Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ANNEXE 6 D 571
Déliberation - ANNEXE 7 D 571
Déliberation - ANNEXE 1 D 571
unknown - ANNEXE 4 D 571
unknown - ANNEXE 3 D 571
unknown - ANNEXE 2 D 571 1
unknown - ANNEXE 5 D 411
Acte - ANNEXE D 297 Rapport delegataire 2021
unknown - ANNEXE 12 D 411 1
Acte - ANNEXE D 297 Rapport delegataire 2021
Déliberation - ANNEXE 5 D 571
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 5 D 571)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
AFFICHÉ LE
AU,
/e3.120£57
Département
de
la
Seine-et-Marne
Plan Local
d'Urbanisme
OZOIR-LA-FERRIERE
ESS
EI
4
—-
Règlement
P.L.U.
approuvé
par
Délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
6 février
2020
Modification
n°1
du
P.L.U.
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 septembre
2021
Modification
n°2
du
P.L.U.
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2025
Société
Urballiance
78,
rue
de
Longchamp
- 75116
Paris
urballiance@hotmail.fr
L
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/63/2025
ï
Application sgréde
E-lequéte
com
F
99_DE-077-2177
096
09-202805 10-DELTB_#71_2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- SOMMAIRE Modification n°2 du P.L.U.
SOMMAIRE
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
L
Apps
39_DE-077-2177
1 aéjréste
E-hqpobte
con
ñ
JE
h922025
09
1 02
0EL
168712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - SOMMAIRE -Modification n°2 du P.L.U.
Définitions Titre 1 : Dispositions Générales Article 1 - Champ d'application territoriale du plan Article 2 - Portée du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol Article 3 - Division du territoire en zones Atticle 4 - Adaptations mineures - Ouvrages techniques et services publics Article 5 - Rappel des utilisations et occupations du sol soumises à autorisation Atticle 6 - Protections, risques et nuisances Article 7 - Division parcellaire Article 8 - Rappel reglementaire afin d'assurer la protection des zones humides avérées
ou potentielles du territoire
Titre 2 : Dispositions Applicables aux Zones Urbaines Zone UA Zone UCa Zone UCb Zone UCc Zone UCd Zone UCe Zone UCp Zone UD Zone UF Zone UX Titre 3 : Dispositions Applicables aux Zones Agricoles Zone À Titre 4 : Dispositions Applicables aux Zones Naturelles Zone N Annexes Annexe 1 : Risques de mouvements de terrains liés aux retraits et gonflements des sols argileux Annexe 2 : Risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique Annexe 3 : Préconistation et plans des zones à risques autour de l'établissement de la société STEN Annexe 4 : Carte des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles Annexe 5
: Carte de la crue moyenne de 1978
Annexe 6
: Liste d'espèces végétales recommandées
Annexe 7
: Liste d'espèces végétales invasives avérées à proscrire
Annexe 8 : Liste du patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
25 26 26 29 32 32 33 33 34 35 36 51 65 71 82 93 105 117 131 139 149 150 158 159 167 168 169 170 174 175 176 179 183
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/
3/2
625
99_DE- 077-2177
006
09-202
NN
DEL 16.57 12 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
DEFINITIONS
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Apps
99_0E-077-217 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
ACCES L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds Voisin reliant la construction à la voie de desserte. || correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail), ou de la construction (porche), ou portion de terrain (bande d'accès ou servitude de passage), par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.
Terrain
Terrain
Terrain
4—|
servituae
Accès
Terrain
Accès
Terrain
Accès
| ‘9
passages
Par
voisin
hr
+
voisin
[eat
Voie
Voie
Voie
ACROTERE Elément de façade situé au-dessus de
l'égout du toit,
C'est
un
muret situé en
bordure de toitures
terrasses pour permettre le relevé d'étanchéité.
Niveau acrotère
\
Toiture terrasse
H = hauteur à l’acrotère
AFFOUILLEMENT DES SOLS Au sens de la présente définition et par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de matière, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2925
O1
0-DEL 16.571,23 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXES DES CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.
Elle doit être
implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel. Une annexe doit avoir une surface de plancher inférieure ou
égale à
20 m° et une
hauteur totale
inférieure ou égale à 3 mètres. Les garages sont limités à 22 m° d'emprise au sol. Pour les zones UA et UD, les locaux vélos et les locaux poubelles ne sont pas limités à 20 m° d'emprise au sol. AIRES DE RETOURNEMENT Les
aires
de
retournement
permettent une
circulation
plus facile
des
véhicules.
Pour les sapeurs-
pompiers, elles facilitent la mise en œuvre et le repli éventuel des moyens. Le SDIS de la Seine-et- Marne préconise leur réalisation pour les voies en impasse de plus de 60 mètres. Leurs caractéristiques sont décrites ci-après :
”
%
»
SAONE 2 S0ÿ
H
H
k
| |
| |
|
\
Ca
a
|
LR
|
ÉLA
| LE
|
Raquette en O
Raquette en O déportée
Raquette rectangulaire
Retzm
r
im
Dom
Le
7
t
”»
|
Ce
=
pu
—
1m
e
10m
Fr
!
%
3
_
|
4
4
:
Au |#
$
|
(I
Hu
|
|
|
Raquette en L
Raquette en T
Raquette en Y
R = Rayon
L
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2825 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
ALIGNEMENT L'alignement est la limite constituée par un plan vertical entre ce qui est fond privé et ce qui est ou sera du domaine public. L'alignement sert de référence pour déterminer, par rapport aux voies, l'implantation des
constructions
qui
seront
donc
édifiées
soit
"à
l'alignement",
soit
en
"retrait
par
rapport
à
l'alignement".
|
Terrain
Terrain
Alignement
|
# Futur de la voie
Voie
Voie
BAIE Une baie est une ouverture pratiquée dans un mur ou une toiture afin d'apporter vue, éclairage et/ou aération, Elle est munie d'un cadre ou châssis vitré fixe ou ouvrant. Par extension, ce terme désigne la croisée, c'est-à-dire l'ensemble composé par le cadre dormant et les vantaux équipés de leur vitrage, gonds, pièces de fermeture, ... Ne constitue PAS une baie :
une porte non vitrée ou à vitrage opaque et avec châssis fixe ;
-__
les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide ;
-
les jours de souffrance.
CLÔTURE Une clôture vise à clore un terrain sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou privées ou en retrait de celles-ci, et sur les limites séparatives. CONSTRUCTIONS Cette notion englobe toutes édifications, travaux, ouvrages et installations, hors sol et enterrés.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
App
sqrése
Etequlte
con
10=0EL1B
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS —Modification n°2 du P.L.U.
e
CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION
Elles regroupent tous les logements quels que soient leur catégorie, leur financement, leur constructeur et leur type individuel ou collectif. Certaines
zones,
tout en
interdisant
les
constructions
à
usage
d'habitation,
admettent ce type
de
construction
si
elles
sont
liées
à
une
fonction
spécifique
telles
que
le gardiennage
d'équipements
collectifs, publics ou privés, ou de locaux d'activités.
+
CONSTRUCTIONS
À
USAGE
DE
BUREAUX
Elles
regroupent tous
les
locaux et leurs annexes
où
sont exercées
des
activités
de direction,
de
services, de conseil, d'étude, d'ingénierie, de traitement informatique ou de gestion. Ainsi,
les
bureaux
correspondent
aux
locaux
où
sont
effectuées
des
tâches
administratives
et
de
gestion, dans le cadre de l'administration, des organismes financiers et des assurances, des services aux particuliers et aux entreprises, des sièges sociaux et autres services non directement productifs des entreprises industrielles et commerciales.
e
CONSTRUCTIONS À USAGE DE COMMERCE
Elles regroupent tous les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités économiques d'achat et de vente de biens ou de services.
+
CONSTRUCTIONS À USAGE D'ARTISANAT
Elles
regroupent tous
les
locaux et
leurs
annexes où
sont
exercées
des
activités
professionnelles
indépendantes de production, de réparation, de transformation ou de prestation de services. Le nombre de salariés doit être inférieur ou égal à 10 à la création. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus d'1/3 de la surface de plancher totale de la destination "artisanat".
+
CONSTRUCTIONS À USAGE D'ENTREPÔT
Ces
constructions
ont
pour
vocation
d'accueillir
des
activités
de
dépôt,
de
manutention
et/ou
de
conditionnement de marchandises diverses. Les entrepôts n'accueillent, en aucun cas, des activités de production ou de vente au public.
e
CONSTRUCTIONS A USAGE D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Cette catégorie englobe
l'ensemble des
installations,
des réseaux et des
bâtiments qui permettent
d'assurer, à la population résidente et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Il peut s'agir d'une école, d'un stade, d'un gymnase, de bâtiments associatifs, médicaux, administratifs, sportifs, les lieux culturels et cultuels, ... La structure peut être privée.
PT
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
Edegubte
con
510-DEL16_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DÉFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
e
CONSTRUCTIONS À USAGE D'HEBERGEMENT HÔTELIER
Le
régime
hôtelier
de
certaines
constructions
confère
à
ces
dernières
une
destination
fondamentalement différente qu'il est possible de distinguer du logement à usage d'habitation. L'hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et par l'existence de services tels que restaurant, blanchisserie, accueil, ...
e
CONSTRUCTIONS À USAGE INDUSTRIEL
Elles regroupent tous les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication de biens et de commercialisation de ces mêmes biens à partir de matières brutes, à l'aide de capital et de travail. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus d'1/3 de la surface de plancher totale. EAUX USEES Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (rejet des cuisines, salles de bain,
lessive) et les
eaux Vannes (rejet des toilettes). Leurs rejets sont réglementés par la CAPV et le SIARE à
travers un
règlement. EAUX PLUVIALES - INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques, des eaux d'arrosage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles sans ajout de produit lessiviel. Leurs rejets sont réglementés par la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts à travers un règlement. L'article
8.4
du
présent
règlement
de
chaque
zone
demande
que
l'infitration
sur
l'unité
foncière
permette l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière au regard de moyens adaptés en fonction de la nature du sous-sol. L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle, présente dans l'article 8.4 du règlement de chaque zone, a:
-
pour objectif
de
réduire la production du ruissellement dans les zones urbaines existantes. Pour
ce
faire,
il
faut
stocker
et
infiltrer
les
volumes
d'eau
interceptés
à
la
parcelle
lorsque
la
configuration du sous-sol le permet ; pour principe d'intercepter le
ruissellement généré
par les
surfaces
imperméabilisées d'une
habitation qui sera stocké dans une cuve pour être infiltré ou réutilisé ou pour réduire le débit de fuite lors du rejet au réseau d'assainissement.
Le
dimensionnement
de
l'ouvrage
de
stockage
sera
établi
en
tenant
compte
du
plan
de
zonage
d'assainissement, de la surface imperméabilisée, des caractéristiques hydrauliques du terrain ainsi que des possibilités d'évacuation au réseau.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
A
Apec
koi
Lhex
S10-DEL18_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
L'infiltration
peut
être
assurée
par
un
puits
ou
une
tranchée
d'infiltration
selon
les
conditions
de
perméabilité en profondeur et selon la disposition retenue.
|| ne s'agit ci-dessous que de schémas de
principe et non de plans de réalisation.
gouttere
Réutlisation potentielle
Trop plein vers réseau d'eaux pluviales
goutière
Reutilisation potentielle
<
cuve
Tranchée d'infiltration où puits
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
Exemple
: Habitat
individuel
Rs etes (2 A
4
infiltration
à la
parcelle Exemple : Habitat collectif
—
Crculation
dos
oaux
da
pluie
L Toit
végétaiisé
]
ll
}
—
Ciroulation dos oaux de ruissellement
ÈS
Revétermnent
poreux
non
végétaliné
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
À
Lion
agréste
€
legale can
99_0É-07722177 006 08-2026 081 0-DEL 16
871
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DÉFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
EDICULE TECHNIQUE Il s'agit d'une petite construction isolée sur une toiture, liée à un équipement technique du bâtiment (machinerie, système de ventilation, ....). EMPLACEMENT RESERVE Il s'agit d'une emprise désignée par le P.L.U, comme devant faire l'objet dans l'avenir d'une acquisition par une collectivité publique dans le but d'y implanter un équipement public ou d'intérêt général (hôpital, école, voie, ....), d'élargir une voie. Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération. EMPRISE AU SOL Article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme : "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements." L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes,
correspond à la projection
verticale du volume de la construction,
exception faite des saillies, des éléments architecturaux ainsi
que les sous-sols et des parties de constructions ayant une hauteur au plus égal à 0,60 m à compter du sol naturel.
Pa
/
7
Balcon
EL
L
Emprise au sol
Terrasse
H<40,60m
Rampe
Sous
—
sol
L
REÇU
EN PREFE
CTURE
le
13/03/2825
fe
9 _DE-
310-DEL16_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
ESPACES BOISES CLASSES L'espace boisé classé (EBC) est constitué des bois, des forêts, des parcs à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Ces EBC sont repérés sur le règlement graphique. Le classement d'un espace boisé en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements (articles L.113-1
et L.113-2
du Code de l'urbanisme). Cependant,
la
déclaration
n'est
pas
requise
pour
les coupes
et abattages
d'arbres
lorsqu'ils
sont,
conformément à l'article R.421-23-2 du code de l'Urbanisme :
arbres dangereux, chablis ou morts ;
-
dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé ;
-
Si la coupe est déjà autorisée par arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ;
-
ou en forêt publique soumise au régime forestier.
ESPACE VERT Les
espaces verts
(de
pleine
terre ou
sur dalle)
correspondent à
des espaces
libres
recevant
sur
l'intégralité de
leur superficie
un
traitement paysager végétal.
Ils
peuvent être
engazonnés,
arborés,
plantés d'arbustes, de graminées, de vivaces, de plantes à fleurs, de buissons, ... Les jardinières
plantées et les aires
nécessaires au
stationnement même végétales (de type dalles
alvéolaires engazonnées) ne sont pas considérées comme des espaces verts. EXHAUSSEMENT
DES SOLS
Il s'agit d'une surélévation du terrain naturel par l'apport complémentaire de matière. EXTENSION Il s'agit d'une
augmentation
de
la
surface
et/ou
du
volume
d'une
construction.
Elle
peut intervenir
horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction. Un accès interne entre les deux constructions doit être aménagé (porte, escalier, ....). EXTENSION MESUREE Une
extension
mesurée
ne
pourra
pas
dépasser
30%
de
la
surface
de
l'emprise
au
sol
de
la
construction existante.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/93/2025
1
Application
acyrése
É
-bex
110-DEL 165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
FAÎTAGE Eléments composant la partie supérieure de la toiture. Il s'agit du point le plus haut de la construction (à l'exception des édicules techniques, machineries d'ascenseur, conduits de cheminées) constitué par la ligne de jonction supérieure de pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. FRONT
DE
RUE
Ensemble urbain formé d'une succession de façades qui borde la rue, c'est-à-dire les constructions implantées en premier rang par rapport à la rue. HAUTEUR La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussements ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur à l'égout du toit des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel au point le plus bas et au point le plus haut de la pente du toit, où se situe en général la gouttière. En cas de toiture terrasse ou à pente bordée par un acrotère, la hauteur du toit se mesure au sommet de l'acrotère. Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction. La hauteur au faîtage et au sommet de l'acrotère correspondant à la hauteur totale, est définie par la différence d'altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l'ouvrage et le terrain naturel au point le plus bas. Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction.
i
|H =
Hauteur
au faitage
|
Hauteur
|
à l'égout du toit
|
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2625
E-tegaite
com
L
f
G_0E= 0772 Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- DEFINITIONS
-Modification
n°2
du
P.L.U.
EN FI]
[FH
H = Hauteur à l'acrotère
[
(H
_
Ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
définir
cette
hauteur
: les
balustrades
et garde-corps
à claire-voie
; la
partie
ajourée
des
acrotères
; les
pergolas
; les
souches
de
cheminée
; les
locaux
et
édicules
techniques
; les
accès
aux
toitures
terrasses.
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Les
installations
classées
sont,
d'une
manière
générale,
les
installations
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
des
inconvénients
soit
pour
la commodité
du
voisinage,
soit
pour
la santé,
la sécurité,
la
salubrité
publique,
soit
pour
l'agriculture,
soit
pour
la protection
de
la nature
et de
l'environnement,
soit
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments.
Suivant
son
importance,
l'ouverture
d'une
installation
classée
peut
être
soumise
à une
déclaration,
un
enregistrement
ou
à autorisation
préfectorale.
Une
installation
est
classée
si son
activité
est
inscrite
à la
nomenclature,
liste
dressée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
LIMITE
SEPARATIVE
Les
limites
séparatives
correspondent
aux
limites
entre
propriétés. Elles
sont
de
deux
types
:
-
les
limites
latérales qui
séparent
deux
propriétés
et
qui
donnent
sur
les
voies
où
emprises
publiques
et
privées
;
=
es
limites
de
fond
de
parcelles
qui
séparent
deux
propriétés
sans
avoir
de
contact
avec
les
voies
ou
emprises
publiques
et
privées.
PT
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2825
£.+
4250810-DEL
16.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
Terrain
Terrain
Terrain
Voie
Voie
Voie
—
limite séparalive latérale limite séparative de fond de terrain
Terrain
Terrain
]
Terrain
Voie
Voie
Voie
Dans tous les cas, les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation
des
constructions
voisines,
afin
de
s'intégrer
d'une
manière
ordonnée
aux
volumes
existants. Ainsi, il est souhaitable que toute demande d'autorisation de construire soit accompagnée de renseignements précis concernant l'implantation et le volume des constructions voisines. Dans le cas d'un terrain situé entre deux rues, ou à l'angle d'une rue, les limites séparatives sont des limites latérales. Il n'y a donc pas de limite de fond de parcelle. LISIERE DES ESPACES BOISES DES MASSIFS DE PLUS DE 100 HA Il s'agit
d'un
linéaire
situé
à
50
mètres
de
la
limite
de
l'espace
boisé
de
la
forêt
domaniale
d'Armainvilliers et de la forêt domaniale de Notre-Dame, massifs forestiers de plus de 100 ha, La zone comprise entre ce linéaire et l'espace boisé constitue "l'espace lisière", Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) précise qu'en dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. LUCARNE Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d'une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble.
|
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/26
A
Appt
se
£
25
DO
DE
=
077 m2 177
038
0
10-DEL 185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
sé Lucarne rampante, ou en chien couché y Lucarne à demi-croupe, dite normande Lucarne à jouées galbées Lucarne à oeil-de-Boeuf
2.4 Lucarne à 2 pans,
Lucarne à croupe,
dites
jacobine
,en
bâtiére
dite
capucine
LE Lucarne pendant,
Lucarne À guitare,
dite meunière où gerbière
dite guitarde
E Lucarne retroussée, ou en chien-assis © Lucarne pignon, à fronton triangulaire
Lucarne rentrante,
Lucarne-fronton ailerons
et
toit
bombé
u
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/83/2025
n
Apple
tion
aérésbe
E-heqalte
cor
n
99_DÉ-077-217709509-2025 0910-DEL
18-571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- DÉFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U,
1 ————
Lucarne
à
pignon
Chatière Lucarné à fenêtre péndante
Lucarne à fronton arrondi
Lucarne à fronton
Lucarne-pignon
triangulaire
MARGE DE RECUL La marge de recul correspond à la distance qui sépare l'alignement de la construction existante ou projetée (cf. plan de zonage). PIECE PRINCIPALE Un logement ou
habitation comprend,
d'une part, des pièces principales destinées au
séjour ou
au
sommeil,
éventuellement
des
chambres
isolées
et,
d'autre
part,
des
pièces
de
service,
telles
que
cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. PLEINE TERRE Un espace peut être qualifié de pleine terre s’il n'est le support d'aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d'aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu'au-dessous
du
niveau
du
sol
naturel,
||
peut
en
revanche
être
traversé
par des
réseaux
techniques aériens ou souterrains.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
E-éqpubte
cc
L
AIT:
39_DE-077-2
250510-DEL 18
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
Sont considérés comme espaces de pleine terre, toutes les surfaces perméables liées aux jardins et espaces
verts
qui
sont
maintenues
ou
reconverties
en
terre
et
qui
ne
sont
pas
situées
sur
des
constructions (dalle, toit, terrasse, ....). Les
places
de
stationnements,
les
allées
et cheminements
imperméabilisés
ainsi
que
les aires
de
manœuvres
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
espaces
de
pleine
terre.
L'evergreen
et
les
parkings en sous-sol font perdre la qualité de pleine terre. RETRAIT PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT ET MODE DE CALCUL Le retrait des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade jusqu'au point le plus proche de l'alignement. Ne sont pas compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d'accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, les balcons, ainsi que les parties enterrées des constructions.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : calcul des reculs
J
LA {
*— Recul de la construction
RETRAITS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
OÙ
PAR
RAPPORT
A
UNE
AUTRE
CONSTRUCTION ET MODE DE CALCUL Le retrait est la distance séparant toute construction des limites séparatives ou d'une autre construction. Cette distance est comptée perpendiculairement depuis la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative
ou
d'une
autre construction.
Fixée
par le
règlement de
la zone,
cette distance
constitue Un minimum absolu. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ainsi que les parties enterrées des constructions.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/05/2625
Éteqèite
con
110
DEL
188712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
Balcon
anti
ve
M,
Limite Sépar
Terrain Naturel
Umite
Séparative
:
Débord
de
toiture
:
EE
+
L------
[
ul
:
rs
K |
L
D
CS
|
D
=
Retrait
SURFACE DE PLANCHER Article L. 111-14 du Code de l'Urbanisme : Avec l'Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, l'article L.
112-1
du Code de l'Urbanisme précise que
"sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers,
des combles et des locaux techniques,
ainsi que,
dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation."
VV
RECU ENPREFECTURE
|
le
13/63/2025
99_0E-077-217703808-20280810-DEL18
571 2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
SURFACES LIBRES Les surfaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée ni par l'emprise au sol des constructions, des annexes, des garages ni par la voirie et les cheminements d'accès. TERRAIN OU UNITE FONCIERE Un terrain ou une unité foncière est une parcelle ou un ensemble de parcelles d'un seul tenant et sans enclave et appartenant
à un même propriétaire.
Dès lors qu'une unité foncière est traversée par une voie ou
un cours d'eau n'appartenant pas au
propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Lorsqu'un projet de construction s'implante sur plusieurs parcelles formant une unité foncière, les règles d'urbanisme s'appliquent à l'unité foncière entière. TERRAIN NATUREL Le
terrain
naturel
correspond
au
niveau
du
sol
considéré
avant
la
réalisation
des
travaux
d'exhaussement ou d'affouillement faisant l'objet ou non d'une autorisation. TOIT A LA MANSART Un toit mansardé est un comble, sa surface de plancher est donc inférieure aux autres niveaux. l'est constitué de deux pentes sur le même versant : - une partie supérieure avec une faible pente (de 10 à 20 degrés) appelé le terrasson - Un pan de toit avec une pente plus forte, appelé le brisis de toiture qui a une pente comprise entre 70 et 80 degrés. L'endroit où se brise la pente de toiture est appelé la ligne de brisis ou ligne de bris.
| 08
10°.
352
Toiture
à
la
Mansart
292
180
E
| 80
582
629 700
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
49_DE-077-217705509-2
026
0310-DEL
16 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement — DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
OPEN ONN NEI N
10
VERANDA La véranda est une construction légère (non fondée mais boulonnée) à ossature métallique ou en bois. Elle est fermée par un vitrage, et s'implante généralement en saillie (en avancée) le long d'une façade. VOIRIE La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. || s'agit de voies de statut privé ou public, ou de l'emprise d'une servitude de passage. La voirie se compose de la chaussée roulante et des trottoirs. VOIE PUBLIQUE L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. L'alignement d'une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l'on construit "à l'alignement" lorsqu'une construction est édifiée en bordure directe du domaine public. VOIE PRIVEE Une voie privée correspond à tout passage desservant au moins deux terrains ou unités foncières, et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, ..).
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
ù
Application
auyréde
Etegahte
corir
ñ
99_DE-N77-2177043503-20250$10-DEL 18 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DÉFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
VUE
DIRECTE
Une vue directe se définit au nu de la façade. Sont considérées comme ouvertures créant des vues directes au sens du présent règlement :
-
les fenêtres y compris
les
châssis de toit situées à moins
d'1,90
m de haut par rapport au
plancher
;
-
les portes fenêtres.
Constituent également des vues directes :
-__
les balcons ;
-_
les loggias ; les terrasses accessibles et coursives de plus de 60 cm de haut par rapport au terrain naturel ;
-
les
lucarnes.
Dans
ces
cas,
le
calcul
des
distances
de
retrait
imposées
par
le
règlement
s'effectue
toujours
perpendiculairement
par
rapport
à
l'ouverture
prise
en
compte
et
en
tout
point
de
la
façade
qui
comporte
la
vue.
Umite
sparatve
I]
LI
I] HTLE['{tu
|
Il [ll
t
=]
|
ll LiMie
|
Angle
droit
|
|
EN
- |
L
Li
l
L
D
=
Distance
minimale
L
REÇU EN PREFECTURE
le
15/63 /ADAS
E
lex
Sie DEL18.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DEFINITIONS -Modification n°2 du P.L.U.
Limite
séparative
A
Le
dif
intl il LE il NTTIITE,
|
1
t
Nabil
Angle
droit
|
D = Distance minimale
Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues directes au sens du présent règlement :
-
les châssis fixes, les verres translucides, les jours de souffrance et les portes pleines ;
-
les ouvertures de toit situées à plus d'1,90 m de haut par rapport au plancher ;
-
les ouvertures en sous-sols à moins de 60 cm du terrain naturel.
ELEMENTS NON CONSTITUTIFS DE VUES DIRECTES
Ouverture en sous-sol à condition que H soit inférieur à 0,60 m du terrain naturel
Terrain
naturel
H>1,90
H)1,90
Dans ces différents cas, les règles des façades sans Vue s'appliquent.
UV
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
L
Apy
39_DE-077
ee
E-hecpabte
com
n
DYAO-DEL 185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification
n°2
du
P.L.U.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
'
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
ee
E-bequebter
cond
n
L
Apy
34_DE-077-2
3509-20250310-DEL18_571
2 Réglement
-
DISPOSITIONS
GENERALES
Modification n°2 du P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Les articles présentés ci-après sont valides à la date d'approbation du présent P.L.U. ARTICLE
2 - PORTÉE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D'AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
2.1 - Les dispositions impératives des règles générales d'urbanisme (Code de l'Urbanisme) Les
dispositions
du
présent
règlement
se
substituent
à
celles
énoncées
aux
articles
R.111-2
à
R. 111-31
du Code de l'Urbanisme dites "Règlement National d'Urbanisme" à l'exception des articles
d'ordre public qui demeurent applicables : R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27. Article R.111-2 du Code de l'Urbanisme : "Le
projet peut être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations." Aticle R.111-4 du Code de l'Urbanisme : "Le
projet peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques." Article R.111-26 du Code de l'Urbanisme : "Le
permis
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
doit
respecter
les
préoccupations
d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation
ou
sa
destination,
il
est
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement." Article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." 2.2
- Le
sursis
à statuer
Les articles L.102-13, L.152-2, L.153-11 et L.424-1 du Code de l'Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer, restent applicables.
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2925
n
|
29_DE-077-2177 0360%-20250310-DEL1B_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du P.L.U.
Article L. 102-13 du Code de l'Urbanisme : "Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L.424-1, dès lors que la mise à
l'étude du projet d'aménagement a
été prise en considération par l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat et que les terrains affectés par ce projet ont été
délimités.
La
décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée." Article L. 152-2 du Code de l'Urbanisme : "Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants. Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L.151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants." Article L. 153-11 du Code de l'Urbanisme : "L'autorité compétente mentionnée à l'article L.153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
conformément à l'article L.103-3. La
délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9. À compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions
et délai prévus
à
l'article
L.424-1,
sur les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui seraient de
nature
à
compromettre
ou à
rendre plus
onéreuse l'exécution du futur plan. " Article L. 424-1 du Code de l'Urbanisme : "L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable. Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concemant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus aux articles L.102-13, L.153-11, L.311-2 et L.313-2 du présent Code et par l'article L.331-6 du Code de l'Environnement. Il peut également être sursis à statuer : 1° Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux,
constructions ou installations à réaliser sur des
terrains devant être compris dans cette opération ; 2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus
onéreuse l'exécution
de travaux publics,
dès lors que la
mise à l'étude d'un projet de
travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ; 3° Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la
commune ou l'établissement public de
coopération intercommunale
compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
510-DEL18
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du P.L.U,
Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération prévue aux 2° et 3° du présent article et à l'article L.102-13 a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.
L'autorité compétente ne peut, à
l'expiration du délai de validité du sursis ordonné,
opposer à une même demande d'autorisation un
nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial.
Si des motifs différents rendent possible
l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas excéder trois ans. À l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation
par
l'intéressé
de
sa
demande,
être
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
la
délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation.
Cette confirmation
peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.
Une
décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation. À défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l'autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait été demandée. Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue,
les propriétaires des terrains auxquels a été
opposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent mettre en demeure la collectivité ou le service public qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délai mentionnés aux articles L.230-1 et suivants. " 2.3 - Les Servitudes d'utilité publique Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées dans
le
dossier Annexe
du
présent P.L.U.
s'ajoutent aux règles propres du
Plan
Local
d'Urbanisme. 2.4 - Les Espaces boisés Les
articles
L. 113-1,
L. 113-2
et R. 421-23 du
Code de
l'Urbanisme sont applicables aux secteurs
définis sur les plans par la trame "espace boisé classé". 2.5 - Augmentation de la majoration des règles de densité en cas de réalisation de programmes
de logements comportant des logements locatifs sociaux
Article L.151-28 du Code de l'Urbanisme : "Le règlement du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut prévoir, ...
:
2° Des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation
de programmes de
logements comportant des
logements locatifs sociaux au sens de l'article L.
302-5 du code de la construction et de l'habitation
bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 50%. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération."
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2025
E-hequite
con
A
Application
99 _DE-077-2177
095
20250310-DEL18_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE 3
- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière couvert par le
Plan
Local d'Urbanisme est divisé en
zones urbaines, agricoles et naturelles. 3.1 - Les zones urbaines Les zones urbaines dites "zones U" couvrent le territoire urbanisé de la commune.
La zone UA correspond au centre urbain ancien et à des secteurs destinés à permettre à terme des opérations d'aménagement visant à conforter le centre-ville et le densifier. Cette
zone
comprend
un
sous-secteur
UAa
dans
lequel
les
règles
de
densité
sont moins
élevées. Une Orientation d'Aménagement et de Programmation s'applique sur un secteur de la zone UA situé au niveau de la rue Auguste Hudier. La zone
UA est concernée
par
les
enveloppes d'alerte des zones
humides
potentielles
de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de
1 000 m°, il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
La zone UCa couvre la partie du territoire communal correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire des quartiers de l'Archevêché et de la Doutre. La zone UCa est concernée par les enveloppes d'alerte des zones
humides potentielles de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de
1 000 m°,
il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
La
zone
UCb
couvre
la
partie
du
territoire
communal
correspondant
au
secteur d'habitat
pavillonnaire de la Brèche aux Loups, de Vincennes et d'une partie de Notre Dame. La zone UCb est concernée par les enveloppes d'alerte des zones
humides potentielles de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de
1 000 m°, il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008.
-
La
zone
UCc correspond à
une partie des quartiers pavillonnaires de Belle
Croix, de Notre
Dame et à des îlots d'habitations individuelles du centre ancien au niveau des allées du Verger et des Jardins et au sud de la rue de Palaisot. La zone
UCc est concemée par les enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de
classe
4
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIÉE présente en
LU
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
A
Arlon
0
DE-077-2177
028
Elesoite
con
n
910-DEL
16 571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement — DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du P.L.U,
annexe 3 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi, pour tout projet de plus de 1 000 m°, il sera fait obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
-
La
zone
UCd
couvre
la
partie
du
territoire
communal
correspondant
au
secteur d'habitat
pavillonnaire du Clos de la Vigne. Le présent règlement s'applique au lot de jouissance et non à l'unité foncière. La zone
UCd
est concernée
par les enveloppes d'alerte des zones
humides
potentielles
de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de 1 000 m°, il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
La
zone
UCe
couvre
la
partie
du
territoire
communal
correspondant
au
secteur d'habitat
pavillonnaire d'Armainvilliers et à une partie de ceux de Belle Croix et Notre Dame. La zone UCe est concernée par les enveloppes d'alerte des zones
humides potentielles de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de
1 000 m°, il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. La zone
UCp
couvre
la
partie
du
territoire
communal
correspondant
au
secteur d'habitat
pavillonnaire de Poirier. La zone
UCp est concernée
par les enveloppes d'alerte des zones humides potentielles
de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de 1 000 m,
il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
La zone UD correspond aux constructions d'habitations collectives situées dans les quartiers de la gare, Anne Frank, de l'Archevêché (à côté de la Poste) et de l'Orée du Bois. Cette zone comprend deux sous-secteurs UDa de part et d'autre de la rue Henri François et UDb
qui
se situe
à
l'angle
de
l'avenue
Maurice
Chevalier et
l'allée
d'Armainviliers
dans
lesquels les règles d'implantation des constructions par rapport à l'alignement et les limites séparatives diffèrent. La zone
UD est concernée
par les enveloppes d'alerte
des zones
humides
potentielles de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de 1 000 m°, il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008.
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2625 1 agree
Éheqobte
corn
1
310-DEL1B_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du P.L.U.
La zone UF correspond à des secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif. La zone
UF est concernée
par les
enveloppes
d'alerte
des
zones humides
potentielles
de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de
1 000 m°, il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de là zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
La zone UX correspond aux secteurs des zones d'activités industrielles et commerciales. La zone
UX est
concernée
par
les
enveloppes
d'alerte
des
zones
humides
potentielles de
classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie des enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en annexe 4 du présent document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi,
pour tout projet de plus de
1 000 m°,
il sera fait
obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24
juin
2008.
3.2 - Les zones agricoles La zone A est une zone réservée aux activités agricoles.
N'ayant pas de siège d'exploitation, aucune
construction n'est autorisée sauf dans le sous-secteur Ae qui accueille un centre équestre. La zone À comprend trois sous-secteurs :
Ae correspondant aux activités agricoles d'exploitation du centre équestre ; Aezh correspondant aux activités agricoles d'exploitation du centre équestre situées en zones humides de classe 2 référencées dans l'annexe 4 ; Azh correspondant aux zones humides de classe 2 référencées dans l'annexe 4 ainsi qu'aux zones humides avérées selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008.
La
zone
À est
concernée
par
les
enveloppes d'alerte
des
zones
humides
potentielles
de classe
3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie
des
enveloppes des zones potentiellement humides de l'étude DRIEE présente en
annexe 4 du présent
document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du bassin versant de l'Yerres. Ainsi, pour tout projet de plus de 1 000 m°, il sera fait obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. 3.3
- Les zones
naturelles
La zone N est à conserver en raison de la qualité des sites et paysages et de leur caractère naturel. Elle regroupe les parcs et les squares communaux ainsi que les nombreux bois et forêts. Cette zone comprend quatre sous-secteurs :
-
Np correspondant aux parcs et squares communaux au sein de l'espace urbain ;
=
Nov correspondant aux coulées vertes au sein des lotissements ;
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
E-heqabte
con
10-DEL18
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du P.L.U,
Nzh correspondant aux zones humides de classe 2 référencées dans l'annexe 4 ainsi qu'aux zones humides avérées selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 ; Npzh correspondant au parc de la
Doutre situé en zones humides de classe 2 référencées
dans
l'annexe
4.
La zone
N est concernée
par les
enveloppes d'alerte des zones
humides
potentielles de classe 3
inscrites
au
SAGE
de
l'Yerres.
Ces
zones
humides
sont
référencées
dans
la
cartographie
des
enveloppes
des zones potentiellement humides
de
l'étude DRIÉE
présente en
annexe 4
du présent
document mais également dans la cartographie des zones humides du SAGE du
bassin versant de
l'Yerres. Ainsi, pour tout projet de plus de 1 000 m°, il sera fait obligation de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. 3.4 - Les terrains classés Les terrains boisés indiqués sur le plan de zonage comme espaces boisés à conserver et à protéger au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme sont représentés suivant la légende figurant sur le plan de
zonage.
ARTICLE 4 - ADAPTATION MINEURE - OUVRAGES TECHNIQUES ET SERVICES PUBLICS Atticle L. 152-3 du Code de l'Urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent
faire
l'objet
d'adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que
celles prévues par les dispositions de la
présente sous-section " Article L. 111-23 du Code de l'Urbanisme : "La restauration
d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des
murs porteurs peut être autorisée,
sauf
dispositions
contraires
des
documents
d'urbanisme
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.111-11,
lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de
respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment." ARTICLE 5-RAPPEL
DES
UTILISATIONS
ET
OCCUPATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
AUTORISATION
5.1-
L'édification
de
clôtures,
à
l'exception
de
celles
habituellement
nécessaires
à
l'exploitation
agricole ou forestière et à la protection des chantiers, est soumise à autorisation en application de l'article
R.421-12 du
Code de
l'Urbanisme
et conformément à
la délibération
du
Conseil
Municipal du 14 juin 2018.
5.2-
Les travaux de démolition des bâtiments sont soumis au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2008 et à l'article R. 421-27 du Code de l'Urbanisme.
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
0910-DEL
165712 Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- DISPOSITIONS
GENERALES
Modification n°2 du P.L.U.
5,3-
Toutes
coupes
ou
abattages
d'arbres
compris
dans
un
espace
boisé
classé sont
soumis
à
autorisation
en
application
de
l'article
R.421-23
& g
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cependant,
la déclaration
n'est
pas
requise
pour
les
coupes
et
abattages
d'arbres
lorsqu'ils
sont,
conformément
à
l'article
R.421-23-2
du
code de
l'Urbanisme
:
-
arbres
dangereux,
chablis
ou
morts
;
-
dans
les
bois
privés
dotés
d'un plan
simple
de
gestion
agréé
ou
d'un
règlement
type
de
gestion
approuvé
;
-
si
la
coupe
est
déjà
autorisée
par
arrêté
préfectoral
sur
les
catégories
de
coupes
autorisées
;
-
ou en
forêt
publique
soumise
au
régime
forestier,
ARTICLE
6 -
PROTECTIONS,
RISQUES
ET
NUISANCES
6.1
- Risques
de
mouvements
de
terrains
liés
aux
retraits
et
gonflements
des
sols
argileux
La
carte
"retrait-gonflement
des
sols
argileux",
présente
en
annexe
1 du
présent
règlement,
matérialise
les
secteurs
géographiques
du
territoire
communal
présentant
des
risques
de
mouvements
de
terrain
liés
au
retrait-gonflement
des
sols
argileux.
Dans
ces
secteurs,
il importe
au
constructeur
de
prendre
toute
précaution
pour
assurer
la
stabilité
des
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
Sol. 6.2
- Risques
d'inondation
par
remontée
de
la
nappe
phréatique
La
carte
"remontée
de
la
nappe
phréatique",
présente
en
annexe
2 du
présent
règlement,
matérialise
les
secteurs
géographiques
du
territoire
communal
présentant
des
risques
d'inondation
par
remontée
de
la
nappe
phréatique.
Dans
ces
secteurs,
où
le
risque
devra
être
reprécisé
par
une
étude
de
sol
à la
parcelle,
il importe
au
constructeur
de
prendre
toute
précaution
pour
assurer
la
stabilité
et
l'étanchéité
des
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol.
Certaines
précautions
pourront
être
prises
telles
que,
par
exemple,
une
élévation
des
rez-de-chaussée,
une
adaptabilité
des
fondations,
une
utilisation
de
matériaux
non
sensibles
à l'eau,
...
ARTICLE
7
- DIVISION
PARCELLAIRE
En
cas
de
division
parcellaire,
toute
autorisation
d'urbanisme
s'instruira
par
rapport
à la
nouvelle
unité
foncière
après
division et
en
fonction
des
nouvelles
limites
séparatives.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
.3/63/2025
99_DE-077-2
-DEL16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - DISPOSITIONS GENERALES
Modification n°2 du PL.U,
ARTICLE 8 - RAPPEL
REGLEMENTAIRE
AFIN
D'ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ZONES
HUMIDES AVÉRÉES OÙ POTENTIELLES DU TERRITOIRE
Tout projet d'installations, d'ouvrages, de travaux ou d'activités ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques doit faire l'objet d'un dossier "loi sur l'eau" suivant deux types de procédures, en application des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement :
-
la déclaration, si les conséquences en matière environnementale sont modérées ;
-
l'autorisation,
si
ces
conséquences
sont de
nature
à
compromettre
la
santé
et la
sécurité
publiques,
et
à
porter
atteinte
durablement
aux
équilibres
naturels
des
écosystèmes
aquatiques.
Le dossier présenté par le pétitionnaire devra répondre aux enjeux, objectifs et prescriptions du SAGE du bassin versant de l'Yerres présentés dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD - et le règlement approuvés par la Commission Locale de l'Eau - CLE - le 23 mai 2011. Pour rappel, les zones humides doivent être préservées de tout nouvel aménagement. En conséquence le remblaiement, le retournement où encore le drainage des zones humides sont proscrits. Ainsi, le règlement du SAGE du bassin versant de l'Yerres interdit la destruction de zones humides avérées de plus de 1 000 m? sauf en cas de Déclaration d'Utilité Publique, Décision d'Intérêt Général, ou encore de sécurité
/ salubrité
publiques.
LE
REÇU EN PREFECTURE
le
13/83/2025
59_DE-077-2
25 0$10-DEL 16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONES URBAINES -Modification n°2 du P.L.U.
TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UA
SECTION |
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ
ARTICLE UA:1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UAA.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Les constructions à usage industriel. 2 - Les constructions à usage d'entrepôt. 3 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
5-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.
6- La transformation en habitations des surfaces d'artisanat, de commerce ou de bureaux en rez-de-
chaussée, existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, est interdite au niveau des parcelles suivantes : o
avenue du Général de Gaulle
: BD 15, 52, 53, 71, 79, BC 111, 248, 124, 125, 126, 127, 128,
137, 139, 140, 141, 17, 265, 266, 254, BE 19, 21, 29, 31, 52, 53, 54, 55, 64, 60, 220, 272, 82, 300, 302, 79, 80, 159, 242, 179.
o
avenue du Général Leclerc
: BI 444, 81, 201, 202, 78, 220, 221, BH 275, 276, 67, 133, 273,
129, 239, 128, 142, 305, 232, 301, 125, 230, 123, 120, 121, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 218,219, 79, 80, BE 282, 41, 37, 268, 307, 308, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 32, 33.
o
rue Auguste Hudier : BE 42, 43, 69.
7 - Dans l'état actuel, les surfaces existantes de commerces sur la parcelle 68 de la section BE
rue
Auguste Hudier ne peuvent pas se transformer en habitation. Seule la mise en place de l'O,A.P sur ce secteur pourra lever cette interdiction.
8-
Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des berges du ru de la Ménagerie.
9-
La
construction
et
la
reconstruction
des
sous-sols
dans
les
secteurs
concernés
par
la
crue
moyenne de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3. au 5000ëme des Annexes.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
A
Application
ap
39DE-077-2177
0980922028
094
DEL
16-5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
10-
La carte "remontée de la nappe phréatique"! matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, où le risque devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
UA.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1- Dans le cas d'une opération de démolition - reconstruction, le linéaire commercial, artisanal ou de
bureaux protégé devra
être maintenu sur rue
et en
façade
d'immeuble.
Cependant les surfaces
initiales pourront être modifiées.
2-
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés
aux travaux de
construction,
de
voirie ou
de
réseaux divers,
à
la conception
du projet ainsi
qu'aux aménagements paysagers, ou encore à l'exploitation d'énergies renouvelables.
3-
Les constructions
à
usage artisanal et de commerce à condition que les nuisances et dangers
puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone.
4- Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition :
-_
qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, parcs de stationnement, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, ... ; que
soient
mises
en
œuvre toutes dispositions
pour les
rendre
compatibles
avec le
milieu
environnant
;
=
qu'iln'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement.
5-
L'extension mesurée? ou
la transformation des installations classées existantes à condition qu'il
n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.
6-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public où
leurs
concessionnaires dans un
but d'intérêt général.
De même
sont autorisés
les
exhaussements
et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
7 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"? matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal
présentant des risques de mouvements de terrain
liés au
retrait-gonflement des
sols
argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité.
Se référer
à la carte présentée en annexe 2 du présent règlement
2 Se référer à la définition en page 13 du présent document 3 Se référer à la carte présentée en annexe 1 du présent règlement
Lu
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
Et
0$10-DEL18_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U,
En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
8-
La carte "remontée de la nappe phréatique"! matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans
ces
secteurs,
où
le
risque
devra
être
reprécisé
par
une
étude
de
sol
à
la
parcelle,
les
constructions sont autorisées à condition que le constructeur prenne toute précaution pour assurer la stabilité et l'étanchéité de ces constructions. Certaines précautions pourront être prises telles que, par exemple, une élévation des rez-de-chaussée, une adaptabilité des fondations, une utilisation de matériaux
non
sensibles
à
l'eau,
...
Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, où le risque devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
9-
Tout projet de
plus de
1 000
m° situé
en classe
3 des
enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
ARTICLE UA.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans
objet
SECTION Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UA.3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA.3.1.
Emprise au sol
1- L'emprise au sol n'est pas règlementée. Dans le sous-secteur UAa : 2-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers), ne peut excéder 60% de la superficie du
terrain.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages
techniques
liés
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt collectif.
! Se référer à la carte présentée en annexe 2 du présent règlement
F
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/63/2825
L
Apphcation
26
Etepobte
cor
n
510-DEL
16571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U,
UA.3.2.
Hauteur des constructions
1-
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.
2-
La hauteur des constructions se définit comme suit : -
en UA :15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'acrotère ; en UAa :12 mètres au faîtage et 9 mètres à l'acrotère.
Les hauteurs au faîtage et à l'acrotère pourront être augmentées d'un mètre pour les constructions comportant des locaux commerciaux et des services au rez-de-chaussée, soit 16 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère.
3-
La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des büchers ne peut excéder 3 mètres.
4-
Les
sommets
des
cheminées,
les
sorties
d'escaliers,
les
pylônes,
les
supports
de
lignes
électriques,
les
machineries
d'ascenseur ainsi que tout édicule technique
peuvent dépasser le
volume du toit.
5-
L'extension mesurée! d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
T-
Sur le linéaire
représenté au plan de zonage
(via le symbole suivant
:
:"),
la hauteur des
constructions sera conservée à l'identique.
UA 3.3.
Implantation des constructions
par rapport aux voies
publiques et privées et
1- 2
à
emprises publiques actuelles ou futures
Toutes les constructions doivent être implantées soit : -
à l'alignement des voies publiques et privées où emprises publiques ;
-
avec une
marge de
recul d'au
moins 4
mètres des voies
publiques
et
privées ou emprises
publiques.
En
l'absence
de
règlement
de
Voirie,
pour
les
constructions
implantées
à
l'alignement,
les
modénatures et les débords de toiture d'une profondeur au plus égale à 60 centimètres ainsi que les gouttières et les descentes d'eaux pluviales sont autorisées en surplomb du domaine public. Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise
au
sol
de
moins
de
5 m°,
sont
autorisés
à
l'avant
des
constructions
même
si
leur
! Se référer à la définition en page 13 du présent document
,
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2025
A
Applet
ni
39_DE-077-2177 0
3-20250$10-DEL1É 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
implantation ne
respecte pas le point
1
du
présent article,
mais sans toutefois se situer dans la
bande des 2 mètres par rapport à l'alignement.
3- Le long des avenues du Général de Gaulle et du Général
Leclerc,
les constructions doivent être
implantées obligatoirement à l'alignement des voies publiques et privées ou emprises publiques.
4- Dans
le cas d'une construction
bordée par plusieurs voies,
l'alignement pourra se faire que
par
rapport à une seule voie.
5-
L'extension
mesurée!
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
6-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
7 - Cet article ne s'applique pas aux annexes, 8 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UA.3.4,
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions en front de rue (constructions en premier rang par rapport à la rue) doivent être implantées soit : -
d'une limite séparative latérale à l'autre ; sur une des limites séparatives latérales.
2-
Les autres constructions (qui ne sont pas en front de rue, c'est-à-dire les constructions situées à l'arrière
de
celles
établies
en
premier
rang)
doivent
être
implantées
en
retrait
des
limites
séparatives. Le retrait sera égal à : -
une distance minimale de 6 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ;
-
une distance minimum de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
3-
L'extension
mesurée?
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, à condition qu'il n'y ait pas de vue.
! Se référer
à la définition en page 13 du présent document
2 Se référer à la définition en page 13 du présent document
;
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2625
99 _DE-077-2177 035
0:
s0S$10-DELIE
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
4-
Cet article
ne s'applique pas aux annexes,
aux carports,
aux charreteries,
aux auvents et aux
bûchers.
5-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UA.3,5,
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1-
La
construction
de
plusieurs
bâtiments
non
contigus
sur une
même
propriété
est autorisée
à
condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à : -
une distance minimale de 8 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des
baies
assurant
des vues
directes
;
-
une
distance
minimale
de
4
mètres
si
aucune
des
deux façades,
en
vis-à-vis,
de chaque
construction ne comporte de baie assurant une vue directe.
2-
Cet article ne s'applique pas aux annexes.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UA.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des
matériaux d'isolation,
finition extérieure
comprise,
n'est pas
considérée
comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils aboutissent à
un
débordement de
la
façade sur l'espace
public venant contraindre la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes : -
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
-
en cas de toitures terrasses,
les panneaux solaires sont autorisés
sous réserve de s'insérer
dans la composition architecturale de la façade. L'acrotère pourra contribuer à cette intégration.
4
- Toute
nouvelle
construction
devra
assurer une
gestion
optimisée
de
l'énergie,
de
l'eau
et des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Appleatk
lex
Ga
99
0E-077-2177 03603-2
0$10-DELIE_ 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE UA.4
- QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UAA4.1.
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
-_
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolèrées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme). Les
constructions
nouvelles
devront valoriser
le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant
en
compte
l'environnement.
Elles devront chercher à
assurer un
confort optimal des occupants
et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements. -
Ilest admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
UA.4,2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d'extension où de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant. Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
....), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial
pour façades. Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits. Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2095
A
Agua
kon
26
-20250$10-DEL16 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné, plaques de fibrociment
sont
interdites.
UAA43.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UA4.4.
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2-
Les toitures en pente seront réalisées en matériaux traditionnels et devront se composer d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35°et 45°, sauf pour les vérandas et s'il s'agit d'une toiture dite à la Mansart.
3-
Les toitures à un pan et les toitures terrasses sont admises pour les vérandas.
4-
Seuls les chien-assis et les lucarnes rampantes sont interdits pour permettre l'éclairement éventuel des combles (se référer à la définition des lucarnes).
5-
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
à
condition
qu'elles
soient
végétalisées,
ou
qu'elles
présentent un dispositif de rétention des eaux pluviales ou encore qu'elles disposent d'éléments permettant la production d'énergie renouvelable ou d'équipements énergétiques de type pompe à chaleur, sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la construction.
6-
En bordure de la place de l'église et pour les seules toitures visibles de la voie publique, seules les lucarnes à la capucine sont autorisées afin d'assurer l'éclairement naturel des combles existants ou projetés.
7-
Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Les tuiles canal sont interdites.
8-
Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.
9-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
...)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faîtage,
prioritairement sur
le
versant
non
visible
du
domaine
public
ou,
si
cela
s'avère
techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
ee
E-lepbte
comm
L
AD
psc
à
39.DE-077-2177
09
0310-DEL1B.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
10 - Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale
d'ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher à en
limiter
l'impact
visuel.
En
ce
sens,
les
panneaux
solaires
doivent
générer
une
forme
géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.
UA4,5.
Annexes
1-
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits
et
couvertures.
2-
Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente.
UA.4.6.
Clôtures
1-
En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. Les portails d'accès des véhicules seront généralement réalisés à l'alignement. Toutefois, en vertu des caractéristiques de certaines voies et afin que la sécurité soit assurée, ceux-ci pourront être implantés en retrait par rapport à la clôture.
2 -
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent : -
Soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ;
-
soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum
1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser
1,80 mètre de hauteur, La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
3-
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
4-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent excéder
2
mètres
de
hauteur totale
et
seront
constituées soit : -
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
5 - Les clôtures en limite du ru de la Ménagerie devront obligatoirement être ajourées et ne comporter
aucun élément susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l'eau.
6-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures sur
rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
LL
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA Modification n°2 du P.L.U.
7 - N'est pas soumise à ces règles de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante démolie en cas
d'un sinistre d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant.
8 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UAA4.7.
Prescriptions pour le patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Sur les éléments
bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sur le plan de
zonage, et recensés en annexe 8 du
présent règlement,
il conviendra de
respecter les prescriptions
suivantes
: dans
le
cas
d'une
restauration
d'un
bâtiment
identifié,
la
préservation
des
éléments
de
décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé.....), pourra être imposée ; les aménagements,
extensions
et
surélévations
d'un
bâtiment
identifié
doivent
respecter
la
simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures ; la
sauvegarde des appareillages
des façades et des murs
(pierres
apparentes,
briques...)
pourra être imposée ; tous
les
travaux
de
façades
doivent
être
réalisés
avec
des
matériaux
identiques
à
ceux
existants où qui s'harmonisent avec les matériaux existants ; l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée.
ARTICLE UA.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UA.5,1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également été
annexée
au
présent document. La plantation d'espèces invasives est interdite,
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/83/2025
halte
cor
L
Apple
at
ice
98 DE-077-2177
085
$10-DEL16 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
UA 5.2.
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 30% de la surface totale du terrain, excepté pour le secteur de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation situé rue Auguste Hudier où ce
sont
les
orientations
d'aménagement
concernant
les
espaces
végétalisés
et
le
schéma
d'aménagement qui s'appliqueront.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE
UA.6
- STATIONNEMENT
UA 6.1,
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
Les
règles
applicables
aux
établissements
et
constructions
non
prévus
ci-dessous
sont celles
auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
3-
Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des
destinations
au
prorata,
selon
les
cas,
des
surfaces
de
plancher
etfou
du
nombre
de
logements.
4-
|lest exigé : -
pour les constructions à usage d'habitation : 1,5 place de stationnement par logement ;
-
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
financées
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
établissements
assurant
l'hébergement
des
personnes
âgées!
ainsi
que
les
résidences
universitaires? : { place de stationnement par logement ;
-
pour
les
constructions
à
usage
de
bureaux
:
il
sera
exigé
au
minimum
une
place
de
stationnement pour 55 m? de surface de plancher ;
-
pour les constructions à usage de commerces, services et d'artisanat: au-delà de
100 m° de
surface de plancher,
1
place de stationnement minimum par tranche de 50 m° de surface de
plancher
;
-
pour
les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
5-
Le
total
obtenu
en
application
des
ratios
sus
indiqués
sera
toujours
arrondi
au
nombre
entier
supérieur.
! Etablissements mentionnés au 6 du | de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ? Résidences mentionnées à l'article L. 631-12 du Code de la Construction et de l'Habitation
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
grise
Etoguite
corn
A
Apple
1
GÈNE
A7
7e SAT
025034 0-DEL
18-5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
6-
En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes règlementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées.
7-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l'habitat sont exigibles pour chaque logement créé.
8-
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres ; dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m° par emplacement, accès et dégagements compris.
9-
Les
places commandées
ne sont pas comptabilisées
dans
le calcul du nombre de places de
stationnement exigée pour les constructions à usage d'habitation collective.
UA.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : o
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
©
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m°, pour les constructions à usage de bureaux
:
il est exigé un local dont les dimensions sont
calculées en fonction du ratio suivant : 1,5 m° par 100 m? de surface de plancher. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m2. L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. pour les commerces de plus de 500 m° de surface de plancher : sans préjudice des dispositions des dispositions prévues par les articles R.111-14-2 à R.111-14.8 du Code de la Construction et de l'Habitation, le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 1 place minimum par tranche de 300 m° de surface de plancher. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être
prévu.
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/63/2025 sqréste
Ecteulte
cor
20250310-DEL 165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
-
pour les activités : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%1
de l'effectif
total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
-
pour les équipements publics où d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%2 de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ; pour les établissements scolaires
: le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%
de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être
prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. Les constructions à usage de commerces de plus de 500 m°, les activités artisanales et les services devront
également
prévoir
un
stationnement
vélo
visiteur
qui
soit
cohérent
avec
la
taille
de
la
construction et sa destination.
SECTION III
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UA.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA.7,1.
Accès
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, les accès sera réalisé en priorité sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
4-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
1 Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à
l'application des articles R.111-14-2 à
R.111-14-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation 2 Arrêté du
13 juillet
2016 relatif à
l'application
des articles
R.111-14-2 à
R.111-14-8 du
Code de la Construction et de
l'Habitation 3 Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à
R.111-14-8 du
Code de la Construction et de
l'Habitation
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
1
99_DE-077-217703503-20260910-DEL 16 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
UA.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demni- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UA.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UA.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UA.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité
exercée
sur
le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UA.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UA.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute construction
nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de
l'unité foncière est
étudiée
en
priorité
:
-
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Agrplac
ation agrée
E
le
310-0EL 18.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UA -Modification n°2 du P.L.U.
et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté. UA.8.5.
Autres réseaux
1- La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UA.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions, à l'exception des
constructions individuelles,
doivent comporter des locaux ou
dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées,....)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2025
A
App
ation
sgrésde
€
leqabte
con
202503%10-DEL18
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UCa
]
SECTION |
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ
ARTICLE UCa.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UCa.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1-Les constructions à usage industriel. 2 - Les constructions à usage d'entrepôt. 3 - Les constructions à usage de bureau, 4- Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 5- L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
6-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.
7- La transformation en habitations des surfaces d'artisanat, de commerce où de bureaux en rez-de-
chaussée, existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, est interdite au niveau des parcelles suivantes : o
avenue du Général Leclerc : AN 105, BL 55, 56, 149, 137, 130, AP 2, 3, 8, BI 149, 132, 129, 169.
8- Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
9-
La
construction
et
la
reconstruction
des
sous-sols
dans
les
secteurs
concernés
par
la
crue
moyenne de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3, au 5000ème des Annexes.
10 - La carte "remontée de la nappe phréatique"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
' Se référer à carte présentée en annexe 2 du présent règlement
LU
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
bus
Eh
L
']
NS10-DEL
10.671
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U,
UCa,1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1 - Dans le cas d'une opération de démolition - reconstruction, le linéaire commercial, artisanal ou de
bureaux protégé devra être maintenu sur rue et en façade d'immeuble. Cependant les surfaces initiales pourront être modifiées.
2-
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de
réseaux divers, à
la conception
du projet ainsi
qu'aux aménagements paysagers, ou encore à l'exploitation d'énergies renouvelables. Les affouillements et exhaussements des sols sont également autorisés dans les secteurs affectés par le risque naturel lié au ruissellement pluvial.
3-
Les constructions à usage de commerces, de services et d'artisanat à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m2.
4-
Les constructions à usage de commerce, de services et d'artisanat à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de
la
zone.
5 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition :
qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, parcs de stationnement, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, ... ;
-
que
soient
mises
en
œuvre
toutes dispositions
pour les
rendre
compatibles
avec le
milieu
environnant ;
-__
qu'iln'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement.
6-
L'extension
mesurée!
ou
la transformation des
installations classées existantes à condition
qu'il
n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.
7 - Les annexes à condition qu'elles ne dépassent pas 20 m? de surface de plancher et 3 mètres de
hauteur, et dans la limite d'une annexe par unité foncière.
8- Les abris de jardin à condition qu'ils ne dépassent pas
15 m°? de surface au sol et 3 mètres de
hauteur, et dans la limite d'un abri de jardin par unité foncière.
9-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires dans un
but d'intérêt général.
De même
sont autorisés les
exhaussements
et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
10 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"? matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux.
1 Se référer à la définition en page 13 du présent document 2 Se référer
à la carte présentée en annexe 1 du présent règlement
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
App
M
kon
agrée
€
hésiter
ce
39_DE-077-2177
095
310-DELI6_ 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées
à
condition
que
le
constructeur
prenne
toutes
les
dispositions
pour
en
assurer
la
stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont
autorisées
à
condition
qu'une
étude
de
sous-sol
soit
réalisée
par
un
bureau
d'études
spécialisé et agréé.
11 - La carte "remontée de la nappe phréatique"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans
ces
secteurs,
où
le
risque devra
être
reprécisé
par une
étude de
sol
à
la
parcelle,
les
constructions sont autorisées à condition que le constructeur prenne toute précaution pour assurer la stabilité et l'étanchéité de ces constructions. Certaines précautions pourront être prises telles que,
par
exemple,
une
élévation
des
rez-de-chaussée,
une
adaptabilité
des
fondations,
une
utilisation de matériaux non sensibles à l'eau, ... Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
12-
Tout projet de plus de 1 000 m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence de caractère
humide du
secteur concerné
par le projet selon
les critères de l'arrêté
ministériel
du
24
juin
2008.
ARTICLE UCa.2 « MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
SECTION II
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UCa.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UCa.3.1.
Emprise au sol
1-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers), ne peut excéder 40% de la superficie du
terrain.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques
liés
aux constructions
et installations
nécessaires
aux services
publics
où
d'intérêt
collectif.
! Se référer
à carte présentée en annexe 2 du présent réglement
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2092
5 DEL 16.571 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
UCa.3.2.
Hauteur des constructions
1- La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. 2-
La hauteur des constructions se définit comme suit :
8 mètres au faitage ;
-
5,5 mètres à l'acrotère.
3-
La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des bûüchers ne peut excéder 3 mètres.
4-
La
différence
de
hauteur
entre
le
sol
naturel
et
le
plancher
fini
des
rez-de-chaussée
des
constructions ainsi que des extensions ne devra pas excéder 0,80 mètre. Dans le cas des terrains en pente, les cotes moyennes de terrain d'assiette de la construction serviront de référence.
5-
L'extension mesurée! d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure où
égale à la hauteur de la
construction existante.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCa.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1-
Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d'au moins 5 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques.
2-
Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise
au
sol
de
moins
de
5 m°,
sont
autorisés
à
l'avant
des
constructions
même
si
leur
implantation
ne respecte pas le point 1
du présent article, mais sans toutefois se situer dans la
bande des 3 mètres par rapport à l'alignement.
3-
L'extension
mesurée?
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques où privées.
4
-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
5 - Cet article ne s'applique pas aux abris de jardin. 6 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
! Se référer à la définition en page 13 du présent document 2 Se référer à la définition en page 13 du présent document
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
A
Applic
mit
agréste
E-hegabter
con
93.DE-077=2
4250510-DEL
18
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
UCa.3,4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions peuvent s'implanter : -
sur une des limites
séparatives
latérales.
Dans
ce cas,
elles doivent s'éloigner d'au
moins
3 mètres de la limite séparative latérale opposée à condition qu'il n'y ait pas de vue et 8 mètres en cas de vues ;
-
en retrait des limites séparatives avec une distance : o
minimale de 3 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directes ;
o
minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol.
2-
L'extension
mesurée!
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, à condition qu'il n'y ait pas de vue.
3-
Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux abris de jardin, aux carports, aux charreteries, aux auvents et aux büchers.
4-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCa.3.5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1-
La
construction
de
plusieurs
bâtiments
non
contigus
sur une
même
propriété
est
autorisée
à
condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à : -
une distance minimale de 8 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des baies assurant des vues directes
:
-
une
distance
minimale
de
4
mêtres
si
aucune
des deux
façades,
en
vis-à-vis,
de chaque
construction ne comporte de baie assurant une vue directe.
2-
Cet article ne s'applique ni aux annexes ni aux abris de jardin, ni aux piscines et à leurs locaux.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
‘Se référer à la définition en page 13 du présent document
r
REÇU EN PREFECTURE
L
le
13/83/2625
A
Appt
io
93 _0E-077-2177035
E-hequhee
con
ñ
310-DEL 16-571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U,
UCa.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des
matériaux d'isolation,
finition extérieure comprise,
n'est pas considérée comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils aboutissent à un débordement de la façade
sur l'espace
public venant contraindre la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes : -
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
-
en cas de toitures terrasses, les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade. L'acrotère pourra contribuer à cette intégration.
4
- Toute
nouvelle
construction
devra
assurer une
gestion
optimisée
de
l'énergie,
de
l'eau et
des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE UCa.4-
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UCa.4.1.
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le
respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du
patrimoine sont d'intérêt
public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
3-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments où ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Aprilia
ion
aqréste
E-hegte
corri
510-DEL18_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U,
4-
Les
constructions
nouvelles
devront valoriser le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant
en
compte l'environnement.
Elles devront chercher à assurer un confort optimal des
occupants et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements.
5-
Il
est admis d'utiliser des techniques
ou des matériaux innovants dans
la mise en
œuvre d'une
démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
UCa.4.2.
Composition
des
constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
....), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial
pour façades.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné,
plaques de fibrociment sont
interdites.
UCa.4.3.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UCa.44,.
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2-
Les toitures en pente seront réalisées en matériaux traditionnels et devront se composer d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, sauf pour les vérandas et s'il s'agit d'une toiture dite à la Mansart.
3-
Les toitures à un pan et les toitures terrasses sont admises pour les vérandas.
4-
Seuls les chien-assis et les lucarnes rampantes sont interdits pour permettre l'éclairement éventuel des combles (se référer
à la définition des lucarnes).
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
390E-077
-202503%10-DEL16
571
r] 2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U,
5-
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
à
condition
qu'elles
soient
végétalisées,
ou
qu'elles
présentent un dispositif de rétention des eaux pluviales ou encore qu'elles disposent d'éléments permettant la production d'énergie renouvelable.
6-
Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Les tuiles canal sont interdites.
7-
Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur
impact
visuel.
8-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
...)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faitage,
prioritairement
sur
le
versant
non
visible
du
domaine
public
ou,
si
cela
s'avère
techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
9-
Les panneaux solaires où photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher
à
en limiter l'impact visuel, En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.
UCa.4.5.
Annexes
1-
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures.
2-
Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente.
UCa.4.6.
Clôtures
1-
En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement.
2-
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent :
soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ;
-
soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum 1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser 1,80 mètre de hauteur. La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
3-
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
,
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Ehegabte
com
L
App
1
99-DE-077-2177 09)
-20260910-0EL 18
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
4-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent
excéder 2
mètres
de
hauteur totale
et seront
constituées
soit
:
-
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
5-
Les clôtures en limite du ru de la Ménagerie devront obligatoirement être ajourées et ne comporter aucun élément susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l'eau.
6 - Quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune. 7-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures sur
rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale,
8 - N'est pas soumise à ces règles de hauteur, la reconstruction d'une clôture existante démolie en cas
d'un sinistre d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant.
9 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCa.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UCa.5.1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également été
annexée
au
présent document. La plantation d'espèces invasives est interdite.
UCa.5.2.
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 40% de la surface totale du terrain et sera conservée en espace de pleine terre.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
F
REÇU EN PREFECTURE
|
le
15/83/2025
L
Application
ac
99_DE-077-217
Ü-DEL
16-5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE
UCa.6
- STATIONNEMENT
UCa.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
Les
règles
applicables
aux
établissements
et constructions
non
prévus
ci-dessous
sont celles
auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
3-
Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des
destinations
au
prorata,
selon
les
cas,
des
surfaces
de
plancher
etou
du
nombre
de
logements.
4-
Ilest
exigé
:
pour les constructions à usage d'habitation situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres! autour de la gare : 1 place de stationnement par logement? :
-
pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare
: 2
places
de
stationnement par
logement
;
-
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
financées
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
établissements
assurant
l'hébergement
des
personnes
âgées
ainsi
que
les
résidences
universitaires! situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 0,5 place de stationnement par logement” ;
-
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
financées
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
établissements
assurant
l'hébergement
des
personnes
âgées
ainsi
que
résidences
universitaires!
situées
hors
du
périmètre
de
500
mètres
autour
de
la
gare:
1
place
de
stationnement par logement ; pour les constructions à usage de bureaux situées à l'intérieur du
périmètre de 500 mètres
autour de la gare : il ne pourra être construit plus d'une place de stationnement pour 45 m° de Surface de plancher ;
-
pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la
gare
:
il
sera exigé
au
minimum
une place de
stationnement
pour 55
m°
de
surface
de
plancher
;
-
pour les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
1 Se référer au plan de zonage 2 Conformément à
l'article L.151-36 du Code de l'Urbanisme
? Etablissements mentionnés au 6 du | de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles * Résidences mentionnées
à
l'article L. 631-12 du Code de la Construction et de l'Habitation
$ Conformément à l'article L.151-35 du Code de l'Urbanisme
F
REÇU
EN PREFECTURE
À
le
13/83/2025
L
AD
ph
ation
2q
£-lequbte
con
nl
_DE-077-2177
035
$10-DEL18
571 2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
5-
Le
total
obtenu
en
application
des
ratios
sus
indiqués
sera
toujours
arrondi
au
nombre entier
supérieur.
6-
En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes règlementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées.
7-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l'habitat sont exigibles pour chaque logement créé.
8 - Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
-
longueur
: 5 mètres ;
largeur : 2,30 mètres ;
-
dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres ;
soit une surface moyenne de 25 m° par emplacement, accès et dégagements compris.
9-
Les
places
commandées
ne
sont
pas comptabilisées
dans
le
calcul
du
nombre
de
place
de
stationnement exigée pour les constructions à usage d'habitation collective.
UCa.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
-_
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : o
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
o
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante.
La superficie minimale du local ne
pourra être inférieure à 3 m2.
-
pour les
constructions
à
usage
de
bureaux
: il
est
exigé
un
local dont
les
dimensions
sont
calculées en fonction du ratio suivant : 1,5 m°? par 100 m° de surface de plancher. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m2. L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante
;
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%!
de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
! Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du
Code de
la
Construction et de
l'Habitation
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
-
pour les établissements scolaires :
le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%!
de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément
dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. Les constructions à usage de commerces de plus de 500 m* et les services devront également prévoir un stationnement vélo visiteur qui soit cohérent avec la taille de la construction et sa destination.
SECTION II
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UCa.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UCa.7.1.
Accès
{- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit répondre aux exigences suivantes : -
Une largeur minimale de 3,5 mètres s'il dessert jusqu'à deux logements ;
-
Une largeur minimale de 5,5 mètres s'il dessert plus de deux logements ou une ou plusieurs autres destinations de construction autorisées dans la zone.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Un seul accès par unité foncière pour les véhicules motorisés est autorisé.
4-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.
5-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
1 Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Application
agriste
E-hepabte
con
59_DE-077-2177
310-DEL18 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
UCa.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de voie ne doit pas être inférieure à 3,5 mètres si elle dessert jusqu'à
deux
logements
et de
5,0
mètres
si
elle
dessert plus
de
deux
logements
ou
une
ou
plusieurs autres destinations de construction autorisées dans la zone.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21
décembre 2006 relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UCa.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UCa.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UCa.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité
exercée
sur
le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter
les
normes de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UCa.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UCa.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute
construction
nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de
l'unité
foncière
est
étudiée en priorité :
'
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
13/03/2025 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCa -Modification n°2 du P.L.U.
-
par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-
et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté. UCa.8.5.
Autres réseaux
1- La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UCa.8.6.
Déchets urbains
1-
L'airé de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions, à l'exception des constructions individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées,
.)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2825 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCb - Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UCb
SECTION
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE UCb.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UCb.1,1,
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Toute construction de toute nature, excepté celles indiquées dans l'article UCb.1.2. 2 - L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
3-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont
interdits.
4-
La construction et la reconstruction des sous-sols dans les secteurs concernés par la crue moyenne de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3. au 5000ème des Annexes.
5 - La transformation en habitations des surfaces d'artisanat, de commerce ou de bureaux en rez-de-
chaussée, existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, est interdite au niveau de la parcelle suivante : o
avenue du Général de Gaulle : BA 1.
UCb.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1- L'extension d'une construction existante à condition qu'elle s'intègre dans le volume existant de la
construction principale et qu'elle soit limitée à 20% de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du présent document.
2- Les abris de jardin à condition qu'ils ne
dépassent pas
15 m° de surface au sol et 3 mètres de
hauteur et dans la limite d'un par habitation.
3- Les infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont
autorisées.
Les
travaux
de
maintenance
ou
de
modification
de
ces
ouvrages
sont
également
autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
4-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires dans un
but d'intérêt général.
De même sont autorisés
les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Application
agrée
E-hquite
com
39_DE-077-2
0310-DEL1B
571,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCb - Modification n°2 du P.L.U,
5 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
6-
Tout projet de plus de
1000 m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet
selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
ARTICLE UCb.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans
objet
SECTION II
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UCb,3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UCb.3.1.
Emprise au sol
Sans
objet
UCb.3.2,
Hauteur des constructions
1-La
hauteur de
l'extension
d'une
construction
existante
ne
doit
pas
dépasser
la
hauteur
de
la
construction existante
2 - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. UCh.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale. UCb.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet 1 Se référer
à la carte présentée en annexe 1 du présent règlement
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Appt
£
99
DE-077-2177
009 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCb - Modification n°2 du P.L.U.
UCb.3.5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet UCb.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
Sans objet ARTICLE UCb.4
- QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UCb.4,1.
Dispositions générales
1-
Les extensions autorisées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.
2-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
UCb.4.2.
Composition des extensions
Les extensions doivent s'intégrer, par la forme et les matériaux, à la construction principale existante. UCb.4.6.
Clôtures
1-
La clôture devra permettre le passage de la petite faune.
2-
En cas
de
création ou
de modification des clôtures sur rue des
propriétés bordant les routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
ARTICLE UCb.5+
TRAITEMENT
ENVIRONNEMENTAL
ET
PAYSAGER
DES
ESPACES
NON
BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1-
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
en
dehors
de
celles
remplacées
par
la
construction d'une terrasse d'une superficie maximale de 20 m° au sol.
2-
La plantation d'espèces invasives est interdite.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Me
E-téspabte
cons
L
sppint
99_DE-077-2177
0:
3-20250310-DEL 165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCb - Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE UCb.6 - STATIONNEMENT Î-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaires si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessous pour l'habitat sont exigibles pour chaque logement créé.
2-
Ilest exigé pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.
3-
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : -
longueur:
5
mètres
;
largeur : 2,30 mètres ;
-
dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m? par emplacement, accès et dégagements compris.
4-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
SECTION
II
EQUIPEMENT
ET
RESEAUX
ARTICLE UCb.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UCb.7.1.
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UCb.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
Étegalte
cor
$10-DEL
16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCb - Modification n°2 du P.L.U.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
Voirie
et
des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UCb.8 -
DESSERTE PAR LES RESEAUX
UCb.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction où installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UCb.8,2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des eaux
et
de
l'activité
exercée
sur le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UCb.8.3,
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UCh.8.4,
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre
l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci.
Pour toute construction
nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de
l'unité foncière
est
étudiée en priorité :
-_
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-
et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté.
u
REÇU EN PREFECTURE
le
13/93/2025
L
L
Apple
ati
OO
99_DE-077-2177
03509-20268 0310-DEL 16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCb - Modification n°2 du P.L.U.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. UCb.8,5,
Autres réseaux
1 - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UCb.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en
particulier une route
départementale.
2-
Les constructions, à
l'exception des
constructions
individuelles,
doivent comporter des locaux ou
dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées,
...)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
Fe
À
e
Eee corn
49_DE-077-217 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UCc
|
SECTION |
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ
ARTICLE UCc.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UCc.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 2 - Les constructions à usage de commerce. 3 - Les constructions à usage industriel. 4 - Les constructions à usage d'artisanat. 5 - Les constructions à usage d'entrepôt. 6 - Les constructions à usage de bureau. 7 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 8 - L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
9-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.
10 - Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
UCc.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1-
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à
la conception du
projet ainsi
qu'aux aménagements paysagers. Les affouillements et exhaussements des sols sont également autorisés dans les secteurs affectés par le risque naturel lié au ruissellement pluvial.
2-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires dans un
but d'intérêt général.
De même sont autorisés les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages,
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
ste
Eté
L
àgi
J
99_0E-077-2177
096
03-2028
0310-DELI6
6712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
3 - Les annexes à condition qu'elles ne dépassent pas 20 m° de surface de plancher et 3 mètres de
hauteur, et dans la limite d'une annexe par unité foncière.
4- Les abris de jardin à condition qu'ils ne dépassent pas
15 m2 de surface au sol et
3 mètres de
hauteur, et dans la limite d'un abri de jardin par unité foncière.
5 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"!
matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal
présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols
argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
6-
Tout projet de plus de
1 000 m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères de
l'arrêté
ministériel
du 24
juin
2008.
ARTICLE UCc.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
SECTION II
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UCc.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UCc.3.1.
Emprise au sol
1-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des büchers), ne peut excéder 50% de la superficie du terrain,
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages
techniques
liés aux constructions et
installations
nécessaires
aux
services publics
ou
d'intérêt
collectif.
UCc.3.2.
Hauteur des constructions
1-
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.
1 Se référer à la carte présentée en annexe 1 du présent réglement
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
15/83/2025
A
Apphcation
squésté
Edéquite
con
1
99_DE-077-2177 03803-20285
0510-DEL1B_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
2-
La hauteur des constructions se définit comme suit : -
9
mètres
au
faîtage
;
-
6 mètres à l'égout du toit.
3-
La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des büchers ne peut excéder 3 mètres.
4-
L'extension mesurée! d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante,
5-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCc.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1-
Toutes les constructions doivent être implantées soit : -
à l'alignement des voies publiques et privées ou emprises publiques ;
-
avec
une
marge de
recul
d'au
moins 4
mètres
des voies
publiques et privées ou emprises
publiques.
2-
Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise
au
sol
de
moins
de
5 m°,
sont
autorisés
à
l'avant
des
constructions
même
si
leur
implantation ne
respecte pas le point 1
du présent article, mais sans toutefois se situer dans la
bande des 2 mètres par rapport à l'alignement.
3-
L'extension
mesurée?
où
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
4-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
5-
Cet article ne s'applique ni aux annexes ni aux abris de jardin.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
1 Se référer
à la définition en page 13 du présent document
2 Se référer à la définition en page 13 du présent document
L
REÇU
EN PREFECTURE
L
pt
le
13/03/2025
en
99_DE-077-21
-DEL16.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
UCc.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions doivent être implantées soit : -_
d'une limite séparative latérale à l'autre ;
-
sur une des limites séparatives latérales ;
-__
enretrait des limites séparatives.
2-
En cas de retrait, celui-ci doit être égal à : -
une distance minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à
la limite
séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ;
-
une distance minimum de 2,50 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
3-
Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux abris de jardin, aux carports, aux charreteries, aux auvents et aux bûchers.
4-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCc.3.5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet UCc.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des matériaux d'isolation,
finition extérieure comprise,
n'est pas considérée comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils
aboutissent à
un débordement de la façade sur l'espace
public venant contraindre
la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes :
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
99 _DE-077-—
S10-DEL16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
4
- Toute nouvelle
construction
devra
assurer une gestion
optimisée
de
l'énergie,
de
l'eau et des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE UCc.4
+ QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UCc.4,1.
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le
respect des
paysages naturels ou urbains
ainsi que du
patrimoine sont d'intérêt
public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
3-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
4-
Les
constructions
nouvelles
devront
valoriser le
potentiel
constructif
du
terrain
en
prenant
en
compte
l'environnement.
Elles
devront chercher à
assurer un
confort optimal des
occupants et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements.
5-
Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
UCc.4.2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial
pour façades.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2825
39_DE-077-2
-20260$10-0EL 16-5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné,
plaques de
fibrociment sont
interdites.
UCc.4.3.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UCc.4.4,
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2-
Les toitures seront en pente et réalisées en matériaux traditionnels. Elles devront se composer d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les vérandas.
3-
Les toitures à un pan et les toitures terrasses sont admises pour les vérandas.
4-
Seuls les chien-assis et les lucarnes rampantes sont interdits pour permettre l'éclairement éventuel des combles (se référer à la définition des lucarnes).
5-
Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Les tuiles canal sont interdites.
6-
Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.
7-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
...)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faïtage,
prioritairement sur
le
versant
non
visible
du
domaine
public
ou,
si
cela
s'avère
techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
8-
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment dans la
pente de
la toiture dans
le cas où ils sont
posés en toiture. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher
à
en limiter l'impact visuel. En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.
VU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
£-lepabte
corn
310-DEL 18,571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
UCc.4.5.
Annexes
1-
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures.
2-
Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente.
UCc.4.6.
Clôtures
1-
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent :
soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ;
-
Soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum
1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser
1,80 mètre de hauteur, La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
2 -
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
3-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent excéder 2
mètres
de
hauteur totale
et
seront
constituées soit : -
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé où non d'une haie vive ;
-
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
4 - Quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune. 5-
En
cas
de
création
ou
de
modification des
clôtures sur rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
6 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCc.5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UCc.5.1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
L
Applx
99_DE-077-2177
03
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également
été annexée
au
présent document. La plantation d'espèces invasives est interdite.
UCc.5.2,
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 25% de la surface totale du terrain et sera conservée en espace de pleine terre.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCc.6 - STATIONNEMENT UCc.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
Ilest exigé : -
pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat:
1
place de
stationnement par logement ;
-
pour les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
3-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements.
Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l'habitat sont exigibles pour
chaque logement créé.
4-
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : -
longueur
: 5 mètres
;
-
largeur
: 2,30 mètres ;
-
dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m? par emplacement, accès et dégagements compris.
r
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
E-téqatte
cor
n
310-DEL
10,571
2
A
App
99_DE-077-2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc Modification n°2 du P.L.U.
UCc.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
-
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : o
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
o
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m°.
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%!
de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ; pour les établissements scolaires
: le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%?
de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur.
SECTION
Il
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UCc.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UCc.7.1.
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Un seul accès par unité foncière pour les véhicules motorisés est autorisé.
4-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
1
Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à
R.111-14-8 du Code de
la Construction et de
l'Habitation 2 Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à
R.111-14-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation
;
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
310-DEL
165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U,
5-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UCc.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
Voirie
et des
espaces
publics ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UCc.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UCc.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UCc.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des eaux
et de
l'activité
exercée
sur le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UCc.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
L
appt
£
qe
ur
2504%10-DEL
185717 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCc -Modification n°2 du P.L.U.
UCc.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute construction nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de
l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
- __ etou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté. UCc.8.5.
Autres réseaux
1- La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UCc.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale,
2-
Les constructions, à l'exception des constructions individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées...)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV
- ils devront se placer
à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
99_DE-077-217703603-20250310-DEL18 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UCd
SECTION
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ
ARTICLE UCd.1 « INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UCd.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Toute construction de toute nature, excepté celles indiquées dans l'article UCd.1.2. 2 - L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
3-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.
4- Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
5- La construction et la reconstruction des sous-sols dans les secteurs concernés par la crue moyenne
de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3. au 5000" des Annexes.
UCd.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1- L'extension d'une construction existante. 2 - Les annexes à condition qu'elles ne dépassent pas 20 m° de surface de plancher et 3 mêtres de
hauteur, et dans la limite d'une annexe par lot de jouissance.
3- Les abris de jardin à condition qu'ils ne dépassent pas
15 m° de surface au sol et 3 mètres de
hauteur, et dans la limite d'un abri de jardin par lot de jouissance.
4 - Les infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif sont
autorisées.
Les
travaux
de
maintenance
ou
de
modification
de
ces
ouvrages
sont
également
autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
5-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient réalisés
par une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires
dans
un
but d'intérêt général.
De même sont autorisés les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2
Û
2925 huile
cor
9_DE-077-2
20260%10-DEL
165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
6 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
7- Tout projet de plus de 1 000 m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel
du 24
juin
2008.
ARTICLE UCd.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
SECTION Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UCd.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UCd.3.1.
Emprise au sol
1-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers), ne peut excéder 25% de la superficie du lot de jouissance.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques
liés
aux constructions
et installations nécessaires
aux services publics où
d'intérêt
collectif,
UCd.3.2.
Hauteur des constructions
1- La
hauteur de
l'extension
d'une
construction
existante
de
doit
pas
dépasser la
hauteur de
la
construction existante.
2- La hauteur des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des
bûchers est limitée à 3 mètres.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
! Se référer
à carte présentée en annexe 1 du présent règlement
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Applx
99 DE-077-217
131
0-DEL
165717 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
UCd.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1 - L'extension d'une construction existante doit être implantée :
-
Soit en retrait avec un minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et privées ou emprises publiques ;
-
Soit dans l'alignement de la façade de la construction qu'elle étend.
2-
Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise
au
sol
de
moins
de
5 m°,
sont
autorisés
à
l'avant
des
constructions
même
si
leur
implantation ne respecte pas
le point 1
du présent article,
mais sans toutefois se situer dans la
bande des 3 mètres par rapport à l'alignement.
3-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
4- Dans le cas de reconstruction après sinistre, la construction nouvelle s'implantera en observant la
même marge de recul que la construction initiale.
5-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCd.3.4,
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives du lot de jouissance. Le retrait sera égal à :
une distance minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ;
-
une distance minimum de 3 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
2-
Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux abris de jardin, aux carports, aux charreteries, aux auvents et aux bûchers.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
UCd.3,5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans
objet
L
REÇU
EN PREFE
le
13/03/2025
CTURE
Î
310-DEL16,871.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
UCd.3,6,
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des
matériaux
d'isolation,
finition
extérieure comprise,
n'est pas
considérée comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils
aboutissent à
un
débordement de
la façade
sur l'espace
public venant contraindre
la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes : -
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
4
- Toute
nouvelle
construction devra
assurer une gestion
optimisée
de
l'énergie,
de l'eau et des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE UCd.4-
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UCd.4,1,
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
3-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
4-
Les
constructions
nouvelles
devront valoriser le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant en
compte
l'environnement.
Elles devront chercher à
assurer un confort optimal des occupants et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
àg
99_DE-077-2177
$10-DEL
18
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
5-
Il
est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
UCd.4.2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
...), doivent être recouverts d'un enduit ou
d'un revêtement spécial
pour façades.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné,
plaques de fibrociment sont
interdites.
UCd.4,3.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UCd.4.4.
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2-
Les toitures seront en pente et réalisées en matériaux traditionnels. Elles devront se composer d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les vérandas.
3-
Les toitures à un pan et les toitures terrasses sont admises pour les vérandas.
4-
Seuls les chien-assis et les lucarnes rampantes sont interdits pour permettre l'éclairement éventuel des combles (se référer
à la définition des lucarnes).
5-
Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Les tuiles canal sont interdites.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
L
Apt
46
DE-077-2
AS10-DÉL16_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
6-
Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à
limiter
leur
impact
visuel.
7-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
...)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faîtage,
prioritairement sur le
versant
non
visible
du
domaine
public ou,
si
cela
s'avère techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
8-
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de
la construction
et notamment dans la pente de la toiture dans
le cas où ils
sont
posés en toiture. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher à en limiter l'impact visuel. En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.
UCd.4,5.
Annexes
1-
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures.
2-
Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente.
UCd.4.6.
Clôtures
1-
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent : -
soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ;
-
Soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum 1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser 1,80 mètre de hauteur. La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
2-
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
3-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent
excéder 2
mètres
de
hauteur totale
et seront
constituées soit : -
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive ; d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
4 - Quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2095
E-lpabte
cor
L
Application
aqrénte
990-077-2177 088 03-20280810-DEL 16571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U,
5-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures
sur
rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
6 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCd.5 - TRAÎTEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UCd.5,1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
à
également été
annexée
au
présent
document.
La plantation d'espèces invasives est interdite.
UCd.5.2.
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 40% de la surface totale du terrain et sera conservée en espace de pleine terre.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
ARTICLE UCd.6 - STATIONNEMENT UCd.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
|lest
exigé
:
pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ;
-
pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat :
1
place de
stationnement par logement ;
-
pour
les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
u
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/20:
25
20260910-DEL10.871,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U,
3-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l'habitat sont exigibles pour chaque logement créé.
4-
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : -
longueur : 5 mètres ;
-
largeur : 2,30 mètres ;
-
dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres ;
soit une surface moyenne de 25 m° par emplacement, accès et dégagements compris.
UCd.6.2,
Places de stationnement pour les vélos
-
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : o
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
o
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante.
La superficie minimale du local ne
pourra être inférieure à 3 m°.
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%!
de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
-
pour les établissements scolaires
: le
nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%2
de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. ! Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction
et de
l'Habitation 2 Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la
Construction et de
l'Habitation
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
a
Appt
se
E-hogalte
cor
99_DE-077-2
0310-DEL
18.571? Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
SECTION Ill
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UCd.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UCd.7.1.
Accès
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Un seul accès par lot de jouissance pour les véhicules motorisés est autorisé.
4-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre.
5-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UCd.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UCd.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UCd.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
99_0E-077-2177 08509-20258 0310-DEL16
6712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U.
UCd.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité
exercée
sur le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UCd.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents
non traités dans les fossés,
cours d'eaux et
égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UCd.8.4,
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur le lot de jouissance doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise du lot de jouissance est étudiée en priorité :
-
_ parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-
et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SyYAGE doit être respecté. UCd.8,5,
Autres réseaux
1-La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur
à la
date de dépôt du permis de construire.
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2095
te
E-hegubte
con
L
Âp
99_0E-077-
-20250$10-DEL 16571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCd - Modification n°2 du P.L.U,
UCd.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions, à
l'exception des constructions
individuelles,
doivent comporter des locaux ou
dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées,
....)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
'
le
15/03/2025
L
Application
aréste
E-lecpalte
cor
n
99-DE-077-2177
035 09-2025 0910-DEL 18-571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UCe
|
SECTION
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE UCe.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UCe.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
Î-Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 2 - Les constructions à usage de commerce. 3 - Les constructions à usage industriel. 4- Les constructions à usage d'artisanat. 5 - Les constructions à usage d'entrepôt. 6 - Les constructions à usage de bureau. 7 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 8 - L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
9-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont
interdits.
10 - Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
11- La carte "remontée de la nappe phréatique"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, où le risque devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
! Se référer à carte présentée en annexe 2 du présent règlement
LU
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
0%10-DELI8_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U,
UCe.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
LE &
,
5- 6-
destinations autorisés sous conditions
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à
la conception du projet ainsi
qu'aux aménagements paysagers. Les affouillements et exhaussements des sols sont également autorisés dans les secteurs affectés par le risque naturel lié au ruissellement pluvial. en zone 2!
relative aux risques
liés à
l'établissement de la
société STEN, l'aménagement et/ou
l'extension de constructions existantes sont possibles. L'autorisation de nouvelles constructions et le changement de destination des constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques. Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public
ou
leurs
concessionnaires dans
un but d'intérêt général.
De même sont autorisés les
exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages. Les annexes à condition qu'elles ne dépassent pas 20 m° de surface de plancher et 3 mètres de hauteur, et dans la limite d'une annexe par unité foncière. Les abris de jardin
à condition qu'ils ne dépassent pas
15 m° de surface
au sol et 3 mètres de
hauteur, et dans la limite d'un abri de jardin par unité foncière. La carte "retrait-gonflement des sols argileux"? matérialise les secteurs géographiques du territoire communal
présentant des
risques de mouvements
de terrain liés au retrait-gonflement des
sols
argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé. La carte "remontée de la nappe phréatique" matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans
ces
secteurs,
où
le
risque
devra
être
reprécisé
par une
étude de
sol
à
la
parcelle,
les
constructions sont autorisées à condition que le constructeur prenne toute précaution pour assurer la stabilité et l'étanchéité de ces constructions. Certaines précautions pourront être prises telles que, par exemple, une élévation des rez-de-chaussée, une adaptabilité des fondations, une utilisation de matériaux
non
sensibles
à
l'eau,
...
Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, où le risque devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites. Tout projet de plus de
1 000 m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur
concerné
par le
projet
selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
1 Se référer à l'annexe 3 du présent règlement 2 Se référer à la carte présentée en annexe 1 du présent règlement 3 Se référer
à carte présentée en annexe 2 du présent règlement
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
e
Ehequite
corn
A
Appt
1
99.0E-077-2177
250310-DEL 186712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE UCe.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
SECTION Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UCe.3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UCe.3.1.
Emprise au sol
1-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers), ne peut excéder 40% de la superficie du
terrain.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques
liés
aux
constructions
et
installations
nécessaires aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
UCe.3.2.
Hauteur des constructions
1- La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. 2-
La hauteur des constructions se définit comme suit : -
7
mêtres
au
faîtage
;
-
3
mètres
à
l'égout
du
toit.
3-
La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers ne peut excéder 3 mètres.
4-
L'extension mesurée! d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.
5-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
UCe.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1-
Les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise entre 4 et 20 mètres par
rapport
à
l'alignement
des
voies
publiques
et
privées
ou
emprises
publiques
et
places
existantes.
! Se référer à la définition en page 13 du présent document
F
REÇU EN PREFE
CTURE
le
13/08/2925
L
LI:
E-lagaite
com
i
99.0E-077-
&10-DEL 185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U,
2-
L'extension des constructions existantes est autorisée au-delà de la bande des 20 mètres.
3-
L'extension
mesurée!
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
4-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
5-
Cet article ne s'applique ni aux annexes, ni aux abris de jardin, ni aux piscines et à leurs locaux.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
UCe.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait sera égal à : -
une distance minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ;
-
une distance minimum de 2,50 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
2-
L'extension
mesurée?
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, à condition qu'il n'y ait pas de
vue.
3-
Cet article ne s'applique pas aux annexes d'une surface de plancher inférieure ou égale
à 20 m° et
d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres qui peuvent être construites en limite de propriété ou en retrait, dans la limite d'une annexe par unité foncière.
4-
Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux abris de jardin, aux carports, aux charreteries, aux auvents
et
aux
büchers,
5-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
1 Se référer à la définition en page 13 du présent document 2 Se référer
à
la définition en page 13 du présent document
L
REÇU
EN PREFECTURE
Î
le
13/83/2025
heure
con
n
DEL
18
571,2
L
Applacastionr
99_DE-077-2177 036 08 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
UCe.3,5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet UCe.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des matériaux d'isolation, finition extérieure comprise,
n'est pas considérée comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils aboutissent à
un débordement de la façade sur l'espace public venant contraindre la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes :
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
4
-
Toute
nouvelle
construction devra
assurer une gestion
optimisée de
l'énergie,
de
l'eau
et des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE UCe.4-
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UCe.4.1.
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages
naturels où urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt
public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
L
REÇU EN PREFECTURE
L 990E-077-217 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U,
3-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
4-
Les
constructions
nouvelles
devront valoriser le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant en
compte
l'environnement.
Elles
devront chercher à
assurer un
confort optimal
des
occupants et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements.
5-
|| est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
UCe.4.2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial
pour
façades.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné,
plaques de fibrociment sont
interdites.
UCe.4.3,
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UCe.4.4,
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2 - Les toitures seront en pente et réalisées en matériaux traditionnels. Elles devront se composer d'un
ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les vérandas.
u
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2025
L
Application
gré
99_DE-077-2177
09!
3-20250310-DEL16
571,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
3-
Les toitures à un pan et les toitures terrasses sont admises pour les vérandas.
4-
Seuls les chien-assis et les lucarnes rampantes sont interdits pour permettre l'éclairement éventuel des combles (se référer
à la définition des lucarnes).
5-
Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Les tuiles canal sont interdites.
6-
Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur
impact
visuel.
7-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
...)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faîtage,
prioritairement sur
le
versant
non
visible
du
domaine
public
ou,
si
cela
s'avère techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
8-
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher à en limiter l'impact visuel. En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.
UCe.4,5.
Annexes
1-
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures.
2-
Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente.
UCe.4.6.
Clôtures
1-
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent : -
Soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ; soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition
respectant au minimum
1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser
1,80 mètre de hauteur. La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
2 -
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
GTI
33_DE-077-
280910-DEL
18.871
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
3-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent
excéder 2
mètres
de
hauteur totale
et
seront
constituées soit : -
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un
mur
bahut
surmonté
d'un
grillage
ou
d'un
barreaudage
doublé
ou
non
d'une
haie
vive
;
=
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
4 - Quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune. 5-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures
sur
rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCe.5 - TRAÎTEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UCe.5.1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives avérées
a
également
été annexée
au
présent
document.
La plantation d'espèces invasives est interdite.
UCe.5.2.
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 25% de la surface totale du terrain et sera conservée en espace de pleine terre.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCe.6 - STATIONNEMENT UCe.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/93/2025
L
Abix
leqabtar
corn
99_DE-077-2177 03609
2026001 0-0EL
10
571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
2-
Ilest
exigé
:
-
pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ;
-
pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat
: 1
place de
stationnement
par
logement
;
-
pour les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
3-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l'habitat sont exigibles pour chaque logement créé.
4-
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : -
longueur : 5 mètres ; largeur : 2,30 mètres ; dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m° par emplacement, accès et dégagements compris.
UCe.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
-
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : ©
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
o
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m2.
- _ pourles équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre
à minima à
15%!
de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
-
pour les établissements scolaires : le nombre de
places vélos doit correspondre à minima à
15%!
de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.
! Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/83/2025
tecom
F
S10-DEL16
5712
95_DE-077-2177 03503: Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur.
SECTION Il
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UCe.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UCe.7.1.
Accès
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Un seul accès par unité foncière pour les véhicules motorisés est autorisé.
4-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation
est
la
moindre.
5-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UCe.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire derni- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
‘ Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du
Code de la Construction et de
l'Habitation
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
L
App
E-quite
n
99_DE-077-2177
00
250310-DEL
165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U,
ARTICLE UCe.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UCe.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UCe.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité
exercée
sur le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UCe.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UCe.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute
construction
nouvelle,
la gestion
des eaux
pluviales sur l'emprise de
l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-_
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
- _ etou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SyAGE doit être respecté.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
ide
E-heqaite
com
093-2026 0310-DEL16.571,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCe - Modification n°2 du P.L.U.
UCe.8.5.
Autres
réseaux
1 - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UCe.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions, à l'exception des constructions individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées..)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
E-te
2026 0310-0EL16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UCp
|
SECTION |
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE UCp.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UCp.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1-Les constructions à usage d'hébergement hôtelier. 2 - Les constructions à usage de commerce. 3 - Les constructions à usage industriel. 4- Les constructions à usage d'artisanat. 5 - Les constructions à usage d'entrepôt. 6 - Les constructions à usage de bureau. 7 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 8 - L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
9-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.
10 - Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
11- La carte "remontée de la nappe phréatique"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, où le risque devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
! Se référer à carte présentée en annexe 2 du présent règlement
L
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/63/2025
A
Application
adgréhe
€
Lecpa
bear
cor
!
99_DE-077-2177
038 03-2028 0310-DEL 1B_571_2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U,
UCp.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1-
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de
construction, de voirie ou
de réseaux divers, à
la conception du projet ainsi
qu'aux aménagements paysagers. Les affouillements et exhaussements des sols sont également autorisés dans les secteurs affectés par le risque naturel lié au ruissellement pluvial.
2-
Les ouvrages
à
condition
qu'ils
soient réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires
dans
un
but d'intérêt général.
De
même sont autorisés
les exhaussements
et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
3 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal
présentant des risques de mouvements de terrain liés au
retrait-gonflement des sols
argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
où
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
ES
0
La carte "remontée de la nappe phréatique"? matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Dans
ces
secteurs,
où
le
risque
devra
être
reprécisé
par
une
étude
de
sol
à
la
parcelle,
les
constructions sont autorisées à condition que le constructeur prenne toute précaution pour assurer la stabilité et l'étanchéité de ces constructions. Certaines précautions pourront être prises telles que, par exemple, une élévation des rez-de-chaussée, une adaptabilité des fondations, une utilisation de matériaux
non
sensibles
à
l'eau,
...
Dans les secteurs concernés par la nappe sub affleurante, où le risque devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.
Lea]
,
Tout projet de plus
de
1000
m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel
du 24
juin
2008.
ARTICLE UCp.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet 1 Se référer
à carte présentée en annexe 1 du présent règlement
2 Se référer à carte présentée en annexe 2 du présent règlement
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
A
EN
to
cc
39_DE-077- Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U,
SECTION Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UCp,3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UCp.3.1.
Emprise
au
sol
1-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers), ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages
techniques
liés aux constructions
et installations nécessaires
aux services publics ou
d'intérêt
collectif.
UCp.3.2.
Hauteur des constructions
1 - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. 2-
La hauteur des constructions se définit comme suit : -
9 mètres au faîtage ;
-
6 mètres à l'égout du toit.
3-
La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers ne peut excéder 3 mètres.
4-
L'extension mesurée! d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.
5-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCp.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1-
Les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise entre 5 et 25 mètres par
rapport
à
l'alignement
des
voies
publiques
et
privées
ou
emprises
publiques
et
places
existantes.
2-
Le long de la route de Roissy, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise
entre
10
et 30
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
publiques
et privées
ou
emprises publiques et places existantes.
1 Se référer à la définition en page 13 du présent document
F
REÇU EN PREFE
le
13/03/2025
CTURE
Î
$10-DEL16
57122 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
3-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
4-
L'extension
mesurée!
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
5
- Cet article ne s'applique ni aux annexes, ni aux abris de jardin, ni aux piscines et à leurs locaux. 6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCp.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait sera égal à : -
une distance minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés
à
plus
de
60
cm
du
sol;
-
une distance minimum de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
2-
L'extension
mesurée?
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, à condition qu'il n'y ait pas de vue.
3-
Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux abris de jardin, aux carports, aux charreteries, aux auvents et aux bûchers.
4-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UCp.3.5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet UCp.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par leur architecture à
la
mise
en
œuvre des
objectifs
de qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
! Se référer à la définition en page 13 du présent document 2 Se référer
à la définition en page 13 du présent document
VU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Eteult
cor
L
api
99_0E-077-2177 0:
S0$10-DEL16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des matériaux d'isolation,
finition extérieure comprise,
n'est pas considérée
comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils
aboutissent à
un
débordement de
la façade
sur l'espace
public venant contraindre
la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes : -
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
4
- Toute
nouvelle
construction
devra
assurer une gestion
optimisée
de
l'énergie,
de
l'eau et
des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE UCp.4-«
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UCp.4.1.
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1
de la loi du
3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
3-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
là
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
4-
Les
constructions
nouvelles
devront
valoriser
le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant
en
compte
l'environnement.
Elles
devront chercher à
assurer un confort optimal
des
occupants et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements.
5-
ll est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Apps
j
99_DE-077-2177035
S10-DELIÉ 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
UCp.4.2.
Composition
des
constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
..),
doivent être
recouverts d'un enduit ou
d'un revêtement spécial
pour
façades.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné, plaques de fibrociment sont
interdites.
UCp.4.3.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UCp.4.4,
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2-
Les toitures seront en pente et réalisées en matériaux traditionnels. Elles devront se composer d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° sauf pour les vérandas.
3-
Les toitures à un pan et les toitures terrasses sont admises pour les vérandas.
4-
Seuls les chien-assis et les lucarnes rampantes sont interdits pour permettre l'éclairement éventuel des combles (se référer à la définition des lucarnes).
5-
Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. Les tuiles canal sont interdites.
6- Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation,
extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2602
5
39.0€-077%2177
09
($10-DEL 16.571
r] 2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UCp -— Modification n°2 du P.L.U,
7-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
.)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faîtage,
prioritairement sur le versant non
visible
du
domaine
public ou,
si
cela
s'avère techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
8-
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher à en limiter l'impact visuel. En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.
UCp.4.5.
Annexes
1-
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures.
2-
Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à deux pans, soit par une toiture à un seul versant de faible pente.
UCp.4.6.
Clôtures
1-
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent : -
Soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ;
-
soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum 1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser 1,80 mètre de hauteur. La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
2-
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
3-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent
excéder 2
mètres
de
hauteur totale
et
seront
constituées soit : -
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
4 - Quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune. 5-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures
sur rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la
route
départementale.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
G10-DEL16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
6 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCp.5 - TRAÎTEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UCp.5.1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également été
annexée
au
présent document. La plantation d'espèces invasives est interdite.
UCp.5.2.
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 40% de la surface totale du terrain et sera conservée en espace de pleine terre.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UCp.6 - STATIONNEMENT UCp.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
llest exigé : -__
pourles constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat
: 1
place de
stationnement par logement ;
-
pour les
constructions
nécessaires
aux services
publics
ou
d'intérêt collectif
la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
3-
Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d'habitat, il n'est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n'ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l'habitat sont exigibles pour chaque logement créé.
u
REÇU EN PREFECTURE
le
18/03/2025
A
Apiic
atics
ati
E-héxpabt
ce
99-DE-077-2177
055032025091
0-DEL
1B.571,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
4-
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : -
longueur : 5 mètres ;
-
largeur
: 2,30
mètres
;
-
dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagements compris.
5-
Pour toutes
les
constructions
nouvelles
-
ou
les
changements
de
destinations
-
implantés
en
bordure des
routes départementales,
toutes
les mesures
devront être
prises afin d'organiser le
stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle.
UCp.6.2,
Places de stationnement pour les vélos
-
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : o
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales :
o
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante.
La superficie minimale du local ne
pourra être inférieure à 3 m°,
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%! de l'effectif d'agents où usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
-_
pour les établissements scolaires :
le
nombre de
places vélos doit correspondre à minima à
15%2 de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis simultanément dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. 1 Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à
R.111-14-8 du
Code de la Construction et de
l'Habitation ? Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de
la Construction et de
l'Habitation
VU
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2025
“
dde
€-lpalte
cor
n
990-077-5177
036
09-2025 0310-DEL 185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
SECTION
Il
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UCp.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UCp.7.1.
Accès
1
- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Un seul accès par unité foncière pour les véhicules motorisés est autorisé.
4-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
5-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UCp.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21
décembre 2006 relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UCp.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UCp.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques
suffisantes.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
ae
E-esqalte
conti
A
Apt
99_DE-077-2177% 08603-20256 0$10-DEL 16571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U.
UCp.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité exercée
sur
le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UCp.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UCp.8.4,
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute construction
nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise
de
l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-_
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-
et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté. UCp.8.5.
Autres réseaux
1- La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique,
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
E-heqbts
cor
L
AL
39_DE-077-
250$10-DEL
16 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UCp - Modification n°2 du P.L.U,
UCp.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions, à l'exception des constructions individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées....)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3- Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer
à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
UV
REÇUENPREFECTURE
1
le
13/03/2925
A
App
Éléspatte
cor
n
S9_DE-077-2177
DELIB_571.2
131
0: Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD -— Modification n°2 du P.L.U,
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UD
|
SECTION
|
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE UD.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UD.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Les constructions à usage industriel. 2 - Les constructions à usage d'entrepôt. 3 - Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
5-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.
6 - La transformation en habitations des commerces existantes à la date d'approbation du Plan Local
d'Urbanisme, est interdite au niveau des parcelles suivantes : o
place de la gare : AR 87 et 88.
©
avenue du Général Leclerc : BL 148.
7- Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
8- La construction et la reconstruction des sous-sols dans les secteurs concernés par la crue moyenne
de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3. au 5000ëme des Annexes.
UD.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1- Dans le cas d'une opération de démolition - reconstruction, le linéaire commercial, artisanal ou de
bureaux protégé devra être maintenu sur rue et en façade d'immeuble,
Cependant les surfaces
initiales pourront être modifiées.
2-
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à
la conception du projet ainsi
qu'aux aménagements paysagers, ou encore à l'exploitation d'énergies renouvelables.
F
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
A
Applicm
ont
n
39_DE-077-2177
02508
10-DEL
185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
3-
Les constructions à usage artisanal et de commerce à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de
la
zone.
4 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition :
-__
qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, parcs de stationnement, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-service, ... :
-
que
soient mises en
œuvre
toutes dispositions
pour les
rendre
compatibles
avec le
milieu
environnant ;
-_
qu'iln'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement.
5-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires dans
un
but d'intérêt général.
De même sont autorisés les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
6-
L'extension mesurée!
ou
la transformation des
installations classées existantes à condition
qu'il
n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.
7 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"? matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal
présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols
argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
8-
Tout projet de plus de
1000
m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
ARTICLE UD.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dans le sous-secteur UDa : Tout programme de logements devra comporter au moins 40% de logements locatifs sociaux éligibles au titre de la loi S.R.U, En cas de fraction, le nombre de logements locatifs aidés sera automatiquement porté à l'unité supérieure. ! Se référer à la définition en page 13 du présent document 2 Se référer à la carte prèsentée en annexe 1 du présent règlement
F
REÇU ENPREFECTURE
Î
le
13/03/2025
y
703608-20250$10-DEL 155712
ne
F-hepalte
cortr
n
99_DE-077. Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
Dans le sous-secteur UDb : Tout programme de logements devra comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux éligibles au titre de la loi S.R.U. En cas de fraction, le nombre de logements locatifs aidés sera automatiquement porté à l'unité supérieure.
SECTION I!
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UD.3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UD.3.1.
Emprise au sol
1-
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les bâtiments annexes (à l'exception des carports, des charreteries, des auvents et des büchers), ne peut excéder 60% de la superficie du
terrain.
2-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques
liés aux
constructions
et installations
nécessaires
aux services
publics
ou
d'intérêt collectif.
UD.3.2.
Hauteur des constructions
1-
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.
2-
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres.
3-
La hauteur totale des annexes, des abris de jardin, des carports, des charreteries, des auvents et des bûchers ne peut excéder 3 mètres.
4-
Les
sommets
des
cheminées,
les
sorties
d'escaliers,
les
pylônes,
les
supports
de
lignes
électriques,
les
machineries
d'ascenseur ainsi
que tout édicule technique peuvent dépasser le
volume
du
toit,
5-
L'extension mesurée! d'une construction existante, dont la hauteur ne respecte par cet article, peut être autorisée à condition que la hauteur de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
! Se référer à la définition en page 13 du présent document
v
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
L
Apple
99_DE-077-217
250310-DEL 165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
UD.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1-
Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d'au moins 5 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques.
2-
Les aménagements tels que perrons, marquises, auvents, pergolas, escaliers, sas d'entrée d'une emprise
au
sol
de
moins
de
5 m°,
sont
autorisés
à
l'avant
des
constructions
même
si
leur
implantation ne respecte pas le point 1
du présent article, mais sans toutefois se situer dans la
bande des 3 mètres par rapport à l'alignement.
3-
Dans le sous-secteur UDa, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d'au moins 3 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques.
4-
Dans le sous-secteur UDb, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d'au moins 4 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques.
5-
L'extension
mesuréet
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
6-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
7-
Cet article ne s'applique pas aux annexes.
8 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UD.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait sera égal à :
une distance minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol ; une distance minimum de 4 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
2-
Dans le sous-secteur UDa, les constructions doivent être implantées soit sur une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. Le retrait sera égal à :
une distance minimale de 8 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade comporte des vues directes, ou des balcons ou terrasses en surplomb situés à plus de 60 cm du sol;
1 Se référer à la définition en page 13 du présent document
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
99_0E-077-2179
036 03-2028 0$10-DEL 16571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
-
Une distance minimum de 2,5 mètres, en tout point de la nouvelle façade, par rapport à la limite séparative si la façade ne comporte pas de vue directe.
3-
Dans
le
sous-secteur
UDb,
les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
des
limites
séparatives d'une distance minimum de 4 mètres Le
long
de
la
limite
avec
la
zone
UCe
qui
comprend
le
lotissement
situé
le
long
de
l'allée
d'Armainvilliers,
une bande d'inconstructibilité de 8 mètres de profondeur comptée à
partir de la
limite
séparative
est
instaurée
comme
indiquée
sur le
plan
de
zonage.
Toutefois
cette
bande
inconstructible peut accueillir du stationnement en sous-sol.
4-
L'extension
mesurée!
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, à condition qu'il n'y ait pas de
vue.
5-
Cet article
ne s'applique pas aux annexes,
aux carports, aux charreteries,
aux auvents et aux
bûchers.
6-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UD.3.5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1-
La
construction
de
plusieurs
bâtiments
non
contigus
sur
une
même
propriété
est
autorisée
à
condition que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments, débords de toiture, terrasses et balcons compris, soit au moins égale à :
une distance minimale de 8 mètres si au moins une des deux façades, en vis-à-vis, comporte des baies assurant des vues directes
:
une
distance
minimale
de
4
mètres
si
aucune
des deux façades,
en
vis-à-vis,
de chaque
construction ne comporte de baie assurant une vue directe.
2-
Cet article ne s'applique pas aux annexes.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UD.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
1 Se référer à la définition en page 13 du présent document
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
£-kquite
corn
2
App
99_DE-077-2177
$10-DEL
165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
2-
Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l'épaisseur des
matériaux d'isolation, finition extérieure comprise,
n'est pas considérée comme constitutive
d'emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d'épaisseur supplémentaire. Les
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
sur
les
façades
pourront
toutefois
être
interdits
lorsqu'ils aboutissent à
un débordement de la façade
sur l'espace public venant contraindre
la
circulation sur les trottoirs des usagers.
3-
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes : -
la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade.
-
en cas de toitures terrasses, les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la façade. L'acrotère pourra contribuer à cette intégration.
4
-
Toute nouvelle
construction
devra
assurer
une gestion
optimisée
de
l'énergie,
de
l'eau
et
des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE UD.4
- QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UDA4.1,
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant,
le respect des
paysages
naturels ou
urbains ainsi
que du
patrimoine sont d'intérêt
public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées
pour permettre
une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles
attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
3-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
4-
Les
constructions
nouvelles
devront valoriser
le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant en
compte
l'environnement.
Elles
devront chercher à
assurer un confort optimal des
occupants
et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique des logements.
5-
Il est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la
mise en œuvre d'une
démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2925
À
99_DE-077-2
-20250310-DEL 16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
UD.4.2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
....), doivent être recouverts d’un enduit ou d'un revêtement spécial
pour façades.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné,
plaques de fibrociment sont
interdites.
UD,4,3.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. UD,4.4.
Toitures
1-
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2-
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
à
condition
qu'elles
soient
végétalisées,
ou
qu'elles
présentent un dispositif de rétention des eaux pluviales ou encore qu'elles disposent d'éléments permettant la production d'énergie renouvelable.
3- Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation,
extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.
4-
L'implantation
d'antennes
d'émission
ou
de
réception
de
signaux
radioélectriques
(antennes,
paraboles,
...)
devra
se
faire
obligatoirement
en
toiture
en-dessous
du
niveau
de
faîtage,
prioritairement sur
le
versant
non
visible
du
domaine
public
ou,
si
cela
s'avère techniquement
impossible, de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Lorsqu'elles s'implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
Lu
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
A
Application:
sqré
990E-077-2177 098 03-
10-DEL16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
5-
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. L'installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher à en limiter l'impact visuel. En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti,
UD.4,5,
Annexes
Les annexes doivent être traitées en
harmonie avec la
construction
existante du
point de vue des
enduits et couvertures. UD.4.6.
Clôtures
1-
En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement.
2-
Les clôtures bordant les voies publiques ou privées peuvent : -
soit être constituées d'un mur plein, dans la limite d'une hauteur ne dépassant pas 1,60 mètre ;
-
Soit être constituées d'une partie pleine sur 0,90 mètre de hauteur maximum piliers et portails exclus, avec au-dessus des éléments qui doivent conserver une transparence visuelle avec une composition respectant au minimum
1/3 de vide et au maximum 2/3 de plein, sans dépasser
1,80 mètre de hauteur. La clôture peut cependant être doublée par une haie végétale.
3-
Les portes et portails ainsi que leurs piliers ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
4-
Les
clôtures
en
limites
séparatives
ne
peuvent
excéder 2
mètres
de
hauteur totale
et
seront
constituées soit : -
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
5-
Les clôtures en limite du ru de la Ménagerie devront obligatoirement être ajourées et ne comporter aucun élément susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l'eau.
6-
En
bordure d'espaces boisés, quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le
passage de la petite faune.
7
-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures
sur
rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
8 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur la reconstruction d'une clôture existante démolie en cas
d'un sinistre d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2625
A
Application
agrée
É-hequbte
corn
39_DE-077-21770$509-20250910-DEL1B
571
2 Plan Local d'Urbanisme de là commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
9 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UD,5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UD.5.1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être paysagées et plantées en privilégiant les essences locales.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également
été
annexée
au
présent
document.
La plantation d'espèces invasives est interdite.
UD,5.2.
Espaces verts
1-
La surface des espaces verts représentera au moins 25% de la surface totale du terrain.
2-
Les espaces verts
implantés sur dalle devront comprendre
une épaisseur de terre végétale de
0,60
m
minimum.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UD.6 - STATIONNEMENT UD.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
Les
règles
applicables
aux établissements et
constructions
non
prévus
ci-dessous
sont celles
auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
3-
Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des
destinations
au
prorata,
selon
les
cas,
des
surfaces
de
plancher
et/ou
du
nombre
de
logements.
4-
Ilest
exigé
:
pour les constructions à usage d'habitation situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres! autour de la gare : 1 place de stationnement par logement? ;
1 Se référer au plan de zonage ? Conformément à l'article L.151-36 du Code de l'Urbanisme
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
a
Application
agrée
E-lequhte
corn
99_DE-077-2177 03503-20256 0$10-0EL 16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1,5 place de stationnement par logement ; pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
financées
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
établissements
assurant
l'hébergement
des
personnes
âgées!
ainsi
que
les
résidences
universitaires? situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 0,5 place de stationnement par logement ; pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
financées
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
établissements
assurant
l'hébergement
des
personnes
âgéesi
ainsi
que
résidences
universitaires{
situées
hors
du
périmètre
de
500
mètres
autour
de
la
gare
:
1
place
de
stationnement par logement ; pour les
constructions à usage de bureaux situées à
l'intérieur du périmètre de 500 mètres
autour de la gare : il ne pourra être construit plus d'une place de stationnement pour 45 m° de surface de plancher ; pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare
:
il sera
exigé au
minimum
une
place
de stationnement pour 55 m° de surface de
plancher
;
pour les constructions à usage de commerces, services et d'artisanat : au-delà de 100 m° de surface de plancher, 1
place de stationnement minimum par tranche de 50 m° de surface de
plancher
;
pour les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt collectif la surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.
Le total
obtenu
en
application
des
ratios
sus
indiqués
sera
toujours arrondi
au
nombre entier
supérieur. En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes règlementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
longueur
: 5
mètres
;
largeur : 2,30 mètres ; dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m° par emplacement, accès et dégagements compris,
! Etablissements mentionnés au 6 du | de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ? Résidences mentionnées à l'article L. 63-12 du Code de la Construction et de l'Habitation 3 Conformément à l'article L.151-35 du Code de l'Urbanisme
VU
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2925
1
Application
99DE-077-2177035û
10-DEL16 571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U,
8-
Les
places
commandées
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
calcul
du
nombre
de
place
de
stationnement exigée pour les constructions à usage d'habitation collective.
9-
Pour toutes
les
constructions
nouvelles
-
ou
les
changements
de destinations
-
implantés
en
bordure des routes départementales, toutes les
mesures devront être prises afin
d'organiser le
stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle.
UD.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
-
pour les constructions à usage d'habitation, à partir d'opérations de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : o
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
o
1,5 m° par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m°.
-
pour les constructions à
usage de
bureaux
:
il est exigé un
local dont les dimensions sont
calculées en fonction du ratio suivant : 1,5 m° par 100 m* de surface de plancher. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m2. L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante
;
-
pour les commerces de plus de 500 m° de surface de plancher : sans préjudice des dispositions des dispositions prévues par les articles R.111-14-2 à R.111-14.8 du Code de la Construction et de l'Habitation, le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 1 place minimum par tranche de 300 m° de surface de plancher. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
-
pour les activités : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%! de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être
prévu.
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%2 de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
1 Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation 2 Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
L
Apple
Edequite
com
“2028
081 0DEL
16.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U,.
pour les établissements scolaires : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%!
de
l'effectif d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être
prévu.
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. Les constructions à usage de commerces de plus de 500 m°, les activités artisanales et les services devront
également
prévoir
un
stationnement
vélo
visiteur
qui
soit
cohérent
avec
la
taille
de
la
construction et sa destination.
SECTION Ill
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UD.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UD.7.1.
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2-
Un projet peut être
refusé ou
n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et l'intensité du trafic. Le nombre des accès
sur les voies
publiques
peut être
limité
dans
l'intérêt de
la
sécurité.
En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UD.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
!
Arrêté du
13 juillet 2016 relatif à
l'application
des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de
la Construction et de
l'Habitation
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Applk
99-DE-077-2177
G10DEL16.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U.
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UD.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UD.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UD.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature des eaux
et de
l'activité exercée
sur le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter
les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UD.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UD.8.4,
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales
recueillies sur celle-ci.
Pour toute construction
nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-__
etou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
18/03/2025
£-ke
ven
S10-DEL18
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UD - Modification n°2 du P.L.U,
UD.8.5.
Autres réseaux
1 - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété
privée
/ publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UD.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions, à l'exception des constructions individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs
(abris
couverts,
bornes
enterrées...)
pour
le
stockage
des
déchets,
y
compris
les
encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Application
agrée
EHepaite
cn
39_DE-077-2177
09509-20268 091
0-DEL
185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UF
|
SECTION
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE UF,1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UF,1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Les constructions à usage d'habitation excepté celles indiquées à l'article UF.1.2. 2 - Les constructions à usage de commerces et d'activités de services. 3 - Les constructions à usage des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. 4- Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. 5- L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
6- Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie.
7 -
La construction et la reconstruction des sous-sols dans les secteurs concernés par la crue moyenne de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3. au 5000ëme
des Annexes,
UF.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
Î- Les
constructions à
usage
d'habitation
à
condition
qu'elles
soient exclusivement destinées
aux
logements
des
employés,
du
personnel
de
gardiennage
et de
surveillance des équipements
et
services publics ou d'intérêt collectif,
2-
Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet ainsi qu'aux aménagements paysagers, ou encore à l'exploitation d'énergies renouvelables.
3-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient réalisés
par une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires dans un but d'intérêt général.
De même sont autorisés les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
r
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2095
2025 0$10-DEL 165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U.
4 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"! matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal
présentant des risques de mouvements
de terrain
liés au
retrait-gonflement des sols
argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
5-
Tout projet de
plus de
1000
m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
ARTICLE UF.2 « MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
SECTION
Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UF.3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UF.3.1.
Emprise
au
sol
Sans objet UF,3.2.
Hauteur des constructions
Sans objet UF3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies
publiques
et privées et
emprises publiques actuelles ou futures
1 - Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement, soit en retrait des voies publiques et
privées.
UF.3,4,
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait, ! Se référer à la carte présentée en annexe 1 du présent règlement
U
REÇUENPREFECTURE
1
le
13/03/2825
E-léquite
con
A
S10-DEL16 571.2
69.DE-077=2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U,
UF.3,5,
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet UF,3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
Sans
objet
ARTICLE UF.4-+
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UF.4.1,
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions, installations ou ouvrages, visibles ou non de la voie publique, ne devront pas, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur rythme et leur couleur, porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt
des
lieux avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives urbaines.
3-
Les
constructions
nouvelles
devront
valoriser
le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant
en
compte
l'environnement.
Elles devront chercher à assurer un confort optimal des occupants
et
utilisateurs par l'ensoleillement, l'intimité et l'isolation phonique. Enfin, les matériaux de construction naturels et performants seront privilégiés.
UF.4.2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels où urbains. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cet
article
afin
de
faire
cohabiter
deux
styles
architecturaux
différents
et
des
couleurs
diamétralement opposées.
2-
L'emploi, sans enduit, des matériaux destinés à être recouverts sera interdit.
3-
Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur
impact
visuel.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2925
ste
E-legalité
cr
177-2177
006
034% 028 NS 4
0AGEL
1087
12 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U.
4-
L'implantation d'antennes paraboliques sur les façades des constructions doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti. Elle doit être réunie en un seul point de façade ou de toiture ou au sol.
UF,4,3.
Volumes
Sans
objet
UF.4.4,
Toitures
Sans objet UF.4,5.
Annexes
Les
annexes
doivent,
dans
la
mesure
du
possible,
être
traitées
en
harmonie
avec
la
construction
existante du point de vue des enduits et couvertures. UF.4.6,
Clôtures
1 - En cas de clôtures, elles seront édifiées en fonction de la nature de l'équipement d'intérêt collectif. 2- En bordure d'espaces boisés, quel que soit le type de clôture, cette dernière devra permettre le passage de la petite faune. 3-
En
cas
de
création
ou
de
modification des
clôtures
sur
rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
UF.4,7,
Prescriptions pour le patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Sur les éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sur le plan de zonage, et recensés en annexe 8 du présent règlement,
il conviendra de respecter les prescriptions
suivantes
: dans
le
cas
d'une
restauration
d'un
bâtiment
identifié,
la
préservation
des
éléments
de
décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé,...), pourra être imposée ; les aménagements,
extensions
et
surélévations
d'un
bâtiment identifié
doivent
respecter la
simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures ; la sauvegarde des
appareillages
des façades et des
murs
(pierres
apparentes,
briques.)
pourra être imposée ;
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
A
Applet
ion
E-héqpaliter<
99,0€-077-2177
085
J
310-DEL1B_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U.
tous
les
travaux
de
façades
doivent
être
réalisés
avec
des
matériaux
identiques
à
ceux
existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants ; l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée.
ARTICLE UF.5 + TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UF.5.1,
Traitement des espaces libres
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement devront faire l'objet d'un traitement paysager. UF.5.2.
Espaces
verts
1-
Dans la mesure du possible, la protection des plantations existantes devra être assurée.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également
été
annexée
au
présent
document.
La plantation d'espèces invasives est interdite.
ARTICLE UF.6 - STATIONNEMENT UF.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Lors de toutes opérations de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement répondant aux besoins des équipements et services publics ou d'intérêt collectif.
2-
Les opérations de réhabilitation doivent recevoir des places de stationnement compatibles avec les équipements projetés.
3-
En
cas
d'extension
d'une
construction
existante,
de
nouvelles
places
de
stationnement,
correspondant aux nouveaux besoins liés à cette extension, seront créées.
4-
Pour toutes
les
constructions
nouvelles
-
où
les
changements
de
destinations
-
implantés
en
bordure des
routes départementales, toutes
les
mesures devront être prises afin d'organiser le
stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle.
F
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/63/2925
A
Application
93_DE-077-2177 09!
-20280910-DEL
188712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U.
UF.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
Il est exigé :
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément
dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
-
pour les établissements scolaires
: le nombre de places vélos doit correspondre à minima à
15%
de
l'effectif
d'agents
ou
usagers
du
service
public
accueillis
simultanément
dans
le
bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
SECTION Il
EQUIPEMENT
ET
RESEAUX
ARTICLE UF.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UF.7,1.
Accès
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
UF.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent
y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
“DEL
185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF — Modification n°2 du P.L.U,
ARTICLE UF.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UF.8,1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UF.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité
exercée
sur
le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UF.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite, Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UF.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute
construction
nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de
l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
- _ etou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d'eau régulateur).
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/83/2025
A
Application
ap
99.DE-077-2177 03609
310-DEL18,571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UF - Modification n°2 du P.L.U.
UF.8.5.
Autres réseaux
1- La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UF.8.6. Déchets urbains 1-
Le stockage des containers doit se faire sur le domaine privé.
2-
Dans le cas de points relais extérieurs ou de bornes d'apport volontaire - BAV - ils devront se placer à l'intérieur de l'unité foncière en respectant les prescriptions techniques du SIETOM.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique.
!
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2062
94_DE-077-217705503-2025
te
cor
n
ÿ$10-DEL
16.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U.
CL
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE UX
|
SECTION
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE UX.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES
SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UX:.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
1: à
«
3- 4. 5-
destinations interdits
Les constructions à usage d'habitation excepté celles indiquées à
l'article UX.1.2.
Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du Code de l'Urbanisme. Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des berges du ru de la Ménagerie. La construction et la reconstruction des sous-sols dans les secteurs concernés par la crue moyenne de 1978 dont le périmètre est identifié dans l'annexe 5 du présent document et sur le plan 5.3. au 5000Ëme des Annexes.
UX.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
= 2. 3- 4-
destinations autorisés sous conditions
Les
constructions
à
usage d'habitation
à
condition
qu'elles
soient exclusivement destinées
aux
logements des employés, du personnel de gardiennage et de surveillance des activités présentes et également à condition qu'elles soient à l'intérieur du bâtiment d'activité. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu'ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet ainsi qu'aux aménagements paysagers, ou encore à l'exploitation d'énergies renouvelables. En
zone
1!
relative
aux
risques
liés
à
l'établissement
de
la
société
STEN,
toute
nouvelle
construction
est
interdite
à
l'exception
des
installations
industrielles
directement
en
lien
avec
l'activité
à
l'origine
des
risques.
En zone 22 relative aux risques liés à
l'établissement de la société STEN,
l'aménagement et/ou
l'extension de constructions existantes sont possibles. L'autorisation de nouvelles constructions et le changement de destination des constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques.
! Se référer à l'annexe 3 du présent règlement ? Se référer à l'annexe 3 du présent règlement
u
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
2
Applcat
Se
E-hqaite
corn
99.DC-077-21
A310-0EL 188712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U,
5-
En zone hachurée! couvrant toute la zone 1 et une partie de la zone 2 et correspondant à une zone d'effets indirects (bris de vitres) dus à la surpression, les constructions sont autorisées à condition d'être adaptées à l'effet de surpression.
6-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires dans un
but d'intérêt général.
De même sont autorisés les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
7-
Les constructions à usage industriel, artisanal et de commerce à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone.
8-
L'extension mesurée? ou
la transformation des installations classées existantes à
condition
qu'il
n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles Soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant.
9 - La carte "retrait-gonflement des sols argileux"à matérialise les secteurs géographiques du territoire
communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans
ces
secteurs,
les
constructions,
installations
ou
autres
formes
d'utilisation
du
sol
sont
autorisées à condition que le constructeur prenne toutes les dispositions pour en assurer la stabilité. En zone rouge de la carte des risques retraits et gonflements des sols argileux, les constructions sont autorisées à condition qu'une étude de sous-sol soit réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé.
10-Tout projet de plus de
1 000
m* situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
ARTICLE UX.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
SECTION II
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UX.3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UX.3.1.
Emprise au sol
Sans
objet
! Se référer à l'annexe 3 du présent règlement 2 Se référer à la définition en page 13 du présent document 3 Se référer
à la carte présentée en annexe 1 du présent règlement
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
99.0E-077-2177
00
260310-DEL 16.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX — Modification n°2 du P.L.U,
UX.3.2.
Hauteur des constructions
1-
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.
2-
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 mètres.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UX.3.3.
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures
1-
Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 471 et de la D 1004 en l'absence d'une étude urbaine conforme à
l'article L.111-8 du Code
de l'Urbanisme.
2-
Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d'au moins 7 mètres des voies publiques et privées ou emprises publiques.
3-
Les
autres
constructions
doivent
respecter
les
obligations
de
la
servitudes
relatives
aux
communications par voies ferrées dite T 1 (se référer au dossier Annexes et au plan des SUP),
4-
L'extension
mesurée!
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
5-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
6 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif.
UX.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1-
Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait.
2-
Lorsque
la
limite
est
séparative
avec
une
zone
d'habitat,
toute
construction
nouvelle
doit
être
implantée en retrait avec un minimum de 20 mètres. Ce retrait devra être planté selon les conditions fixées à l'article UX.5.
3-
L'extension
mesurée?
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation
ne
respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sans aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives.
! Se référer à la définition en page 13 du présent document 2 Se référer à la définition en page 13 du présent document
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
$10-DEL16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U.
4-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
UX.3,5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet UX.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
1-
Les
projets
participeront
par
leur
architecture
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
qualité
environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, ...
2
- Toute
nouvelle
construction devra
assurer une gestion
optimisée
de
l'énergie,
de
l'eau et des
déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE
UX.4 + QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
UX.4.1.
Dispositions générales
1-
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant,
le
respect des
paysages
naturels ou
urbains
ainsi
que du
patrimoine sont d'intérêt
public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au
cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt
(article
1
de
la
loi
du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
2-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
Le]
.
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme),
4-
Les
constructions
nouvelles
devront valoriser
le
potentiel
constructif du
terrain
en
prenant
en
compte l'environnement.
5-
|| est admis d'utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d'une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
F
REÇU EN PREFECTURE
fe
le
13/08/2025
9906-07
D10-0EL
18.571,22 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U.
UX.4.2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
....), doivent être
recouverts d'un enduit ou d'un
revêtement spécial
pour façades.
4-
Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.
5-
Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.
6-
Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en
papier goudronné, plaques de fibrociment sont
interdites.
UX.4.6.
Clôtures
1-
En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement.
2-
Les
clôtures
bordant
les
voies
publiques
ou
privées
ne
peuvent
dépasser
une
hauteur
de
1,80 mètre.
3-
Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.
4-
Les clôtures bordant les voies publiques ou
privées et en
limites séparatives seront constituées
Soit
:
-
d'un grillage doublé ou non d'une haie vive ;
-
d'un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé où non d'une haie vive ;
-
d'un mur plein revêtu d'un enduit sur chaque côté du mur.
5-
Les clôtures en limite du ru de la Ménagerie devront obligatoirement être ajourées et ne comporter aucun élément susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l'eau.
6-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures sur
rue
des
propriétés
bordant
les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
7 - Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur la reconstruction d'une clôture existante démolie en cas
d'un sinistre d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant.
v
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/08/2925
£-equite
< Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U,
8 - Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
ARTICLE UX.5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UX.5.1.
Traitement des espaces libres
1-
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
surfaces
délaissées
des
aires
de
stationnement doivent être, dans la mesure du possible, paysagées.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également été
annexée
au
présent
document.
La plantation d'espèces invasives est interdite.
UX.5.2.
Espaces verts
1- La marge de reculement spéciale de 20 mètres prévue à l'article UX.3.4 du présent règlement sera
plantée dans sa totalité par des arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour 100 m°.
ARTICLE UX.6 - STATIONNEMENT UX.6.1.
Places de stationnement pour les véhicules motorisés
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
2-
Les
règles
applicables
aux
établissements
et
constructions
non
prévus
ci-dessous
sont celles
auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
3-
Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des
destinations
au
prorata,
selon
les
cas,
des
surfaces
de
plancher
et/ou
du
nombre
de
logements.
4-
|lest exigé
:
-
pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres! autour de la gare : 1 place de stationnement par logement? ;
-
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
autorisées
dans
la
zone
et
situées
hors
du
périmètre de 500 mètres autour de la gare : 2 places de stationnement par logement ;
! Se référer au plan de zonage 2 Conformément à l'article L.151-36 du Code de l'Urbanisme
v
REÇU EN PREFECTURE
1
£k
le
13/03/2025
310-0EL16.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U.
-
pour les constructions à
usage de bureaux situées à l'intérieur du périmètre de 500 mètres
autour de la gare : il ne pourra être construit plus d'une place de stationnement pour 45 m° de surface de plancher ;
-
pour les constructions à usage de bureaux situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la
gare
:
il
sera exigé au
minimum
une
place
de stationnement pour 55 m? de surface
de
plancher
;
-
pour
les
constructions
à
usage
de
commerces,
de
services
et
d'artisanat:
1
place
de
stationnement minimum pour 55 m° de surface de plancher ;
-
pour les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif la
surface
de
stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité.
-
Le total
obtenu
en
application
des
ratios
sus
indiqués
sera
toujours
arrondi
au
nombre
entier
supérieur. En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes règlementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : -_
longueur
: 5 mètres ;
-
largeur : 2,30 mètres ;
-_
dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres.
soit une surface moyenne de 25 m° par emplacement, accès et dégagements compris. -
Les
places
commandées
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
calcul
du
nombre
de
place
de
stationnement exigées pour les constructions à usage d'habitation collective. Pour toutes
les
constructions
nouvelles
- ou
les
changements
de
destinations
-
implantés
en
bordure des
routes départementales, toutes
les
mesures devront être prises afin d'organiser le
stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle.
UX.6.2.
Places de stationnement pour les vélos
-
pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, à partir de plus de deux logements, il est exigé un local dont les dimensions sont calculées en fonction du ratio suivant : ©
0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales ;
o
1,5 m* par logement pour les logements à partir de 3 pièces principales.
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
15/03/2025
A
Appt
Eté
99.DE-177-2
“DEL 185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U,
L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante.
La superficie minimale du local ne
pourra être inférieure à 3 m°.
-
pour les
constructions
à
usage
de
bureaux
:
il
est exigé un
local dont les
dimensions
sont
calculées en fonction du ratio suivant : 1,5 m° par 100 m° de surface de plancher. La superficie minimale du local ne pourra être inférieure à 3 m°, L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante ;
- _ pourles commerces de plus de 500 m° de surface de plancher : sans préjudice des dispositions
des dispositions prévues par les articles R.111-14-2 à R.111-14.8 du Code de la Construction et de l'Habitation, le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 1 place minimum par tranche de 300 m° de surface de plancher. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu. pour les activités : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%! de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage. Un stationnement vélo visiteur cohérent avec la taille de la construction et sa destination doit être prévu.
-
pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places vélos doit correspondre à minima à 15%? de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ;
Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur. Les constructions à usage de commerces de plus de 500 m°, les activités artisanales et les services devront
également
prévoir
un
stationnement
vélo
visiteur
qui
soit
cohérent
avec
la
taille
de
la
construction et sa destination.
SECTION
II!
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE UX.7 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES UX.7.1.
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
1
Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à l'application des articles
R.111-14-2 à
R.111-14-8 du Code de
la Construction et de
l'Habitation 2 Arrêté du
13 juillet 2016
relatif à l'application des articles
R.111-14-2 à R.111-14-8 du Code de
la Construction
et de
l'Habitation
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
6
corn
n
}L4-DEL
185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX — Modification n°2 du P.L.U.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et
à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
4-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
UX.7.2,
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile,
2-
Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi- tour
à
leur
extrémité,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournement).
3-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE UX.8 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UX.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. UX.8.2.
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des
eaux
et
de
l'activité
exercée
sur
le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter
les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. UX.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.
VU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2025
€
tea
con
Q10-0EL 18.57 1.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE UX - Modification n°2 du P.L.U.
Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis à un prétraitement. UX.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre
l'évacuation des
eaux pluviales recueillies sur celle-ci.
Pour toute
construction nouvelle,
la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-___parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-
__etou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d'eau régulateur).
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté. UX.8.5,
Autres réseaux
1 - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
UX.8.6.
Déchets urbains
1-
L'aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d'éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public et en particulier une route départementale.
2-
Les constructions doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées
....)
pour le stockage des déchets, y compris les encombrants qui doivent respecter les prescriptions techniques du SIETOM.
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/08/2025
310-DEL16
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE AGRICOLE - Modification n°2 du P.L.U.
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE A - Modification n°2 du P.L.U.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE À
|
SECTION
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE A.1+
INTERDICTION
ET
LIMITATION
DE
CERTAINS
USAGES
ET
AFFECTATION
DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
A1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations interdits
1- Toute construction de toute nature, excepté celles indiquées dans l'article A.1.2. 2- Toute construction de toute nature dans l'espace lisière", de la forêt domaniale d'Armainvilliers et de
la forêt domaniale de Notre-Dame, identifié au plan de zonage.
3- L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
4-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont
interdits.
5- Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges des rus.
Dans les sous-secteurs Azh et Aezh : Sauf par la réalisation d'une étude démontrant l'absence de zone humide de classe 2 telle que définie dans l'arrêté du 1e' octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l'Environnement, sur le périmètre du projet : 5 - Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. 6- Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de
compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.
7 - Les affouillements, exhaussements. 8- La création de plans d'eau artificiels. 9 - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers. 10 - Le comblement des mares. 11- Le défrichement des landes.
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/08/2025
L
Ag?
ke
com
99DE-077
1
F]
F0810-DEL18,6712 Plan Local d'Urbanisme dé la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE A - Modification n°2 du P.L.U.
12 - L'imperméabilisation des sols. 13 - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la
zone.
A.1.2,
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisés sous conditions
1-Les
installations,
constructions
où
ouvrages
techniques,
à
condition
qu'ils
soient
directement
nécessaires
aux
services
publics
et sous
réserve
de démontrer
la
nécessité
technique de
leur
implantation en zone agricole.
2-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public ou
leurs
concessionnaires
dans
un
but d'intérêt général.
De
même
sont autorisés
les
exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
3-
Tout projet de
plus de
1000
m° situé en classe 3 des enveloppes d'alerte des zones humides
potentielles inscrites au SAGE de l'Yerres ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement l'absence
de
caractère
humide
du
secteur concerné
par le
projet selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel du 24 juin 2008.
De plus,
dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une
étude) : 4 - Les constructions à condition qu'elles soient directement liées aux activités agricoles d'exploitation
du centre équestre.
De plus, dans les sous-secteurs Azh et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 5- Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. 6-
Les travaux prévus par le plan de gestion,
7-
Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à
l'ouverture au public de ces milieux, à
condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre
un retour du site à l'état naturel
(cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, ....).
ARTICLE A.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet
LU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Appis
99_DE-077-2177 03505
S10-DEL16_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE A - Modification n°2 du P.L.U.
SECTION Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE A.3+
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A3.
Emprise au sol
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : L'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 10% de la superficie du terrain. A.3.2.
Hauteur des constructions
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 1- La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. 2-
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 8 mètres.
3-
Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques
liés aux constructions
et installations nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
A3.
Implantation des constructions par rapport aux voies
publiques et privées et
emprises publiques, actuelles ou futures
1-Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe
de la RD 471 et de la D 1004 en l'absence d'une étude urbaine conforme à l'article L.111-8 du Code de
l'Urbanisme.
2-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
A.3.4,
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet A3.5,
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet
VU
REÇUENPREFECTURE
Î
le
13/03/2095
S10-DEL
16
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE À - Modification n°2 du P.L.U.
A.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique. ARTICLE A4-
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
A4.1.
Dispositions générales
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 1-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.
2-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
A4.
Composition des constructions
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,
....), doivent être
recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial
pour
façades.
A43,
Volumes
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant.
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2825
L
Appis
n
99_DE-077-217
250310-DEL
16
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE À - Modification n°2 du P.L.U.
A.44,
Clôtures
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 1-
Les clôtures doivent s'insérer dans l'environnement et le paysage. Elles pourront prendre la forme d'un grillage doublé d'une haie vive.
2-
La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres.
3-
En
cas
de
création
ou
de
modification des
clôtures sur rue des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
ARTICLE A.5-
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dans les sous-secteurs Ae et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 1- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
.s
avérées
a
également été
annexée au
présent
document. La plantation d'espèces invasives est interdite,
De plus, dans les sous-secteurs Azh et Aezh (en cas d'absence de zone humide démontrée par une étude) : 3-
l'est interdit de planter des haies mono-spécifiques.
4-
|lest interdit de planter des essences non locales ou horticoles.
5-
Il
est
recommandé
de
planter
des
haies
diversifiées
d'essences
locales
dans
les
nouvelles
plantations.
6-
Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.
ARTICLE A.6+
STATIONNEMENT
1-
Pour toutes
les
constructions
nouvelles
- ou
les
changements
de
destinations
-
implantés
en
bordure des
routes départementales, toutes
les
mesures devront être
prises afin
d'organiser le
stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle.
v
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
App
Dctaoti
dcpréete
E-hecpalter
cor
39_DE-077-2
703503-20250510-DEL 18 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE À — Modification n°2 du P.L.U.
Dans le sous-secteur Ae : 2-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain.
De plus, dans les sous-secteurs Azh et Aezh : 3- Si
un sous-secteur Azh ou Aezh est ouvert au public, sont autorisées les aires de stationnement
indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités
effectives
de
stationnement,
à
conditions
que
ces
aires
ne
soient
pas
cimentées
ni
bitumées et qu'aucun autre lieu
d'implantation ne soit possible, sauf si la réalisation d'une étude
démontre l'absence de zone humide de classe 2 telle que définie dans l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l'Environnement.
SECTION III
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE A.7-
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES
AT.
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
A7,
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
Ù
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
+
€-kqubre
con Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE A — Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE A8-
DESSERTE PAR LES RESEAUX
A8.1,
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. A.8.2,
Assainissement
En
fonction
de
la
nature
des eaux
et
de
l'activité
exercée
sur
le
site,
un
dispositif de
collecte
et
d'épuration
des
eaux
devra
être
mis
en
place
afin
de
respecter les
normes
de
rejets
en
vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. A.8.3,
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
où
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. A8,4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation
des eaux pluviales recueillies sur celle-ci.
Pour toute
construction
nouvelle,
la gestion des eaux
pluviales sur l'emprise
de l'unité foncière est
étudiée en priorité :
-__
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
-
et/ou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de
justifier
cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté.
U
REÇU EN PREFE
CTURE
1
le
13/03/2025
!
Applx
E-tecpaits
corn
n
59_DE-077-2177
310-DEL
18.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE A - Modification n°2 du P.L.U.
A.8,5,
Autres
réseaux
1 - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété
privée
/ publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
Lu
REÇU EN PREFECTURE
\
le
13/03/2025
20250310-DEL18
5712
A
App
99_DE-077-2177
095
03 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE NATURELLE - Modification n°2 du P.L.U.
TITRE
4
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Lu
REÇU EN PREFECTURE
Î
1
13/2025
A
Applics
we
E-hécpabte
corn
ñ
00.0€-077-217709608-%0260810-DEL
18 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
[
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE N
SECTION |
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
ARTICLE N.1-+
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
N.1.1.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations
interdits
1- Toute construction de toute nature, excepté celles indiquées dans l'article N.1.2. 2 - Toute construction de toute nature dans l'espace lisière", de la forêt domaniale d'Armainvilliers et de
la forêt domaniale de Notre-Dame, identifié au plan de zonage.
3 - L'installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du
Code de l'Urbanisme.
4-Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux,
de
combustibles
solides
ou
liquides,
de
déchets,
les
entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont
interdits.
5- Tous types de constructions dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des
berges du ru de la Ménagerie et des autres rus.
Dans le sous-secteur Nzh : Sauf par la réalisation d'une étude démontrant l'absence de zone humide de classe 2 telle que définie dans l'arrêté du fe octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l'Environnement, sur le périmètre du projet : 6 - Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau, 7- Tous travaux, toute occupation et utilisation
du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de
compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.
8 - Les affouillements, exhaussements mis à part pour les travaux liés à la salubrité et à la sécurité
publique.
9 - La création de plans d'eau artificiels. 10 - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, 11
- Le
comblement
des
mares.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/83/2025
se
E-lespaite
99_DE-077-2177 0950
20250310-DEL
18.571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
12 - Le défrichement des landes. 13
-
L'imperméabilisation
des
sols.
14 - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la
zone.
N.1.2.
Usages
et
affectations
des
sols,
types
d'activités,
destinations
et
sous-
destinations autorisées sous conditions
1-
Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées aux espaces naturels et rendues nécessaires par leur exploitation, leur entretien ou leur mise en valeur,
2-
Les infrastructures et superstructures
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont
autorisées.
Les
travaux
de
maintenance
où
de
modification
de
ces
ouvrages
sont
également
autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
3-
Les
ouvrages
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
par
une
collectivité,
un
service
public
ou
leurs
concessionnaires dans un
but d'intérêt général.
De même sont autorisés les exhaussements et
affouillements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.
De plus,
dans les sous-secteurs Np,
Ncv et Nozh :
4-
Les installations légères à condition qu'elles aient une vocation de loisirs tels que : agrès divers, abris de jeux, matériels de jeux, bancs, kiosque, sanitaires publics, ... et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte, par leur nature où leur ampleur, à la qualité du site et des paysages.
De plus, dans les sous-secteurs Npzh et Nzh : 5-
Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
6-
Les travaux prévus par le plan de gestion.
7-
Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur surface totale n'excède pas
1 000 m°,
que
leur localisation
et leur aspect ne
portent
pas
atteinte
à
la
préservation
des
milieux
et
que
les
aménagements
soient conçus
de
manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, ...).
ARTICLE N.2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans
objet.
r
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
E-kqulte
corn
L
Af
99,0€-077
250310-0EL
18
5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
SECTION Il
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE N.3 + VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N.3.1.
Emprise
au
sol
Sans objet. N.3.2.
Hauteur des constructions
1-
La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 3 mètres de hauteur totale.
2-
La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance
ou
de
modification
de
ces
ouvrages
sont
donc
également
autorisés
pour
des
exigences fonctionnelles et/ou techniques.
N.3.3.
Implantation
des
constructions
par rapport aux voies
publiques et privées
et
emprises publiques, actuelles ou futures
1-
Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou en retrait des voies publiques ou privées.
2 - Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe
de la RD 471 et de la D 1004 en l'absence d'une étude urbaine conforme
à
l'article L.111-8 du Code
de l'Urbanisme.
3-
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
recherche
d'un
accès
sécurisé
à
la
route
départementale.
N.3.4.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des limites séparatives. N,3.5.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet N.3.6.
Obligations en matière de performance énergétique et environnementale
Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l'énergie, de l'eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.
F
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2825
2
Applicati
E-hqabte corn
99_DE-077-2177
08!
-20250$10-DEL 16 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE N.4-
QUALITE
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
NA4.1.
Dispositions générales
1-
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
2-
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation des perspectives monumentales (article R 111.27 du Code de l'Urbanisme).
N.4,2.
Composition des constructions
1-
L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles, s'intégrer harmonieusement dans l'environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
2-
Dans le cas d'extension ou de constructions annexes, il est recommandé d'employer des matériaux similaires ou s'intégrant harmonieusement avec l'existant.
3-
Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses,
carreaux de plâtre,
....),
doivent être
recouverts d'un enduit ou d'un
revêtement spécial
pour
façades.
N.4.3.
Volumes
Les
volumes
doivent
être
simples,
s'accorder
avec
les
volumes
environnants
et
s'insérer
dans
l'ensemble existant. N.4.,4,
Clôtures
1-
Les clôtures doivent s'insérer dans l'environnement et le paysage. Elles pourront prendre la forme d'un grillage doublé d'une haie vive.
2-
La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2,00 mètres.
3-
En
cas
de
création
ou
de
modification
des
clôtures sur rue
des
propriétés
bordant les
routes
départementales, une attention particulière devra être apportée à la recherche d'un accès sécurisé à la route départementale.
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
L
LT:
le
13/03/2825
39_DE-0
DEL 16.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
N.4.5.
Prescriptions pour le patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Sur les éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sur le plan de zonage, et recensés en annexe 8 du présent règlement,
il conviendra de respecter les prescriptions
suivantes :
dans
le
cas
d'une
restauration
d'un
bâtiment
identifié,
la
préservation
des
éléments
de
décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde corps, débords de toiture, fer forgé....), pourra être imposée : les aménagements,
extensions et
surélévations
d'un
bâtiment
identifié doivent
respecter
la
simplicité des volumes, la forme initiale du bâtiment et le type de toitures ; la
sauvegarde des
appareillages
des façades
et des murs
(pierres apparentes,
briques...)
pourra être imposée ; tous
les
travaux
de
façades
doivent
être
réalisés
avec
des
matériaux
identiques
à
ceux
existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants ; l'isolation thermique par l'extérieur n'est pas autorisée.
ARTICLE N,5-
TRAÎTEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1-
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes.
2-
Concernant les plantations, une liste des espèces à privilégier est annexée au présent document. De
plus,
afin
de
préserver
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
faune
et
la
flore
exotiques
envahissantes,
une
liste
d'espèces
végétales
invasives
avérées
a
également été
annexée
au
présent document. La plantation d'espèces invasives est interdite,
De plus, dans les sous-secteurs Nozh et Nzh : 3-
Ilest interdit de planter des haies mono-spécifiques.
4-
[l'est interdit de planter des essences non locales ou horticoles.
5-
Il
est
recommandé
de
planter
des
haies
diversifiées
d'essences
locales
dans
les
nouvelles
plantations.
6-
Seuls
les
"travaux
paysagers"
et
ceux
visant
à
améliorer
l'écosystème
et
à
le
valoriser
sont
autorisés.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
39 _DE-07 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
ARTICLE N.6-
STATIONNEMENT
1-
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain.
2-
Pour toutes
les
constructions
nouvelles
-
ou
les
changements
de
destinations
-
implantés
en
bordure des
routes départementales, toutes les mesures devront être
prises afin d'organiser le
stationnement au sein de la parcelle et les aires de manœuvre devront être réalisées de manière à permettre les demi-tours au sein de la parcelle.
De plus,
dans les sous-secteurs Nozh et Nzh :
3-
Si un sous-secteur est ouvert au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du
stationnement irrégulier,
sans
qu'il
en
résulte
un accroissement des capacités
effectives de stationnement, à conditions que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucun autre
lieu
d'implantation
ne
soit possible, sauf si
la
réalisation
d'une étude démontre
l'absence de zone humide de classe 2 telle que définie dans l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l'Environnement.
SECTION
II
EQUIPEMENT ET RESEAUX
ARTICLE N.7-
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES
N.7.1.
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la
circulation automobile et en état de viabilité.
2 - Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).
3-
En cas de division d'une unité foncière, l'accès existant devra être privilégié et mutualisé pour éviter la multiplication des accès sur une route départementale.
N.7.2.
Voirie
1-
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées, Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
13/08/2025
com
99_DE-077-
S40-DEL 165712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U.
2-
Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions techniques
pour l'accessibilité
de
la
voirie
et des espaces
publics ainsi
que
l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
ARTICLE N.8-
DESSERTE PAR LES RESEAUX
N.8.1.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques
suffisantes.
N.8.2.
Assainissement
En fonction de
la
nature des eaux et de
l'activité exercée sur le site,
un
dispositif de collecte et
d'épuration
des
eaux devra
être
mis en
place
afin
de
respecter les
normes de
rejets
en vigueur
annexées au règlement d'assainissement communal. N.8.3.
Assainissement des eaux usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit obligatoirement
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite. N.8.4.
Assainissement des eaux pluviales
L'infiltration sur l'unité foncière doit permettre l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Pour toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité :
-
parinfiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration), lorsque la
qualité du
sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d'inondation par ruissellement ;
- _ @bou par l'intermédiaire de dispositifs de stockage.
Dans le cas d'une impossibilité technique liée à la nature du sol, une analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé et agréé, devra vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations
géologiques
présentes
dans
le
proche
sous-sol
afin
de justifier cette
impossibilité
technique. En cas d'absence d'infiltration possible sur l'unité foncière, le règlement du SYAGE doit être respecté.
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
99.0E-(77=
NY10-DEL
18.571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ZONE N - Modification n°2 du P.L.U,
N.8.5.
Autres réseaux
1-La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques
basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
2 - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes
électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique.
3 - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la
date de dépôt du permis de construire.
U
REÇU EN PREFECTURE
L
le
13/03/2025
A
Apt
ve
E-hésquh
eu
200
ñ
99.DE-077-2177
D10-DEL16,571.2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXES - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXES
UV
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2025
a
Apphcation agrée
E-lequito
con
ñ
94_DE-077-21770950%-20250910-DEL18671,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement ANNEXE 1 - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE 1
RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS LIES AUX RETRAITS ET GONFLEMENTS DES
SOLS ARGILEUX [M
Alés
fort
DJ Alés moyen CL]
Atés
faible
CT
Atés
à pricei
nul
Source : www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/com/77350r
VU
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2025
plc tic
dqréatue
E:
LOI
G9.DE-077-2177095 08-2026 08 10-DELIE,5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 2 - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE 2
RISQUES D'INONDATION PAR REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE
ES Nappe sut-sfileursnte USM
Sensibilité
très
forte
—] Sensibilité fonte
ET
Neon
réslisé
Source : www.inondationsnappes.fr
Sansibilité
moyenne
DM
Sansibilité
faible
M Sensibilité très fsiole
M
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2925
ti
apnée
E
COUT
99,06 -077-2177086 09-2026
06 10DEL16,671,2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE
3
PRECONISATION ET PLANS DES ZONES À RISQUES AUTOUR DE L'ÉTABLISSEMENT
DE LA SOCIÉTÉ STEN
EX Liberté +
Égallté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
et
Prévention
des
Risques
Affaire
suivie
par
sPfeté
MESSAGERT
téléphone
: 01.60.32.13,54/01.60.56.70,79
télécopie : 01.60.56,71.02
Vaux-le-Pénil,le
2
1
MARS
2014
Objet
: Porter à connaissance des risques industriels Société
STEN
—
21/23
rue
Robert
Schumann
77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Pièce
jointe
: plan
synthétique
des
zones
pour
l'application
des
préconisations
d'urbanisme
Monsieur le maire, L'Unité Territoriale de Seine-et-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Énergie vous a adressé une copie de son rapport daté du 29 novembre 2013, afin de vous informer de la présence de zones de risques autour de l'établissement de la société STEN. k
La
circulaire
n°
07-0066
du
4
mai
2007
indique
les
préconisations
en
matière
d'urbanisme à formuler autour des installations classées concernées, en fonction de la probabilité et de l'intensité des phénomènes dangereux.
L'établissement
de
la
société
STEN
peut
engendrer
quatre
phénomènes
dangereux
dont
les effets, de type thermique, toxique ou de surpression, sortiraient des limites de sa propriété. Chacun de ces
effels,
caractérisé
par
sa
probabilité
d’occurrence
et
son
intensité,
permet
de
délimiter
différentes zones à risques.
En application de la circulaire pré-citée, ces phénomènes dangereux génèrent deux zones
à risques dont le périmètre est reporté sur le plan synthétique joint au présent courrier et qui doivent faire l’objet de préconisations particulières dans les documents d'urbanisme. Monsieur
Jean-François
ONETO
Maire d’Ozoir-la-Ferrière 43 avenue du Général de Gaulle 77330
OZOIR-LA-FERRIÈRE
288, rue Georges Clemenceau — Pare d'activités Vaux-10.Pénil - BP 596 - 77005 Melun cedex - Tel : 01 60 56 71 71 - Fax 101 60 56 71 00
LU
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/63/2025
à
A0
99_DE-077-
03503-20250310-DEL15
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U.
La
zone
1
couvre
un
territoire
exposé
à
des
effets
létaux
significatifs.
Toute
nouvelle
construction
doit
être
interdite
à
l'exception
des
installations
industrielles
directement
en
lien
avec
l’activité
à
l’origine
des
risques.
La
zone
2
couvre
un
territoire
exposé
à
des
effets
irréversibles.
L'aménagement
ou
l'extension
de
constructions
existantes
sont
possibles.
L'autorisation
de
nouvelles
constructions
est
possible
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
la
population
exposée
à
ces
risques.
Les
changements
de
destination
doivent
être
réglementés
dans
le
même
cadre.
De
plus,
une
zone
hachurée
couvrant
toute
la
Zone
1
et
en
partie
la
zone
2
correspond
à
une
zone
d'effets indirects
(bris
de
vitres),
dus
à
la
surpression.
11
conviendra
d'introduire
dans
les
règles
d'urbanisme
du
PLU
les
dispositions
imposant
aux
constructions
d’être
adaptées à
l'effet
de
surpression,
Je
vous
remercie
de
veiller
à
retranscrire,
dans
des
délais
raisonnables,
ces
dispositions
dans
votre
document
d'urbanisme,
et
à
les
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sans
attendre
l’adaptation
du
document
d'urbanisme,
Si
nécessaire,
les
décisions
peuvent
être
motivées
par
l'application
de
l’article
R.111-2
du
code de
l'urbanisme.
Par
ailleurs,
compte
tenu
des
incertitudes
liées
à
l'évaluation
des
risques
et
des
distances
d'effet
engendrées,
je
vous
rappelle
que
les
dommages
aux
biens
et
aux
personnes
ne
peuvent
être
totalement
exclus ay-delà
des
périmètres
définis,
et
qu’ainsi
il
convient
d'être
vigilant
et
prudent
sur
les
projets
en
limite
de
zone
d'exposition
aux
risques,
et
d'éloigner
autant
que
possible
de
cette
zone
les
projets
importants
et
sensibles,
Je
vous
rappelle
que
la
direction
départementale
des
territoires,
Service
Urbanisme
Opérationnel
(SUO)
est
à
votre
disposition
pour
vous
conseiller
sur
la
procédure
à
mener
sur
votre
document
d'urbanisme,
Restant
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
je
vous
prie
d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Seing=t+ SOHENFEIGEL
Copie
: SUO DRIEE
UT
77
Nd77-equid9ilossiere\Sepe Sep Pr. UATechnologiquelnduste\ PAC. TECHNOISTEN_OzoirLaFeriere\STEN.
courrier V2odt
P 2/2
U
REÇU EN PREFECTURE
À
le
13/03/2095
A
a
E
legale
com
ñ
99_DE-077-217703803-20250310-DEL18_571
2
ht
ion
à Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 3
- Modification n°2 du P.L.U.
Leuoz
uoIsseidins 2p au0Z 7/4
? su07
3431443: 71 41070
VO
REÇUENPREFECTURE
Î
le
13/03/2025
A
App
aitic
aéré
99-0E-077-2177038 09-2025 0910-0EL
TB_57
12
je
E-hegatts
com
ñ Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 3 - Modification n°2 du P.L.U.
zeuoz A
Leuoz px
lu 0 : uoAey
uorssaidins ep su07 [774
NIALS 93900S
enbiyde16029 uogenys
| IVSINUA V1 #I0ZO
‘seuoz sep enbroujuAÂs oue9
:
REÇU EN PREFECTURE
Î
le FESSES
CON
n
10-DELIB_S71
2
“
pps
99_DE-077-2177098 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 4 - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE 4
CARTE DES ENVELOPPES D'ALERTE DES ZONES HUMIDES POTENTIELLES $
oi
em
Source : http://carmen.application.developpement-durable.fr/18/Zones_humides.map
Classe : VU
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2025
A
Application agrée E-leqalte
com
1
99_DE-077-217703608-2026
03 10-DEL18_S71_2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- ANNEXE 5 - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE 5
CARTE DE LA CRUE MOYENNE DE 1978
Source : SAGE de l'Yerres
VU
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2025
L
Application sqnhse E-légilte cor
n
99DE-077-21770980$-2025 09 10-DEL18_ 5712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 6 — Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE
6
LISTE D'ESPECES VEGETALES RECOMMANDEES
Espèce
Nom Vernaculaire
Acer campestre
Erable champêtre
Alnus glutinosa
Aulne glutineux
Berberis vulgaris
Épine vinette
Betula pendula
Bouleau verruqueux
Betula pubescens
Bouleau blanc
Carpinus betulus
Charme commun
Cornus mas
Cornouiller mâle
Cornus sanguinea
Cornouiller
sanguin
Corylus
avellana
Noisetier
Crataegus laevigata
Aubépine
lisse
Crataegus monogyna
Aubépine monogyne
Cytisus scoparius
Genêt à balais
Euonymus europaeus
Fusain d'Europe
Fagus sylvatica
Hêtre commun
Frangula dodonei
Bourdaine
Fraxinus angustifolia
Frêne à feuilles étroites
Fraxinus excelsior
Frêne élevé
lex aquifolium
Houx
Juniperus communis
Genévrier commun
Ligustrum vulgare
Troëne commun
Lonicera xylosteum
Camerisier ou Chèvrefeuille des haies
\
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
L
Application
agrée
gabte
con
n
G10-DÉLI8 6712
94
_DE-077-2177038
09-21 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 6 — Modification n°2 du P.L.U.
Malus sylvestris
Pommier des bois
Mespilus germanica
Néflier commun
Populus nigra "variété Seine"
Peuplier noir
Populus tremula
Peuplier tremble
Prunus avium
Merisier
Prunus mahaleb
Cerisier Mahaleb
Prunus spinosa
Prunellier
Pyrus
cordata
Poirier à feuilles en cœur
Pyrus
pyraster
Poirier sauvage
Quercus petraea
Chêne sessile
Quercus pubescens
Chêne pubescent
Quercus robur
Chêne pédonculé
Rhamnus cathartica
Nerprun purgatif
Ribes rubrum
Groseiller
à grappes
Ribes uva crispa
Groseiller à macquereau
Rosa agrestis
Rosier agreste
Rosa arvensis
Rosier des champs
Rosa
canina
Églantier ou rosier des chiens
Rosa micrantha
Églantier à petites fleurs
Rosa rubiginosa
Églantier couleur de rouille
Rosa stylosa
Rosier à styles soudés
Rosa tomentosa
Églantier tomenteux
Salix alba
Saule blanc
L
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025 à give
E-teqalre
con
ñ
7709509-20250910-DEL 185712
L
QE
990E-077 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 6 - Modification n°2 du P.L.U.
Salix
atrocinerea
Saule à feuilles d'olivier
Salix aurita
Saule à oreillettes
Salix caprea
Saule marsault
Salix cinerea
Saule cendré
Salix fragilis
Saule fragile
Salix purpurea
Saule pourpre
Salix
triandra
Saule à trois étamines
Salix viminalis
Saule des vanniers
Sambucus nigra
Sureau noir
Sorbus aria
Alisier blanc
Sorbus aucuparia
Sorbier des oiseleurs
Tilia cordata
Tilleul à petites feuilles
Tilia platyphyllos
Tilleul
à
grandes
feuilles
Ulex europaeus
Ajonc d'Europe
Ulmus glabra
Orme blanc
Ulmus laevis
Orme lisse
Ulmus minor
Petit orme
Viburnum
lantana
Viorne
lantane
Viburnum
opulus
Viorne obier
Source : Arbres et arbustes sauvages locaux de Seine-et-Marne, Seine-et-Marne Environnement
VU
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2925
A
Applicatios
be
E
qu
99.0E-077-2177
05509
SU910-DEL1B_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Réglement - ANNEXE 7 — Modification n°2 du P.L.U.
LISTE D'ESPECES ue)
IMASNES AVEREES À PROSCRIRE
Espèce
Nom Vernaculaire
Famille
Origine
Acacia dealbata Willd.
Mimosa argenté
Fabaceae
Australie
Acacia saligna (Labill.) Wendi. Fil.
| Mimosa à feuilles de saule
| Fabaceae
Australie
Acer negundo L.
Erable Negundo
Aceracea
N. Am.
rh
altssime (Miler)
Faux vernis du Japon
Simaroubaceae | Chine
Ambrosia artemisiifolia L.
Ambroise élevée
Asteraceae
N. Am.
Aristolochia sempervirens L.
Aristoloche élevée
Aristolochiaceae
| C.etE. Méd.
Artemisia verlotiorum Lamotte
Armoise de Chine
Asteraceae
E. Asie
Aster novi-belgii gr.
Aster
Asteraceae
N. Am.
ré
squematus
(Sprengel)
Aster
écailleux
Asteraceae
S.etC.
Am.
ieron.
Azolla filiculoides Lam.
Azolla fausse fougère
Azollaceae
More *
Baccharis halimifolia L.
Séneçon en arbre
Asteraceae
N. Am.
Berteroa incana (L.) DC.
Alysson blanc
Brassicaceae
Eurosib,
Bidens connata Wild.
Bident à feuille connées
Asteraceae
N. Am.
Bidens frondosa L.
Bident feuillé
Asteraceae
N. Am.
PATES barbinodis (Lag.)
Bardon Andropogon
Bromus catharticus Vahl
Brome faux Uniola
Poaceae
S. Am.
Buddleja davidii Franchet
Arbre à papillon
Buddlejaceae
Chine
Eare
proue sehactonmis (LIL
Ficoïde à feuille en sabre
| Aizoaceae
S. Af.
Carpobrotus edulis (L.) R. Br.
Ficoide doux
Aizoaceae
S. Af.
Cenchrus incertus MA, Curtis
Cenchrus
Poaceae
Hi
Chenopodium ambrosioides L.
CHTepose fausse
Chenopodiaceae | Am. trop.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2825
Appl
esp
99_DE-077-2177 0550
50910-DEL
185712 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 7 - Modification n°2 du P.L.U.
Espèce
Nom Vernaculaire
Famille
Origine
Conyza bonariensis (L.) Cronq.
Erigéron crépu
Asteraceae
Am. trop.
Conyza canadensis (L.) Cronq.
Conyze du Canada
Asteraceae
N. Am.
Fi surmatrenols (Rétz} E
Vergerette de Barcelone
Asteraceae
A. trop.
Cortaderia
selloana
(Schultes&Schultes fil.)
Herbe de la pampa
Doaceae
S. Am.
Ascherson& Graebner Cotula coronopifolia L.
Cotule pied de corbeau
Asteraceae
S. Af.
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne
| Orpin de Helms
Cyperus eragrostis Lam.
Soucher vigoureux
Cyperaceae
Am. trop.
Cytisus multiflorus (L'Hér.) Sweet | Cytise blanc
Fabaceae
W. Méd.
Cytisus striatus (Hill) Rothm.
Genêt strié
Fabaceae
Médit.
Egeria densa Planchon
Elodée dense
Hydrocharitaceae | S. Am.
Elodea canadensis Michaux
Elodée du Canada
Hydrocharitaceae | N. Am
ou nuttali (Planchon) St
Elodée à feuilles étroites
Hydrocharitaceae | N. Am.
Epilobium ciliatum Rafin.
Epilobe cilé
Onagraceae
N. Am.
Helianthus tuberosus L.
Topinanbour
Asteraceae
N. Am.
Helianthus x laetiflorus Pers.
Hélianthe vivace
Asteraceae
N. Am.
Heracleum mantegazzianum gr.
| Berce du Caucase
Apiaceae
Caucase
Hydrocotyle ranunculoides L.f,
Mas
1e fausse
Impatiens balfouri Hooker fil.
Impatience des jardins
Balsaminaceae
| Himalaya
Impatiens capensis Meerb
Balsamine du Cap
Balsaminaceae
| N. Am.
Impatiens glandulifera Royle
Balsamine de l'Himalaya
Balsaminaceae
| Himalaya
Impatiens parviflora DC.
Balsamine à petites fleurs
| Balsaminaceae
| E. Sibér. REÇU EN PREFECTURE
1
le
15/03/2025
Applx
Ekequite
com
j
99_DE-077-217
-20250910-DEL18_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- ANNEXE 7 - Modification n°2 du P.L.U.
Espèce
Nom Vernaculaire
Famille
Origine
oh major (RIdieÿ)
Lagarosiphon majeur
Hydrocharitaceae
| S. Af.
Lemna minuta H.B.K.
Lentille d'eau minuscule
Lemnaceae
Am. trop.
Lemna turionifera Landolt
Lentille à turion
Lemnaceae
N. Am.
Lindernia dubia (L.) Pennell
Lindernie fausse gratiole
Scrophulariaceae | N.E. Am.
Ludwigia grandiflora (Michaux)
Jussie, Ludwigie à grandes
Greuter et Burdet
fleurs
Onagraceas
N.6t$, Am,
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.
:
Raven
Jussie
Onagraceae
N.ets. Am.
Myriophyllum aquaticum (Velloso)
à
:
Vérdcou
Myriophylle du Brésil
Haloragaceae
S. Am.
Oenothera biennis gr.
Onagre bisannuelle
Onagraceae
N. Am.
Oxalis pes-caprae
Oxalis pied de chèvre
Oxalidaceae
S. Af.
Paspalum dilatatum Poiret
Paspale dilatée
Poaceae
S. Am.
Paspalum distichum L.
Paspale à deux épis
Poaceae
Am. trop.
Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton
Avbve ds Àiottertots
Pitosporaceae
Eur. l Asie
/
fil.
Orient
Prunus laurocerasus L.
Laurier cerise
Rosaceae
Balk.-pers.
Reynoutria japonica Houtt.
Renouée du Japon
Polygonaceae
Japon
Reynoutria sachalinensis
x
;
(Friedrich Schmidt Petrop.) Nakaï
Renouée de Sakhaline
Polygonaceae
E. Asie
Reynoutria x bohemica J. Holub
| Renouée de Bohême
Polygonaceae
Orig. hybride
Rhododendron ponticum L.
Rhododendron des parc
Ericaceae
APE
Robinia pseudo-acacia L.
Robinier faux acacia
Fabaceae
N. Am.
+
Patiences à crêtes, Rumex
us
Rumex cristatus DC.
à Crêtes
Polygonaceae
Grèce / Sicile
Rumex cuneifolius Campd.
Dalle à feuilles en Goin,
Polygonaceae
S. Am.
umex
Senecio inaequidens DC.
Séneçon sud africain
Asteraceae
S. Af.
Solidago canadensis L.
Tête d'or
Asteraceae
N. Am. REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 7 - Modification n°2 du P.L.U,
Espèce
Nom Vernaculaire
Famille
Origine
Solidago gigantea Aiton
Tête d'or
Asteraceae
N. Am.
Spartina anglica C.E. Hubbard
Doaceae
S. Angleterre
Sporobolus indicus (L.) R. Br.
Sporobole fertile
Poaceae
Hu
Symphytum asperum gr.
Consoude hérisée
Boraginaceae
Caucase-pers.
Xanthium strumarium gr.
Lampourde glouteron
Asteraceae
Am / Médit
Source : Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif -ANVL,
159 pages
Document actualisé avec les données du CBNBP : http//chnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/ressources.jsp
REÇU
EN
PREFE
CTURE
1
le
13/05/2625
Application
agite
Eegate
corn
ñ
99_DE-077-2177
03509-20285
10-DELI6_571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement
- ANNEXE 7 - Modification n°2 du P.L.U.
ANNEXE
8
LISTE DU PATRIMOINE BATI À PRESERVER
AU TITRE DE L'ARTICLE L.151.19 DU CODE DE L'URBANISME
Aticle L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : "Le
règlement peut identifier et localiser les
éléments
de paysage
et délimiter les
quartiers,
flots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation."
3.
Le château des Agneaux
4.
L'église Saint Pierre
î
5.
La
mairie actuelle
L
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application
agrée
E-hegalte
con
99_DE-077-217703509-20250910-DEL16
571
2 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Règlement - ANNEXE 7 - Modification n°2 du P.L.U.
6.
La fontaine et les petits édicules du parc de la Doutre
7.
La
tour
de
la Doutre
8.
L'abreuvoir
1
REÇU
EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
ve
F
lqgubes
à
Applic
atios
2e
coen
F1
20280310-DEL16_ 8712
99,DE-077-2177 09809