal est appelé à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster les emplois budgétaires aux emplois pourvus d’une part, pour ouvrir certains postes à des grades ou cadres d’emplois qui permettront à la collectivité de mener à bien ses recrutements.
Le comité social territorial a émis un avis favorable à la modification des temps travail le 20 septembre 2023
Créations de postes
Dans le cadre de recrutement en cours
• 1 poste de rédacteur
Dans le cadre de la modification du temps de travail
• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet
• 1 poste d’ Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe à temps
complet de 20h
• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Dans le cadre de réussite à un examen professionnel :
• 1 poste d’attaché territorial principal à temps complet
Dans le cadre de promotion interne :
• 1 poste de chef de service de police municipal
• 1 poste d’ingénieur
• 1 poste d’agent de maîtrise
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20231012-DCM-20231012-17-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Le tableau des effectifs et le tableau des emplois seront mis à jour avec les suppressions de poste une fois par an, au regard des obligations réglementaires.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI