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unknown - ANNEXE 4 D 571
unknown - ANNEXE 3 D 571
unknown - ANNEXE 2 D 571 1
Arrêté - ANNEXE 7 D 411
Arrêté - D 571 approbation modification n°2 PLU
unknown - ANNEXE 7 D 410
unknown - ANNEXE 25 D 411
Déliberation - ANNEXE 7 D 571
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 7 D 571)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
AFFICHÉ LE
Al.
Lo2
120,45
ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N°2 DU
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
OZOIR-LA-FERRIÈRE 77330
Enquête publique du 18 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus
PARTIE N°1
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
PARTIE N°2
AVIS ET CONCLUSIONS Fontenay-Trésigny le 11 février 2025
Le commissaire enquêteur
Monique DELAFOSSE
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoiryk
Faséñre
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REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
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n
99_DE-077-217709509-2
La
{û-DEL16
5712 PREAMBULE
Le présent rapport relate le travail du commissaire enquêteur chargé de procéder à l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Ozoir- la-Ferrière - 77330. Le commissaire enquêteur a été désigné par décision du Tribunal Administratif de Melun en date
du 26
septembre
2024.
Le commissaire enquêteur a été choisi sur la liste d'aptitude départementale aux fonctions de commissaire enquêteur révisée annuellement. Ilne doit en aucun cas se comporter en expert ni en professionnel ès-qualité. Le commissaire enquêteur n'a pas à se comporter en juriste et il n'a pas à se prononcer sur la légalité
de
l'environnement
administratif.
Cela
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
compétent. Le commissaire enquêteur ne dit pas le droit, mais il peut dire s'il lui semble que la procédure suivie est légale et s'il lui semble qu'elle a été respectée. Le commissaire enquêteur s'est efforcé de travailler dans le strict respect des considérations rappelées ci-dessus et suivant les textes fixant sa mission et définissant les
limites de ses
pouvoirs. C'est ainsi qu'à partir des éléments du dossier, des observations relevées dans les registres papier et dématérialisé ou des courriers adressés au commissaire enquêteur, tenant compte des divers entretiens conduits ou consultations opérées, après avoir obtenu les commentaires et avis techniques des
personnalités concernées sur les observations faites par le public,
le
commissaire enquêteur, après avoir longuement pesé les arguments, a rendu un avis motivé en toute conscience et en toute indépendance.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga Sartre TIR
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
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Applet
99_DE-077-217709
d20260910-DEL1B,5712 PREAMBULE ssssssssssssonsssonsoceneseneocntcsosnenncosnsonesoosonennooeeseneeennsesensentenssennennentenesennsennneneneennennnennenneeee 2 PARTIE N°1 ssiisisssssnsssnissssss sense iieeniiseseaiie ee iacessace dose ésesséssesevenievseuaesevenvtese sésopeentes pus vieséeienesteléses 5 1: PRESENTATION DE L'ENQUÊTE mundo
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6
1.1 - OBJET DE L'ENQUETE 1.2 - GENERALITES 1.3 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU ... 1.4—
CADRE
JURIDIQUE .....
1.5 - COMPOSITION DU DOSSIER... 1.6 — APPRECIATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE DOSSIER 1.6.1 — PIECES ADMINISTRATIVES 1.6.2 — NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION 1.6.3
—
REGLEMENT
1.6.4-— OAP 1.6.5
— DOCUMENTS GRAPHIQUES
suis
1,7 — AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES CONSULTEES .... 2 - DEROULEMENT DE L'ENQUETE 2.1 - DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.... 2.2 - MODALITES DE L'ENQUETE 2.3 — VISITES DE TERRAIN 2.4-INFORMATION EFFECTIVE DU PUBLIC... 2.5 - EXAMEN DE LA PROCEDURE 2.6 —- DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 2.7 — RECUEIL DU REGISTRE D'ENQUETE, 2.8
—
PROCES-VERBAL
DE
SYNTHESE
3 — ANALYSE DES OBSERVATIONS
esse nserresscconseovenonansonneoenecesesoneonreennenensennneeneenssenneensenseesee 19
PARTIE N°2... AVIS ET CONCLUSIONS...
ous ons orsucsmenornnrnnannnnnsennennoennennenenenennenneoeennennnnnenneneeenennennensnnenre 102
1.1- OBJET DE L'ENQUETE 1.2 - CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1.2.1
- SUR
LA
FORME
ET LA
PROCEDURE
1.2.2 - SUR LE FOND PIECES JOINTES nou sosesrrooonasocesoonnnnongeoneononsonnenneneneonenneneonnenvenenennenennennennenennnenneeesneet govétteusenn .. 106
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirgk
Rarsère TIR
—
REÇU
EN
PREFECTURE BEEN.
Décision du TA désignant le commissaire enquêteur en date du 26 septembre 2024 Arrêté Municipal n° 92/2024 en date du 30 septembre 2024 Avis d'enquête PV de synthèse du commissaire enquêteur Mémoire en réponse de la commune d'Ozoir-la-Ferrière Publicité — 1ères insertions et 2èmes insertions Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozolrga-Rarsièse. 71220.
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/63/2025
A
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90 DE-077
BÜ940-0EL18.571
2 ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N°2 DU
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
OZOIR-LA-FERRIÈRE 77330
Enquête publique du 18 octobre 2024 au 20 novembre 2024
PARTIE
N°1
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Fontenay-Trésigny le 11 février 2025
Le commissaire enquêteur
Monique DELAFOSSE
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoira-&
TANT
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QU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2625
n
Agpticat
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Etegubte corn
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09,.0E-077-217704603-2
026
0310-DEL
18
5712 1 - PRESENTATION DE L'ENQUÊTE
1.1
—- OBJET DE L'ENQUETE
L'enquête a pour objet la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Ozoir-la-Ferrière - 77330. Le Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
le
6
février
2020
par
délibération
du
Conseil
Municipal d'Ozoir-la-Ferrière. Il a fait l'objet d'une mise à jour par arrêté du 9 septembre 2020, d'une première modification approuvée le 23 septembre 2021
et d'une mise à jour par arrêté
du 1° septembre 2022. Par arrêté du Maire du
12 juin 2024 n°64/2024, a été lancée la procédure de mise en œuvre
de la seconde modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Les objectifs de la modification sont les suivants :
+
Corriger certains
points
règlementaires au
regard
du
retour d'expérience du service
Urbanisme depuis l'application du PLU en vigueur,
+
_Basculer en zone UA le site accueillant des terrains de tennis situés allée Brèche aux Loups
actuellement
en
zone
UF,
+
Modifier certains
principes
d'aménagement et
le
schéma
d'aménagement de
l'OAP
située avenue Auguste Hudier,
°
Supprimer un emplacement réservé.
1.2 - GENERALITES
La commune d'Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne, est située au Sud-Est de Paris à environ une trentaine de km de la capitale, entre la RN 4 au Sud et une partie boisée protégée au Nord et à l'Est.
Pantin
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Montterment
Noisy-le-Sic
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Mame
Montreuil
Gournay-sur
Paris
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NaisyléiGrand
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À
Lognes
Giy-sur-Marné
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Champigny surMarne
Chennevières-
|
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À
Vitrysur-Seine
|
ApMenE
L
Ivry-sur-Seine
|
Arcueil
Alortville
feux
(]
Créteil
Chevily-Larue
Sücyren-Brie
Choisÿ-le-Roi |
x Limeil
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Brévannes
Villeneuve-
Saint-Géarges
Verre
WW
Y
Lrungis
Miissous
Villecresne:
Athis:Mons
ÿ'Mararin
Monti
neaul
Rahert
Les
communes
limitrophes
sont:
Pontau
ault,
Roissy-en-Brie,
Pontcarré,
Gretz-
Armainvilliers, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly et Lésigny. Elle fait partie de la Communauté de Communes les Portes briardes entre villes et forêts créée en
2010 et comprenant les communes d'Ozoir-la-Ferrière,
Gretz-Armainvilliers, Tournan-en-
Brie, Lésigny et Férolles-Attilly pour une population totale de 46 157 habitants en 2020.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d DLL)
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13/08/2025
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310-DEL1B.571.2
Bruno
Rod)
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L
App
99_DE-077-21 La commune est desservie par la ligne E du RER qui va de Paris-Est à Tournan-en-Brie ainsi que par plusieurs lignes de bus. L'habitat
est
majoritairement
de
type
pavillonnaire
ou
bien
constitué
de
petits
immeubles
collectifs.
Une zone commerciale importante et une zone industrielle étendue sont situées à
l'Est de la commune. Le
territoire
de
la
commune
se
compose
(MOS
2017)
de
59,03%
d'espaces
agricoles,
forestiers et naturels,
7,61%
d'espaces ouverts artificialisés et 33,36%
d'espaces construits
artificialisés.
1.3 - MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU
Les pièces suivantes du dossier de PLU sont modifiées :
Le règlement graphique (le plan de zonage n°4,1 au 50007 et le plan de zonage n°4.2 au 2500) ;
-
Le règlement écrit ;
-
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
-
Les Annexes.
Dans
le dossier présenté
à
l'enquête
publique,
les ajustements apportés au
document écrit
sont signifiés en rouge plein pour les ajouts au texte et en rouge barré pour les suppressions. Le
rapport
de
présentation
du
PLU
n'est
pas
modifié
mais
complété
par
cette
notice
de
présentation. 1.
Modifications apportées au zonage:
>
Suppression de l'emplacement réservé n°5, situé au 47 avenue du Général de Gaulle sur les parcelles
BE n°218 et 219 suite à
l'aquisition
par la commune du
terrain nécessaire pour permettre la future extension de la Mairie
zonage modifié
|
>
Basculement
en
zone
UA
du
site
accueillant
les
terrains
de
tennis
situés
allée
Brèche aux
Loups
et allée André
Boyer,
actuellement en zone
UF.
La zone
UF
correspond à des secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif et la zone UA correspond au centre urbain ancien et à des secteurs destinés à permettre à terme
des
opérations
d'aménagement
visant
à
conforter
le
centre-ville
et
le
densifier.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga-hassises TIRAN.
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/83/2025
99_DE-077
EL18_571
2 T4
PR
RTS
zonage actuel
zonage modifié
Suite au
projet de création du
complexe
Multi-raquettes,
les terrains de tennis actuellement
situés allée Brèche aux Loups seront délocalisés sur le site du futur complexe. La commune est propriétaire des parcelles où sont implantés les terrains de tennis. Ce site n'ayant plus
la vocation d'accueillir des équipements publics,
la Ville souhaite basculer ces
terrains en zone UA pour permettre leur mutation urbaine, la Zone UF permettant uniquement la réalisation d'équipements et services publics ou d'intérêt collectif. 2. Modifications apportées au règlement :
a.
Adaptations règlementaires apportées aux définitions
1
-
La
définition
des
«annexes
des
constructions
à
usage
d'habitation »
a
été
complétée en ajoutant deux points. Le premier point porte sur les garages en augmentant légèrement leur emprise au sol de 2 m°,
la
superficie initiale de
20
m2 n'apparaissait pas suffisante
pour ce type
de
construction. « Les garages sont limités à 22 m° d'emprise au sol ». Le second point porte sur les locaux vélos et les locaux poubelles en zones UA et UD en supprimant la limitation de l'emprise au sol. « Pour les zones UA et UD, les locaux vélos et les locaux poubelles ne sont pas limités à 20 m° d’emprise au sol ». 2 — La définition des espaces verts a été incluse dans le règlement afin d'éviter des interprétations à ce sujet lors des permis de construire. « ESPACES VERTS : Les espaces verts (de pleine terre ou sur dalle) correspondent à des espaces libres recevant sur
l'intégralité de leur superficie un traitement paysager
végétal.
Ils peuvent être engazonnés,
arborés,
plantés d'arbustes,
de gaminées,
de
vivaces, de plantes à fleurs, de buissons,
...
Les jardinières plantées et les aires nécessaires au stationnement même
végétales
(de
type
dalles
alvéolaires
engazonnées)
ne
sont
pas
considérées
comme
des
espaces
verts
».
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirgs-hassiènes 77420.
REÇU
EN
PREFECTURE
83/2025
le
18/0
L
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Eh
SOLDE
077-2177
038
00
2028094
0-DEL TB
712 +
3 — Une
correction
a été
apportée
à
la
définition
« retraits
par rapport aux
limites
séparatives ou par rapport à une autre construction et mode de calcul ».
Une erreur
avait été faite au niveau de la hauteur des constructions au-dessus du niveau du sol. Cette hauteur est de 0,60 cm au lieu de 0,40 cm.
°
4
La définition du toit « à la Mansart » a été ajoutée avec des schémas pour l'illustrer.
« Un
toit mansardé
est
un
comble,
sa
surface
de plancher est donc
inférieure
aux
autres niveaux. Il est constitué de deux pentes sur le même versant :
-
une partie supérieure avec une faible pente (de 10 à 20 degrés) appelé le terrasson
-
un pan de toit avec une pente plus forte,
appelé le brisis de toiture qui a une pente
comprise entre 70 et 80 degrés. L'endroit où se brise la pente de la toiture est appelé la ligne de brisis ou ligne de bris ».
04
10.
352
5
Toiture
à la
Mansart
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582 629 700
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|
|
;
b.
Corrections d'erreurs apportées aux articles UCa.3.4, UCb.2.3 et UCp.3.4
-__
Correction de l'erreur dans l'article UCa.3.4 concernant la hauteur des vues directes, ou des balcons ou terrasses situés en surplomb. La hauteur est de 60 cm et non de 40
cm.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune De
nr nrsecrune le
13/63/2625
A
Application agrée
équité
con
ñ
99-DE-077-217709509-20250310-DELIB_571_2 -
Correction de deux erreurs de frappe dans l'article UCb.2.3.
UCb.2.3.
Hauteur des constructions
1
-
La
hauteur de
l'extension
d'une
construction
existante
ne doit
pas
dépasser
la
hauteur de la construction existante 2 - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres. Corriger d'une erreur de rédaction dans l'article UCp.3.4. (...)
2-
L'extension
mesurée
ou
la
surélévation
d'une
construction
existante,
dont
l'implantation ne respecte pas cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l'écart de la construction existante par rapport aux limites séparatives, à condition qu'il n'y ait pas de vue. (...)
c.
Adaptations règlementaires apportées à l’article 4.1 des zones UA,
UCa,
UCc,
UCd,
UCe,
UD,
UX
et
N
-
Compléter la règle de l'article 4.1
sur les dispositions générales concernant la qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
afin
que
les
futures
constructions
soient
en
harmonie
avec
les
constructions
édifiées
sur
les
parcelles
attenantes mais également avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle. (..)
2
-
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume
et
une
unité
d'aspect
et
de
matériaux
permettant
une
bonne
intégration
dans
le
paysage.
Des
adaptations
aux
règles
suivantes
peuvent
être
tolérées
pour
permettre
une
harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes ou avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle.
3.
Modificationsapportées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Situé au cœur du centre-ville, le périmètre de l'OAP regroupe les parcelles n°0068 et 0073 de la section BE, d'une superficie totale de 9 378 m°.
Elle se situe rue Auguste Hudier face au
pôle d'équipements sportifs et de loisirs. Le site de l'OAP accueille aujourd'hui
13 surfaces commerciales et un supermarché, répartis
sur trois bâtiments d'un seul niveau sur une surface totale de 3 474 m° dont un d'une envergure de plus de 2 800 m° et un parc de stationnement extérieur, Une OAP a été conçue afin d'organiser une opération d'ensemble en cohérence architecturale et urbanistique à
l'échelle du site et de son environnement.
L'OAP
se situe dans
la zone
urbaine
UA qui correspond
au
centre urbain
ancien et à
des
secteurs destinés à conforter le centre-ville et à le densifier. Un ensemble d'orientations générales a été défini pour encadrer la future opération :
- __ Aménager un espace public structurant; -
Créer une mixité fonctionnelle ; Conforter la polarité économique de ce secteur ;
-
Densifier le site de façon maîtrisée ;
-__
Diversifier l'offre de logements ;
-__
Favoriser la qualité environnementale des constructions ;
-__
Aménager des espaces végétalisés au sein de l'opération:
-__
Agencer une voirie adaptée à
l'îlot ;
Structurer et organiser le stationnement ; Prendre en compte les risques et nuisances qui grèvent le site.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirgt
Fassise
IAA.
——
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/202
J
E+
L 99
DE-
077. Pour
répondre
à
ces
objectifs,
un
ensemble
de
grands
principes
d'aménagement ont
été
déclinés
dans
l'OAP
la
commune a
établi
un
schéma
d'aménagement pour les
illustrer et
guider le futur projet. La ville souhaite faire évoluer les principes concernant les gabarits des futures constructions suite à la réflexion menée sur l'aménagement de ce site. Dans la modification n°2 du PLU, concernant cette OAP, l'organisation et le type d'habitat sont conservés, seuls les gabarits évoluent :
-
sur
les
îlots
latéraux
à
la
future
place
situés
en
premier
rang,
la
hauteur
serait
conservée, soit trois niveaux, mais la forme du dernier étage changerait en passant de R+1+Comble à
R+1+Attique.
L'attique correspond
au dernier d'un
bâtiment situé en
retrait par rapport à l'étage inférieur. Le retrait permet ainsi de réaliser une terrasse.
-
Sur
l'îlot
central
situé
face
à
la
future
place,
la
hauteur
augmenterait
d'un
niveau
passant de
R+2+Attique à
R+3+Attique.
Cela correspond à
la hauteur autorisée au
faîtage dans la zone UA.
-
sur lîlot arrière composé de maisons de ville à
l'Ouest situé à
l'arrière de la
rue du
Repos,
la
hauteur augmenterait d'un niveau
passant de R+C ou
R+1
à
R+1+Attique.
Ce nouveau gabarit serait homogène avec celui des collectifs situés rue du Repos qui sont à R+1+C et R+2+C,
Schéma actuel
Schéma modifié
La commune a également souhaité ajouter un principe supplémentaire de liaison douce afin d'assurer une connexion entre l'avenue du Général de Gaulle et ce site. Le principe suivant a été édicté : « En fond d'ilot, depuis cette nouvelle voie, un accès à la future liaison douce permettant de connecter l'avenue du Général de Gaule à ce site devra être prévu. » Le document n°2 « notice de présentation » et le document n°3 « OAP » indiquent : «Les
schémas
d'organisation
de
la
voie
de
circulation
créée
évoluent
également
avec
l'insertion des nouveaux gabarits des futures constructions. De plus, il s'agit ici de corriger une erreur qui a été faite concernant ces schémas. En effet, a été présenté deux fois le même schéma,
explicitant à chaque fois la même organisation.
Un
nouveau schéma a donc été ajouté avec une proposition d'organisation différente soit
: des
trottoirs de
1,5 m de large de chaque côté de la chaussée et deux rangs de stationnement
longitudinaux ». Note du commissaire enquêteur : il s'avère que la même erreur a été reproduite et que les deux schémas concernant l'organisation de la voie de circulation sont identiques.
Celui qui
devait être rajouté avec des trottoirs de 1,5 m de large de chaque côté de la chaussée et deux rangs de stationnement longitudinaux est absent. Cette erreur persistante devra être rectifiée.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoir
fear]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/63/2025
L
Apphcation agrée
E-leqaite con
99_0E-077-217703505-20250910-DEL15
571
2 Schéma actuel
Schéma modifié
Le gabarit du collectif n'a pas été modifié sur le schéma ce qui peut être trompeur. Ce schéma devra être également modifié. 4, Modifications apportées aux Annexes :
Mise à jour de la liste des annexes suite à la suppression de l'emplacement réservé n°5 situé au 47 avenue du Général de Gaulle sur les parcelles BE n°218 et 219. Liste modifiée des emplacements réservés :
N° au
Bénéficiaire
P.L.U
Affectation
Parcelles
Superficie en m*
1
Accès au secteur de l'érable
Commune
11 992 m?
2
Coulée verte du Ru de la Ménagerie
Commune
7 623 m°
Aménagement du Carrefour rues François,
$
Schuman, Chevalier
Gammuns
ANSE
Aménagement du Carrefour allée
#
d'Armainvilliers, rue Chevalier
Gommune
TRISTE
6
Elargissement de l'avenue du Général de
et
344 m°
Gaulle Création d'un nouvel espace vert entre
7
l'avenue Henri Beaudelet et la rue François
Commune
5 166 m°
de
Tessan
Aménagement d'une liaison douce le long de
à
8
la RD 354
Commune
6 374 m
Nouvel accès à la zone de stationnement
2
8
située rue de l'ancienne Ecole
Semmune
210
1.4 - CADRE JURIDIQUE
La présente procédure d'enquête publique est notamment encadrée sur le plan règlementaire par :
-
Le code cénéral des collectivités territoriales
-
Le
code
de
l'urbanisme :
et
notamment
les
articles
L.153-41
et
R.153-8
et
suivants
-
Le code de l’environnement : et notamment les articles L.123-1 et suivants et les articles R.123-1
et suivants
-
Le PLU d'Ozoir-la-Ferrière approuvé le 6 février 2020
Enquête
publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoir,
LEA
ARÉSRLERSIN
à
D
RECU ENPREFECTURE
le
13/03/2025
”
Applemion sgrése E-hquire con
j
9LDE-077-2177035 0020280
10-DEL
185712 -
La
modification
n°1
du
PLU
approuvée
le
23
septembre
2021
et
rendue
exécutoire le 27 octobre 2021
-
L'Arrêté
du
Maire
n°
64/2024
prescrivant
la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune en date du 12 juin 2024.
-
La
décision
n°E24000071/77
en
date
du
26
septembre
2024
de
Madame
la
première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Melun me désignant comme commissaire
enquêteur
titulaire
et
Madame
Nicole
Soilly
comme
commissaire
enquêteur suppléant.
-__
L'Arrêté du Maire n° 94/2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de la commune en date du 30 septembre 2024.
1.5 - COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier comprend les pièces suivantes, présentées en plusieurs documents soit reliés soit sous chemise, en sus du registre d'enquête papier : 1 - pièces administratives
2- notice de présentation 3-OAP 4 - Règlement et documents graphiques
4, Règlement 4.1
Projet
plan
zonage
5000e
4.2 Projet plan zonage 2500°
5-
Annexes
1.6
- APPRECIATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE DOSSIER
Le dossier d'environ 350 pages est complet. Il est clair et malgré de nombreux détails apparaît comme compréhensible par le public.
1.6.1 - Pièces administratives
Compte tenu de la procédure celles-ci sont succinctes et comprennent notamment les arrêtés du Maire, les parutions, les avis des PPA et de la MRAe relatifs à l'enquête publique.
1.6.2 — Notice de présentation de la modification
D'une
trentaine
de
pages,
elle
présente
l'objet
de
la
modification
n°2
ainsi
que
ses
justifications. La notice résume parfaitement le projet de modification.
1.6.3 — Règlement
Les modifications du règlement, d'environ
190 pages, portées en rouge, soit en suppression
soit
en
ajout
permettent
de
comprendre
aisément
le
document.
Devant
l'importance
du
document, les tableaux synthétiques de la notice de présentation en facilitent la lecture.
1.6.4 — Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Le document d'une trentaine de pages reprend l'intégralité des OAP. La modification porte sur l'OAP concernant la polarité commerciale rue Auguste Hudier et fait apparaître en rouge les modifications et précisions apportées à celles-ci. Le document est très détaillé notamment sur les gabarits des constructions.
1.6.5 - Documents graphiques
Les documents graphiques, intégrés au dossier A4, sont parfaitement lisibles.
Enquête publique n°E24000071/77
- Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoiranmassiiees TTRAN.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Application agrée
Etegite
ce
n
À
99_0E-077-217703503-20280910-DEL
18 571.2 1.7 — AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES CONSULTEES
Les personnes publiques associées (PPA) consultées ont été appelées à émettre un avis. En absence de réponse, l'avis est réputé favorable. Le tableau ci-après récapitule les avis rendus des personnes publiques associées ayant donné une réponse. DESIGNATION
ADRESSE
DATE
DATE
RETOUR
ENVOI
| RECEPTION
Chambre
418 rue Aristide Briand
04/07/2024 |
10/07/2024
16/07/2024
d'agriculture
77350 LE MEE SUR
RAS
SEINE
Préfet
12 rue des Saints-Pères
09/07/2024
77000 MELUN
04/07/2024
Région IDF
2 rue Simone Veil 93400
| 04/07/2024 | 09/07/2024
SAINT-OUEN
Chambre des
9 rue des Cordeliers 77100 | 04/07/2024 | 09/07/2024
Métiers
MEAUX
CCI
1 avenue Johannes
04/07/2024 | 09/07/2024
Gutenberg 77700 SERRIS
Sous-Préfet
7 rue Gérard Philipe 77200 | 04/07/2024 | 09/07/2024 TORCY
CCPB
43 Avenue du Général de
| 04/07/2024 |
10/07/2024
Gaulle 77330 OZOIR-LA- FERRIERE
SNCF
Direction immobilière IDF | 04/07/2024 | 09/07/2024
11/07/2024
— pôle développement et
RAS
planification 10 rue Camille Moke CS 20012 93212 LA PLAINE- SAINT-DENIS
Département 77
|
12 rue des Saints Pères
04/07/2024 | 09/07/2024
77000 MELUN
IDF Mobilité
41 rue Châteaudun 75009
| 04/07/2024 |
10/07/2024
PARIS
DRIEAT/SCDD
|
12 cours Louis Lumière
04/07/2024 | 08/07/2024
04/09/2024
(cas par cas)
94307 Vincennes cedex CS
70027
Dans son avis n°MRAe AKIF-2024-068 en date du 04/09/2024,
l'autorité environnementale
émet un avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale concernant la modification n°2 du PLU d'Ozoir-la-Ferrière.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'O0
pee
REÇU
EN
FREFECTURE
le
13/03/2025
L
Applica
;
AA
0E-077+217703609-2 028 0910-DEL 16087 1,2 2 - DEROULEMENT DE L'ENQUETE
2.1
- DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par
la
décision
n°E24000071/77
du
26
septembre
2024
de
Madame
la
première
Vice-
Présidente
du Tribunal Administratif de
Melun,
j'ai
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêteur pour l'enquête publique mentionnée en objet. Madame Nicole Soilly a été désignée en tant que commissaire enquêteur suppléant.
2.2 - MODALITES DE L'ENQUETE
Monsieur le Maire d'Ozoir-la-Ferrière a émis un arrêté n° 92/2024 en date du 30 septembre 2024
prescrivant
l'ouverture
et
l'organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière - 77330, Cet arrêté indique les modalités de l'enquête, dont les principales, en conformité avec les lois et décrets applicables, ont été réalisées comme suit : -
L'enquête
s'est
déroulée
du
vendredi
18
octobre
2024
à
9h00
au
mercredi
20
novembre 2024 à 17h30 inclus soit pendant 32 jours consécutifs, -
Un exemplaire du dossier et un registre d'enquête ont été mis à la disposition du public
au
Pôle
Municipal
d'Ozoir-la-Ferrière,
19-21
avenue
Henri
Beaudelet
aux jours
et
heures
habituels d'ouvertures de celui-ci. -
Un registre numérique a été ouvert sur le site de Publilégal. Le dossier était consultable
en ligne :
htpps://www.registre-numerique.fr/plu-ozoir-la-ferriere
-
Une boite mail dédiée à cette enquête plu-ozoir-la-ferriere@mail.registre-numerique.fr
a
été
créée
afin
que
le
public
puisse
déposer
ses
observations,
propositions
où
contre-
propositions. -
Le siège de l'enquête a été fixé à la mairie — 45 avenue du général de Gaulle - 77330
— Ozoir-la-Ferrière - où ont pu être adressées par écrit les observations, propositions et contre- propositions à l'attention du commissaire enquêteur et consultables pendant toute la durée de l'enquête. -
Le
commissaire
enquêteur
s'est
tenu
à
la
disposition
du
public
selon
le
planning
organisé
et
décrit
dans
l'arrêté
municipal
prescrivant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme. -
Un affichage de l'avis d'enquête a été effectué
15 jours avant le début de l'enquête à
la mairie et sur les panneaux administratifs de la commune. -
L'enquête a été annoncée 15 jours avant le début de celle-ci dans 2 journaux diffusés
dans le département. Le rappel dans les 8 premiers jours suivant son ouverture a été effectué dans ces 2 mêmes journaux. -
Le
rapport et les
conclusions motivées
du
commissaire enquêteur seront transmis à
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
et
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune d'Ozoir-la-Ferrière, qui les transmettra à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Enquête publique n°E24000071/77
- Projet de modification n°2 du PLU de la commune RL
UT
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
App
Etégaite
con
S9_DE-077-217703503-2
125609
10-DEL18_571
2 2.3
—
VISITES
DE
TERRAIN
Suite à la réunion préparatoire avec la commune du 4 octobre 2024, une visite, portant sur les points de la modification, pilotée par la responsable de l'urbanisme, a été effectuée. Suite à la dernière permanence du mercredi 20 novembre 2024, je me suis rendue de nouveau sur les sites concernés par l'enquête.
2.4 — INFORMATION EFFECTIVE DU PUBLIC
Conformément aux règles en vigueur relatives à la publicité des enquêtes publiques, l'avis annonçant cette enquête a fait l'objet :
- d'un affichage extérieur aux lieu et place habituels répartis sur l'ensemble du territoire de
la commune.
- d'une insertion dans les journaux suivants :
- La Marne, les mercredis 2 octobre et 23 octobre 2024 - Le Parisien, les mercredis 2 octobre et 23 octobre 2024
J'ai
pu
vérifier
le
bon
affichage
de
la
tenue
de
l'enquête
dans
le
respect
des
conditions
matérielles réglementaires en vigueur (taille des affiches, couleur....).
2.5 - EXAMEN DE LA PROCEDURE
L'examen du dossier, tel qu'il a été présenté pour être soumis à l'enquête publique, n'a pas soulevé
de
remarques
ni
de
fond
ni
de
forme
de
ma
part.
L'ensemble
des
dispositions
prescrites par l'arrêté d'ouverture de l'enquête a paru respecté.
2.6 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
L'enquête prescrite par l'arrêté n° 92/2024 de Monsieur le Maire, en date du 30 septembre 2024,
s'est déroulée normalement du
18
octobre à
9h00
au 20
novembre 2024 à
17h30
inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Durant cette période, le dossier d'enquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles que j'ai
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozolrga-rassièses 11220.
REÇU EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
hpy
ü
99_DE-077-2
091
0-DEL16.571.2 paraphés, ont été tenus à la disposition du public au Pôle Municipal d'Ozoir-la-Ferrière,
aux
jours et heures habituels d'ouverture de celui-ci 8h30/12h et 13h30/17h30. Le dossier était également consultable sur le site internet de Publilégal à l'adresse suivante :
htpps://www.registre-numerique.fr/plu-ozoir-la-ferriere
Durant cette
même
période,
des
observations
pouvaient être
déposées
sur l'adresse
mail
dédiée plu-ozoir-la-ferriere@mail.registre-numerique.fr. J'ai tenu dans une salle située au rez-de-chaussée du Pôle Municipal,
mise à ma disposition
pour recevoir le public, trois permanences aux dates et horaires suivants :
- le vendredi 18 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 - le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 - le mercredi 20 novembre 2024 de 14h30 à 17h30
J'ai
effectué
deux
visites
du
territoire
de
la
commune,
la
première
lors
de
la
réunion
préparatoire avec le
pétitionnaire
et la
seconde à
la
fin
de l'enquête afin de
revoir les
lieux
concernés suite aux observations du public. 80
personnes
ont
participé
à
cette
enquête,
soit en
déposant
leurs
observations
dans
les
registres proposés à cet effet, soit en se présentant aux permanences pour consulter le dossier et avoir des explications, soit les deux. Certaines sont venues me rencontrer plusieurs fois. Ambiance de l'enquête Il'est à noter qu'un contexte politique difficile et pernicieux a fait peser sur cette enquête une ambiance agitée. Quelques personnes ont remis en cause la légitimité des enquêtes publiques et
en
particulier
de
cette
enquête
publique
ainsi
que
l'indépendance
du
commissaire
enquêteur, Cependant le calme a été maintenu notamment en recevant le public de manière individuelle sauf lorsque plusieurs personnes venaient de manière conjointe. Certaines
personnes
persistent à
penser que
l'enquête
publique
est
un
référendum
et
ne
comprennent
pas
pourquoi
le
plus
grand
nombre
d'avis
défavorables
de
la
part du
public
n'entraine pas systématiquement un avis défavorable de la part du commissaire enquêteur. || a fallu, lors de cette enquête, faire œuvre de pédagogie envers le public afin d'expliquer le rôle du commissaire enquêteur et le processus menant à son avis personnel et motivé. Si la plupart des personnes ont compris la position de neutralité du commissaire enquêteur certaines se sont fermées à toute compréhension.
2.7 - RECUEIL DU
REGISTRE D'ENQUETE.
L'enquête s'est terminée le mercredi 20 novembre 2024 après 32 jours de mise à disposition du dossier pour le public. J'ai
clôturé
le
registre
d'enquête
papier lors de
ma
dernière
permanence
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière, le mercredi 20 novembre 2024. Le
registre d'enquête comporte au total
60 contributions (42 sur le registre
numérique et 7
courriels), Le registre papier
a comptabilisé 11
contributions (5 inscrites dans le registre et 6
courriers agraphés au registre). L'ensemble des contributions (60 contributions dont 2 inscrites à la fois sur le registre numérique et sur le registre papier) a été entièrement versé au registre numérique ce qui a permis au public de pouvoir les consulter au fur et à mesure qu'elles étaient rédigées sans avoir à se déplacer sur le lieu de consultation.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoir
Fast
TIR
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
A0
DEL
185712 Les observations ont été fournies et le registre numérique consulté de nombreuses fois.
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Téléchargements
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Visualisations
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Jour
Statistiques extraites du registre numérique de Publilégal
2.8 - PROCES-VERBAL DE SYNTHESE
Au
terme de l'enquête
publique,
et compte tenu
des
nombreuses observations,
le procès-
verbal de synthèse des observations que
j'ai établi a été communiqué le 14 décembre 2024 à
la
commune.
Ce procès-verbal reprend les observations ou contre-propositions qui ont été formulées durant l'enquête.
La
totalité
de
ces observations,
propositions ou
contre-propositions devront être
étudiées et prises en considération lors de la finalisation du dossier avant approbation. Lors de la remise du procès-verbal de synthèse, il a été débattu des observations formulées par le public, le service urbanisme ayant déjà pris connaissance des remarques et demandes. Dans ce PV de synthèse, il a été demandé à la commune d'Ozoir-la-Ferrière de répondre, de façon la plus large possible, aux observations du public qui ressortent de cette consultation. Ces réponses constituent le mémoire en réponse de la municipalité. Afin de respecter la chronologie des observations, le commissaire enquêteur a utilisé les outils proposés par Publilégal pour extraire l'ensemble des contributions déposées sur les registres dans cette enquête publique. Les registres numérique et papier ont été scindés par souci de
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga-Rassiase, TIRAA
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
L
Apphc ation sgréste
Elequite
990-077-2177
08609-202608 10-DEL18_571
2 cohérence. La numérotation du registre numérique, qui a englobé les observations du registre papier, a été conservée pour que le public puisse retrouver facilement sa propre contribution. Ce document figure au rapport du commissaire enquéteur dans les pièces jointes.
2.9 - MEMOIRE EN REPONSE
Le mémoire en réponse de la municipalité d'Ozoir-la-Ferrière a été remis par mail le 20 janvier 2025. Ce document figure au rapport du commissaire enquêteur dans les pièces jointes.
3 — ANALYSE DES OBSERVATIONS
Au terme de l'enquête publique qui s'est déroulée du vendredi
18 octobre à 9h00 au mercredi
20
novembre 2024
à
17h30, j'ai établi,
à
l'attention
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
un
procès-verbal de synthèse des observations qui lui a été communiqué. Ce procès-verbal reprend les observations ou contre-propositions qui ont été formulées dans le registre d'enquête dématérialisé et par courriels ainsi que dans le registre papier et dans les courriers
qui
lui
ont
été
annexés
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°92/2024
du
30
septembre 2024. J'ai examiné toutes les observations et elles ont été portées à la connaissance de Madame Fleck, Maire élue le 6 décembre 2024 suite à la démission de Monsieur Oneto, dans mon PV de synthèse. Le
registre d'enquête comporte
au total
60 contributions (42 sur le registre
numérique et 7
courriels). Le registre papier
a comptabilisé 11
contributions (5 inscrites dans le registre et 6
courriers agraphés au registre). L'ensemble des contributions (60 contributions dont 2 inscrites à la fois sur le registre numérique et sur le registre papier) a été entièrement versé au registre numérique ce qui a permis au public de pouvoir les consulter au fur et
à mesure qu'elles étaient
rédigées sans avoir à se déplacer sur le lieu de consultation. Il'est à noter que de nombreuses observations sortent du cadre de la modification objet de l'enquête. Afin de respecter la chronologie des observations, j'ai utilisé les outils proposés par Publilégal pour
extraire
l'ensemble
des
contributions
déposées
sur
les
registres
dans
cette
enquête
publique.
Les
registres
numérique
et
papier
ont
été
scindés
par
souci
de
cohérence.
La
numérotation du registre numérique, qui a englobé les observations du registre papier, a été conservée pour que le public puisse retrouver facilement sa propre contribution. OBSERVATIONS REGISTRE DEMATERIALISE et COURRIELS NOMBRE D'AVIS DEPOSES : 49
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirgk
Fasniira
LI AR
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application
aq
A9
DE
(772
177
0058
00m
2
00
0910-DEL16.571.2 1 - Bulent - Villebon-sur-Yvette Organisme : LUTETIA PROMOTION Date de dépôt : Le 22/10/2024 Contribution
:
Bonjour,
à
la
lecture
du
PLU
actuel
de
la
commune
d'OZOIR-LA-FERRIERE,
nous
avons
des
observations/propositions d'amélioration. Concernant l'article UA.3.2 : HAUTEUR DES CONSTRUCTION : -il est indiqué 15m au faîtage et 12m à l'acrotère : cela permet de construire un R+3+C max. Cela pose problème en cas de commerces/activité/équipement public et collectif/bureaux à RDC. Nous souhaiterions demander une augmentation sur hauteur de 1m pour l'intégration de ces équipements en RDC soit 16m au faîtage et 13m à l’acrotère. Réponse de la Ville : Soucieuse de protéger et de développer son tissu commercial de proximité au centre-ville, la commune d'Ozoir-la-Ferrière souhaite répondre favorablement à cette demande. || sera ainsi ajouté au niveau du point 2 de l'article UA.3.2 portant sur les hauteurs des constructions, le paragraphe suivant : « En zone
UA,
les hauteurs au faîtage et à l'acrotère pourront être augmentées d'un mètre
pour
les
constructions
comportant
des
locaux
commerciaux
et
des
services
au
rez-de-
chaussée, soit 16 mètres au faitage et 13 mètres à l'acrotère. » Appréciation du commissaire enquêteur
:
Compte
tenu
de
la
présence
de
surfaces
commerciales
en
rez-de-chaussée,
il
apparaît
effectivement
judicieux
de
permettre
une
hauteur
sous
plafond
plus
importante
pour
ces
surfaces en rez-de-chaussée, -Concernant la toiture terrasse technique : nous souhaiterions demander s’il serait envisageable de créer des terrasses techniques non couvertes pour la mise en place d'équipements énergétiques vertueux de type PAC afin d'éviter d'avoir à encloisonner ces éléments dans un édicule technique qui pourrait réduire leur performance. Réponse de la Ville : La
commune
souhaite
répondre
favorablement
à
cette
demande
afin
de
permettre
l'implantation d'équipements énergétiques de type pompe à chaleur sur les toitures terrasses. Le point 5 de l'article UA.4.4 portant sur les loitures sera complété : « 5. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées, où qu'elles présentent
un
dispositif
de
rétention
des
eaux
pluviales
où
encore
qu'elles
disposent
d'éléments permettant la
production d'énergie
renouvelable où
d'équipements énergétiques
de type pompe à chaleur, sous réserve de s'insérer dans la composition architecturale de la construction,
»
Appréciation du commissaire enquêteur : La
réponse
de
la
commune
est
de
bon
sens.
Les
incitations
aux
économies
d'énergies
entrainent des méthodes de consommation utilisant des appareils qui doivent être installés au sommet des
bâtiments
notamment dans
les
collectifs.
Les
règles
édictées
doivent pouvoir
prendre en compte cet impératif technique. Concernant
l'article
UA3.3
:
IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT AUX VOIES
PUBLIQUES
ET
PRIVEES-Il
est indiqué
actuellement
une
implantation
à
l'alignement
ou
retrait de
4m
mini
avec
obligation
d’alignement sur CDG. Ce point pose problème des modénatures éventuelles, débords de toiture, gouttières et
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de là commune d'Ozolra-Rassiasa. F0.
REÇU EN
PREFECTURE
le
13/03/2625
L
Application agrée
Ehequite
con
96_DE-077-217709509-20260310-DELI6
5712 descentes EP,
Nous souhaiterions demander si malgré l'absence de règlement voirie, il serait envisageable de
faire une mention d'acception de débord/surplomb sur le domaine public pour ces quelques éléments. Réponse de la Ville : Pour
éviler
des
problèmes
d'instruction
en
l'absence
de
règlement
de
voirie,
la
commune
souhaite répondre favorablement à cette demande.
|| sera ajouté dans l'article UA.3.3 portant
sur
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
publiques
et
privées
et emprises
publiques actuelles ou futures, le point supplémentaire suivant : « En
l'absence de
règlement de voirie,
pour les
constructions
implantées à
l'alignement,
les
modénatures et les débords de toiture d'une profondeur au plus égale à 60 centimètres ainsi que les gouttières et les descentes d'eaux pluviales sont autorisées en surplomb du domaine public.
»
Appréciation du commissaire enquêteur : La réponse de la commune est pragmatique. 2 - Montausier Sylvain - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 27/10/2024 Vous trouverez ci-joint mon commentaire Cordialement Sylvain Montausier Note du commissaire enquêteur : commentaire remplacé par le commentaire n°3 par M. Montausier. 3 - Montausier Sylvain - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 27/10/2024 Contribution
:
Une coquille s'était glissée dans mon commentaire précédent. Merci de ne pas en tenir compte et de conserver celui joint à cette contribution. Pièce(s) jointes(s) :
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune DL
peur
=ET PRRRSERURE
1
le
13/03/2625
x
Application
agrée
Étegabte
cor
n
99_DE-077-217#08503-2
02503 10-DELI8
5712 Sylvain MONTAUSIER 9 rue de la Victoire 77330 OZOIR-LA-FERRIERE Tel
: 06.63.93,25,48
Mail : sylvain@montausier.com De l'utilité de participer aux enquêtes publiques à Ozoir Madame la commissaire enquêtrice, Cela fait 6 ans que j'incite les administrés d'Ozoir à participer aux enquêtes publiques. Je consacre du temps à attirer leur attention sur ces consultations publique, fréquentes à Ozoir. Dans la présente enquête nous est demandé de nous positionner sur la suppression de l'emplacement réservé n°5, situé au 47 avenue du Général de Gaulle sur les parcelles BE n°218 et 219. Lors de l'élaboration du PLU en 2019 plusieurs personnes avaient demandé des précisions sur l'objectif de cet « emplacement réservé », Notamment moi. Pourquoi cet intérêt ? Il s'agissait d'un bâtiment historique qui faisait partie du paysage d'Ozoir depuis au moins 500 ans, De nombreux habitants souhaitaient que cet ouvrage soit préservé, L'emplacement public pouvait laisser penser qu'il serait aménagé en service public et donc possiblement conservé, C'est ce que les gens voulaient savoir pour s'exprimer dans l'enquête. Personne n'a jugé utile d'y répondre, Lors des élections de 2020, le maire, soucieux de sa réélection, affirmait dans un tract que ceux qui prétendaient que cette ferme serait rasée mentaient, Extrait:
www.horizonozoir.fr
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DISENT
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M Bariant ne sait même pas, après tant d'années en tant qu'adint, ire un PU
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Enquête publique n°E24000071/77
- Projet de modification n°2 du PLU de la commune Si
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HITS D RRPRCFURE
1
le
13/03/2025
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Application
agrée
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80E-077-2177 09809-20280
10-DEL 18
5712
Lo
n Lors de la modification du PLU suivante, j'ai à nouveau posé la question dans l'enquête publique et le commissaire enquêteur, dans son rapport, a choisi un extrait de mon courrier assacié à un « hors sujet ». Je l'en remercie d'ailleurs, c'est très utile pour mon commentaire aujourd'hui : e]
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À
Puis, la mairie, par un tour de passe-passe, permit que la parcelle soit cédée à un promoteur pour qu'il rase l'édifice et y construise un immeuble d'habitation, Etant élu à ce moment-là, avec mes collègues, nous avons sollicité le contrôle de légalité concernant la décision de la cession et la préfecture nous répondit : Point
n°4
:skuation
de
la
ferme
Sottel
L'emplacement résérvé est une servitude limitant le droit à construire qui pout tre insticude par le plan local d'urbanisme (articles L.151-41 et R151-43 du code de l'urbanisme), Cetto servitude est alors inscrite dans
le
règlement
du
plan
aui
doit
préciser
la
dostination,
le
bénéficiaire
sins
que
la
superficie
concernée.
Blon
que
l'acquisition
d'un
terrain
situé
en
un
tel
emplacement
puisse,
avec
l'accord
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bénéficiaire de l'emplacement réservé,
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cause la des!
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Au
cas d'espèce,
l'emplacement
n°5 d'une superficie de
1763 m?
est
réservé à
un équipement
public
communal, mais la délibération de cession gratuite de la parcelle que vous évoquez prévoit explicitement que son objectif ost de
réaliser un équipement publie,
Cet objet
est done conforme à la destination
prévue par le réglement du plan local d'urbanisme,
Malgré cette assurance, un permis fut déposé. J'ai demandé un recours gracieux au maire qui me l'a évidemment refusé puisqu'il était à l'initiative de cette fumisterie. L'édifice fut rasé pour y construire l'immeuble que vous pouvez voir aujourd'hui. Je devrais donc donner mon avis sur le fait que cet emplacement réservé n'a plus lieu d'être puisque la Ferme qui ne devait et ne pouvait être rasée l'a été ? Je préfère le garder pour moi, je n'aime pas être
grossier.
ATTENTION HORS SUJET : Lors de l'élaboration du PLU en 2019, on pouvait lire dans la notice de présentation que les règlements intérieurs des ASL seront respectés (notice toujours d'actualité), Ainsi les habitants de ces quartiers n'ont pas soumis de commentaires à ce sujet, Il y a quelques mois, le maire a soudainement décidé de lancer une enquête publique concernant la modification du règlement intérieur d'un lotissement en accord avec le PLU, Le sien, Le jour où un projet immobilier fuitait sur sa propre maison | A quelques mois de son procès dont le jugement vient d'être prononcé et qui lui vaut d'être déchu de son mandat en plein milieu de l'enquête publique actuelle.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune M
ga"ITS PRE
TOR
ET
le
13/03/2925
n
Application sgrie
Étegebte
con
nl
A9_DE-077-217709603-20280910-DEL TB, 5712 Des centaines de participations ont été enregistrées. Près de 99% défavorables, Faisant fi de l'avis des Ozoiriens et des paroles tenues lors de l'élaboration du PLU (écrites notamment dans la notice de présentation dont je parle précédemment), sur laquelle se fondait cette nouvelle enquête pour en justifier la pertinence, le commissaire enquêteur donna un avis favorable. Lors du conseil municipal suivant, la note de synthèse affirmait sans gêne que : Lo PLU oat applicable depuis le 8 lévrier 2020,
Los ndglos concernant l'aspect
extériaur de:
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puis maintenant plus de 4 ans, mais de faire appliquer la loi suite à una modification non
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dan
Evidemment puisque
l'enquête prétendait que les règlements intérieurs seraient respectés.
C'est dommage, j'imagine que le législateur avait un objectif louable en créant le principe de l'enquête publique, mais la finalité est, comme souvent, dévoyée par des charlatans, Néanmoins, j'invite la population à continuer d'y participer, Les commentaires qu'on y lit sant souvent intéressants, Cordialement, Sylvain Montausier,
Réponse de la Ville : L'objectif de
la
ville était de
pouvoir acquérir la
partie de
terrain
manquante
afin
de pouvoir
concevoir un
projet d'extension de la
mairie.
Les propriétaires ont proposé
un compromis,
à
savoir, faire une dation à la commune de la partie permettant de fermer le « carré » de la mairie en échange
de
la
possibilité
de
céder
le
reste
à
un
tiers.
La
ville
après
avoir demandé
au
promoteur se portant acquéreur d'implanter des commerces et de consentir un élargissement de
trottoir,
a
estimé que
ce
projet
permettait à
la
fois
de
remplir l'objectif d'extension
de
la
mairie, d'implantation de commerces et ce sans frais d'acquisitions lourds.
Un recours auprès
du
préfet avait été déposé et celui-ci a validé la procédure,
nous demandant uniquement de
supprimer l'emplacement réservé comme il se doit.
Il est donc mis à profit cette modification
pour supprimer l'emplacement réservé devenu caduc.
LL.
#
iv
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune TT
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application
acprddé
E-texpalter corrs
A9_DE-077-217708503-20260810-DEL16 5712 Appréciation du commissaire enquêteur : Le problème contentieux d'éventuels recours contre le permis de construire du bâtiment édifié sur la parcelle de l'ER n°5 n'est pas l'objet de cette enquête.
Il semble,
d'autre part, que les
délais
de
recours
soient
épuisés.
La
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°5
induit
une
mise
à
jour
de
la
liste
des
emplacements réservés. Cependant, il apparaît que la partie (en bleu sur le schéma produit par la commune dans son explication) appartenant maintenant à la commune et qui devrait être utilisée pour l'extension éventuelle de la
mairie,
devrait être classée en zone UF (zone prévue pour les équipements
publics)
et
non
en
UA
compte
tenu
des
explications
avancées
par
la
commune
pour cette
opération. 4
-
virginie
nottola
Date de dépôt : Le 28/10/2024 Contribution : Madame la commissaire enquêtrice, Sans remettre en cause votre fonction, je m'interroge sur l'intérêt d'une nouvelle enquête publique à Ozoir nonobstant le fait que celle-ci a au moins le mérite d'avoir été prescrite avec de surcroît un délai raisonnable pour que le public puisse se manifester. En effet, la dernière s'est déroulée de manière
précipitée
et votre
prédécesseur n'a
pas tenu
compte
de
l'avis de
la
population
d'Ozoir qui s'était
prononcée pourtant massivement contre la mise en concordance du cahier des charges d'une résidence privée avec le PLU. (Oui, car avec 99% d'avis défavorables, on peut dire que c'était massif). 1 ne faut pas s'étonner si pour cette nouvelle enquête
publique les Ozoiriens
ne se prononcent pas ou
moins.
On
peut le comprendre
puisque leur avis n'est pas pris en compte. À quoi bon Vous n'êtes pas sans ignorer la sentence accablante qui a frappé
le
maire
d'Ozoir,
prescripteur
de
cette
enquête,
jugé
coupable
dans
une
affaire
de
corruption
on ne peut plus douteuses en cédant des terrains et accordant des
permis de construire à un promoteur en
échange
d'avantages
personnels.
Alors,
avant
de
modifier
le
PLU,
encore,
il
serait
peut-être
préférable
de
s'assurer que c'est, cette fois, réellement dans l'intérêt des Ozoiriens et sans aucune contrepartie personnelle, Et d'écouter la population en suivant l'avis qu'elle rend. C'est tout l'intérêt d'une enquête publique. En outre, ça pourrait redonner foi aux habitants d'Ozoir en leurs institutions. Ceci étant, je suis pour ma part défavorable à cette nouvelle modification de PLU où trop de zones d'ombre et d'incertitudes demeurent. Virginie Nottola Réponse de la Ville : Concernant
l'enquête
publique
sur
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement de La Doutre avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière Le
cahier
des
charges
initial
du
lotissement
de
la
Doutre
a
été
adopté
le
28 juin
2013.
Un
nouveau
cahier
des
charges
a
été
adopté
le
12
août
2018.
||
a
ensuite
fait
l'objet
de
modifications
portant sur
l'article
7 qui
ont été adoptées en Assemblée
Générale
le
12
avril
2023,
puis
le
17
octobre 2023,
Le
cahier
des
charges
d'un
lotissement
contient
des
règles
de
nature
privée,
à
valeur
contractuelle
(et
de
nature
très
vaste),
mais
il
peut
également
renfermer
des
règles
d'urbanisme, présentant un caractère réglementaire si le cahier des charges a été approuvé par l'autorité compétente. C'est le cas pour le cahier des charges du lotissement de La Doutre. Pour rappel,
la
loi
n° 2014-366 du 24
mars 2014 pour l'Accès au
Logement et un
Urbanisme
Rénové
(loi
ALUR),
puis
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
ont
fait évoluer
les
textes
sur
les
lotissements (L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme),
sans toutefois modifier la portée
des
règles
de
caducité,
lesquelles
continuent
à
ne
pas
remettre
en
cause
les
droits
et
obligations régissant les rapports entre colotis.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozolrdahauiése.27320
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
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cou
99_DE-077-2177
008606202808
10-DEL
185715 Ainsi, l'article L.442-9 du Code de l'Urbanisme prévoit que " les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme où un document d'urbanisme en tenant lieu", Toutefois, cel article prévoit également que " les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes ", L'objectif de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de La Doutre avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière n'a pas élé de remettre en question le cadre de vie, ni de perdre l'harmonie architecturale du domaine, ni de dévaluer la valeur du domaine.
||
s'agissait d'une procédure
pour éviter tous contentieux pour tout nouveau
projet
de
construction.
En effet,
les dispositions règlementaires du cahier des charges du lotissement de La Doutre
sont contractuelles.
Les
colotis doivent donc appliquer simultanément deux règlementations
qui
peuvent
être
divergentes,
voire
contradictoires.
Cette
situation
présentait
une
forte
insécurité juridique ; l'obtention d'un permis de construire ne garantissant pas au pélitionnaire qu'il
respecte
par ailleurs
le
cahier des charges.
L'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
par les colotis, délivrée sous réserve du droit des tiers,
ne garantissait pas la conformité de la
construction
au
cahier
des
charges.
Ainsi,
des
travaux
ou
aménagements
régulièrement
autorisés
pourront
toujours
faire
l'objet
d'une
procédure
contentieuse
civile
tendant
à
la
démolition
des
ouvrages
et
remise
en
compte
des
ventes
intervenues
en
cas
de
non-
conformité au cahier des charges. Ilapparaissait donc nécessaire de clarifier el sécuriser la situation juridique du lotissement et de chacun des colotis. La commune d'Ozoir-la-Ferrière a donc souhaité rendre compatible le cahier des charges du lotissement de
La
Doutre avec son
Plan
Local d'Urbanisme approuvé le 6 février 2020,
puis
modifié le 23 septembre 2021, et plus particulièrement avec son règlement qui est le reflet du parti d'aménagement de la commune. En application de l'article L. 442.11
du Code de l'Urbanisme, il a été proposé de procéder à la
mise en concordance du cahier des charges du lotissement de La
Doutre avec le Plan
Local
d'Urbanisme,
dans le but de clarifier et sécuriser la
situation juridique du
lotissement et les
droits des colotis. Appréciation du commissaire enquêteur : Les considérations portant sur une enquête
précédente sans rapport avec celle-ci et sur la
politique de la
commune sont hors sujet.
Le fait d'être contre en invoquant « trop de zones
d'ombre et d'incertitude » sans développer d'arguments ne me permet pas de pouvoir analyser cette observation. 5 - Elisabeth - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 28/10/2024 Contribution : Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir noter que je suis opposée à la nouvelle modification du PLU.
Trop
d'immeubles ont vu le jour dans notre ville, ces dernières années, sans que les infrastructures le permettent (impossibilité de se garer en centre-ville par manque de parkings, artères saturées aux heures de pointes).
Le
basculement en zone UA du site accueillant les terrains de tennis allée de la Brêche aux Loups, entraînera la construction de nouveaux immeubles et augmentera les problèmes que je viens de citer, Ce dont je ne veux pas. En espérant que ma voix, comme celle de tous les ozoiriens, sera cette fois entendue (car nous n'avions pas été entendus lors de la précédente enquête de juin). Sincères salutations.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoira-Rasidre JI430
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
1
Application agréste
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F1]
99_DE-077-217709509-20260910-DEL18_ 571 2 Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain : Pour rappel
le
S.D.R.LF.
2013-2030
a
fixé
pour
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
un objectif
d'augmentation de
15% de la densité moyenne des espaces d'habitat, celle-ci ayant sur son
territoire
une
gare
Transilienne.
Ainsi,
pour
répondre
aux
objectifs
du
SDRIF,
le
territoire
communal
doit accueillir d'ici à
2030,
environ
1
181
résidences
supplémentaires
(hors
point
mort) pour accueillir les 3 070 habitants supplémentaires. À noter que le nouveau S.D.R.I.F.e fixe, quant à lui, comme objectif une augmentation de 17% de la densité moyenne des espaces d'habitat à l'horizon 2040. La commune est par conséquent dans l'obligation de répondre aux objectifs de densification définis dans le S.D.R.I.F qui doivent être retranscrits dans le Plan Local d'Urbanisme
à
travers
son règlement et son zonage. Afin
de
préserver son
important
tissu
pavillonnaire qui
représente
56
% de l'espace urbain
communal (363 ha d'habitat individuel - source : IAU-Île de France) et n'ayant aucune zone à urbaniser pour porter le développement de la ville, Ozoir-la-Ferrière a fait le choix de densifier son centre-ville qui correspond à
la zone UA de
part et d'autre de l'axe structurant constitué
par l'avenue du
Général de Gaulle. Ainsi,
les deux sites de projets (secteur des terrains de
tennis,
site
O.A.P.
sur
la
polarité
commerciale
de
la
rue Auguste
Hudier)
afférents
à
cette
procédure de modification de P.L.U, se situent au sein du centre-ville. Concernant les logements sociaux : De plus, la commune a des obligations de constructions en matière de logements sociaux, soit 25% de son parc de résidences principales (loi ALUR). Aujourd'hui, Ozoir-la-Ferrière compte 20,8% de logements sociaux. Son contrat de mixité sociale fixe des objectifs de construction de logements sociaux pour atteindre les 25%.
Les deux sites de projets (secteur des terrains
de tennis, site O.A.P, sur la polarité commerciale de la rue Auguste Hudier) qui comporteront des logements sociaux permettront ainsi de répondre, en partie, à ces objectifs. Pour
rappel,
le
contrat de
mixité
sociale
(CMS) communal
est un dispositif contractuel
liant
l'État et les communes carencées en logements locatifs sociaux au regard des dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 55 de loi SRU). Appréciation du commissaire enquêteur : La commune explique que la densification d'Ozoir-la-Ferrière échappe, en partie, à sa volonté, et que cette densification est imposée par les documents de norme supérieure. La commune doit répondre à cet objectif de densification par l'adaptation de son zonage dans le règlement du PLU tout en préservant les espaces de respiration. La densification du centre-ville peut apporter une réponse à cet objectif. Cependant, le dossier ne présente pas de densification chiffrée sur l'OAP de la rue Hudier. Celle-ci devra précisée. La commune doit faire un effort important dans son mode de communication avec sa population afin de privilégier le dialogue et la pédagogie sur les orientations de développement de la commune. Concernant le stationnement public, il existe sur la commune plus de 2 000 places gratuites - dont 45 pour les personnes à mobilités réduites - situées autour des principales polarités de la ville.
Cette
offre
comprend
le
stationnement
le
long
des
voies
ainsi
que
l'ensemble
des
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Or)
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
Application agro
E-equite con
GILDE- 0772177006 09-2028 094 0-DEL 105712 parkings publics.
Une
partie de cette offre est réglementée sur certaines
polarités avec une
zone bleue pour favoriser le stationnement de courte durée. Tous
les
équipements
publics
d'envergure
sont
équipés
de
parkings
qui
répondent
dans
l'ensemble
aux
besoins,
mais
qui
peuvent
apparaître
insuffisants
lors
d'événements
conséquents,
Le
centre-ville
où
se
situe
le
futur
projet sur les terrains de tennis,
comprend
plusieurs
parkings
publics.
En
effet,
le
centre-ville
compte
à
minima
361
places
de
stationnement avec :
-
Un parking devant la mairie de 139 places.
-
Un stationnement le long de l'avenue du Général Leclerc avec 46 places.
-
Un parking allée de l'Espoir de
115 places.
-
Un parking allée André Boyer de 61
places.
À noter que
le site de
projet se situe dans
le centre-ville à
proximité donc des équipements
publics
et
des
commerces.
Le
règlement
du
P.L.U,
obligeant
la
réalisation
de
places
de
stationnement pour chaque logement construit (1,5 place de stationnement par logement), ce futur projet, du fait de sa localisation
ne saturera
pas les places de stationnement publique.
De plus, situé au cœur du centre-ville, les déplacements piétions seront privilégiés. Pour rappel,
il
est demandé sur le
secteur de
l'O.A.P.
la
réalisation
d'un
parking
public,
le
parking actuel étant entièrement privé et dédié à la seule clientèle des commerces. Appréciation du commissaire enquêteur : Le PDUIF en vigueur fixe les normes de stationnement par destination des bâtiments. Les permis de construire doivent respecter les obligations inscrites dans le PLU de la commune. Les stationnements publics doivent être prévus pour satisfaire les besoins des équipements concernés. C'est pourquoi, le nombre nécessaire, a minima, de places de parking dans l'OAP de la rue Hudier devra être précisé ainsi que celles éventuelles prévues dans la zone UA créée à la place des anciens tennis.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Or
Ed
REÇU
EN PREFECTURE
le
15/03/2025
Apphcstion agde
Etegalte con
A90DE- 0772177008
032
02609 10-DEL
185712 Places
de
stationnement
public
: parking
public
et
le
long
des
rues
Places de Parkings Zone Bleue Nombre de Maces + Places Handicapés (Nombre
Total
de
Places)
* Site de projet sur terrain de tennis
X Site de l'O.A.P. sur la polarité commerciale de la rue Auguste
Hudier
Source
: Rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
6 février
2020
La
circulation
est
une
problématique
caractéristique d'Ile-de-France.
À
Ozoir-la-Ferrière celte
problématique
vient
du
fait
que
la
ville
est
traversée
par
de
grands
axes
slructurants
desservant
des
bassins
d'emploi
situés
autour
de
la
ville.
Les
réseaux
routiers
concernés
sont
départementaux
et
échappent
à
la
maîtrise
communale.
Ozoir-la-Ferrière
est
traversée
par
deux
axes
routiers
majeurs
de
l'Est
francilien
: la
RN4, devenue
D1004
et
la
RD471,
et
détient
une
proximité
avec
l'A104
et
l'A4
qui
connectent
la
commune
aisément
aux
polarités
environnantes.
Ces
axes
supportent
des
trafics
très
denses
qui
se
répercutent
malheureusement
sur
le
réseau
viaire
de
la ville
créant
des
points
noirs
aux
heures de
pointe
au
niveau
des
entrées
de
ville.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoi
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2625
h
cat hou
apré
1
ter com
A9
00E-
077-2177
098
00-20260310-DELIB571.2 Ozoir-la-Ferrière est également concernée par six routes départementales que sont les RD 35 - 350
- 351
- 354
-
361
et 471
(classée en
Route à
Grande Circulation) ce qui
renforce
la
saturation
de
ces
voies,
ces
dernières
étant
utilisées
comme
un
axe
de
transit
pour
les
communes limitrophes. De
plus,
rappelons
que
65,8%
des
actifs
ozoiriens
utilisent
la
voiture
comme
mode
de
déplacement
domicile/travail
contre
25%
pour
les
transports
en
commun.
Toutefois,
la
présence de la gare transilienne de la ligne E du RER reliant la commune à Paris en 40 minutes (Gare du Nord) avec une fréquence de 15 minutes aux heures de pointes, peut permettre une augmentation de l'utilisation des transports en commun comme mode de déplacement pour les futurs actifs, 6 — Jean-Paul - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 28/10/2024 Contribution
:
Bonjour, tout à fait d'accord avec Mme Elisabeth et Mme Virginie. Ozoir n'est plus. Depuis 1989 je vois un mini New-York se construire. Nous avons déjà été frappés par des inondations dans Ozoir dans les années précédentes mais
pourtant
chaque
maison
individuelle
avec
un jardin
pouvant gérer
naturellement
l'eau
de
pluie
se
transforme en tout béton. Vu la météo des jours précédent et le futur pour nos enfants, est-ce bien nécessaire? Mr le Maire n'a pas du tout écouté les citoyens d'Ozoir réuni en masse en Juin. Ozoir prône la qualité de vie à Ozoir mais comme signalé précédemment, aux heures de pointes, rentrer chez soi n'est pas si simple et on veut construire plus ? Au contraire le PLU devrait être modifié pour privilégier les maisons et les très petit bâtiments AVEC jardin et non pas des buldings. Réponse de la Ville : Les zones de projet afférents à cette procédure de modification de P.L.U. ne se situent pas dans une zone
inondable liée au débordement du
ru de la Ménagerie qui est sensible aux
orages et aux importants épisodes pluvieux qui peuvent générer de fortes inondations. A ce titre,
la commune a déjà engagé d'importants travaux et actuellement en amont de l'espace
urbain au niveau de la forêt d'Armainvilliers une zone d'expansion des crues est en train d'être créée pour lutter contre les inondations du ru.
De plus,
pour rappel,
l.
La
nature
du
sol:
L'ensemble
de
la
commune
est
édifié
sur
une
succession
de
calcaire,
d'argile à
meulière et d'argile verte,
recouvert par du
limon du plateau.
La
nappe phréatique est présente dans la formation des Calcaires de la Brie. L'ensemble est très peu perméable. Le sol
qui
s'est développé est un complexe argilo-limoneux dans lequel
la difficulté
d'écoulement
de
l'eau
est
observable
par
la
présence
de
nombreuses
traces
d'hydromorphie. La géologie et la pédologie du territoire concourent à une imperméabilité du sol et du sous-sol jusqu'à des profondeurs de 10 à 15 m. La commune est installée à l'extrémité Ouest du plateau de la Brie avec une très faible inclinaison d'Est en Ouest.
Ces faibles pentes limitent les vitesses de circulation de
l'eau. En suivant le ru de la Ménagerie de l'entrée en agglomération jusqu'au bois de la source à peine 5 m de dénivelée pour une longueur de 1,75 Km soit une pente de moins de 0,5%. Ceci entraine des vitesses de circulation d'eau très faibles.
2.
Les constructions doivent respecter différentes normes liées à l'urbanisme, au code de la
construction
et
au
code
de
l'environnement
ainsi
par
exemple
les
maisons
individuelles doivent respecter la valeur de rétention d'eau pluviale à la parcelle de 4m3
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'O20/r pee
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Applcathe agrée Ehepabte coin
99 DE-077=2177
006092 02600 10-DELI6
5712 pour
100m? d'imperméabilisé
et
pour les
bâtiments collectifs
le
seuil
imposé est
de
1l/s/hectare de rejet d'eau pluviale dans le réseau public. Lorsqu'il pleut sur un terrain non construit, l'eau s'infiltre difficilement compte tenu de la nature du sol et ne fait pas l'objet de régulation. Lors d'une construction de logements notamment collectifs,
le rejet
dans
les réseaux de
l'eau
récupérée
sur les surfaces
imperméabilisées
(loitures..)
est
soumis
à
une
réglementation.
Des
bassins
de
rétentions sont créés pour limiter les rejets à
11/s/hectare.
Les pavillons sont plus vulnérables aux inondations que les bâtiments collectifs : les sous-sols
des
constructions
individuelles
sont
rarement
construits
en
prévision
des
inondations el rarement équipés de pompes, ils sont aussi
« habités » alors que lors
de la construction de collectifs, les fondations sont prévues pour el équipés de pompes, ils sont principalement utilisés pour le stationnement et non « habités ». Compte tenu des
changements
climatiques
il
faudra
adapter
les
bâtiments
à
des
conditions
météorologiques plus extrêmes avec une augmentation du nombre de jours de fortes chaleurs,
mais
aussi
avec
davantage
d'inondations,
de
tempêtes,
de
fortes
précipitations
ou
de
sécheresses
(ayant
pour
conséquences
des
mouvements
de
terrain,
des phases de gonflement/ rétraction des argiles
fragilisant les fondations et
les réseaux enterrés.....).
3.
Le
règlement du
P.L.U.
a
mis en
place
les règles suivantes
pour limiter les risques
d'inondations :
-
Une inconstructibilité dans une bande de 5 mètres calculée depuis le haut de la berge du ru de la Ménagerie. L'obligation
de
clôture
ajourée
el
que
cette
dernière
ne
comporte
aucun
élément
susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l'eau.
-
La mise en place d'un pourcentage de pleine terre afin d'assurer une perméabilité des sols, limiter les ruissellements pluviaux et par conséquent limiter l'inondabilité,
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les logements sociaux, se référer à la réponse de la question 5. Il est à noter que malgré les objectifs de densification, la commune a souhaité préserver la prégnance
du
végétal
au
sein
de
l'habitat
individuel
mais
également
au
sein
de
l'habitat
collectif, À ce titre, dans le règlement du P.L.U., a été imposé un pourcentage d'espaces verts : de 30% en zone UA (centre-ville) et 40% dans les zones UC avec l'obligation de pleine terre.
=
.
»
7 - Catherine - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 29/10/2024 Contribution
:
NON à la
modification du
P.L.U.
Pourquoi
une modification du
PLU si ce n'est pour encore construire des
immeubles
et logements supplémentaires.
Ces
dernières
années
Ozoir
la
Ferrière
a
été transformé
par
la
construction de nombreux immeubles, cela au mépris de toute concertation architecturale, environnementale et sans modification des infrastructures de la commune. A l'heure du changement climatique et des inondations connues ces dernières années en Seine et Marne, c'est une aberration de vouloir urbaniser de plus en plus notre ville. Les jours de pluie intense, nombreuses étaient les routes d’Ozoir qui ne parvenaient plus à absorber les quantités d'eau, provoquant des situations dangereuses. Les terrains qui déjà jusque-là, peinaient à absorber l'eau (nous sommes dans une région argileuse ne l’oublions pas), ne pourront plus jouer leur rôle de capteur s'ils sont
systématiquement
bétonnés
par
les
constructions,
de
même
la
suppression
de
nombreux arbres
et
végétations existants ne permettra plus la contribution à l'absorption des eaux de pluie ni la régulation des
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirgfahferais
7220
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/63/2825
L
Application
agrée
Edequit son
29-DE-077-217706509-202609410-DEL1B_571
2 températures dans
la
ville
en
cas
de
forte
chaleur
(certes
Ozoir
est
entourée
de
forêts
mais
il ne
faut
pas
oublier
que
la
végétalisation
urbaine
permet
de
limiter
les
îlots
de
chaleur
et
favorise
la
résilience
face
au
changement
climatique).Certes
le
besoin
de
logements
est
important
mais
nous
ne
devons
pas
remédier
à un
problème en
créant
des
situations
d'inondations
potentielles
de
nombreuses
autres
habitations.
Les
infrastructures
de
la
commune
n’ont
pas
changé
avec
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
(et
donc
de
leurs
voitures)
: -Entrées
et
sorties
d'Ozoir
saturées
aux
heures
de
pointe-lmpossible
de
se
garer
dans
le
centre-ville,
peu
de
places
disponibles
dans
les
autres
quartiers-Nombreuses
voitures
garées
sur
les
trottoirs
(les
piétons
dont
ceux
à mobilité
réduite
ou
accompagnés
de
jeunes
enfants
étant
obligés
de
marcher
sur
les
routes
avec
tout
le
danger
que
cela
représente),
-Secteur
médical
en
pleine
désertification
(les
médecins
généralistes disparaissent
les
uns
après
les
autres,
les
rares
nouveaux
médecins
arrivant
sur
Ozoir
sont
eux déconventionnés
!!)Par
ailleurs,
les
points
abordés
par
cette
enquête
publique
me
paraissent
pour
certains
plus
que
flous
pour
pouvoir
être
commentés
Sans
plus
d'explications
ces
points
ne peuvent
donc
objectivement
faire
l’objet
d’une
enquête
publique
sauf
si
le
flou
en
question
est
volontaire
pour
laisser
toutes
latitudes,
possibilités
à
des
sujets qui
n'auraient
pas
d'adhésion
publique.
Donc
pour
toutes
ces
raisons
je
suis
contre
la
modification
du
PLU.
Réponse de la Ville : Concernant
la
densification
de
l'espace
urbain,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
les
logements
sociaux,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
la
gestion
des eaux
pluviales,
les
deux
sites
de
projet
sont
des
sites
actuellement
peu
perméables,
voir
totalement
imperméables.
Les
projets
envisagés
permettront
d'améliorer
la
situation
au
vu
du
règlement
du
P.L.U,
de
la
zone
UA.
En
effet,
l'article
8 de
la
zone
UA
du
règlement
du
P.L.U.
légifère
la
desserte
des
constructions
par
les
réseaux.
Pour
rappel
cet
article indique les règles suivantes : «
L'infiltration
sur
l'unité
foncière
doit
permettre
l'évacuation
des
eaux
pluviales
recueillies
sur
celle-ci.
Pour
toute
construction
nouvelle,
la
gestion
des eaux
pluviales
sur
l'emprise
de
l'unité
foncière
est
étudiée
en
priorité
:
par
infiltration
(puisard,
bac
récupérateur,
ou
autre
technique
d'infiltration),
lorsque
la
qualité
du
sol
le
permet
et
sous
réserve
de ne
pas
accroître
le
risque
d'inondation
par
ruissellement
;
-
et/ou
par
l'intermédiaire
de
dispositifs
de
stockage.
Dans
le
cas
d'une
impossibilité
technique
liée
à
la
nature
du
sol,
une
analyse,
réalisée
par
un
bureau
d'études
spécialisé
et
agréé,
devra
vérifier
la
nature,
la
géométrie
el
les
caractéristiques
géotechniques
des
formations
géologiques présentes
dans
le
proche
sous-
sol
afin
de
justifier
cette impossibilité
technique.
En
cas
d'absence
d'infiltration
possible
sur
l'unité
foncière,
le
règlement
du
SYAGE
doit
être
respecté.
»
Toujours
dans
l'optique
de
mieux
gérer
l'eau
pluviale
sur
l'unité
foncière,
l'article
5
sur
les
espaces
verts
de
la
zone
UA
exige
que
30%
de
la
surface
totale
du
terrain
soit
en
espace
verts,
permettant
ainsi
une
meilleure
perméabilité
des
sites.
Pour
éviter
toute
interprétation
de
la
notion
d'espace
vert,
une
définition
a
été ajoutée
dans
cette
procédure
de
modificalion
:
« ESPACE VERT Les espaces
verts
(de
pleine
terre
ou
sur
dalle)
correspondent
à
des espaces
libres
recevant
sur
l'intégralité
de
leur superficie
un
traitement
paysager
végétal.
Ils
peuvent
être
engazonnés,
arborés,
plantés
d'arbustes,
de
graminées,
de
vivaces,
de
plantes
à
fleurs,
de
buissons,
...
Les
jardinières
plantées
et
les
aires
nécessaires
au
stationnement
même
végétales
(de
type
dalles alvéolaires
engazonnées) ne
sont
pas
considérées
comme
des espaces
verts.
»
Concernant
le
stationnement
public,
se
référer
à
la
réponse de
la
question
5.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
(l'O20/ra-Rauid
ae
2 Rance]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application
apréste
Ehequite
con
99-DE-077-217703603-20280940-DEL
165712 Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Appréciation du commissaire enquêteur : L'inquiétude des habitants, sur l'imperméabilisation et les conséquences du ruissellement des eaux
pluviales pouvant entrainer des inondations, est légitime.
La réponse de la commune
peut
paraître
insuffisante
même
si
une
attention
particulière
est
apportée
à
l'obligation
d'espaces verts de pleine terre pour certaines opérations. Il serait
opportun
que
la
commune
mette
en
place
un
observatoire
sur
ce
sujet
afin
de
déterminer les causes de ces problèmes autres que la multiplication des évènements pluvieux importants et fréquents. 9 - TOREL Jérémy - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 30/10/2024 Contribution : Cf. pièce jointe Pièce(s) jointes(s) :
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirge-#
ÉTTe
NT REC TURE
1
le
13/63/2025
L
Appheation agrée
Etequite
con
ñ
99.0E-077=2177
095
20250910-DEL16_
5712 M. Jérémy TOREL 21
Rue
du
Carrousel
77330 OZOIR LA FERRIERE
Ooir
la
Ferrière,
Le 30 octobre 2024.
Madame la Commissaire Enquêtrice,
Me voici de nouveau à l'œuvre pour répondre à ce qu'il convient d'appeler une enquête publique, même siles expériences passées nous ont montré que sur cette commune, cette procédure a perdu de sa
teneur.
Par la présente, je viens vous témoigner ma percaption de ce projet de modification du PLU qui porte les stgmates du rapport intime de notre Maire, déchu de ses fonctions, avec l'immobilier. En tout premier lieu, au sujet des modifications de zonage, j'ai compris que l'emplacement R5 dont les parcelles BE sont référencées au cadastre aux numéros 218 et 219, à été initialement réservé par la mairie dans la perspective d'une extension. En conséquence, j'ai compris que cet emplacement réservé n'a pas servi les besoins de la commune mais bien ceux de promoteurs immobiliers, Ce bref préambule vous donne une idée de l'état d'esprit de nos responsables municipaux ou du moins cé qu'il en reste. Dans
le second
point du
paragraphe 2.2.1
au
sujet
des modifications du
zonage, est évoqué
le
reclassement de la zone des terrains de tennis actuellement UF en zone UA, Je comprends que les anclens terrains de tennis n'ont plus lieu d'être compte tenu du nouveau complexe multi-raquette qui verra potentiellement le jour prochainement. Toutefois, il me semble indispensable de vous rappeler que
la
commune d'Oxzoir
la
Ferrière fait face
à
un sous-dimensionnement
de
ses
Infrastructures,
Commerces en déclin et peu attractifs, très peu de structures pour les jeunes enfants et adolescents, pas de médiathèque, Dans sa soif du béton, notre ex-maire a fait À des besoins qu'une densification telle qu'il l'entend occasionnerait des besoins supplémentaires en crèches, écoles... D'ailleurs, je n'ai perçu aucune OAP sur ce thème, ni dans le PLU actuel, ni dans le PLU modificatif, Je comprends que cette modification de zonage permettra l'implantation de nouveaux immeubles au détriment d'infrastructures qui auralent pu être dédiées aux ozoiriens : +2,12%
de surfaces dédiées aux
immeubles VS -1,85% de surfaces dédiées aux infrastructures,
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune D
muetTICTT CNET
RTE
1
le
13/08/2025
L
Application
agrée
E-teguite
con
n
990E-077-2177 086092 026 00 1 0-DEL 165712 Sur le point 2,3 touchant aux modifications apportées aux O,A.P, je me rends compte que la plupart des autorisations administratives délivrées n'en tiennent pas compte : « Assurer un développement communal non consommateur d'espace naturel », ou encore « prendre en compte les risques naturels liés aux inondations et aux mouvements de terrains dans le développement urbain ». Ce ne sont que des exemples mais la réalité est bien là : épisodes d'inondations récurrents dans certains quartiers de la ville, permis de construire délivrés dans des zones humides, dans des zones de retrait/gonflement des sols (argileux). Par conséquent, le projet d'aménagement de la zone commerciale rue Auguste Hudier peut paraitre pertinent en apparence. En revanche, il ne tient pas compte de la réalité : centre-ville bouché à toute heure de la journée, pollution causée par le trafic... La hauteur des constructions permises dans cette zone est déjà disproportionnée au regard du secteur, En permettant l'intégration d'attiques, c'est-à-dire de maisons sur les toits, le nouveau PLU ne fera qu'aggraver
la situation,
L'expérience a révélé dernièrement que répondre à ce type d'enquête n'est de guère grande utilité sur la commune d'Ozoir la Ferrière. La dernière en date portait sur la mise en concordance du cahier des charges de la zone pavillonnaire de la Doutre (Domaine Poirier), Malgré 99% des avis « contre » ce projet,
le
commissaire enquêteur
à
donné
un avis
« favorable »
en se
basant
sur
des
éléments
d'informations totalement creux donnés par la mairie. Madame la commissaire Enquêtrice, je ne remets aucunement en cause vos qualités, vos compétences et votre éthique. Cependant, vous comprendrez mes doutes quant à l'impartialité de ces enquêtes qui se doivent pourtant de l'être. Enfin, inviter les ozoiriens à répondre à cette enquête publique, dans une période où le maire Jean- François ONETO était jugé pour corruption, détournement de fonds publics et recel d'abus de biens sociaux, ne me paraît pas être la période idéale, Jean-François ONETO ainsi que tous les élus de la majorité ont perdu la confiance des ozoiriens et Il me semble que l'objectif principale est de rétablir l'apaisement des habitants. Je vous prie d'agréer Madame la Commissaire Enquétrice, l'expression de mes salutations distinguées.
Réponse de la Ville : Concernant l'ER 5, se référer à la réponse de la question 3. Concernant les équipements publics, globalement, Ozoir-la-Ferrière compte des équipements nombreux el diversifiés, adaptés à la population actuelle. Ils sont répartis de façon équilibrée sur le territoire. Ozoir-la-Ferrière
offre
un
lieu
unique
d'accueil
des
plus
petits
en
plus
des
assistantes
maternelles qui sont réparties sur notre territoire.
Située au cœur de la commune, la Maison
de
la
Petite
Enfance
propose
de
l'information
et
de
l'accompagnement
des
assistantes
maternelles du particulier employeur avec le Relais Petite Enfance (RPE) différents types de mode de garde afin d'adapter au mieux l'offre aux besoins des familles. Cet établissement regroupe ainsi :
-
Une
crèche
familiale
(CFA « Grandi'Oz »),
composée
d'assistantes
maternelles
municipales recevant les enfants à leur domicile ;
-
Une crèche Multi-accueil collectif (MAC « Brin d'éveil ») située dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance, avec un agrément d'accueil régulier à temps complet et d'accueil occasionnel ;
-
Un relais Petite Enfance (RPE » Family d'Oz ») qui renseigne les familles sur tous les modes
de
gardes
de
la
commune
et
qui
contribue
à
la
professionnalisation
des
assistantes maternelles du particulier employeur. Cette structure est le point de contact et d'ateliers ludiques avec les assistantes maternelles.
Enquête publique n°2400007
1/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune (l'O DIF
RQ ele
TTOE
meme
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application aquise E-hqubte con
n
49_DE-077-217709503-20260$10-DEL18_571
2 Une
crèche
collective
(CCO
« Oz'illons
»)
située
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Petite Enfance, avec un agrément d'accueil régulier.
L'accueil familial, d'une capacité de 60 places est destiné aux enfants de 2 mois et demi à 3 ans où l'entrée à
l'école en petite section.
|| correspond à des besoins d'accueil régulier.
L'enfant
est
ainsi
confié
à
une
assistante
maternelle
municipale
agréée
qui
le
reçoit
à
son
domicile et veille à sa santé, sa sécurité et son bien-être en privilégiant son développement psychomoteur, En
appui
aux
6
assistantes
maternelles
municipales,
l'équipe
d'encadrement
qualifiée
organise, dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance, des regroupements d'enfants contribuant
ainsi
à
leur
socialisation
et
permettant
un
suivi
médico-psychologique.
Le multi accueil collectif intègre, quant à lui, 2 types d'accueils : l'accueil collectif régulier à temps
partiel
ou
à
temps
complet (Crèche
Collective)
et
l'accueil
occasionnel
et
temporaire
(Halte
jeux).
La
capacité
d'accueil
collectif
est
de 60
places
: 40
places
en
crèche
collective
et
20
places
en
halle
jeux.
Le
Relais Assistantes
Maternelles est un lieu d'information et d'orientation pour les futurs
parents à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil,
pour
les
professionnels
de
l'accueil
à
domicile
et
pour
les
candidats
à
l'agrément.
La
structure
propose
une
information
aux
parents
sur
les
différents
modes
d'accueil
de
la
Maison de la Petile Enfance (individuels ou collectifs) ainsi que sur les modes d'accueil des assistantes
maternelles
du
particulier
employeur
sur
la
commune.
En
complémentarité
avec
la
Protection
Maternelle
et
infantile,
le
relais
met
à
disposition
la
liste
des assistantes maternelles agréées du particulier employeur, aujourd'hui au nombre de 87 dont 73 en activité. Enfin,
la
crèche
collective
qui est
un
accueil
régulier
composé
de
30
places
(2
sections
d'âges
mélangés moyens/ grands). Cette crèche ouverte en septembre 2019 permet de renforcer l'offre d'accueil sur ce site. Outre la Maison de la Petite Enfance Jacques Giraud,
Ozoir-la-Ferrière compte une micro
crèche
privée
pouvant
accueillir
un
maximum
de
dix
enfants.
Voir le magazine Ozoirmag n° 37 dans lequel se trouve un dossier de présentation du service municipal petite enfance. Les
équipements
scolaires
sont
nombreux
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
Au
nombre
de
cinq
- Gruet,
Plume
Vert,
Mare
Detmont
/ Brèche
aux
Loups,
Anne
Frank
et
Belle
Croix
-,
les
groupes
scolaires
accueillaient
2
025
élèves à
la
rentrée
2024-2025.
Les
écoles
maternelles publiques
connaissent
globalement
une
légère
hausse des
effectifs
sur
les
trois
dernières
années
passant
de
688
élèves
pour 2022/2023,
à
717
pour
2023/2024
puis à 773 pour 2024/2025. Tandis que sur cette même période,
les effectifs des écoles
élémentaires sont stables, environ 1 250 élèves. Cette variation d'effectifs est assez inégale d'un groupe scolaire à l'autre, Ainsi, Belle-Croix et Gruet sont les deux établissements qui subissent
la
plus
forte
hausse.
A cela s'ajoute le groupe scolaire privé Sainte Thérèse dont la part d'élèves ozoiriens est restée
stable
sur
les
dix
dernières
années
: environ
520
élèves
au
total.
La
collectivité
a
décidé d'engager
la
création
d'un
nouvel
ALSH
permettant
de
répondre
aux
besoins
périscolaires (accueils
du
matin
et
du
soir),
à
l'accueil
les
mercredis
et les
congés
scolaires
notamment
pour un
club
ado
intégré
dans
le
Groupe
Scolaire
de
la
Brèche-aux-
Loups
avec
lequel
la
synergie
est
indispensable.
Profitant
de
ces
travaux
2
classes
supplémentaires
seront créées.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
Ql'O201rgn=R0esiè
0-22
Oeeeeeeermnmmmnn
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application
sqréde E-legulite con
49_DE-077-2177
096092 02600 10-DEL16 571 2 Au niveau de l'occupation du sol, l'espace dédié aux équipements a augmenté entre 2012 et 2021, passant de 21,99 ha à 23,94 ha soit une augmentation de plus de 8% (source : IAU-Île de France). Concernant « le développement de la ville sans consommer d'espace naturel » : Ozoir-la-Ferrière n'a
consommé aucun espace
naturel.
Ces derniers ont été
maintenus en
zones naturelles et agricoles dans le P.L.U.
et ce dans le but notamment de répondre aux
objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Le développement urbain ozoirien ne se fait pas, en effet, en consommant de l'espace naturel, mais à travers une densificalion
modérée du lissu
urbain existant, en menant une politique
d'urbanisation raisonnée et maitrisée. Ainsi,
afin
de
préserver son
important tissu
pavillonnaire qui
représente
56
%
de l'espace
urbain communal (363 ha d'habitat individuel — source : IAU-Île de France) et n'ayant aucune zone à urbaniser pour porter le développement de la ville, Ozoir-la-Ferrière a fait le choix de densifier son centre-ville qui correspond à la zone UA de part et d'autre de l'axe structurant constitué par l'avenue du
Général de
Gaulle.
Ainsi,
les deux
sites
de
projets (secteur des
terrains de tennis, site O.A.P. sur la polarilé commerciale de la rue Auguste Hudier) afférents à cette procédure de modification de P.L.U. se situent au sein du centre-ville. Ces
deux
sites
ne
sont
d'ailleurs
pas
végétalisés
aujourd'hui,
Les
projets
envisagés
permettront d'améliarer la
situation au vu du règlement du
P.L.U. de la zone UA.
En
effet,
l'article 5 sur les espaces verts de la zone UA exige que 30% de la surface totale du terrain soit en espace verts, offrant ainsi une végétalisation et une meilleure perméabilité des sites. Pour éviter toute interprétation de la notion d'espace vert, une définition a été ajoutée dans cette procédure de modification : « ESPACE
VERT
Les espaces verts (de pleine terre ou sur dalle) correspondent à des espaces libres recevant sur l'intégralité de leur superficie un traitement paysager végétal. Ils peuvent être engazonnés, arborés, plantés d'arbustes, de graminées, de vivaces, de plantes à fleurs, de buissons, ... Les jardinières plantées et les aires nécessaires au stationnement même végétales (de type dalles alvéolaires engazonnées) ne sont pas considérées comme des espaces verts. » Concernant la prise en compte des risques naturels, les sites de projets ne sont pas situés dans des zones humides, ni dans une zone inondable liée au ru de la Ménagerie.
Enveloppes d'alerte des zones humides avérées et potentielles
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune 'OZ OI
RE
aTE
——_—
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application
agrée
F4
ON
AGLPE-077-2177 096092
02809 10-DEL 10.571,2 À Site de projet sur terrain de tennis
X Site de l'O.A.P. sur la polarité commerciale de la rue Auguste Hudier
Di Classe A Zones humides avérées |! Classe B
Probabilité importante de zones humides, mais dont le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser
Source
: DRIEAT
Île-de-France
Pour les risques de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydrataltion des
sols
argileux,
la
commune
est
concernée
par
un
risque
moyen
et
fort
de
mouvements
terrain liés au sol argileux. Pour rappel, en application du décret n°2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention du risque
de
retrait-gonflement
des
argiles
et
des
arlicles
L132-4
à
L132-9
du
Code
de
la
Construction
pour
les sites
de
projet
étant
situé
en
aléa
moyen
et
en
aléa
fort,
une
étude
géotechnique
préalable
devra
être réalisée.
Elle
comprendra
:
-
un modèle géologique préliminaire,
-
les principales caractéristiques géotechniques du site,
-
les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain
différentiel
consécutif
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydralation
des
sols,
-
une
enquête
documentaire
sur
le
cadre
géotechnique
du
site
et
l'existence
d'avoisinants
avec visite du site et des alentours.
De
plus,
lors
de
la
réalisation
de
travaux
de
construction,
une
étude
géolechnique
de
conception
doit
être
réalisée.
Cette
étude prend
en
compte
l'implantation
et les
caractéristiques
du
bâtiment.
Elle
a
pour
objet
de
fixer,
sur
la
base
d'une
identification
des
risques
géotechniques
du
site
d'implantation,
les
prescriptions
constructives
adaptées
à
la
nature
du
sol
et
au
projet
de
construction,
afin
de
prévenir
le
risque
de
mouvement
de
terrain
différentiel
consécutif
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols.
Le contenu de l'étude géotechnique préalable et de l'étude géotechnique de conception est précisé
par
l'arrêté
du
22
juillet
2020
définissant
le
contenu
des
études géotechniques
à
réaliser
dans
les
zones
exposées
au
phénomène
de
mouvement
de
lerrain
différentiel
consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Appréciation du commissaire enquêteur : La
commune
répond
de
manière
détaillée
et
liste
l'ensemble
des équipements
publics
dont
disposent
les
habitants
d'Ozoir-la-Ferrière.
Elle
réitère
sa
réponse
sur
la
problématique
des
«inondations
».
Concernant
les
hauteurs
du
site
de
projet
de
l'O.A.P.
sur
la
polarité
commerciale
rue
Auguste
Hudier,
les
volumétries
du
secteur sont
assez
variées,
Elles
vont
de
R+C
à
R+2+C.
Le
long
de
la
rue
du
Repos
côté
pair,
les
constructions
d'habitat
collectif
ont
une
hauteur
variant
de
R+1+C
à
R+2+C.
Les
futures
constructions
situées
parallèlement
à
cette
rue,
auront
une
hauteur
de
R+1+Attique.
Elles s'intégreront
donc
avec
les
hauteurs
des
immeubles
existants. Le
long
de
l'allée
des
Jardins coté
pair,
les
constructions
d'habitat
individuel
ont
une
hauteur
de
R+C
à
R+2
pour
l'immeuble
au
fond
de
l'allée.
Les
futures
constructions
situées
parallèlement
à
cette
allée,
auront
une
hauteur
de
R+1+Attique
le
long
de
la
future
place
face
à
la
rue
Auguste
Hudier
et
R+1
en second
rang.
Elles
s'intégreront
donc
avec
les
hauteurs
des
habitations existantes. Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Oz0Irfe
Rand]
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Apl
D Corr
pc
atout
apnée
E
bed
99_DE-077-217703503-20260910-DEL 18,571,2 Seules
les
constructions
au
cœur
de
li
R+3+Attique. La
ville
tient
à
rappeler
qu'elle
n'a
pas
modifié
la
hauteur
de
la
zone
UA
qui
est
de
15
mètres
au
faîtage
el
12
mètres
à
l'acrotère,
Ces
augmentations
s'inscrivent
donc dans
les
gabarits
des
hauteurs
autorisées
dans
la
Zone
UA.
lot
auront
une
hauteur
plus
importante,
soit
Appréciation
du
commissaire
enquêteur
:
La
commune
aurait
dû
préciser
de
nouveau
son
ajout
indiqué
dans
sa
réponse
à
la
première
observation
: «
En
zone
UA,
les
hauteurs
au
faîtage
et
à
l'acrotère
pourront
être
augmentées
d'un
mètre
pour
les
constructions
comportant
des
locaux
commerciaux
et
des
services
au
rez-
de-chaussée,
soit
16
mètres
au
faitage
et
13
mètres
à
l'acrotère.
»
La
hauteur
en zone
UA
est
donc
modifiée
suivant
la
destination
des
locaux
situés
en
rez-de-
chaussée
des
constructions.
10
- VERSAILLE
Bruno
- Ozoir-la-Ferrière
Date
de
dépôt
: Le
03/11/2024
Contribution
:
Bonjour
Mme
la
commissaire
enquêtrice,
J'ai
participé
dernièrement
à l'enquête
publique
concernant
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
de
l'ASL
La
Doutre
avec
le
PLU,
J'étais
à l'époque
très
enthousiaste
devant
le
très
grand
nombre
d'habitants
d'Ozoir
défavorables
comme
moi,
aux
projets
de
construction
qui
défigurent
notre
ville
et
rendent
de
plus
en
plus
difficiles
et
dangereuses
les
conditions
de
circulations
notamment
aux
heures
de
pointes.
J'ai
pris
ensuite
connaissance
du
résultat
de
cette
enquête
et
ce
fût
une
profonde
déception...
J'ai
l'impression
que
les
ozoiriens
ont
été
floués,
trahis,
alors
même
qu'ils
s'étaient
prononcés
massivement
contre
ces
projets
immobiliers
incontrôlés
et
déraisonnables...Alors
à quoi
bon
une
nouvelle
enquête
si
une
fois
de
plus,
les
avis
des
ozoiriens
ne
sont pas
pris
en
compte
? Je
suis
bien
entendu
contre
ce
nouveau
projet
de
modification
du
PLU
car
je
souhaite
qu'Ozoir
reste
encore
vivable
au
quotidien,
Je
vous
remercie
d'être
attentive
aux
avis
des
ozoiriens,
qui
sans
nul
doute, seront
similaires
au
mien.
Veuillez
recevoir
madame,
mes
plus cordiales
salutations.
Bruno
VERSAILLE (OZOIR
LA
FERRIERE)
Réponse
de
la
Ville
:
L'urbanisation
de
la
ville
d'Ozoir
n'est
en
rien
incontrôlée
et
déraisonnable.
Elle
s'inscrit
dans
un
projet
global
retranscrit
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
-
P.A.D.D.
- du
P.L.U.
dont
les
objectifs,
au
niveau
du
développement
urbain,
sont
de
:
“Assurer
un
développement
communal
non
consommateur
d'espace
naturel
”
Permettre
le
développement
de
la
ville
sur
elle-même
tout
en
préservant
son
authenticité
à travers
une
urbanisation
végélalisée,
douce
et
durable
“Poursuivre
la
réalisation
d'un
habitat,
notamment
social,
de
qualité
dans
des
espaces
adaptés
Dans
l'optique
de
préserver
son
important
tissu
pavillonnaire
qui
représente
56
%
de
l'espace
urbain
communal
(363
ha
d'habitat
individuel
—
source
: IAU-Île
de
France)
et
n'ayant
aucune
zone
à
urbaniser
pour
porter
le
développement de
la
ville,
Ozoir-la-Ferrière
a
fait
le
choix
de
densifier
son
centre-ville
qui
correspond
à
la
zone
UA
de
part
et
d'autre
de
l'axe
slructurant
constitué
par l'avenue
du Général
de
Gaulle.
Ainsi,
les
deux
sites
de
projets
(secteur
des
terrains
de
tennis,
site
O.A.P.
sur
la
polarité
commerciale
de
la
rue
Auguste
Hudier)
afférents
à
cette
procédure
de
modification
de
P.L.U.
se
situent
au
sein
du
centre-ville.
De
plus,
pour développer
son
parc
social
et
atteindre
les
25%
de
logements
sociaux
imposés
par
l'Etat,
plusieurs
secteurs
répartis
sur
la
commune,
ont
été
définis
dans
le
P.A.D.D.
afin
d'accueillir
un
habitat
diversifié
support d'une
mixité sociale
:
“
au
sein
du
centre-ville
en
particulier
:
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Ozoirpmaslén
Li Rien]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/63/2025
L
Apple
at
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agrée Eqpulte
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990€
077-2177 09609-20280310-DEL 18.57 1,2 sur le secteur à l'Est de la Mairie compris entre la rue Albert Euvrard et le lotissement rue
des
ris
;
-
sur
le
secteur à
l'Ouest de
la
Mairie
au
niveau
de
l'lot
compris
entre
la
rue
de
l'Ancienne Ecole et la rue Palaisot ;
-
au début de l'avenue du Général de Gaulle dans sa partie Sud-Ouest.
“
le secteur à l'angle des rues Maurice Chevalier et Armainvilliers ;
“une parlie du secteur au Sud de la rue Henri François.
Appréciation du commissaire enquêteur : J'ai déjà répondu à ces problématiques. 11 - Marie - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 03/11/2024 Contribution
:
Les "nouveaux" projets du maire d'Ozoir la Ferrière font une nouvelle fois l'objet d'une enquête publique. On peut se demander
à quoi sert celle-ci, puisque les avis des administrés ne sont absolument pas pris en compte
comme on l'a vu lors de la dernière enquête publique, si ce n'est à donner une caution par avance aux projets immobiliers de notre maire (déchu depuis son procès, faut-il le préciser). Le projet en lieu et place d'un supermarché au coeur de la ville a pris quelques étages de plus par rapport à la première mouture présentée il y a plusieurs mois, || est vrai que les promoteurs devaient juger peut-être à l'époque que ce n'était pas assez rentable, d'où un abandon provisoire, On ne peut nier la crise du logement, mais Ozoir n'a ni les infrastructures, ni la capacité à absorber toujours plus d'habitants. "Digérons" d'abord les nouvelles arrivées et tirons en les conclusions avant qu'il ne soit trop tard et que notre ville devienne invivable. Réponse
de
la
Ville
:
Concernant les hauteurs du site de projet de l'O.A.P. sur la polarité commerciale rue Auguste Hudier, l'augmentation des hauteurs est limitée car elle ne porte pas sur la totalité des îlots de constructions, mais seulement sur deux îlots avec l'augmentation d'un seul niveau :
“
L'îlot central passant de R+2+Attique à R+3+Attique.
“
L'flot des maisons ville contre la rue du Repos passant de R+C/R+1 à R+1+Attique.
Ce choix
a été fait compte tenu de la mutation de
la
rue du
Repos où
les
maisons ont été
remplacées par des immeubles. Concernant
l'ilot
des
maisons
ville
contre
l'allée
du
Jardin,
les
hauteurs
globales
restent
inchangées, seule la forme architecturale évolue en passant de R+1+C à R+1-+Attique. Pour rappel,
la
commune est dans
l'obligation
de
répondre
aux
objectifs
de
densification
définis dans le S.D.R.LF et de réaliser des logements sociaux pour répondre aux objectifs de 25% de la loi. Ne pouvant consommer d'espace naturel et souhaitant des projets végétalisés, la densification de la ville ne peut se faire que verticalement. Néanmoins, la ville tient à rappeler qu'elle n'a pas modifié la hauteur de la zone UA qui est de 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'acrotère. Ces augmentations s'inscrivent dans les gabarits des hauteurs autorisés dans la zone UA. Appréciation du commissaire enquêteur : Je me suis déjà exprimée
sur les hauteurs
prévues dans
l'OAP
rue
Hudier,
Les gabarits
énoncés correspondent aux gabarits existants à proximité. 12 - GRENIER Andranik - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 04/11/2024 Contribution :
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune A
onu“ RES
TURE
1
le
13/83/2025
A
Application agrée
Etquite cor
1
AGDE-
0772177096
00-2025
09
10-DELIB_57
12 Bonsoir, Vous trouverez en pièce jointe ma participation à l'enquête publique portant sur le Projet de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement. Mr Andranik GRENIER Association AMOZ Pièce(s) jointes(s) : Note du commissaire enquêteur
: la même contribution a été déposée sur le registre papier
en N°15. Document : Enquête Publique du 18-10 au 20-11-2024.pdf, page 1 sur 11
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirga-hassièse.
Association Loi 1901 — Siret n° 40287313300010
16 rue Victor Jara
77330 Ozalr-la-Ferrière
Tel: 01.60.02,6495 Site :
WW
AMozLE
Mail : ozolr@amoz.fr
Enquête Publique du 18 Octobre au 20 Novembre 2024
portant sur le Projet de Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
Madame la Commissaire Enquêtrice, Au vu des documents consultés (345 pages) quelques remarques et questions s'imposent. Comme signalé à plusieurs reprises lors des enquêtes publiques, il serait bon de faire figurer les dates sur les
dossiers
de
l'enquête
publique.
NOTICE DE PRESENTATION
= MODIFICATION N° 2
Pages
6/7
2.1.1
On rappelle cette modification de l'emplacement N° 5 qui est encore aujourd'hui en équipement public {voir en page 2 notre recours gracieux du 21/02/2022) (extrait des annexes en vigueur : réalisation d'un équipement public). Ces emplacements : N° 5 et N° 6 et les autres : tennis rue de la Brèche aux Loups, rue jean Mermoz, rue Albert Euvrard, rue des Feuillantines, parking du cinéma, auraient dû faire partie d'une modification du PLU, avant que les cessions et les ventes de ces terrains aux promoteurs soient votées par lé Conseil Municipal (promoteurs qui demandent déjà, dans les contributions de cette enquête, l'augmentation des hauteurs aux delà des 15 mètres). Pour rappel, ces terrains ont été vendus au même groupe de promoteurs (Prim’arte, Lutétia promotion, SCCV
Ozoir
Jean
Mermoz
représentée
par
Nicolas
Brinon),
ce
qui
explique
peut-être
la
précipitation
de
la
commune pour céder ces terrains. Concernant ces parcelles, voir les délibérations du Conseil Municipal du 26 Juin 2024, ainsi que le courrier du
Sous-Préfet
de
Torcy
du
21
Août
2024.
Pages 8/9 «Pour » la construction d'un complexe multi-raquette et autres près du Collège Marie Laurencin (terrain disponible), mais « contre » l'urbanisation du secteur de la Brèche aux Loups (et pourquoi pas passer le cimetière en zone UA) déjà saturé et où se trouve un groupe scolaire, |! faut garder ce secteur comme stipulé,
pour
des
équipements
publics
et
collectifs.
Page 16
iles
mod
:
Prog
Sur les places de
stationnement : le site totalise aujourd'hui 169 places dont 12
places handicapés et
livraisons et non pas 136 comme stipulé (voir en page 4 nos commentaires déposés lors de l'enquête publique
de
Juillet
2021
et
toujours
d'actualité).
Page 1/11
27220.
REÇU EN PREFECTURE
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13/63/2025
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Mot
Le Maine.
J'ai l'honneur de fol at recourt paciout pour Vus dessert Le pers de const 9° 7738021 002 de fa SCCV Mardi « Le Sail » roprésad par Monsieur D Migro Flavio. dirt Le 1
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information
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les
places
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publiques,
handicapés)
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les
commerçants,
pour
le
publie,
pour
les
riverains
de
cette
OAP.
Combien
de
logements
collectifs
et
maisons
de
ville
sur
le
pourtour
de
l'allée
et
dans
l'ilot
centrale
? Quelles
surfaces
pour
les
commerces
?
L'organisation
et
le
type
d'habitat
sont
conservés,
seuls
les
gabarits
évoluent.
Pour
les
ilots
latéraux,
les
appellations
changent
en
R
+
1 comble
en
R + 1
attique.
Pour
l'ilat
central
tout
change
puisqu'on
passe
d'un
R +
2 +
attique
à un
R +
3 +
attique,
égal
à un
niveau
supplémentaire. Côté
rue
du
repos
en
R
+ Cou
R
+
1 passé
en
R
+
1 +
attique.
{Attique
: logement
situé
en
retrait
de
la façade
au
dernier
étage
d'un
immeuble)
(Sammital
: quelque
chose
qui
se
trouve
au
point
le
plus
élevé -
partie
supérieure
d'une
chose)
Page 20 Liaison
douce,
afin
d'assurer
une
connexion
entre
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
le
site
de
l'OAP,
Aucune
mention
sur
les
documents
concernant
cette
liaison
: quels
sont
les
itinéraires
et
les
terrains
concernés ? Page
24
Dons
la
proposition
d'organisation
des
voies
de
circulation
crées, sur
le
document
de
droite,
lorsqu'on
pénètre
sur
la
nouvelle
voie
crée,
à droite
se
trouvent
les petits
collectifs
et
les
pavillons
et
à gauche
idem,
or
sur
le
document
de
gauche,
c'est
l'inverse
qui
est
proposé
??
Les
commerces
se
trouvent
à
l'angle
rue
Auguste
Hudier
et
la
nouvelle
voie
OAP
R
+3
+
attique,
Pages 25/26 Liste
des
emplacements
réservés
2
Coulée
verte
du
rû
de
la
Ménagerie
: pourquoi
la
coulée
verte
s'arrête
au
niveau
de
la
rue
du
Rond-
Buisson
et
ne
continue
pas
jusqu'au
passage
de
la
ligne
SNCF
(bassin
de
rétention
à créer
en
zone
NZH).
-
i
l
ipement
ic
(voir
en
page
2 notre
recours
gracieux
du
21/02/2022)
6-
élargissement
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
: lors
du
dépôt
des permis
de
construire
du
51
avenue
du
Général
de
Gaulle
(Notaire)
et
du 47 avenue du
Général
de
Gaulle
(Le
Sottel)
déjà
réalisés,
pourquoi
ne
pas
avoir
profité
de
ces
permis
pour
approfondir
les
projets
et
faire
ce
recul
de
4 mètres,
comme
demandé
il y
a longtemps
par
notre
association
et
que
l'ancien
maire
n'a
jamais
pris
en
compte
lors
des
Conseils
Municipaux.
Page 3/11
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
LAS
TES
PRESECTURE
1
le
13/03/2025
£
Application agrée
€
hoqu
99_DE-077-2177
096
09-2025
09 10-DEL
16-5712 3
Avenir el
Kémoire
4
d'Oeoir
Y
le
Fenièe
Monsieur le commissaire enquêteur, Au vu des documents que j'ai pu consulter, il apparait normal de faire quelques remarques Satisfaction que les permanences aient lieu un samedi matin, chose très rare sur Ozoir et dommage que cette enquête
se
fasse
pendant
la
période
des
vacances
d'été
;
De préciser les dates sur les documents seraient nécessaires ; Concernant la plaquette de la mairie : Je cite, les conditions de stationnement et la création de nouveaux emplacements sur ce secteur, parkings souterrains 73 places, parkings en surface 60 places, dans la proposition la plus forte total 133 places, aucun changement puisqu'aujourd'hui 136 places existent, Combien de places dans les parties privatives des logements ? Sachant que dans la zone UA, 1,5 places doivent êtra faites par logement. Combien de logements créés ? Est-ce que les places publiques seront sécurisées ? Et quelle sora la réglementation pour le stationnement gratuit ou payant ? Où va se situer la nouvelle surface commerciale en remplacement de Franprix dans le nouveau projet ? Coci n'est qu'une présentation, rappelons simplement le projet France-plerres (Sainte-Thérèse) où les maisons de ville ont été remplacées par un R # 3 au dernier moment. De bien recadrer le périmètre de l'OAP page 19 et 33 par le trait rouge qui empiète sur les terrains riverains on fond de parcelle afin d'enlever toute ambiguïté comme par le passé (rue des tulipos). Risques naturel page 49, le site de l'OAP est également concerné par un risque d'inondation par la remontée de la nappe phréatique. 1 s'agit d'une on potentiellement sujette aux débordements, Quand est-il des sondages de 2019 et de ceux de 2021 effectués parla société Environ-sonde sur 12m de profondeur et dont les résultats né sont
pas
communiqués
dans
cette
notice
Page 36/8 du règlement : Dans le secteur concerné par la nappe SUB affleurant où le risque devra être reprécisé par une étude à la parcelle, la construction des sous-sols est interdite. Page $4, les sites pollués : 38 avenue du Général d Gaulle, il s'agit d'un garage toujours en activité (pour rappel, ce garage
est fermé
et un permis de construire déposé par le groupe Franée-pierres fait état de 30
logements + commerces. Quel traitement pour les polluants dans cette zone OAP (hydrocarbure, amiante, ete Page 23 (hors AOP), on interdit les constructions de sous-sol en zone UX (rue Lavoisier), mais an délivre des permis avec sous-sol dans la zone UDA (actuellement
en construction, rue Henri François,
Pour conclure et donner un avis favorable à ce projet, il faudrait avoir des réponses à nas questions : Stationnements, circulation et nombre de logements.
Le Président, Andranik GRENIER
Page 4/11
Î
°E240
7-P
odification n°2 du PLU de la commune dl'Oz0/r fnac
rermmmmz
Enquête publique n°E24000071/77
-
Projet de m
RECU EN DRETECTURE
le
13/03/2025
Application agréde Éteqpahte con
990E-077-2177096 00202508
10-DEL
15-5712 {voir
en
page
4
nos
commentaires
déposés
lors
de
l'enquête
publique
de
Juillet
2021
et
toujours
d'actualité). Page7
1-
Les
espaces
constitutifs
du
rû
de
la
Ménagerie
: je
cite
«
cette
volonté
se
traduit
par
une
interdiction totale
de
construire
dans
une bande de
5 mètres
calculée
depuis
le
haut
du
rû
»
2-
«Dès
que
possible,
le
retour
à
l'état
naturel
et
de
pleine
terre
des
espaces
concernés
sera
privilégié » Qu'est- ce qu'on attend ?
3-
«
Le
rü
de
la
Ménagerie
doit
être
protégé.
Le
profil
des
berges
doit
être
maintenu,
Tout
aménagement
constituant obstacle
est
prescrit
n.
Page 13 Une station-service désaffectée se situe à l'entrée du site : cette station-service n'existe plus, Page 16 Un
troisième
ilot
en
prolongement
de
la
place
publique
- la
hauteur
des
constructions
autorisée
sera
de
R
+3, pourquoi supprimer le 2 et attique ? Pages 19/25 Aménager les places de stationnement : combien ? Liaison
douce
entre
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
le
nouveau
site
OAP
: à
quel
endroit
?
Parking souterrain : public ? Privé ? Combien d'emplacements ? Quel pourcentage de parkings/stationnement par rapport au nombre de logements ? Ces
remarques
sont
déjà
mentionnées
dans
les
pages
ci-dessus
et
complémentaires.
Page 5/11
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Oz0/rpaR0eién0
2100]
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
n
Application arjréste
E-hecpalte
core
nl
99,0E-077-217709809-2 02508 10-DEL
166712 à do LAET7
400223
Page 33 6.2 - Risque d'inondation par remontée de la nappe phréatique
Exemple d'inondation de bâtiment avenue du Général Leclerc
Avant
Pendant
Après
Page 35 - Disposition applicable aux zones urbaines U A 1.1 : Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous destinations interdits Page
36
8- Tous types de construction dans une bande de 5 mètres calculée de part et d'autre du haut des berges du rü de la ménagerie
Construction à moins de 5 mètres du rû
2
1
r27
46
9 - Construction des sous-sols : interdiction Page 37 10
- nappe phréatique : dans le secteur la nappe SUB affleurante - les constructions des sous-sols sont
interdites,
Page 6/11
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune GR
ns
PRRCECTORE
1
le
13/03/2025
A
Application
à
99_DE-077-217709809-2026 0010-DEL 16-5712
»Eéqahts
cost
ñ
pre UA 1.2 : Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous destinations autorisés sous
conditions
Page 38 8-
la carte des remontées de la nappe phréatique : les sous-sols sont interdits.
UA 3,3 : implantation des constructions par rapport aux voies publiques Page 39 1: Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou avec une marge de recul de 4 mètres, 3 - Le long de l'avenue du Général de Gaulle et Leclerc, les constructions doivent être implantées obligatoirement à l'alignement des voies publiques :
-
Sur l'avenue du Général de Leclerc, une logique a été établit concernant l'alignement des voies publiques Sur l'avenue du Général de Gaulle, une fois une fois sur l'alignement des voies et une autre en recul de 4 mètres, Rappelons-nous, lors de l'aménagement de cette avenue, une piste cyclable était prévue : où se trouve-t-elle ?
Sur diverses interventions de l’ancien maire (voir en page 8 extrait du Conseil Municipal de 2011), ce recul serait de 4 mètres : on Voit le résultat au 51 de l'avenue avec un recul de 4 mètres et à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et la rue de Chevry : aucun recul - Devant « le Sottel » au 47 de l'avenue, un recul de 2,20 mètres, Quelle est la logique ?
On constate sur cette photo et sur le plan, qu'il n'y a pas le recul de 4 mètres et que les bâtiments de l'avenue du Général dé Gaulle ne sont pas alignés
Pourquoi avoir laissé le bâtiment du 49 av. du Gal. De Gaulle en l'état ? Rocul do 4 mètros
Reeul de 2,20 mètres
Page
7/11
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune ÉD
amerIT Drerceruee
1
le
13/03/2025
n
Application
agrée
É-hegabte corn
n
99_DE-077-217709509-20250910-DEL16
5712 re DE?
(1022
Extrait du Consell Municipal de 2011
Monstour
lo
Maire
rappelle
que
ce
projet
n'est
pas
nouveau,
ot
qu'il
a
été
présenté
à
plusieurs
reprises
notamment
dans
les
expos
ville,
Sans
entrar
dans
les
détails,
il considère
qu'il
est
inimaginable,
at
qui
plus
eat,
dangereux,
de
conserver
des
trottoirs
d'une
largeur
aussi
ridicule.
!l cite
à utre
d'exemple,
le
trottoir
en
face
de
la
Gueulardière.
du
coté
Ecole
Sainte
Thérèse
où
il y
a un
trattoir
minuscule
avec
un
réverbèré
au
milleu
il explique
que
c'est
la
raison
pour
Isquello
la
ville
a
demandé,
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
Sainte
Thérèse,
un
recul
de
plus
de
4 mètres
da
la
construction,
de
façon
à retrouver
les
largeurs
nécessaires
à un
calibrage
correct
des
trottoirs
il
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
sorte
d'alignement,
initié
par
la
ville.
Ainsi,
el
à
l'occasion
d'un
changement
d'urbanisme,
le
recul
est
systématiquement
sollicità
ll rappelle
aux
membres
du
Conseil
la
précédente
polémique
avec
l'association
le
RENARD
laqualle
voulait
absolument
que
l'immeuble
soit
au
bord
da
la chaussée
comme
18
mur
de
l'enceinte
de
l'école.
ILinsiste
sur
la
fait
que,
dans
l'hypothèse
où
la
ville
n'aurait
pas
sollicité
la
marge
de
recul
de
4 mètres,
|| aurait
èté
impossible
da
rééquiibrer
Cette
rue,
laquelle
consilue
un
axe
principal
||
ajoute
qua
ce
recul
permet
notamment
de
retrouver
les
targours
nécessaires
pour
avoir
des
lrottoirs
tout
simplement
normalisés
pour
les
personnes à
mobilité
réduite
dans
le
cadra
de
l'accessiailité
Ensuite,
ll précise que,
dans
le
PLU
la
municipalité
imposera
un
alignement pour
les
autres
propriélés,
ce
qui
permettra
de
conserver
cet
alignement
au
fur
at
à mesure.
|| ajoute
que
la
soute
problématique
reste
celle
du
batiment
du
notaire
Néanmoins, conssient que l'urbanisme nécassité une Vision à long, moyen el très long larme, il considère qui
‘
convenait d'ores at tidjà de requalfier cette rue.
Par ailleurs, 1 souligne qu'il était également intéressant de
retrouver des emplacements de stationnement, lesquels
sont an nombre insuffisant côté parc, mais égalemer:
Et FONNTEUR davant l'auto école, les locations de
film vidéos etc.
, at posent dès lors des problèmes ce
sécunits Enlin,
il
indique qu'il est prévu da créar une piste cyctable qui wait d'Arluison à Danton el qui constituerait un
prolongement avec l'autre parle, après le carrefour Danton, Aprés avoir rappelé las grandes caractéristiques du projet, il conclut en indiquant que celui-ci nécassitera d'etre parachevé
avec
l'aide
du
bureau
d'étude.
Pages
46/47
UA
6.1
: Stationnement
1:
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
réalisé
en
dehors des
voles
publiques
: une
étude
a-t-elle
été
réalisée
?
4-
Sachant
qu'il
faut
1,5
place
de
stationnement
par
logement
et
des
places
pour
les
commerces
: quel
est
le
résultat
obtenu pour
la
construction
du 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
les
autres
opérations
?
6-
Des
travaux
ne
peuvent
conduire
à supprimer des
places
de
stationnement
existantes.
En
cas
de
suppression
les
places
doivent
être
restituées
: où
sont
restituées
les
places
supprimées
du
47 avenue du
Général
de
Gaulle/rue
de
Chevry.
Où
en
est
le
projet
du
parc
de
stationnement
prévu
à la
gare
de
650
et
350
places
(Conseil
Municipal
de
2016)
?
Page 8/11
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Ozoirga-nasiésatita
0eme
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2625
Application agrée € heal cor
96_DE-077-217703803-20260910-DELT6 5712 A
Mr
PT
(LP
Page 183 Liste du patrimoine bâti à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier
— article L 151/19 du Code de
l'Urbanisme, Depuis plus de 20 ans, aucune mise en valeur et entretien du patrimoine de notre ville (destruction au profit du béton). Quelques photos actuelles
:
La future médiathèque
Extrait d'un Conseil Municipal de 2012 concernant la création d'une médiathèque à la Ferme Pereire Il confirme
qu'il
s'agit
selon
lui
d'un
beau
projet
attendu
par
las
habitants
de
longue
date,
un
projet
qui
parachévera
l'équipement
de
la
Ferme
Pereire
en
pôle
culturel
1 ajoute
que
l'investissement
n'est
pas
neutre
mais
que
la
municipalité
a réussi
à obtenir
une
aile
conséquente
des
partenaires
financiers
et
qu'elle
reste
attentive
à
toute
éventuelle
subvention
complémentaire
suscaptible
d'être
allouèe
Le Château de la Doutre (en délabrement)
La Tour de la Doutre (à l'abandon) Route de Roissy
Page 9/11
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'O20I
pe
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application aguide
Etegahte
con
46_DE-077-217709609-20250910-DEL1B_571
2 LE?
(TE
L'Abreuvoir (aucun entretien)
Le Parc de la Source (pollution)
Le cimatière (manque d'entretien) Réfection des monuments ???
Ancienne maison du Notaire
Maison du Docteur Arluison
(remplacée par 56 logements)
(A suivre ..)
Maison détruite qui aurait
pu être un cabinet
La Ferme Sottel
Médical, comme le souhaitait l'ancien Maire
(Emplacement pour un équipement public,
(la surface du terrain sera bétonnée sur 2 niveaux)
remplacé par 35 logements)
Page 10/11
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga-Rassière TIRAN
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Appihcatio
o
99_0E-077-217708809-20280910-DEL 16-5712 4 CS?
(TEE
ANNEXES
: MISE
JOUR
DU A"
SEPTEMBRE
2022
Page 4 - code EL7 - Départementale 35 Page
62 0
Terrain
désigné
par
le
PLU
comme
devant
faire
l'objet
dans
l'avenir
d'une
acquisition
pour
un
équipement
public,
Le
terrain
devient
alors
inconstructible,
Pourquoi
ne
pas
attendre
son
déclassement
en
passant
par
un PLU
(c'est
ce
qui
se
passe
aujourd'hui,
sauf
que
ce
terrain
est
bâti)
6
Elargissement
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
; comme
indiqué
plus
haut,
pourquoi
ne
pas
avoir
fait
un
recul
de 4
mètres.
|l suffisait
de
reculer
ce
bâtiment
de
4
mètres.
9 -
À
quel
niveau
5e
trouve
l'accès
rue
de
l’Ancienne
Ecole
: l'entrée
actuelle
serait-elle
supprimée
pour
cause d'urbanisation (immeuble) ? En
espérant
que
toutes
ces
remarques
attireront
votre
attention.
En conclusion, JE SUIS CONTRE la plupart des points soulevés
t
e
7
GRENIER
Andranik,
Président d'AMOZ
Le
4 Novembre 2024
Réponse de
la Ville :
Concernant
l'ER
5,
se
référer
à
la
réponse de
la
question
3.
Concernant
les
équipements
publics,
se
référer
à
la
réponse
des
questions 9
et
23.
Concernant
les
gabarits
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation, se
référer
à
la
réponse
des
questions
9
et
11.
Plusieurs
observations
démontrent
qu'il
y a
une
confusion
sur
la
nature
d'une
OAP.
La
modification
porte
sur
un
projet
de
règlement
et
non
d'un
projet
de
construction.
À
ce
jour,
il
n'y
a
pas
de
projet,
pas
de
nombre
de
logements,
pas
d'architecture...
Le
périmètre
concerné
est
une
propriété
privée,
il n'appartient
pas
à
la
ville.
Cette
O.A.P.
a
été
mise en
place
pour
encadrer
l'évolution
de
ce
site
et
son
organisation
spatiale.
Son
objectif
est
de
maintenir
le
commerce
en
rez-de-chaussée
dans
un
esprit
de
place
urbaine,
offrir
la
possibilité
de
construire
des
logements mais
de
manière
graduelle
au
niveau
volumétrique
pour
qu'ils
s'insérent
au
mieux dans
leur
environnement
et
structurer
l'espace
avec
la
création
d'une
voirie
en
boucle
et
non en
impasse,
et
d'une
place publique
support d'une
vie
locale.
Concernant
le
stationnement
public,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
les
risques
retraits
gonflements
des
sols
argileux,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question 9. Concernant
le
risque
inondation,
se
référer
à
la
réponse de
la
question
6.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'OzoirfeRastita=LaOeeg
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application agrée
Eleqalte corn
99-0E-077-217708509-2026
08 10-DEL 1B.571,2 Appréciation du commissaire enquêteur : L'ensemble des questions a été abordé dans les observations précédentes. Les
questions
sur
la
répartition
des
stationnements
entre
les
logements
collectifs
et
les
commerces sont pertinentes. || faut cependant rappeler qu'une OAP présente des orientations d'aménagement qu'un éventuel projet devra respecter. Une opération ne peut se faire que si le ou les propriétaires sont vendeurs où aménageurs eux-mêmes de leurs biens. Les problèmes politiques soulevés donnent l'ambiance générale qui a prévalu
lors de cette
enquête mais ne peuvent interférer dans l'avis du commissaire enquêteur.
-
CRT
13 - Ryan - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 05/11/2024 Contribution : Bonjour Mme la commissaire enquêtrice, Monsieur le Maire (qui doit démissionner suite à la décision juridique lors de son procès) présente ici encore un projet de modification du PLU qui n'a pour but que de servir des intérêts personnels et ce sans prendre en considération les problèmes déjà trop importants au sein de la ville. En effet, Ozoir bien qu'une ville agréable à vivre ne cesse de se bétonniser à tous les coins de rue et ce sans que les infrastructures, nécessaires à la continuité d'un cadre de vie correct et agréable, ne suivent : - pas assez de place scolaires ou en crèche- pas assez de place de parking- peu voire pas du tout de transports dans certains quartiers en dehors de heures "de pointe"- des infrastructures routières, parfois en piteux état, qui sont saturées en heures
de
pointe
(et
parfois
même
en
dehors)
du
fait
de
la
surpopulation
de
la
ville
au
regard
des
infrastructures En conséquence, je suis totalement opposé à la moindre modification du
PLU visant à créer
davantage de logements et donc accueillir encore plus de monde dans une ville déjà surpeuplée tant que des aménagements concrets au niveau des infrastructures actuelles ne soient effectués. J'espère que cette enquête publique sera plus respectueuse de l'avis des concitoyens que la dernière en date au cours de laquelle l'avis de ces derniers a été totalement bafoué (plus de 95% d'avis contre et une décision d'avis favorable, on marche sur la tête !). Bien cordialement. Pièce(s) jointes(s) : Il n'y à pas de pièce jointe à cette contribution. Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5, Concernant les équipements publics, se référer à la réponse de la question 9, Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. A été ajouté ici, la carte indiquant la distance parcourue en 10 minutes à pied depuis les sites de projets.
Enquête publique n°E24000071/77
- Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga-Rarser
PAST
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/63/2025
2
Appt agréste
E-lequite
cor
99_DE-07
2177025 09-20250910-DEL1B_
5712 7
ù
& L
4
a
Échelle
1:
1462:
j
LI
Es
2.1
Concernant
les
transports
en
commun,
la
commune
est
desservie
par
plusieurs
lignes
de
bus
qui
permettent
de
relier
Ozoir-la-Ferrière
aux
autres
communes
environnantes
telles
que
Gretz-Armainvilliers,
Brie
Comte-Robert,
Lésigny,
Tournan-en-Brie,
Roissy-en-Brie
et
Pontault-Combault.
À
noter
que
la
majorité
des
lignes
desservent
la
gare
RER
d'Ozoir.
Une
nouvelle
organisation
des
lignes
a été
mise
en
place
par
Île-de-France
Mobilités
avec
la
ligne
À
(Ozoir-la-Ferrière
-
RER
/ Pontault-Combault
- Centre
Commercial)
comme
ligne
structurante
qui
emprunte
les
axes
majeurs
de
la
commune
: avenue
du
Général
Leclerc
/
avenue
du
8
mai
1945
/ rue
F.
Tessan
- av.
H.
Beaudelet.
Les
lignes
de
bus,
gérées
par
Transdev, desservant
la
commune,
sont
les
suivantes
:
-
la
ligne
À
(Ozoir-la-Ferrière
- RER
/ Pontault-Combault
- Centre
Commercial)
qui
compte
21
arrêts
sur
la
commune
en
passant
par
l'avenue
du
Général
Leclerc
et
l'avenue
du
8
mai 1945
;
la
ligne
5 (Évry-Grégy-sur-Yerres
/ Ozoir-la-Ferrière
- Collège
Gérard
Philipe)
qui
compte
4
arrêts
sur
la
commune
et
qui
dessert
notamment
le
campus
Sainte
Thérèse
et
le
collège
;
la
ligne
13
(Torcy
- gare
RER
/ Ozoir-la-Ferrière
- gare
RER)
qui
compte
3 arrêts
sur
la
commune
et
qui
dessert
notamment
la
résidence
Anne
Frank
;
la
ligne
14
(Servon
- Mairie
/ Ozoir
RER)
qui
compte
6
arrêts
sur
la
commune
et
qui
dessert notamment la mairie ;
=
la
ligne
16
(Lieusaint
- Carré Sénart
/ Ozoir-la-Ferrière
- Ozoir
RER)
qui
compte
4 arrêts
sur
la
commune
et
qui
dessert
notamment
le
campus
Sainte
Thérèse
;
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozolrda-nessièset220
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
je
E-aqubte
cor
9ÿ_DE-
0772
1509-20260510-DEL1B.571,2 -
la ligne 201
(Tournan-en-Brie - Tournan
RER (côté Gretz) / Ozoir-la-Ferrière - Lycée
Ventura (Av M.Pagnol)) qui compte 15 arrêts sur la commune et qui dessert notamment la zone d'activités ; la ligne 500 (Roissy-en-Brie - Collège A. de Garlande / Ozoir-la-Ferrière - Einstein)) qui compte 25 arrêts sur la commune et qui dessert notamment la mairie ;
-
la ligne 502 (Tournan-en-Brie - Tournan
RER (côté Gretz) / Ozoir-la-Ferrière - Lycée
Ventura (Av M.Pagnol)) qui compte 11 arrêts sur la commune et qui dessert notamment le campus Sainte Thérèse el le lycée.
Les Lignes de bus sur Ozoir-la-Ferrière n
n
n
_
... ET
Serris Val d'Europe RER
re
Foch Jondelles Manoir
[500]
7 RENTorcy RER
Pet
Renardire
Le
Flore
Paris
St-Lazare
|Pont
Delacroi
We
Chelles
- Gournay
Siège Delacroix
Gare de
—
Oxolrsla:Ferrière.
N4
Ste-Thérèse Ouest
2 653
Sapi
s#))T
cimetière
A
OT
pales
Pins
Cu
DS) Farière à à
dl
D
CS
OPlume
Armal hviiers
be
==
PS
O7
Vert
W
p.
ré
AI
2
Clos
|;
Fr
cé
la Vigne
Ozoir-la-Ferrière
Gare dé Gretz- Armainvilliars
ur
Il existe également une navette municipale gratuite et électrique, OLFI, qui effectue une boucle dans la ville pour desservir l'ensemble des quartiers au départ de la gare, trente minutes entre chaque navette, circulant le lundi de
14h30 à
17h30 et du mardi au samedi de
9h30 à 17h30, Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Appréciation du commissaire enquêteur : A l'observation portant sur un manque de transport la commune liste l'ensemble des transports en commun desservant Ozoir-la-Ferrière. Le ressenti n'est pas toujours conforme à
la réalité
car la commune semble correctement pourvue en transport en commun. 16 - MARCHETTO Sébastien - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 07/11/2024 Contribution : Bonjour, Je suis en désaccord sur la demande de modification des zones du PLU. Je considère, à ce jour, que ce type de demande doivent être gelée par rapport à la problématique judiciaire du Maire d'Ozoir-la-Ferrière. En
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoir.
20.
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/08/2025
L
Application agrée E-kqaite con
ñ
99_DE-077-2177 096092 02808 10-0EL 1B,571.2 effet,
la condamnation
remet
en
cause
toute
la gestion
de
l'urbanisme
de
la ville
et
il me
parait
cohérent
d'analyser
et
de
contrôler
tous
les
projets
par
des
tiers
indépendants.
Merci
de
votre
prise
en
considération.
Pièce(s)
jointes(s)
: Il
n'y
a
pas
de
pièce
jointe
à cette
contribution.
Réponse
de
la
Ville
:
La
ville
a
pris
connaissance
de
la
contribution.
.
.
:
=
17
- Millot
Jean-Baptiste
- Ozoir-la-Ferrière
Date
de
dépôt
: Le
08/11/2024
Contribution
:
Je
pense
qu'il
y a
une
tuile
dans
ce
projet
concernant
la
vitrine
de
mon
commerce
(situé
16
rue
auguste
hudier)
En
effet,
la
mairie
a autorisé
la
construction
d'une
vitrine
et plus
récemment
la
pose
de
mon
enseigne
au-dessus
de
cette
vitrine
latérale,
Or
celle-ci
étant
existante,
il faut
en
tenir
compte
dans
ce
projet
et
décaler
la
longueur
de
cette
construction
pour
laisser
la
vitrine
et
l'enseigne
visibles,
J'en
ai
parlé
avec
mon
avocat
et
il m'a
certifié
que
la
mairie
ayant
autorisé
cette
vitrine
et
cette
enseigne,
elle
doit
imposer
au
promoteur
de
la
laisser
visible,
ce
qui
n'a
pas
été
pris
en
compte
dans
le
projet
actuel.
En
cas
de
réalisation
du
projet,
je
serais
intransigeant sur
ce
point.
Pièce(s)
jointes(s)
: il
n'y
a
pas
de
pièce
jointe
à cette
contribution.
Réponse
de
la
Ville
:
L'O.A.P.
sur
la
polarité
commerciale
avenue
Auguste
Hudier
a
bien
pris
en
compte
la
problématique
de
la
visibilité
de
la
pharmacie
el
de
son
enseigne.
Le
texte
de
l'O.A.P.
stipule
bien
cette
obligation
de
conserver
la
visibilité
de
cette
cellule
commerciale
et
aucun
changement
n'y
est
apporté
:
Extrait
de
l'O.A.P.
:
ce
un
second
ilot
le
long
de
la
rue
Auguste
Hudier,
côté
Est,
dans
le
prolongement
du
bâti
existant.
Néanmoins,
ce
dernier étant
implanté
en
retrait
des
limites
séparalives,
. Afin
de
s'intégrer
au
mieux au
tissu
environnant
et
permettre
un épannelage
de
transition
entre
le
bâti
existant
d'un
seul
niveau
et
les
nouvelles
constructions,
la
hauteur
des
nouveaux
bâtiments
ne
dépassera
pas
R+1+C
Attique
; »
De
plus,
ce
principe
est
également
repris
dans
le
schéma
d'organisation
de
l'Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Le
futur
bâtiment,
parallèle
à
l'allée
du
Jardin,
est
implanté
en
retrait
afin
de
conserver
de
la
visibilité
de
cette
cellule
commerciale
qui
est
indiquée
sur
le
plan.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Ozoirfanasrièse-2La
eng
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Apple
ation
agedsbe
€-hqabte
cor
49 _DE-077-217709609-202548
1 0-DEL 10,57122 Extrait
du
schéma
d'organisation
de
l'Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation
ne
=
Commerces existants
Bâtiment
implanté
e:
|
rnturean
me
retrait
de
In
cellule
id
k
commerciale
ue
IL
CEE D SITE
NUNR
Front urbain ave
FE
ee,
rommercen
6 ROC
,
TR
”
Cammérés
existant
Se
2
ge
"%
sé
_
Appréciation
du commissaire enquêteur
:
L'éclaircissement
apporté
par
la
réponse
de
la
commune
est
en
mesure
de
rassurer
complètement M. Millot sur la visibilité de la vitrine de sa pharmacie. 18
-
Valrie
Couriard
Date
de dépôt
: Le
12/11/2024
Contribution
:
Bonjour,
Bonne
réception
Cordialement
Valérie
Couriard
Pièce(s) jointes(s) : Note du
commissaire
enquêteur
: scan du
registre
d'enquête
papier.
EAST
19
-
Date de dépôt : Le 08/11/2024 Contribution
:
Bonjour,
Bonne
réception
Cordialement
Valérie
Couriard
Note
du
commissaire enquêteur
: scan
du
registre
d'enquête
papier.
Enquête
publique
n°E2400007
1/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
EE
TP
CTI
|
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application aude F-hecpalites cor
99.0E-077-217708503-20260310-DEL
10.87
1,2 20 - Raphaël
- Ozoir-la-Ferrière
Date de dépôt : Le 13/11/2024 Contribution : Je suis extrêmement défavorable à toute modification du PLU qui entraînerait la construction de logements. Déjà trop de constructions récentes et à venir liées à
la boulimie immobilière du Maire par ailleurs condamné dans
une affaire de corruption immobilière.
Rien n'est fait en matière de développement d'infrastructure...écoles,
crèches, stationnement. Bien cordialement. Réponse
de
la Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5, Concernant les logements sociaux, se référer à la réponse de la question 5. 21 - Brigitte - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 13/11/2024 Contribution
:
Madame la commissaire Enquêtrice. Je suis contre toute modification du PLU, si cela entraîne des nouvelles constructions de logements, OZOIR est un énorme chantier de construction...cela suffit comme ça...stop aux projets
désastreux
du
maire..destitué
par
la
justice
et
condamné
pour
corruption,
dans
une
affaire
de
construction de logements. Salutations Pièce(s) jointes(s) : Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Réponse
de la Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les logements sociaux, se référer à la réponse de la question 5. 22 - QUENOT MICHEL - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 13/11/2024 Contribution
:
Madame la Commissaire Enquêtrice Des modifications du PLU, pour
toujours plus d'urbanisation, voila ce qui est
proposé une fois encore aux Ozoiriens. Le contexte immobilier national est aujourd'hui des plus défavorables, nombre de projets entamés sont à l'arrêt faute d'acquéreurs car il ne vous aura pas échappé que l'accession à la propriété est devenue plus que complexe, voire impossible à de nombreux ménages et en particulier aux primo accédants.
"L'immobilier
français
est
actuellement
en
proie
à
une
crise
significative,
marquée
par
une
augmentation alarmante des défaillances d'entreprise dans ce secteur. Le nombre de défaillances a ainsi bondi de +48,2% sur une période de 12 mois glissant à fin mars 2024, atteignant 2 865 entités concernées" (source Ellisphère 2024). De nombreux (trop nombreux) programmes immobiliers modifient très sensiblement notre ville et en particulier son centre. Tous ces programmes peinent à trouver preneurs, En quelques années, les permis délivrés sont rapidement passés de constructions autorisées en R+2 à R+4 (cf les immeubles les plus proches de la mairie). Présentés par l'équipe municipale comme des biens de grande qualité, ils sont en
réalité, le plus
souvent "confiés" à des bailleur sociaux, peu regardant, sur les conditions d'accueil de ses nouveaux arrivants. Nos élus sont-ils en droit d'aggraver une situation déjà très complexe en matière d'immobilier au sein de notre
sièca
27900.
REÇU EN PREFECTURE
L
le
15/03/2025
A
Application
40.DE
=
0772177
008
0
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirgk
Fi
Etequite
con
ñ
2500
10-DELIE_571
2 ville, en prenant le risque que des programmes, en réalité peu nécessaires, ne se réalisent pas ? Un autre exemple d'un
projet
au
sein
de
la
ville,
avec
permis
délivré
en juillet
2023
au
mépris
des
habitants d'un
quartier
pavillonnaire et de son règlement, a vu son promoteur placé en redressement
judiciaire en 2024" La holding AFC
Promotion fondée par Alexandra François Cuxac, ancienne présidente des promoteurs placée en redressement judiciaire", source la Dépêche 13 nov 2024", Si ce projet avait démarré qu'en serait-il aujourd'hui ? Une pause concertée et rationnelle s'impose avant de livrer de nouveaux espaces à la voracité immobilière et financière. Un récemment jugement pris le 24 octobre à l'encontre du maire de la commune, devrait inciter les élus en poste à plus de réflexion et discernement, si la ville est vraiment au coeur de leurs mandats et préoccupations. Est-il encore besoin de souligner que les infrastructures nécessaires à l'intégration des nouveaux arrivants ne suivent absolument pas la même croissance- écoles aux classes déjà surchargées- impossibilité d'accéder à un médecin de la ville, dont les clientèles sont déjà saturées.- infrastructure routière au bord de la paralysie aux entrées est et ouest de la veille, mais aussi en centre-ville, aux heures de pointe (sortie des écoles et collèges, mais aussi des bureaux)- parkings déjà insuffisant auprès de la gare RER E, seul moyen de transport en commun direct pour rallier la capitale, maïs toujours mis en avant dans tous les programmes des promoteurs- effectifs de police plus que
sous
dimensionnés
par
rapport
aux
besoins créés
par cette
densification,
notamment
la
nuit lorsque
surviennent une majorité de méfaits en augmentation sur l'ensemble de la ville. Le poste de police nationale n'est ouvert que sur des plages horaires très limitées et malgré leur bonne volonté les agents de la PM ne peuvent répondre à toutes les sollicitations. Je stoppe la liste, mais elle peut encore s'étoffer. Il est plus que temps de ne pas ajouter d'autres erreurs à celles déjà commises, la ville n'a vraiment pas besoin de ces modifications de PLU que l'on souhaite imposer à ces habitants. Bien à vous. Pièce(s) jointes(s) : Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Réponse de la Ville : Concernant la densificalion de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les logements sociaux, se référer à la réponse de la question 5, Concernant les équipements publics dont les équipements scolaires, se référer à la réponse de la question 9, Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les transports en commun, se référer à la réponse de la question 13.
cl
ci
-.
CR
23 - Follin Sylvie - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 13/11/2024 Contribution
:
Je suis contre ce projet car OZOIR LA FERRIERE devient une ville bétonnée tout cela pour l'enrichissement de certains. Nous avons connu OZOIR comme une ville où il faisait bon vivre avec les constructions récentes et nombreuses déjà réalisées où en cours, l'infrastructure routière est devenue totalement insuffisante, Nous n'avons pas assez de médecins et certains de nos gymnases sont dans un état lamentable.
Il est urgent de
remédier à tout cela avant d'envisager de nouvelles constructions. Réponse de la Ville : Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements sportifs, ils sont importants sur Ozoir-la-Ferrière et proposent une offre
extrêmement variée d'activités.
Îls sont
répartis sur l'ensemble du
territoire
urbain.
À
l'instar des groupes scolaires, ces équipements parfois vieillissants font l'objet de travaux de rénovation sous forme de programme pluriannuel. L'offre se compose de :
-
5 gymnases : Bouloche, Belle-Croix, Anquetil, Brèche-aux-Loups et Gruet
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga=
ÉTEa
NIET BREFECTURE le
13/03/2025
grise
Eteqaite
corn
r]
NG10-DEL16.571,2
L
App
99DE-77 Utilisés par les scolaires en journée, ces gymnases permettent la pratique de plusieurs disciplines en soirée telles que le basket-ball, le volley-ball, le hand-ball, le tir à l'arc, du badminton, le taekwondo où encore la danse. 3 stades : Trois Sapins, Charmeraie et Verrerie Utilisés par les
scolaires en journée,
ces stades offrent aux clubs la
possibilité
de
pratiquer en soirée le football, le rugby ou encore l'athlétisme. Une
piscine
Fréquentée par les scolaires et le public, ce lieu offre un
panel diversifié d'activités
sportives, Des terrains de tennis avec un fonctionnement associatif qui seront déplacés avec la création du complexe Multi-raquettes.
De plus, des salles permettent de renforcer l'offre de la pratique sportive avec : 24
-
le studio de danse Beaudelel où sont pratiqués le yoga et la danse ; la grande salle Beaudelet où est pratiquée la danse ; la petite salle Beaudelet destinée au chant el à la danse ; la salle Acapulco avec des cours de gymnastique et des jeux pour les anciens en journée et des activités sportives diverses en soirée. MOREL MICHEL - Ozoir-la-Ferrière
Date de dépôt : Le 13/11/2024 Contribution : Bonjour Madame, Vous trouverez en pièce jointe mes remarques sur quelques points de cette enquête qui me semblent
n'être
que
la
poursuite
de
la
volonté
communale
de
transformer
Ozoir
en
une
cité
dortoir,
Cordialement Michel MOREL Pièce(s)
jointes(s)
:
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune EE
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application
agetde
Ehegaltecont
99.0E-077-217709509-20260310-DEL
186712 M &
Mme
MOREL
Michel
Ozolr,
le
13
novembre
2024
13
Rue
du
Carrousel
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
Objet
: Réponse
à l'enquête
publique
portant
sur
la
modification
du
PLU
de
la
commune d'Ozoir la Ferrière Madame la Commissaire Enquêtrice, En
préambule,
je
me
permet
de
vous
faire
remarquer
que
la
situation
judiciaire
de
notre
maire
JF
ONETO
déchu
de
ses
fonctions
et
condamné
pour
corruption
passive
et
détournement
de
fonds
publics
n'est
pas
propice
à une
enquête
publique.
Celle-ci
a pour
but
essentiel
de
libérer
des
espaces
fin
d'édifier
de
nouvelles
constructions
et
laisser
le
champ
libre
à des
promoteurs
dont
certains
ont
déjà
été
condamnés.
Chat
échaudé
craignant
l'eau
froide
vous
comprendrez
mes
doutes
quant
à l'impartialité
de
ces
enquêtes.
La
dernière
en
date
portait
sur
la
mise
en
concordance
du
cahier
des charges
de
la
zone
pavillonnaire
de
la
Doutre
. Malgré
plus
de
90%
des
avis
« contre
» ce
projet,
le
commissaire
enquéteur
à donné
un
avis
« favorable
» en
se
basant
sur
des
éléments
d'informations
totalement creux
donnés
par
la
mairie
et
où
le
maire
était
partie
prenante
{!
Concernant
cette
enquête
il me
semble
globalement
que
le
but
final
est
encore
de
favoriser
les
projets
immobiliers
Modifications
apportées
au zonage
:
Emplacement
N°5;
Initialement
réservé
par
la mairie
dans
la
perspective
d'une
extension.
Transformé
en
complexe
d'habitation
! En
laissant
un
trottoir
de
2m
de
large
en
centre
ville
Les
Ozolriens
demandent
plus
d'équipements
publics
ils
ont
plus
de
logements
Sasculement
en
zone
UA
des
terrains
de
tennis:
Compte
tenu
du
nouveau
complexe
multi-
raquette
qui
verra
peut
être
le
jour
ces
terrains
n'auront
plus
lieu
d'être
,mais
pourquoi
ne
pas
en
profiter
pour
améliorer
les
infrastructures,
commerces,
structures
pour
les
jeunes
enfants
et
adolescents,
médiathèque...?
1
serait
précieux
de
commencer
par
faire
un
point
réel
sur
le
nombre
de
nouveaux
habitants
apportés
par
cette
fébrilité
de
constructions
et
de
vérifier
l'adéquation
avec
les
Infrastructures
de
services
actuelles.
Cette
modification
de
zonage
permettrait
l'implantation
de
nouveaux
Immeubles au
détriment
d'infrastructures
de
services:
+2,12%
de
surfaces
dédiées
aux
immeubles
et
-1,85%
de
surfaces
dédiées
aux
Infrastructures,
Point 2,3 Zone
commerciale
rue
Auguste
Hudier
Ce
projet
ne
tient
pas
compte
de
la
réalité
: centre-ville
bouché
par
la
circulation
à toute
heure
de
la
journée,
pollution
causée
par
le
trafic.
Dénsification
du
centre
ville,
La
hauteur
des
constructions
permises
dans
cette
zone
est
déjà
disproportionnée
au
regard
du
secteur
, complexe
central
de
4 niveaux
! En
permettant
l'intégration
d'attiques,
c'est-à
dire
de
maisons
sur
les
toits,
le
nouveau PLU ne
fera
qu'aggraver
la
situation,
Et
pas
d'infrastructures
au
programme
( bibliothèque,
crèche,
écoles...)
et
pas
d'entretien
des
infrastructures
existantes
comme
le
gymnase
Boulocie
Nr
sil
que
pour
toutes
ces
misons
j'apporte
un
avis
défavorable
à cette
enquête. Nous
vous
prions d'agréer
Madame
la
Commissaire
Enquètrice,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées,
Annick
et Michel
MOREL
Réponse
de
la
Ville
:
Concernant
l'ER
5,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
8.
Concernant
les
équipements
publics,
se
référer
à
la
réponse de
la
question
9.
Concernant
les
axes
saturés,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
la
densification
de
l'espace
urbain,
se
référer
à la
réponse de
la
question
5.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoir
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/63/2025
qui
ÿ
49_DE-077-217709609-20260910-DEL 18
571,2
L
Applicatien
agtés Concernant les hauteurs, se référer à la réponse de la question 9. 25 - Guérin Céline - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 13/11/2024 Contribution
:
Madame
la
Commissaire
enquêtrice,
Je
prends
le
temps
de
répondre
à
cette
enquête
publique
visant
la
modification du PLU, mais avec un manque de motivation certain vu le peu de considération qui a été porté au vote massif des Ozoiriens lors de la précédente enquête publique en juin dernier. Une quasi-totalité de votes contre, et pourtant la conclusion de l'enquête a été un avis positif... Mais comment ne pas réagir quand on voit que des bâtiments anciens ont été détruits pour être remplacés par des équipements publics. qui finalement se transformeraient de nouveau en projets immobiliers ? Que des parcelles avec des équipements sportifs aient le même destin, Les Ozoiriens jeunes et moins jeunes ont besoin d'espaces pour être reçus pour leurs démarches, pour se rencontrer, pour la culture, pour le sport, Et quand je mets en perspective le projet immobilier rue Hudier avec les problèmes de circulation actuels à l'entrée et la sortie des activités du gymnase Boulloche rue de l'Espoir, cela serait le chaos total s'il y avait des logements et parkings en plus. Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire. Céline Guérin Réponse de la Ville : Concernant les équipements publics, se référer à la réponse de la question 9. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Appréciation du commissaire enquêteur : Comme indiqué précédemment,
la participation à une enquête publique n'est pas un vote, Si
le public peut s'exprimer comme il l'entend, les considérations hors sujet à l'enquête publique ne sont pas prises en compte, ce qui est le cas des considérations purement politiques. Il a été répondu aux autres interrogations. 26 - Pascaline - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 14/11/2024 Contribution : Avis
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Augmentation
du
flux
de
circulation
à
prévoir
avec
des
aménagements de voirie insuffisants Pas d'infrastructures au programme : crèches, écoles, .. Entretien des infrastructures existantes non prévu Pièce(s) jointes(s) : Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Réponse de la Ville : Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5.
=
CR
27 - Franck - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 14/11/2024 Contribution
:
Avis
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Augmentation
du
flux
de
circulation
à
prévoir avec
des
aménagements de voirie insuffisants Pas d'infrastructures au programme : crèches, écoles, ....- Entretien des infrastructures existantes non prévu
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirge Farrasre
tn
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Application
agrée
Étequite con
99.0E-077
7708960322
02609 10-DEL 165712 Réponse
de
la
Ville
:
Concernant
les
équipements
publics,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
9
et
23.
Concernant
les
axes
saturés,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
28 - Franck - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 14/11/2024 Contribution : Avis
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
: -
Augmentation
du
flux
de
circulation
à
prévoir
avec
des
aménagements
de
voirie
insuffisants-
Pas
d'infrastructures
au
programme
: crèches,
écoles,
......
Entretien
des
infrastructures
existantes
non
prévu
Note
du
commissaire enquêteur
: doublon
de
l'observation
28.
Réponse
de
la
Ville
:
Concernant
les
équipements
publics,
se
référer
à
la
réponse
des
questions
9
et
23.
Concernant
les
axes
saturés,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
29
- CHAILLEUX
Georges
- Ozoir-la-Ferrière
Date de dépôt : Le 15/11/2024 Contribution : Madame
la
Commissaire
Enquétrice,
Voir
en
pièce
jointe
ma
contribution.
Sincères
salutation.
Georges
Chailleux
Georges Cinilleux
Madame Monique DELAFOSSE
4 tue
Roquépine
Commissaire
Enquêtrice
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
Ovir
la
Ferrière
le
15
novembre
024
Objet : Enquête publique = Projet de modification n°2 du PLU Madame
la
meminsaire Enquêtes,
Je
ne
app
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que
des
jets
pt
lesquelles
j'aie
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pp
sit
nette
LU
Lesm
prortées
au
plan
de
zonage
prop
par
la
procédure de
modification n°2 du PLU (pages
6 à 9 de la Notice de présentation) :
de
2 nage
apr
tés
SNL
ps
bamaires
pur
idenifier
des
nues
par
exemple)
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lisibles
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€
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La
préalable
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les
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clairement
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sujet
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de
1
me
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BASCULEMENT
EN
ZONE
L'A
DU
SITE
ACCUEILLANT
LES
TERRAINS
DE
TENNIS
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1
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LEE
ANDRE
BOYER
Non pour ce
projet.
Cetr
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esemple
2 ,
Ce
n°2
du
des
points
Cages 10 À 18
de la Notice de présenta
ar
la
procédure de
modification
*
ANNEXIST
LONSTRUCTIONS
À USAGE
D'HABITATION
Non
pour une
surface
sans
limite
des
locaux
à vêlas
et
poubelles,
Risque
de
débordement non contrôlé,
+
SPACE
VERT
LI
faut
distinguer
une
espace
vert
de
à pleine
terre
» d'un
espuice
Vert
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La
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eaux
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grandes
jandinières
et d'
ivent
être
€ nidérées €’
mie zone construite
Non
à
cette
correction
en
l'état,
termes, les 1
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
CES
on
TT
RTL
PT
1
le
13/03/2025 agrède
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03503-20260
10-DEL
16571
2
99_DE-(77-21 2
|
lapez
Le
tuxte]
3.
Les
modifications
apportées
aux
Orientations
d'Aménagement
ot
de
Programmation (pasen 16 à 24 de la Note de présentation) portane sur le gabarit don futures
construction
AP,
nur
La
polarité
commerciale
de
la
rue
ludier.
Cette
CAP.
7
née
sent
le
supor
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habitants
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le
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À
Je
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en
page
16
de
de
chapitre
3
ln
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Le
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Certe
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il
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qu'un
n°
veau
dec
intègre
le
bic
être
des
© seupants
Ras anablement, limmeuble central devrait avoir une hauteur au faitige nimilaire aux maisons de ville mitoyennes.
ste
d'améniuger
den
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ne
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sjioe
le
centre
ville
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parties
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À
Ave
peines
ee dns
ae
mon
servant
ox
se
onpeennt
8
de
mes
matestans
vos
les
puits
Cie
eyes
Clnnitiours
Réponse de la Ville : Concernant
les
équipements
sportifs,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
23.
Concernant
les
espaces
verts,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
9.
Concernant
les
locaux poubelles
et
vélos
:
les
constructeurs
ont
naturellement
tendance
à
limiter
ces
locaux.
La
réglementation a
récemment
évolué
et
il est
exigé
des
surfaces,
pour
ces
locaux, plus
importantes,
||
convient
donc de
les
permettre.
Par
ailleurs
ces
surfaces
limitent
également
la
construction
de
surface
de
logement.
Concernant
les
gabarits
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation, se
référer
à
la
réponse
des
questions
9
et 11.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Oz0irgaRacsià
0 LE
meme
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Apphemtion
agrée Etequite
con
99.06-077-2177095
09-2026
08 10-DEL18.571.2 Appréciation du commissaire enquêteur
:
La volonté de ne pas limiter la surface des locaux poubelles et vélos paraît incontournable compte
tenu
de
la
progression
des
modes
de
déplacement
doux
et
d'un
besoin
de
stationnement sécurisé des vélos.
Il appartiendra aux maîtres d'ouvrage de déterminer les
surfaces nécessaires à leurs opérations. Le
basculement de
deux
parties de
la zone
UF
en zone
UA aurait dû
faire
l'objet d'une
communication claire au public et d'une explication plus importante dans le développement du dossier d'enquête. Ce manque d'explication suscite de l'inquiétude auprès des habitants qui se sont exprimés.
«
30
-
pharmacie
du
centre
Date de dépôt : Le 17/11/2024 Contribution
:
Bonjour, le suis le gérant de la pharmacie du centre, située 16 rue Auguste Hudier à Ozoir. Afin de compléter mon observation déjà laissée lors de mon passage à l'urbanisme sur votre ordinateur, je vous joins 2 photos de mon officine et notamment des vitrines et enseignes que le projet figurant dans l'OAP cacherait complètement. Après avoir discuté avec mon avocat de ce point il m'a confirmé que ce serait facilement attaquable dans le sens où
la
mairie
ayant
accordé
la
création
de
cette
vitrine
et
plus
récemment
des
enseignes
lumineuses,
cela
ne
pouvait
pas
être
caché
par
un
immeuble.
Je
demande
donc
si
jamais
le
projet
se
faisait,
ce
que
je
n'espère
pas
pour
les
habitants d'Ozoir
(je
développerais
plus tard
pourquoi),
à ce
que
le
dépôt
de
permis
de
construire
tienne
compte de cet élément. Ensuite, je tenais à vous alerter sur 3 points qui deviendraient problématiques en cas de réalisation du projet rue Auguste Hudier : - Le supermarché actuel est le coeur de la vie du centre-ville pour beaucoup de personnes, notamment pour les personnes âgées qui pour la plupart sont venues résider dans le centre-ville car il y a cette solution pour faire leurs courses, Même dans l'éventualité où il y aurait une supérette intégrée dans le nouveau projet, le choix serait moins grand et les prix plus haut. Les autres supermarchés étant beaucoup
plus
loin
ce
serait
problématique,
et
en
tant
que
commerçant
voyant
environ
250
Ozoiriens
tous
les
jours je vous assure de leur inquiétude. Le but d'une ville étant avant tout d'améliorer la vie de ses habitants et non
pas
de
la
compliquer...
- La
circulation
commençant
à devenir
compliquée
dans
le
centre-ville
aux
heures
de
pointe, et j'en suis témoin tous les jours devant mon commerce, je pense que cela dégraderait encore plus celle- ci et créerait des tensions et des incivilités comme on commence à en voir de plus en plus. Cette embolisation du centre-ville ne serait bénéfique ni
aux habitants ni
aux commerçants. -
Enfin,
point très important, le
stationnement.
L'augmentation
de la
démographie dans
le centre-ville et la
suppression
du grand parking
existant
poserait
forcément
un
problème
de
stationnement.
|| faudrait
à minima
créer
un
parking
souterrain
avec
autant de places que ce qui existe actuellement exclusivement réservé aux visiteurs en plus d'un parking pour les
résidents.
En
bref,
le
projet
de
construction
de
logements
à la
place
de
l'actuel
club
de
tennis
qui
augmentera
déjà
la
population
du
centre-ville
et
qui
par
conséquent
augmentera
forcément
la
circulation
et
le
nombre
de
places,
préservons
le
stationnement
précieux
dans
un
centre-ville
qui
est
de
plus
en
plus
embolisé
et
redynamisons
cette
zone
commerciale
si
chère
aux
habitants d'Ozoir
et
VITALE
pour
beaucoup
d'entre
eux!
Merci
de m'avoir lu, Cordialement, MILLOT Jean-Baptiste
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirgl
fn
L
Applet
BIT
AAC.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
SILOE-
077-2177
00
nS19-DELIB_
5712 Réponse de la Ville
:
Concernant pharmacie, se référer à la réponse de la question 17. De plus, pour rappel, le site accueille aujourd'hui 13 surfaces commerciales et un supermarché répartis
sur trois
bâtiments d'un
seul
niveau
sur une
surface
totale
de
3 474
m° dont
un
d'envergure de plus de 2 800 m* qui est aujourd'hui surdimensionné au regard des besoins du supermarché. Un des objectifs de ce projet est de renforcer l'importante polarité commerciale du Centre- Ville. À ce titre, il est prévu la création de locaux d'activités en rez-de-chaussée des immeubles collectifs au niveau des fronts bâtis le long de la rue Auguste Hudier et de ceux qui encadrent la future place pour accueillir à la fois les commerces aujourd'hui présents sur le site ainsi que de nouveaux services. Le projet prévoit bien l'implantation du supermarché, présent sur le site, qui se fera au niveau de l'ilot central afin de conserver une surface commerciale conséquente et ainsi conserver un choix important de produits. Pour rappel, le projet prévoit la réalisation d'un parking public souterrain sous la future place publique qui permettra
de compléter l'offre en
Centre-Ville et de répondre également aux
besoins liés au fonctionnement de la polarité d'équipements situés en face, notamment lors d'importantes manifestations culturelles et sportives où le parking situé face à la salle Horizon est saturé, malgré sa capacité conséquente. Appréciation du commissaire enquêteur
:
La rédaction de l'organisation de l'OAP devra être précisée. La destination commerciale des rez-de-chaussée des bâtiments collectifs devra être indiquée.
TE
-
CB
31 - Philippe - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 17/11/2024 Contribution : Madame, Je vous remercie de bien vouloir noter que je suis opposé à la nouvelle modification du PLU. Comment faire confiance
à cette modification lorsque les constructions d'immeubles en cours ou prévues en zone urbaine,
bien que respectant le PLU actuel, se traduisent par une destruction quasi systématique de pavillons avec leurs espaces verts dans la zone UA ? Quelques remarques sur le PLU actuel : - Parcelles 3 et 4, rue des chantiers, au milieu d'autre pavillons, un immeuble en remplacement de 2 pavillons en parfait état et récents, conforme au PLU certes, c'est plus que choquant. - Nouveau permis de construire sur les parcelles 298, 299, en plein centre- ville,
d'un
immeuble
de
70
logements
et
70
places
de stationnement
donc
1 emplacement
par
logement.
le
crains
que ça ne crée encore plus de problèmes de stationnement dans cette zone, je ne vois pas comment ça pourrait être différent. A l'heure où on nous parle de protection de l’environnement, croyez-vous que les tonnes de déchets issues des destructions de maisons, dont certaines récentes et en parfait état ainsi que le espaces verts y participent? On nous parle aussi de végétalisation pour entre autre absorber les pluies de plus en plus violentes ou pour rafraichir en été, j'ai l'impression que l’on fait l'inverse. L'exemple (si on peut dire) de la parcelle 107, avenue
du
général
de
Gaulle, est
une
parfaite
illustration,
destruction
d’une
belle
demeure
avec
grand
terrain
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2 du
PLU
de
la
commune
d'OzoirgaRassié
TA
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Apphcationr agrée
E-tequite con
49_DE-077-2177
098 09-23 02809 10-DEL 18-5712 d'espace verts remplacé
par des immeubles, de plus à
aucun
moment il
me semble qu'il a
été prévu
une
réhabilitation de cette demeure avec extension. Mais le plus inquiétant, c'était le dépôt d'un permis pour les parcelles 142 et 648, ZAC Poirier, qui indiquait la destruction de 2 grands pavillons récents et en bon état, remplacés par un (ou des) immeubles, dont le panneau du permis de construire à été enlevé remplacé par un permis de construire vierge, j'aimerais savoir ou en est ce projet situé en zone UCp dite résidentielle ? ou la hauteur au faitage est limitée à 9m, et ou les espaces verts doivent
représenter 40% de la surface en pleine
terre. Dans la nouvelle version, il est prévu de remplacer les terrains de tennis allée de la Brêche aux Loups par des immeubles en pleine zone pavillonnaire. On peut se demander où cela va s'arrêter ? Quelle est la prochaine modification
du
PLU
?
Passer toute
la
ville
en
zone
urbaine
?
Dans
les années
2000,
des élus alors dans
l'opposition nous promettaient que Ozoir ne devait pas ressembler à Bussy-Saint-Georges ou Pontault-Combault, alors
en
pleine
transformation
par
la
construction
de
nombreux
immeubles.
Depuis
Ozoir
est
livré
aux
promoteurs,
mais pas
pour des zones
pavillonnaires. Trop d'immeubles ont vu
le jour dans notre ville, ces
dernières années, sans que les infrastructures le permettent (artères saturées régulièrement, manque de place de stationnement, parking de la gare saturé à partir de 7h30...). En espérant que ma voix, comme une grande majorité des habitants de la commune, sera entendue, mais je pense que c’est sans espoir. Cordialement Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les gabarits de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, se référer à la réponse des questions 9 et 11. Date de dépôt : Le 17/11/2024 Contribution : Bonjour, Veuillez trouver ci-joint mes observations quant à l'enquête publique. Bonne réception, Cordialement, Nathalie TOREL
Enquête publique n°2400007
1/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'O20/
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Apec
ste
E-brqubte
corn
n
99,00-077-217700
260310-DELT6
5712 Réponse de la Ville :
Madame
Nathalie
TOREL
17
rue
Alphonse
Combe
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
Ooir la Ferrière, Le 17 novembre 2024
Objet : réponse à l'enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune d'Ozoir la Ferrière Madame la Commissaire Enquêtrice, Suite
notre rencontre physique du 14 novembre 2024,
Par la présente je viens exprimer mon désaccord quant au projet d'aménagement de la zone commerciale rue Auguste Hudier. Les habitations vont encore générer un trafic déjà saturé, Aucunes infrastructures de prévues (crêches, écoles, culture, parking... Bref, nous sommes voués à devenir une cité dite « dortair ». De mon point de vue, J'imagine déjà les désagréments auxquels nous allons être soumis. La circulation est déjà saturée dans notre rue et tous ces nouveaux habitants circuleront, inévitablement, dans notre rue pour rejoindre la N4, Secondement, nous résidons à hauteur d'une « cuvette » qui, lors de fortes pluies comme en 2016 et plus récemment au mois de juillet 2024, ne peut plus absorber l'eau et nous fait craindre une inondation à chaque fois. De ce fait, bétonner d'avantage me pose des questions, Et d'un point do vue plus personnel, lorsque je suis venue habiter à Ozoir la Ferrière en 1986, je fus attirde par un environnent boisé, pavillonnaire, et calme où I! faisait bon vivre. Les constructions qui ont été réalisées ont déjà atteint leur nombre et notre tranquillité et sécurité ant été oltérées (voir les « Ozoir magazine » où les faits révétés par les caméras de surveillance ont été relevés quant nous ne faisons pas partie de la une du journal télévisé), Étje ne me permets pas de parler politique (hors sujet). Je vous souhaite une bonne réception de la présente, et vous prio d'agréer, madame la Commissaire Enquêtrice, l'expression de mes sentiments distingués, Madame Nathalie TOREL
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6. Appréciation du commissaire enquêteur : Comme indiqué précédemment une densité devra être inscrite pour cette OAP. La réalisation de nouveaux équipements est subordonnée aux finances communales et à la décision des élus.
Enquête
publique
n°2400007
1/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirda-satiis
0e
REÇU EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
2
Apphcation agréée E-bquhte com
n
39_0E-077-217709608-20260910-DELT8,.671.2 33 - PUJO Christelle - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 17/11/2024 Contribution : Madame
la
Commissaire
Enquêtrice,
Par la
présente, je souhaite
vous faire
part de mon
opposition à
la
modification du
PLU
proposée
par la
municipalité d'Ozoir-la-Ferrière,
et ce,
pour les raisons suivantes
:
1.
Modification du zonage des terrains de tennis (allée Brèche aux Loups). Je m'oppose fermement au reclassement de ces
parcelles
en
zone
UA,
qui
vise à
permettre
une
urbanisation
accrue
de
cette zone
. - Absence
de
justification pertinente : La suppression d’une zone UF destinée aux équipements publics pour la remplacer par des immeubles ne répond pas aux besoins réels de la commune. Ozoir manque cruellement d'infrastructures adaptées,
notamment des
équipements sportifs
pour
les jeunes,
des
espaces culturels et
des
lieux de
vie
collective.
- Impact environnemental : La destruction de terrains ouverts pour des constructions denses est
contradictoire avec les besoins en espaces verts. Ces espaces jouent un rôle crucial pour absorber les eaux de pluie et réduire les îlots de chaleur.
- Manque d’infrastructures adaptées : Les équipements publics actuels sont
déjà saturés
:
Classes surchargées dans les écoles,
Pénurie de médecins et de places en
crèche, Gymnase
Boulloche vétuste et nécessitant une rénovation urgente,
Plutôt que de céder ces parcelles aux promoteurs
immobiliers, la commune devrait préserver leur vocation collective pour répondre aux besoins des habitants actuels
et
futurs.
2.
Modifications
des Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
: Les évolutions proposées
concernant
l'avenue
Auguste
Hudier
sont
également
problématiques
:
-
Hauteurs
des
constructions
disproportionnées : L'augmentation des hauteurs, en particulier avec le passage de R+2 à R+3+Attique pour l'îlot central, est incompatible avec l'environnement urbain existant. Cela contribue à une densification excessive et nuit à la qualité de vie des riverains.
- Insuffisance des infrastructures : Les nouveaux logements prévus ne
s'accompagnent pas d’investissements suffisants pour adapter les infrastructures routières, scolaires, et de stationnement déjà saturées. - Densification incohérente : Les espaces prévus pour des terrasses ou des attiques ne compensent
pas
les
nuisances engendrées
par une telle densité de
population et de constructions.
3.
Contexte économique et gestion
municipale.
Dans un contexte immobilier tendu, où de nombreux projets
peinent à trouver preneurs, cette frénésie de constructions semble irrationnelle et uniquement motivée par des objectifs financiers :
- Les logements déjà construits peinent à se vendre.
- Certains projets ont conduit à des
situations de redressement
judiciaire pour les promoteurs- Enfin, la situation judiciaire récente du maire déchu
fragilise la confiance des habitants dans les choix municipaux.
Conclusion : Ce projet de modification du PLU
n'apporte pas les garanties nécessaires pour un développement équilibré de notre commune. Ozoir-la-Ferrière a besoin d’une vision à long terme, qui privilégie la qualité de vie de ses habitants et la préservation de son identité, plutôt que de se transformer en un centre densifié sans infrastructures suffisantes. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte mes observations et mon opposition à ces modifications.
Veuillez agréer, Madame
la Commissaire Enquêtrice, l'expression de mes salutations distinguées. Réponse
de
la
Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les gabarits de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, se référer à la réponse des questions 9 et 11. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant
les
hauteurs,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
9.
34 - LAURENT Sonia - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 18/11/2024 Contribution
:
Bonjour, Je prends le temps de répondre à cette enquête mais c'est avec une certaine amertume, En effet, je me demande quelle est la valeur de ces enquêtes, si ce n'est de se dire qu'elle a été faite pour le principe ou la
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirgarars
ÉTALIRAN. REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Applets
96_0E-077-217709800
L16.571
2 formalité,
La dernière enquête sur la concordance
du
cahier des charges
du
domaine
Poirier avec le
PLU
a
représenté 98 % d'avis défavorables sur environ 400 réponses et pour autant le verdict final donné par M. le maire fut positif, Et ce point a été également voté à l'unanimité en conseil municipal par les élus de la majorité. Je me pose donc la question des intérêts de cette municipalité : écouter ses administrés ou servir ses propres intérêts ? Mais ce n'est pas la Lere fois que nous sommes dupés mais M. Oneto: la ferme Sottel qui devait servir de lieu
pour les services techniques (écrit
à de
nombreuses
fois
par M.
Oneto
lui-même dans de multiples
documents à destination des
habitants)
fait place aujourd'hui à
un
magnifique immeuble de 4 étages
(vous
noterez
ici une
certaine ironie
de ma part).
Par ailleurs
lancer une enquête
publique
pour encore et encore
bétonner à outrance dans un contexte où notre maire vient d'être condamné me semble totalement méprisant vis à vis des habitants d'Ozoir. Je m'oppose fortement à toute modification du PLU tels que demandé dans cette enquête, La ville est aujourd'hui défigurée par des immeubles qui ne cessent de gagner en hauteur (de R+2 nous en en sommes à R+4 l). Le marché étant complètement défavorable au BTP, la moitié de ses immeubles a trouvé acquéreur, Par ailleurs, il n'y a plus aucune limite et cohérence architecturale : des immeubles poussent au milieu de quartiers pavillonnaires Le secteur côté Intermarché qui est concerné par cette modification est déjà saturé ! Le parking présent est plus que nécessaire pour accéder au centre-ville et quelques équipements sportifs, Vous noterez aussi que notre ville fait l'objet d'inondations récurrentes : ne pensez-vous pas que cette urbanisation à outrance en est responsable ? Le moindre espace vert est traqué et bétonné |! La voirie, les écoles, rien ne suit | Il y a de plus en plus de trafic, 30 min pour traverser la ville et faire 3 km
! Quasi aucune piste cyclable
! Des
passages piétons quasi pas éclairés ! Quant au stationnement, aujourd'hui c'est à peine une place de parking par logement sous prétexte que la gare est présente dans notre ville ... mais tout le monde ne travaille pas sur Paris et les
transports
pour
accéder
à
la
gare
sont
limités !
Les
ozoiriens
le
démontrent
en
allant aux
conseils
municipaux : ils ne veulent plus d'immeubles, ils veulent que cette frénésie s'arrête, que les structures pour le bien-être des habitants augmentent ! Nous avons besoin de crèches, de médecins, d'une médiathèque et d'une bibliothèque dignes de ce nom, de parkings, d'écoles, d'espaces verts, de voies vertes, d'arbres ! Ce NON est une réponse à la volonté d'arrêter de saccager notre planète et prendre soin de notre environnement. Car qui dit urbanisation, dit augmentation du trafic, de la pollution, des inondations, des températures (des arbres vs un immeuble). Ne pensez-vous pas qu'il est temps d'inverser les choses à l'heure où l'on est en plein réchauffement climatique
?? Et je ne parle pas de l'insécurité qui s'accroit au fur et à mesure que la ville grossit (les vols et
cambriolages deviennent de plus en plus fréquents), sans que le nombre d'agents des forces de l'ordre ne change. Pour une fois, nous voulons être entendus et compris sans que les intérêts personnels de certains prennent le pas sur le reste, Cordialement Réponse de la Ville : Concernant les gabarits de l'Orientation d'Aménagement el de Programmalion, se référer à la réponse des questions 9 et 11, Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant l'insécurité la corrélation entre les constructions et l'insécurité n'est pas établie. Appréciation du commissaire enquêteur
:
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozol:
Tia.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/83/2025
L
Application agrée
Eshequite
con
99_DE-077-217709609-20260910-DEL
18
5712 L'opposition
ferme
exprimée
dans
cette
observation
résume
assez
bien
l'ensemble
des
oppositions qui se sont exprimées lors de cette enquête. Elle reflète le sentiment de « ras-le- bol » de certains, l'ambiance politico-judiciaire planant sur la commune en étant le catalyseur. E35 - Date de dépôt : Le 18/11/2024 Lieu de dépôt : Par email Objet :Avis défavorable FORT au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le PLU d'Ozoir la Ferrière Contribution
:
Objet
: Avis défavorable FORT au
projet de
mise en concordance du cahier des charges du
lotissement de la Doutre avec le PLU d'Ozoir la Ferrière (telle que proposée dans le cadre de l'enquête publique en cours) Madame,
Monsieur, Je souhaite exprimer mon opposition catégorique (Avis défavorable FORT) au
projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le PLU d'Ozoir la Ferrière, modification
du
cahier
des
charges
de
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
qui
permettrait
la
construction
d'immeubles sur une zone pavillonnaire Nos arguments s'articulent autour des points suivants : - Zone UCP et PADD : La zone concernée relève du zonage UCP, en accord avec les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ces dispositions ont été établies pour préserver le caractère pavillonnaire de cette zone et garantir un développement urbain respectueux de l'environnement. - Conservation du caractère pavillonnaire : Lors de notre acquisition, le cahier des charges stipulait clairement que la zone en question serait maintenue
comme
une zone
pavillonnaire.
Modifier cette disposition
reviendrait à
remettre
en
question
la
fiabilité des engagements pris à l'époque de notre investissement immobilier. - Potentiel conflit d'intérêts : Il est crucial d'interroger les motivations derrière cette demande de modification.
Nous sommes en droit de nous
interroger sur un possible conflit d'intérêts, étant donné que le maire, à l'origine de cette initiative, possède lui- même une propriété dans cette zone. Cette situation soulève des questions légitimes quant à l'impartialité de la décision. - Surcharges en termes d'infrastructures : L'ajout de 230 logements supplémentaires dans une zone déjà saturée en termes de stationnement et de réseau d'approvisionnement en eau représente une menace sérieuse pour la qualité de vie des habitants actuels. Les infrastructures existantes risquent de ne pas être en mesure de supporter cette augmentation de population. - Importance de la coulée verte : La zone pavillonnaire actuelle joue un rôle crucial dans la préservation de la coulée verte, qui constitue une sauvegarde naturelle en cas d'inondations, Modifier le cahier des charges mettrait en péril cet équilibre écologique vital pour la sécurité des habitants. - Préservation de la trame verte : Le maire lui-même a reconnu à plusieurs reprises l'importance de la trame verte d'Ozoir comme le poumon de la ville. Modifier le cahier des charges irait à l'encontre de cet objectif de préservation et de valorisation de ces espaces naturels. - Violation potentielle de la loi : Nous attirons également votre attention sur l'article 432-12 du code pénal, récemment modifié par la loi du 22 décembre 2021, qui réprime sévèrement les conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions publiques. Tout signe de favoritisme ou de prise de décision en vue d'un avantage personnel peut être considéré comme une infraction grave. Dans ce contexte, il est impératif d'examiner
attentivement la demande de modification du cahier des charges de l'ASL
afin
de
garantir
la
transparence
et
l'intégrité
du
processus
décisionnel.
Ce
point
souligne
l'importance
de
respecter les lois en vigueur et de veiller à ce que toute décision prise dans le cadre de cette enquête publique soit conforme aux principes éthiques et juridiques énoncés dans la législation actuelle. En conclusion, nous vous exhortons à prendre en considération ces arguments et à émettre un avis défavorable quant à la modification du cahier des charges de l'ASL. Nous restons fermement opposés à toute initiative visant à dénaturer le caractère pavillonnaire de notre quartier et à compromettre notre qualité de vie. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
VAUTRIN
Michel,
46
rue
du
Carrousel
77330
Ozoir
la
rÉrérémVeutrnl @ eme
com
Réponse
de la
Vi
Concernant la miseen concordance du cahier des charges du lotissement de La Doutre, se référer à la réponse de la question 4. Appréciation du commissaire enquêteur
:
Thème hors sujet.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga-Rassie
71-38
REÇU EN PREFECTURE
\
le
13/03/2025
L
À
Et
99.0E-077-2177
DELIB
5712 36 - FAIVRE CHRISTIAN - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 18/11/2024 Contribution
:
Bonjour, Dans un premier temps, où il est demandé aux habitants de la commune d'Ozoir-la-Ferrière de se positionner quant
à
la
modification
n°2
du
PLU,
il
serait
appréciable
que
les
avis
déposés
soient
pris
en
considération. Pour rappel, la précédente enquête publique - portant sur la modification du cahier des charges du domaine Poirier ; présentant 98% d'avis défavorables (volumétrie de plus de 400 réponses) - fait état d'une orientation finale positive donnée par l'enquêteur et le conseil municipal d'Ozoir-la-Ferrière. En regard de cette modification n°2 du PLU : avis DEFAVORABLE motivé par les points suivants : - Multiples immeubles construits et, à date, rempli à 50%- Réduction des espaces verts préjudiciable à l'axe environnemental- Commune d'ores et déjà saturée sur ton trafic routier-
Hausse de la
bétonisation
et ses
risques d'inondations associés.
Notre
municipalité devrait avoir d'autres priorités que les constructions massives : présence de médecins, spécialistes de santé,
infrastructures
pour les enfants, espaces culturels,
parkings,
écoles (un
Lycée pour la commune
d'Ozoir), maintien des espaces verts, pistes cyclables. Quel est le but recherché par de tels projets qui ne sont ni souhaités par les habitants de la commune, ni respectueux des axes environnementaux. En espérant que les réponses à cette enquête soient prises en compte. Bien cordialement Réponse
de
la
Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les espaces verts, se référer à la réponse de la question 9. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5, Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. 37 - JEAN-LUC - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 18/11/2024 Contribution :
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirge.
Farsiñra
TIR
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
A
Apphestion
ée
É-hopabte
corn
99.0E-077-2177
20250310-DEL16
5712 Mr et Mme CROSNIER 4 Avenue du Manège 77330 OZOIR LA FERRIERE
Mairie d'OZOIR LA FERRIERE Direction de l'urbanisme et du patrimoine 45 Avenue du Général De Gaulle 77330 OZOIRLA FERRIERE PLU@mairie-ozoir-la-ferrlere.fr
Ref : Enquête publique / Arrêté N° 92/2024 du 30 Septembre 2024 Projet de modification N°2 du PLU A l'attention de madame la commissaire enquêtrice
En réponse
à
l'enquête publique concernant la mise à jour N°2 du PLU, nous tenons à
vous faire part de notre avis très défavorable pour certains points de ce projet. Nous habitons à Ozoir La Ferrière depuis 30 ans. Nous avons choisi cette ville pour l'équilibre entre sa taille, le nombre d'habitants et la disponibilité d'équipement culturels et sportifs, Nous tenons à conserver cet environnement pour les années à venir, Malheureusement, le maire a décidé de densifier à outrance le centre-ville. Par exemple l'avenue Charles de Gaulle qui est l'axe principale de la ville. Dans cette avenue, 7 ensembles d'immeubles sont en construction. 3 autres sont en projet. Les nombreux habitants qui vont habiter ces ensembles vont sursaturer la circulation (déjà difficile à certaines heures), les stationnements et les équipements de la ville. Par ailleurs, le parking du cinéma, utilisé notamment lors des entrées el sorties de l'école sainte Thérèse, vont être très réduits si le projet de construction abouti Nous contestons 2 points dans le projet de modification du PLU : 1) Basculer en zone UA le site accueillant les terrains de tennis situées allée de la brèche aux loups, actuellement en zone UF Cette zone, toujours en centre-ville, a déjà connu plusieurs constructions d'immeubles. Le projet de la mairie prévoit de nouveaux ensembles qui impacterons la circulation (sécurité près d'une école) et le stationnement près du marché.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune dl'O2 OI"
RA A
ITR
remet
REÇU EN PREFECTURE
le
13/83/2625
Application agrée
E-heqalite
con
99DE-077-217709609-20280910-DEL 16 571
2 2) Modifier certains principes d'aménagement ot le schéma d'aménagement de l'orlentation d'aménagement ot do programmation situé avenue Auguste Hudler Ce projet, qua nous pensions abandonné, prévoit la disparition d'un pellt supermarché et de quelques commerces. Ces magasins de proximité sont très ullles aux habitants du quartier, notamment coux qui ne peuvent circuler en voitures. Là encore, dos constructions vont donsifier le centre-ville et réduire le stationnement. Ce projet prévoit 22 places de parking
public
au
lieu
de
la
centaine
actuellement
disponibles
et
ce
dans
le
cadre
de
la
construction
de
nouveau
bâtiments,
Compte tenu de ces éléments nous confirmons notre opposition à cos deux projots. Il faut faire uno pauso dans los constructions pour que la ville pulsso digérer l'arrivée des habitants dos nombrousos constructions déjà en cours. Veuillez agréer nos salutations distinguées
Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23.
"
+
38 - ZUSSINI Joel - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 18/11/2024 Contribution : Je suis défavorable à l'ensemble des points visés au projet de modifications N°2 du PLU pour les principales raisons suivantes
: 1.
Les
constructions frénétiques de
logements ces dernières années
dans la ville, ne
contribuent ni à l'embellissement de la ville, ni à son pouvoir d'attractivité, ni à son agrément de vie pour ses habitants, La condamnation grave du Maire notamment à 4 ans d'emprisonnement et à son inéligibilité pour corruption dans l'affaire France Pierre en dit long sur les réelles motivations de l'empressement de l'intéressé à bétoniser, 2. Ce projet de modifications du PLU, tout comme la précédente modification récente du PLU ne prennent pas la mesure des nuisances qu'elles engendreront aux habitants telles que embouteillages accrus, perte de valeur accrue des biens immobiliers, incivilités, parkings insuffisants, manque d'infrastructures d'accueil des nouvelles familles (écoles, crèches, commerces, etc...). 3. Espaces verts réduits à la portion congrue. Réponse
de la Ville :
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 28. Concernant les espaces verts, se référer à la réponse de la question 9. 39 - MARILYNE - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 18/11/2024 à 19:20:26 Contribution : Participation à l'enquête publique sur la 2ème modification de droit commun du PLU Ozoir-la-Ferrière. AVIS DÉFAVORABLE A CE PROJET. Dans un premier temps, où il est demandé aux habitants de la commune d'Ozoir-la- Ferrière de se positionner quant à
la modification
n°2
du
PLU,
il faut que les avis déposés soient pris en
considération, SVP. voir fichier joint. Non, à ce énième projet !!!
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Oc peneeIE meeeservne
1
le
13/03/2025
L
Application
agréste
E
ù
99_DE-077-2177025 09-2026
0310-0EL10
571.2
con
n Marilyne
Lebret-Thaler
13, rue Joséphine Baker 77330 Ozoir-La-Ferrière Tel: 06 64 34 47 01 Marilyne.lebret@sfr.tr Participation à l'enquête publique sur la 2éme modification de droit commun du PLU -Ozoir La Ferrière, AVIS DÉFAVORABLE A CE PROJET. Dans un premier temps, où il est demandé aux habitants
de la commune
d'Ozoir la Ferrière de se positionner quant à La modification n°2 du PLU, il faut que les avis déposés soient pris en considération, SVP. La couverture d'Ozoir'mag annonce
: « Dossier
: Agir pour la biodiversité, c'est
dans notre nature, », une fois de plus, on finit par croire ce que l'on nous assène régulièrement.
Je
crains
que
ceux
qui
nous
Le
disent
pensent être
sincères
tellement Ils sont englués dans les faux semblants, conditionnés, contaminés par la politique du : « en même temps ». Les
naturalistes constatent chaque année
la
disparition d'espèces animales,
notre
réaction
est
souvent
d'amplifier
ce
que
nous
avons
mis
en
place,
incapables de prendre du recul sur la situation qui nous ferait revenir sur nos décisions. A Ozoir, la construction effrénée d'immeubles d'habitations, remplis à 50% pour le moment entraîne déjà :
e
L'augmentation
de
la
population
donc
de
la
circulation
de
véhicules,
La
formation d'embouteillages donc l'augmentation de la pollution de l'air.
e
La disparition de zones vertes
: pelouses dans La zone industrielle, jardins
des pavillons rasés. La concentration des centres villes souhaitée par Les «écologistes » favoriserait-elle l'augmentation de La bétonnisation ?
°
L'augmentation de La consommation d'eau donc des eaux usées, oh ! cela participerait-il aux inondations du quartier de La gare malgré Les travaux effectués ? Faisons une digue dans la forêt alors qu'une fois de plus les «écolo » ne veulent plus que l'on cure les fossés qui servaient de drainage.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirger F
CTTaee DASEECTURE
1
le
13/83/2025
a
Application
agrée
É-lpalte con
ñ
QADE-077-217709609-20250810-DELTE_
5712 Une
digue
qui
cèdera
peut-être
sous
la
pression
de
l'eau
et
le
terrain
argileux.
+
L'augmentation
des
incivilités
due
à
la
tension
nerveuse
causée
par
la
surpopulation.
Nous
avons
détruit
des
cités
constituées
de
barres
d'immeubles
qui
engendraient
de
la
violence
urbaine,
alors
que
les
habitants bénéficiaient d'une vue étendue par leur fenêtre,
ils pouvaient
voir des arbres et des oiseaux
! Aujourd'hui
le
modèle d'urbanisme
n'est
plus celui des HLM du quartier Anne Frank : Equilibre de La zone construite et zone verte. Le pourcentage de zone verte sur Les nouvelles constructions a été
réduite !
Le visa vi des logements est le
balcon du logement d'en
face, : Nouvelles
barres d'immeuble en ligne
brisée !
Nous aboutirons au
même résultat !
On est « écolo », on est content mais pas heureux
!
Toujours dans Ozoir'mag les travaux en projet trois pages et en cours 3 pages pour de La bétonnisation et le dossier « biodiversité 4 pages de gros titres et de grandes photos avec Les phrases clefs qui font plaisir, de l’auto-satisfaction !
+
Ozoir labellisée «ville amie des animaux » Le Logo
:
Les silhouettes d'un
chat et d'un chien, ça c'est la nature ! Bien loin de La biodiversité c'est du même niveau que les élevages intensifs.
+
Ozoir ville fleurie ! C'est naturel ! Les plantes arrosées comment ?
+
«Pour lutter contre Le réchauffement climatique et améliorer La qualité de vie urbaine, des îlots de fraîcheur
à travers l'aménagement des ronds-
points seront créés ... » Incroyable !!!
e
On est rassuré Le bois des Pins, que notre municipalisé voulait couper ne deux par la traversée d'une nouvelle voie de circulation il y a quelques années est transformé en
parcours pédagogique « pour sensibiliser Le
public à la faune et à la flore locales », bravo !
Cette
introduction
montre
à
quel
point,
nous
vivons
dans
l'illusion,
on
nous
inculque de nouvelles croyances ! Cessons de croire que certains s'occupent de tout pour notre bien !
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Or
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
2
Apptication
agrée
EL
99
_DE-077=2177
036082
02
310-DEL16.571
2 Le projet de modification du PLU n'est que la continuité de ce grand n'importe quoi... Le projet nous dit: « Ce site est une réelle opportunité pour permettre le développement de la ville sur elle- même.
Pour
assurer
une
urbanisation
homogène
et
répondre
aux
besoins
de
la
population,
une O.A.P, a été conçue afin d'organiser
ion
d'ensemble
hére
architecturalement et urbanistique
ment
à
l'échelle
du
site
mais
également
avec son
environnement.
»
Nous
n'avons
pas
défini
nos
besoins
ensemble
et
sur
les
consultations
précédentes
les
concitoyens
qui
se
sont
exprimés
étaient
contre
l'urbanisation excessive d'Ozoir depuis ces 5 dernières années : mais ce que l'on dit ou rien | Ga continu, c'est joliment dit avec tous les mots « tendance » qu'il faut ! : « L'O.A.P, a défini un ensemble d'orientations générales pour encadrer la future opération
—
Aménager
un espace
public
structurant,
socle
d'un
futur
lieu
de
vie
et
de
convivialité
permeltant
le
développement
d'une
vie
sociale
:»
y-aura-t-il
des
bancs
espèces
en
voie
de
disparition
en
ville
?
-
«
Créer
une
mixité
fonctionnelle
sur
le
site
dans
une
optique
de
développement
durable et ainsi limiter les déplacements ;
-
Conforter
la
polarité
économique
de
ce
secteur,
et
ainsi
renforcer
l'attractivité
du
Centre-Ville
;
-
Densifier
le
site
de
façon
maîtrisée,
avec
des
modes
de
construction
appropriés
au
secteur en cohérence avec le cadre bâti adjacent ;
-
Diversifier
l'offre
de
logements
afin
de
favoriser
de
véritables
parcours
résidentiels,
de
répondre
aux
besoins
actuels
en
matière
d'habitat
en
particulier
au
niveau
de
la
carence
en
petits
logements
et
d'anticiper
les
besoins
de
demain
; »
C'est
Prétentieux
comblons
le
manque
d'aujourd'hui
|
-
«Favoriser
la
qualité
environnementale
des
constructions,
notamment
leurs
performances
énergétiques
; »
pas
notamment
mais
seulement
—
«Aménager
des
espaces
végétalisés
au
sein
de
l'opération,
futur
support
du
développement
de
la
trame
verte
de
la
ville
: »
Ah
| oui
pour
le
concours
de
la
ville
fleurie
(ESPACE
VERT
:
Il
faut
distinguer
un
espace
vert
de
«
pleine
terre
»
d'un
espace
vert
«
sur
dalle
»
qui
n'ont
pas
la
même
capacité
d'absorption
des
eaux
de
pluie.
En
d'autres
termes,
les
Espaces
verts
sur
dalles
ne
sont
que
des
grandes
jardinières
et
doivent
être
considérées
comme
zone
construite.
Non
à
cette
correction en l'état. »
-
«
Agencer
une
voirie
adaptée
à
l'ilot
qui
ne
génère
pas un
effet
d'enclavement,
-
Structurer
et
organiser
le
stationnement
afin
de
proposer
une
offre
répondant
à
l'ensemble
des
besoins,
dont
ceux
liés
au
fonctionnement
du
Centre-ville
—
Prendre
en
comple
les
risques
et
nuisances
qui
grèvent
le
site,
»
7???
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
LAS
per
TC
TURC
1
le
13/03/2025
L
Apptication sqréde
E-hequite
con
1
49_DE-077-217703505-2
02503 10-DEL 18
571,3 Co
projut
déjà
rojeté
par
Len
riverains,
arrivo
après
bonueoup
trop
d'autres
conatruations
d'immeubles
dont
on
na
pu
menurer
lon
problèmes
engendrés
par
Got
affiux
de
population
je
me
répète
: cireulation
doublement
du
tomps
pour
Los
déplacements
dons
pollution
de
l'air,
alimentation
on
vaut ot
évaeuntion
don
aux
uséon, dégradations dos onnombles récommant conatruite vors
La gare,
prix dos
locations
trop
élevés
pour
nos
jeunes,
difficultés
d'accès
aux
infrastructurom
(äcole,
crèchos...),
Aux MGtIvités
Tout
caci
engendrant
frumtration
&t
énervement
voir
colère,
amplifiés
par
Les
dégradations
économique
at
noclale
ot
La
situation
de
notre
maire,
A
la
loëture
du
titre
de
LEP,
jo
no
ponnais
pan
que
L'on
nous
ronsorvirait
Go
projet.
Notro
opposition
résulte
d'un
trop
de
décisions
adrministrativen
imponders,
Le
population
dir non
mais n'ont pus omtendué !
La
population ent rançcunière @t
ne
pardonne
pas
la
dontruction
de
mainons
remarquables
témoins
de
notre
pasmé,
Un
projet
d'agrandissement
de
Le
mairie
ent
prévu
pour
quoi
faire
7?
nos
papiars
d'identité
pout-dtre
où
aceuelllir
La
nécurité
sociale
at
lon
Impôts
ou...
tour
co#s
aervicon
qui
so sont
informatinés...
Un
norvice
do
tétémurvollance
e'eut
surement
cola
tif
On
nous
s
dormandé
où
faire
don
éeonormien
1
Non,
à
ce
énième
projet
!!!
Réponse
de
la
Ville
:
Concernant
la
densification
de
l'espace
urbain,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
le
risque
inondation,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
6.
Concernant
les
axes
saturés,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
les
espaces
verts,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
9.
41
- WITTMAYER
Bruno
- Ozoir-la-Ferrière
Date de dépôt : Le 19/11/2024 Contribution
:
Bonjour,
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
la déposition
de
l'association
ENSEMBLE
POUR
OZOIR
LA
FERRIÉRE.AVIS
DÉFAVORABLE.
Merci
pour
l'attention
que
vous
accorderez
à ce
message,
Bien
cordialement,
Bruno
WITTMAYER
Note
du
commissaire
enquêteur
: la
même
contribution
a été
déposée
sur
le
registre
papier
en
N°46.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirga-Rassèses
FAR
REGÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
A
Apphcation aqréde
Elegaite
con
n
99_DE-077-2177096
092
02600 10-DELIB_571_2 C
ésembi nsembl
ENSEMBLE
POUR
OZOIR
LA FERRIÈRE
26,
rue Albert
Camus
77330 Ozoir
la Ferrière
e sd
À Ozoir
la Ferrière,
le 16
novembre 2024
Commissaire
enquêtrice
Madame
Monique
DÉLAFOSSE Hôtel de ville
45,
avenue
du
Général
de
Gaulle
77330
Ozoir
la
Ferrière
Objet
: Enquête
publique
- Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(PLU)
-
Modification
n°2
Madame, Les
propositions
de
modification
du
PLU,
selon
la
Notice
de
Présentation
du
Projet
de
Modification
n°2,
appellent
les
observations
suivantes
:
+
Suppression
des
terrains
de
tennis
actuels
et
remplacement
en
une
zone
urbanisable
avec
le
passage
de
la
zone
UF
en
zone
UA
destinée
à
des
logements
collectifs
: La
ville
est
déjà
en
situation
de
surdensification
(>3000
logements
construits
au
cours
des
10
dernières
années)
sans
l'accompagnement
de
projets
d'infrastructures
d'accueil
ou
d'espaces
végétalisés.
Ces
parcelles
devraient
être
conservées
pour
la
collectivité.
*
Pour
les
zones
UA
et
UD,
les
emprises
au
sol
des
locaux
à vélos
et
des
locaux
à poubelles
(non
limités
à 20
m°)
devraient
faire
l'objet
d'une
limite.
+
Les
espaces
végétalisés
sur
dalle
sont
considérés
et
comptabilisés
comme
«espaces
verts
» alors
que
leur
capacité
d'absorption
des
eaux de
pluie
n'est
pas
comparable
à
des
espaces
verts
en
pleine
terre.
Leur
qualification
devrait
être
révisée en ce sens,
*
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
-
L'espace
commercial
autour
de
exFranprix/Intermarché
fait
l'objet
d'une
augmentation
de
l'urbanisation
du
site
avec
des
immeubles
faisant
l'objet
d'une
surélévation
{immeuble
central
: passage
à
5
niveaux
avec
attique
au
lieu
de
4
) et
des
maisons
de
ville
avec
jardin
sur
3
niveaux
au
lieu
de
2
côté
ouest,
o
Les
capacités
actuelles
de
stationnement
sont
de
136
places
selon
présentation.
Le
projet
initial
(2021)
proposait
un parking sous-terrain
de
73
places avec une
capacité
maximale
de
60
places
en
surface
(soit
133).
-
Cf:
Plaquette
de
la
mairie
de
février
2021.
Le
projet
ne
précise
pas
explicitement
le
nombre
minimal
de
places
de
stationnement
nécessaires
qui
devrait
être
bien
supérieur
au
niveau
actuel
pour
faire
face
à
ses
nouvelles
populations
urbanisées
dans
cet
espace, La
réalisation
d'un
parking
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d poor
TRES SRCEECTURE
1
le
13/03/2025
€-lepabte
à
Application
a
r
99_DE-077-217709609-20260610-DEL16 5712 sous-terrain
comporte
des
risques
avec
la
présence
d'une
nappe
phréatique tellement proche de la surface qu'elle arrive à déformer le revêtement. Jusque dans les années 80, la construction de sous- sols
était
interdite
sur
l'ensemble
de
la
commune
pour
des
raisons
de sécurité et de préservation.
©
_Lesite de l'O.A.P. accueille aujourd'hui 13 surfaces commerciales (674 m°) et
un
supermarché
(2800
m°).
Aussi
les
surfaces
réservées
aux
commerces devraient être précisées dans le projet de modification.
©
L'offre actuelle ne tient pas compte de la densification urbanistique et de la saturation de ses espaces de parking, ni de la nécessité de respecter 30% d'espaces verts dans la globalité du projet.
Les Ozoiriens se trouvent déjà aujourd'hui à devoir faire face à un désert médical, à une
circulation encombrée, à
des difficultés
de stationnement,
à des offres
associatives et culturelles surchargées en manque de locaux. Les Ozoiriens sont plutôt
en
attente
d'un
projet
permettant
le
développement
de
la
commune
telle
qu'une
maison
médicale
communale,
une
maison
des
associations,
des
espaces
pour
la
jeunesse,
une
médiathèque,
le
tout
en
préservant
les
commerces
et les parkings existants et une réserve renforcée d'espaces verts.
+
D'autre part, les propositions de modification du PLU ne tiennent pas compte des difficultés actuelles que les habitants de certains quartiers peuvent rencontrer :
o
Domaine
Poirier -
Le
PLU
permet des
hauteurs de construction non
compatibles avec le Cahier des Charges de l'ASL du domaine de la Doutre (Poirier), En zone UCp, le PLU permet jusqu'à 9 mètres au faîtage (soit 3 étages)
incompatibles avec la nature des résidences actuelles (maisons
individuelles d'un étage).
o
Le
PLU
ne
tient
pas
compte
des
spécifications
des
Cahiers
des
Charges
de
plusieurs
ASL
comme
celles
de
la
Doutre,
du
Clos
de
la
Vigne
ou du domaine d'Armainvilliers,
o
Le projet de construction à l'emplacement des terrains de tennis fait l'objet d'une irrégularité selon le contrôle de légalité de la préfecture de Seine
et
Marne (traitement en
cours
par
le Tribunal
Administratif de
Melun pour délibérations contestées).
En
conclusion,
les
propositions
de
modifications
proposées
par
l'enquête
publique
sont
globalement
contestables.
L'expérience
des
25
dernières
années
montre
qu'aucune enquête
publique
n'a
tenu
compte
des
avis
de
la
population
alors
que
par
définition
c'est
une
aide
à
la
décision
pour
la
commune,
celle-ci
devrait
dans
ce
contexte retenir un avis DÉFAVORABLE,
Bruno WITTMAYER
Président
de
l'association
ENSEMBLE
POUR
OZOIR
LA
FERRIÈRE
Conseiller
municipal
et
intercommunautaire
Réponse
de
la
Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les espaces verts, se référer à la réponse de la question 9. Concernant
les
gabarits
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation,
se
référer
à
la
réponse
des
questions 9
et 11,
Concernant
les
commerces,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
30.
Concernant
le
stationnement
public,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
le
risque
inondation,
se
référer
à
la
réponse de
la
question
6.
Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Appréciation
du commissaire enquêteur
:
Les
observations
de
l'association
Ensemble
pour
Ozoir,
sous
la
plume de
M.
Wittmayer
sont
celles
exprimées
le
plus
souvent
par
les
personnes
ayant
participé
à
l'enquête
publique.
Il y a
été
répondu,
pour
la
plupart
tout
au
long
de
ce
rapport,
certaines étant
hors
du
cadre
de
cette
enquête.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
EE
REÇU EN
PREFECTURE
le
13/03/2025 ph agrée
€
!
509-2026
09 10-DEL
105712 Le devenir des commerces relève des rapports entre le propriétaire et ses locataires. Ceux-ci sont liés et tenus par des baux de droit privé qu'il leur conviendra de respecter. 42 - Guy - Férolles-Attilly Date
de
dépôt
: Le
19/11/2024
Contribution : Nous vous prions, Madame le Commissaire Enquêteur de bien vouloir trouver en pièce jointe notre contribution à la présente enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière. Restant à votre disposition pour tous renseignement, nous vous assurons de nos meilleurs sentiments. Le Vice-Président, Guy RIVIER
es AL
à N
ASSOCIATION
=
NY
D'ENVIRONNEMENT
Madame DELAFOSSE Commissaire
Enquêteur
Direction
de
l'Urbanisme
et
du
Patrimoine
19-21
ruc
Henri
Beaudelet
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
V
Référence
N.
Rélbrence
: Oroir
la
ferrière_
EA_Modif,
PLU,
112024
Férolles-Autilly le 19 novembre 2024 Objet
:
Réponse
à
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U,)
d'Ozoir
lu
Ferrière
Madame
le
Commissaire
Enquêteur,
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci
après
les
remarques
que
nous avons
été
amenés
à
formuler après
examen
du
dossier
de
l'enquête
publique
citée
en
référence.
Modification du plan de zonage L'emplacement
réservé
N°5
supprimé
aurait
dû
l'être
avant
la
délivrance
du
permis
de
construire
au
47
avenue
di
Général
de
Gaulle,
Cette modification
du
P,L,U,
n'a
pas
été
initiée
au
bon
moment,
Règlement Le
passage
en zone
UA
des
tennis
de
la
brèche
aux
loups
montre
un
souhait
de
conforter
l'urbanisation
à
Ozoir
la
Ferrière,
Il
apparait
pourtant
que
beaucoup
de
nouvelles
constructions
ont
êté
érigées,
densifiant
considérablement
le
bâti
de
la
commune,
Pourquoi
ne
pas
paysager
les
terrains libérés
par
la
mutation
des
terrains
de
tennis
plutôt
que
continuer
l'urbanisation
?
Page
| sur
2
W
Oxoir
ln
ferrière
- Réponse
enquête
publique
modification
du
P.L.U,
- 19/11/2024
Association
d'Environnement
du
Réveillon
Association
Loi 1901
-Statuts
publiés
au
Journal
Officiel
du
12
avril
1972
Siège
Social
; Mairie
- 4$
Grande
Rue
—
77150
FEROLLES-ATTILLY
Courriel
:ner,
77@orange.fr
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'OzoirfaRactisaetL
ion
REÇU EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Apphctiem
agrée
E-hequite corn
ñ
99-0E-077-217709805-202608
10-DEL 168712 OAP.' La modification de l'O.A.P, proposée est l'objet principal de la présente modification du P.L.U qui va modifier profondément la physionomie de ée quartier de la commune, Concernant l'immeuble au centre du projet ln hauteur envisagée R+3-attique nous paraît excessive compte tenu des habitations existantes du voisinage, Nous avions déjà dénoncé la hauteur de l'immeuble central à R+2+attique qui nous paraissait déjà écrasante et plus encore pour les maisons de ville voisines très proches. Nous demandons que soit justifiée
la capacité du collecteur d'eaux usées qui amène
les eaux usées à
la
station
d'épuration
de
Valenton
pour
accepter
l'accroissement
de
population
qui
se
manifeste
sur
la
commune
d'Ozoir
la
Ferrière
et
les
communes
raccordées
en
aval,
lesquelles
subissent
aussi
un
accroissement important de leur urbanisation. Ce collecteur a été prévu pour une capacité suffisante jusqu'en 2015, il doit être aujourd'hui déjà largement en surcharge. Nous demandons la production du document actant la sufMisance de capacité à recevoir de nouveaux effluents. La
consommation
d’eau
potable
générée
par
cet
accroissement
de
l'urbanisation
n'a
pas
été
évaluée.
Le traitement des eaux
pluviales devrait être optimisé, en
sus des infiltrations des espaces végétalisés.
Prévoir de
la
récupération
des
eaux
de
toiture
pour
les
nettoyages de
parties
communes,
arrosage
des
Végétaux La végétalisation devrait être plus conséquente afin de compenser plus les gaz à effet de serre générés par la présence
de
l'immeuble.
Nous regrettons que ne soit pas pris d'avantage en compte le stationnement automobile, déjà bien évoqué lors de l'élaboration du P.L.U, par les ozoriphoriens, Les bâtiments d'habitation comporteront le nombre de places de stationnement imposées par les règlements.
Mais il
n'est pas tenu compte des nécessités des
commerces prévus en rez de chaussée des immeubles, ni de la proximité du cimetière pour les cérémonies qui s'y déroulent, IE faut prévoir des bornes de recharge pour véhicules électriques ! Les bornes citées sont trop éloignées. En conclusion : Nous vous proposons de donner un avis favorable au projet dans sa définition actuelle, sous réserve de In prise en compte de nos remarques formulées pour la prise en compte de l'environnement, dans la hauteur du bâtiment
au centre
du
projet,
pour
le
stationnement
des
véhicules
fréquentant
les
commerces
et
le
voisinage,
émane
La Présidente, Patricin BAUDOT
MMMOCIATION
DEN
Po
le
vice
président
Guy
RIVIER
7
ol
Li
2
\
! Orientations d'Aménagement et de Programmation ? Plan
Local
d'Urbanisme
Page 2 sur 2
% Ozoir la Ferrière - Réponse enquête publique modification du P.L.U. - 19/11/2024
Association
d'Environnement du Réveillon
Association Loi 1901 - Statuts publiés au Journal Officiel du 12 avril 1972
Siège Social : 45 Grande Rue - 77150 FEROLLES-ATTILLY
Courriel
: ner.
TTGorange.fr
Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les gabarits de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, se référer à la réponse des questions 9 et 11. Concernant les espaces verts, se référer à la réponse de la question 9, Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Oz0|ra-Raelé
ratez REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Appliomion agrée Eteculite con
nl
99_DE-077-217709508-20260810-DEL 165712 Concernant les commerces, se référer à la réponse de la question 30. Appréciation du commissaire enquêteur : La remarque sur les bornes de recharge électrique est pertinente. Lors d'un futur projet cela devra être pris en considération. 43 - Sirvain Christophe - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 19/11/2024 Contribution : Madame la Commissaire Enquêtrice, Je prends le temps de répondre à cette enquête publique relative à la modification du PLU, mais sans grande conviction, au vu du peu de considération accordée aux avis des Ozairiens lors de la précédente enquête publique sur un sujet similaire. Bien qu’une très large majorité d'avis ait exprimé une opposition, la conclusion de cette enquête s'est tout de même soldée par un avis favorable. Je ne peux qu'être en total désaccord avec cette nouvelle proposition de modification du PLU. Cette modification entraînera une densification
accrue
de
la
population dans
notre ville,
alors
même que de
nombreuses
constructions
récentes sont en cours ou viennent à peine d'être achevées. || serait prudent d’abord d'observer l'intégration de cette nouvelle population et de résoudre les problèmes actuels, notamment en matière de circulation (aux heures de pointe, entre autres, d'importants bouchons se forment à l'entrée d'Ozoir Ouest en provenance de Lésigny, ainsi que sur la
N4 depuis Pontault-Combault) et de stationnement, avant de lancer de nouvelles
constructions toujours plus grandes et plus hautes. L'insécurité croît également, comme en témoignent les récents faits divers. Ozoir, qui se vantait d’être la ville à la campagne paisible et agréable, est en train de se transformer progressivement en un espace surpeuplé et tendu. Si l'expansion est inévitable, celle-ci doit être progressive, raisonnée et doit préserver la qualité de vie de notre ville. J'ai confiance en votre intégrité et en votre souci de représenter l'avis des concitoyens. Je vous prie d'agréer, Madame la Commissaire Enquêtrice, l'expression de mes salutations distinguées. Réponse
de la
Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. 44 - Sergio - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 19/11/2024 Contribution
:
Madame la commissaire-enquêtrice, Les citoyens de la ville d'Ozoir-la-Ferrière sont amenés à se prononcer sur une
nouvelle
enquête
publique
qui,
comme
une
grande
partie
des
précédentes,
porte
directement
ou
indirectement sur des projets immobiliers visant à construire toujours plus d'immeubles sur notre ville, 1) Une période qui ne semble pas propice à une telle modification. Cette fois-ci, l'intitulé de l'enquête publique a le mérite d'être quasiment explicite, car nous sommes officiellement appelés à donner notre avis sur un projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Nous pourrions presque nous réjouir de cette transparence, car les projets présentés dans les enquêtes publiques sont assez souvent différents des projets immobiliers que nous voyons ensuite sortir de terre. C'est en réalité d'autant plus surprenant que ce projet de modification du PLU soutenu par la municipalité intervient alors que le maire de notre commune,
Monsieur Jean-
François ONETO, vient de se faire lourdement condamner dans l'affaire pénale dite « France Pierre ». ||
a même
écopé de la
plus lourde
peine
des
Maires parties au
procès.
Il a
soumis la ville d'Ozoir-la-Ferrière à
un
développement forcé de constructions d'immeubles en tout genre dans notre ville,
de manière tellement
disproportionnée par rapport aux villes voisines qu'elles finissent même par s’en émouvoir (article de Le Parisien du 10 mars 2024). Monsieur le Maire a récemment mis en avant les lois ALUR, puis ELAN, pour justifier de ces nombreuses constructions. Or, force est de constater que ces lois sont respectivement de 2014 et de 2018 et qu’il
vient d’être
condamné
pour des
liens
douteux
avec
un promoteur
immobilier
pour des
faits
en
grande
partie
antérieurs à 2014, Les constructions qui se succèdent sur la ville depuis 20 ans avaient donc un autre intérêt que
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoira-hasdése
220
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/03/2025
L
Application agréde
Etequiite
ce
99-DE-077-2177 09509-20280 10-DEL 165712 celui
mis
officiellement
en
avant
de
respecter
les
quotas
légaux
de
logements.
Vous
constaterez
aussi,
en
prenant
connaissance des
articles
de
presse,
des
circonstances
très
particulières
des
deux
derniers
conseils
municipaux
de la ville qui ont créé une tension très importante dans notre ville, le point de crispation le plus important étant précisément un nombre encore jamais vu de délibérations visant à construire des immeubles dans notre ville, parfois à la place de bâtiments communaux ou appartenant à la ville, Nous aurions pu penser qu'au regard du contexte, le minimum aurait été d'attendre des circonstances plus apaisées pour présenter un projet de cette ampleur. Monsieur le Maire sera officiellement déchu de son mandat dans les jours ou dans les semaines qui viennent par une décision préfectorale d'application de la condamnation précitée du Tribunal correctionnel de Paris. Il aurait été de bon ton dans ce contexte, me semble-t-il, de patienter et d'y voir plus clair sur la situation à venir
de
la
municipalité
avant
de
présenter
un
tel
projet
qui,
de
ma
compréhension,
ne
présente
aucun
caractère
d'urgence.
2)
Le
fond
du
projet
de
l'enquête
publique.
Il peut
sembler
pertinent
de
s'intéresser
au fond
du
projet
qui
nous
est
présenté.
Et,
en
même
temps,
non,
c'est
impossible
et cela
n'aurait
aucun
intérêt
ni
pour vous
ni
pour
nous,
puisque
les
enquêtes
publiques
sur
notre
ville
ont
porté
sur
des
projets
qui
n'ont
jamais
été
mis
en
œuvre
par
la
suite
dans
les
formes
présentées
dans
l'enquête
publique.
Ce
sont
des
immeubles
d'habitation,
dégradant
le
cadre
de
vie
de
notre
ville,
qui
ont
été
construits
à
la
place
la
plupart
du
temps
où
qui
sont
en
projet.
||
est
d’ailleurs
surprenant
qu'un
des
premiers
avis
déposé
dans
le
registre
de
cette
enquête
publique
ait
été
celui
d’un
promoteur
immobilier.
Je
ne
lui
nie
évidemment
pas
le
droit
de
s'exprimer
dans
le
cadre
de
cette
enquête,
mais
je
ne
peux
pas
manquer
d’être
surpris
par
la
réactivité
de
ce
promoteur
qui
ne
semble
même
pas
implanté
dans
notre
ville.
L'exemple
le
plus
frappant
de
l’utilisation
surprenante
des
enquêtes
publiques
au
sein
de
notre
ville
est
le
plus
récent.
Une
enquête
publique
a été
organisée
en
mai
2024
sur
la
modification
du
cahier des
charges
d’un lotissement
de
la
ville
pour
lé
mettre
en
concordance
avec
le
PLU.
Le
but
affiché
était
de
sécuriser
la
situation
juridique
des
colotis
de
ce
lotissement
car
les
dispositions
du
cahier
des
charges pouvaient
être
en
contradiction
avec
le
PLU.
Pourtant,
il est
ressorti
de
cette
enquête
publique
:-Que
plus
de
98%
des
répondants
à cette
enquête
publique
se
sont
déclarés
contre,
ce
qui n’a
pas
empêché
la
majorité
municipale
d'adopter
—
et
par
2
fois,
la
première
délibération
ayant
été
contestée par
le
sous-Préfet
-
un
avis
positif
pour
ce
projet
;-
Qu'’après
avoir
été
confirmé
au
commissaire-enquêteur
par
les
services
de
la
municipalité
-
vous
pouvez
le lire
dans
son
rapport
- qu’il
n'y avait
pas
de
projet
immobilier
derrière
cette
mise
en
concordance,
les
Ozoiriens
se
sont
aperçus
que
cette
modification
du
cahier
des
charges
avait
finalement
pour
objet
de
permettre
la
vente
de
5
maisons
de
ce
lotissement
—
dont
celle
du
Maire
et
d'un
autre
élu
de
la
majorité
municipale
—
à
un
promoteur
immobilier
en
vue
de
construire
plusieurs
infrastructures
interdites
auparavant
par
le
cahier
des
charges
; la
municipalité
ne
s'en
cachant
même
pas
en en
parlant
très
officiellement
dans
le
journal
de
la
ville
2
mois
après
la
délibération
du
conseil
municipal
(ces
2
mois
étant
juillet-août)
et
avant
même
l'adoption
de
la
seconde
délibération
sur
le
sujet
fin
septembre
;-Qu'interrogés
sur
les
raisons
pour
lesquelles seul
ce
lotissement
était
visé
par
cette
mise
en
concordance
alors
que
d’autres
comportaient
des
dispositions
similaires
—
et
donc
contraires
au
PLU
selon
les
arguments
avancés
pour
justifier
précisément
cette
mise
en
concordance
-,
la
municipalité
avait
répondu
que
les
autres
cahiers
des
charges
seraient
mis
en
concordance
également,
ce qui
n'a
pas
été
fait
à
date
et
ne
semble
plus
si
urgent,
preuve
en
est
cette
enquête
publique
déclenchée
depuis
qui
semble
finalement
prioritaire
sur
la
mise
en concordance
des
autres
cahiers
des
charges
;-Qu'enfin,
l'argument
invoqué
de
la
sécurisation juridique
n’était
qu’un
prétexte
comme
en
ont
témoigné
les
faits
rappelés
ci-dessus,
mais
d'autant
plus préjudiciable à
notre
ville
que
les
contentieux contre
les
propriétaires
de
ce
lotissement
et
contre
la
municipalité
se multiplient
depuis
ces décisions
: la
sécurité
juridique
des
citoyens
s’est
donc
trouvée
dégradée
du
fait
de
ces
décisions,
ce
qui
est
l’exact
inverse
de
l’objet
prétendument
invoqué
pour
la
justifier.
Dans
ces
conditions,
nos
avis
ont
me
semblent
avoir
un
intérêt
limité,
car
nous
ne
savons
pas
quel
est
le
vrai
projet derrière
ce
projet
de
modification
du
PLU,
Les services
de
la
municipalité
pourront
vous
répondre
ce
qu'ils
souhaitent
pour
obtenir
un
avis
favorable
de
votre
part et
mettre
en
œuvre
ensuite
un
autre
projet
immobilier
s'ils
le
souhaitent,
tout
en
se
retranchant
derrière
le
fait
que
cette
enquête
publique ne
portait
que
sur
un
projet,
et
non
sur
une
décision
déjà
arrêtée, et
qu'entretemps,
les
circonstances auraient
changé
par
rapport
au
projet
initial
pour
justifier
la
mise en
œuvre
d'un
projet différent
de
celui
présenté
dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique,
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirga-macsièces
7120.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2625
[a
L
ps
99,
DE-077-2177
DELT6,571
2 3) Un doute sur une validation des décisions passées. A
la lecture des motifs, on croit distinguer que ce projet de
modification du PLU aurait en partie pour objet la mise en œuvre de décisions votées par le passé en conseil municipal, || semble important de s’en assurer car, dans ce cas, cela soulève la double question, d'une part, de l'intérêt de cette enquête publique si les décisions sont en réalité déjà prises et, d'autre part, de savoir s’il est possible que ces anciennes décisions soient, par conséquent, entachées d'illégalité si elles ont été prises alors même que le PLU n'avait pas encore été modifié pour le permettre et qu'il ne le sera que postérieurement à cette enquête publique. Le seul fait que les Voies de recours possibles ait été épuisé semble un argument inopérant, car si ces décisions ne sont plus contestables, la modification du PLU ayant pour but de les régulariser devient elle-même sans objet. Pour toutes ces raisons liées au passé récent, au contexte actuel très incertain sur notre ville et au vu des trop nombreuses interrogations et des suspicions que suscitent ce projet sur le fond et sur la forme, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à ce projet de modification du PLU, Pièce(s) jointes(s) : Il n'y a pas de pièce jointe à cette contribution. Réponse
de
la Ville
:
La ville a pris connaissance de la contribution Appréciation du commissaire enquêteur : La perte de confiance entre une partie des administrés (ceux qui se sont notamment exprimés lors de cette enquête publique) est flagrante. Il n'appartient pas au commissaire enquêteur de prendre position dans ce cadre de polémique.
LA
C1
=
-
47 - Guédon Etienne - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 20/11/2024 Contribution : Madame,
le
projet
de
présentation
de
la
mairie
propose
:«
Deux
modifications
ont
été
apportées
sur
le
plan
de
zonage. La première porte sur la suppression de l'emplacement réservé n°5, situé au 47 avenue du Général de Gaulle
sur
les
parcelles
BE
n°218
et
219.
La
commune
ayant
pu
acquérir
le
terrain
nécessaire
pour
permettre
la
future extension de la Mairie, l'emplacement réservé n°5 peut donc être levé », Cet emplacement était donc réservé pour un équipement municipal et aucun projet autre n’était envisageable, tout permis de construire déposé sur cet emplacement pour une autre destination serait donc refusé, Alors, comment se fait-il que sans même attendre cette demande de modification, un permis de construire ait été accordé et qu’il y a actuellement à ce N° 47 un immeuble résidentiel déjà habité, sans même un recul de 4 mètres depuis la rue, alors qu'il existe au N° 51 (M.Grenier, AMOZ, a très bien explicité dans sa contribution ces permis contestables accordés aux promoteurs),
J'ajoute
que
« acquérir
le
terrain
nécessaire
pour
permettre
la
future
extension
de
la
Mairie
» fait
manifestement partie de ces promesses qui ne seront jamais tenues. Actuellement, depuis plus de 10 ans, la mairie utilise environ 1700 M2 de locaux, mais laisse à l'abandon 350 M2, toute l'aile ouest, avec au fond 4 cabanes
de
chantiers,
type Algeco
(environ
150
M2
pour
les
4)...
Acquérir
ce
terrain
de
500
M2
ne
change
rien
à
l'affaire : l'extension de la mairie au profit de la collectivité n’a jamais été une priorité de la mairie, les 4900 M2 de
la
parcelle
centrale
de
la
mairie
pouvaient
être
optimisés
depuis longtemps. Cet
exemple
n’est
pas
le
seul
montrant les choix contestables faits par la mairie : de multiples permis de construire accordés aux promoteurs. Plus de 3000 logements depuis 10 ans. Je ne conteste pas le besoin de logements en région parisienne, comme la préfecture nous l’impose, mais il est inadmissible que la mairie n’ait en aucun cas au préalable pris les mesures nécessaires pour réaliser les infrastructures indispensables, en voirie (réseaux eaux usées et pluviales,
eau
potable,
stationnement,
circulation...),
pour
le
sanitaire et
social
(désert médical),
pour
le
culturel
et
associatif
(20 000 habitants méritent une médiathèque)... Pour les pluviales, les inondations sont encore récurrentes dans plusieurs quartiers, les travaux fait ces dernières années n’ont pu que limiter les inondations catastrophiques des années
2016-2018,
travaux
qui
auraient
dû
être
faits
15 ans
auparavant
suite
à l'étude
d'expertise
faîte
en
1999-
2000 mentionnant le sous-dimensionnement des réseaux par rapport à la forte augmentation des besoins. Ainsi, pour le passage en zone UA du site accueillant les terrains de tennis et le périscolaire de l’école de la brèche aux loups
situés
allée
de
la
Brèche aux
loups,
cette surface doit être conservée
pour accueillir
la
réalisation
d'équipement
d'intérêt
collectif,
ou simplement
pour
y conserver
dans
de
meilleures conditions
le
périscolaire
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoirga:
Fassira
27220
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/93/2625
L
Appt
Eteqpuite
com
99_DE-077-2177
09!
03
10-DEL18,5712 de
l’école,
sans
aller
surcharger
les
locaux
de
l'école.
ESPACE
VERT
:
Il faut
distinguer
un
espace
vert
de
« pleine
terre
» d’un
espace
vert
« sur
dalle
» qui
n’ont
pas
la
même
capacité
d'absorption
des
eaux de
pluie.
En
d'autres
termes,
les
Espaces
verts
sur
dalles
ne
sont
que
des
grandes
jardinières
et
doivent
être
considérées
comme
zone
construite.
Pour
l'OAP,
(l’espace
commercial
autour
d'Intermarché),
les
capacités
actuelles
de
stationnement
sont
de
154
places
et
non
pas
136
places
selon
la
présentation,
Là
aussi,
cette
sous-estimation
pose
question
|
Avez-vous
les
moyens
de
contrôler
ces
chiffres ?
Le
projet
ne
précise
pas
explicitement
le
nombre
minimal
de
places
de
stationnement
nécessaires
qui devrait
être
bien
supérieur
au
niveau
actuel
pour
faire
face
aux
nouvelles
populations.
Et
l'offre
actuelle
ne
tient
pas
compte
de
la
nécessité
de
respecter
30%
d'espaces
verts
dans
la
globalité
du
projet,
Ces
demandes
de
modifications
de
PLU
sont
inacceptables
tant
que
les
infrastructures
préalables ne sont pas réalisées. Etienne Guédon Pièce(s)
jointes(s)
: 1l
n'y
a
pas
de
pièce
jointe
à cette
contribution.
Réponse
de
la
Ville
:
Concernant
la
densification
de
l'espace
urbain,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
les
espaces
verts,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
9,
Concernant
les
équipements
publics,
se
référer
à
la
réponse
des
questions 9
et
23.
Concernant
le
stationnement
public,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
le
risque
inondation,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
6.
Appréciation
du
commissaire
enquêteur
:
Le
nombre
de
places
de
stationnement,
sur
le
site
de
l'OAP
rue
Hudier,
évoqué
dans
cette
observation
et
ne
correspondant
pas
au
nombre
donné
par
la
commune
interpelle.
Un
comptage
plus
précis
devra
être
opéré
par
la
commune.
48
-
Clara
Presburger
Date
de
dépôt
: Le
20/11/2024
Contribution : Madame,
Monsieur,
Détentrice
du
fonds
de
commerce
CASSANDI
faisant
partie
du
Centre
Commercial
d'Ozoir
la
Ferrière
(8,
Avenue
AUGUSTE
HUDIER),
je
souhaiterais
savoir
(même
si
la
décision
prise
à ce
jour
n'est
pas
définitive),
si
celui-ci
va
bel
et
bien
être
détruit,
quand
cela
serait
effectif,
et
être
renseigné
sur
les
différentes
modalités.
En
vous
remerciant
par
avance
pour
votre
retour.
Bien
à vous,
Clara
PRESBURGER
Pièce(s)
jointes(s)
: 1!
n'y
a
pas
de
pièce
jointe
à cette contribution.
Réponse
de
la
Ville
:
L'OAP
complète
le
règlement
et
ne
constitue
pas
un
projet.
Le
propriétaire
reste
libre
dans
le
respect
de ces
règles,
du
devenir
du
terrain
(cession, démolition,
construction, travaux...)
Appréciation
du
commissaire
enquêteur
:
Le
devenir
des
commerces
relève
des
rapports entre
le
propriétaire
et
ses
locataires.
Ceux-ci
sont
liés
et
tenus
par
des baux de
droit
privé
qu'il
leur
conviendra
de
respecter.
F4
=
-
CRI
49
-
Élise
-
Ozoir-la-Ferrière
Organisme
: LYNE
COIFFURE
Date
de
dépôt
: Le
20/11/2024
Contribution : Bonjour
Madame
la
commissaire
enquêtrice,
Je
comprends
les
divers
problèmes
dûs
à ce
projet
immobilier,
problèmes de
nuisances,
d'embouteillages
et
aux
manques
de
considération
des
Ozophoriciens,
je suis
commerçante
depuis
30ans
sur
le
centre
commercial
où
le
projet
est
en
cours,
je
voulais
savoir
comment
l'agent
immobilier
allait
procéder avec
les
commerçants,
sur
leurs
indemnités,
sur
leurs
devenirs
? Bien
cordialement
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d TT
Te
UT
|
REÇU EN
PREFECTURE
le
13/03/2625 ic agréste
E
legale
corri
ñ
705503-20860$10-0EL
165712
L 99.DE-07 Réponse de la Ville : Réponse
de
la
commune
Les
relations
propriétaires
bailleurs
et
locataires
relèvent du
droit
privé.
La ville n'est pas informée ni concernée.
50 - Barthel Christine - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 20/11/2024 Contribution : BARTHEL CHRISTINE AVIS DEFAVORABLE sur l'enquête publique du 18.10 au 20.11.2024Par arrêté n° 92/2024 du 30 septembre 2024, le Maire d'Ozoir-la-Ferrière a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU Madame la commissaire enquêtrice, Madame Monique DELAFOSSE, Je ne vais pas faire des redites je suis tout à fait d'accord sur les avis défavorables donnés. Je vous ai rencontré 2 fois le premier jour le 18.10 à 9h Et le jeudi 14.11 vers 16h40 Vous recevez un par un les gens, Ce qui fait qu’on doit attendre plus d'1 heure entre chaque
personne. Vous
me précisez que vous n'êtes pas la pour m'expliquer mais à moi de
connaitre le dossier. Que je ne peux lire le dossier sur place et d'aller sur le site. Sauf que le dossier n’était pas en ligne le 18.10. J'ai dû appeler le service presse de la ville et il a été mis en fin de matinée. Et vous m'avez dit que ce n'est pas à vous de vérifier que les choses soient mises. Du coup il faut un ordinateur pour consulter. Les autres commissaires au moins prenez le temps de faire un bilan et nous recevait à plusieurs. Mais comme vous dites, vous n'êtes pas les autres. Et que les gens doivent s'adapter à vous. Votre approche n’est pas très ouverte. Et cela ne donne pas envie. Maintenant est ce fait exprès ! On peut se poser là question. Puis nous avons des discussions lunaires. BATIMENTà
la place du Sottel Je vous demande est-ce normal que le changement
des zones
changent une fois que l'immeuble soit fini de construire. Vous me répondez, vous voulez qu'on le rase. Et bien OUI. De plus c'était une zone pour la mairie et un lieu patrimoine soit-disant protégé par le maire. Certains vous ont joint le discours du maire sur cela. Vous devez en faire la remarque dans votre rapport. Puis vous m’indiquez qu'il n’est pas dans le bon zonage UF au lieu de UA (remarque à apporter dans votre rapport). Sur le projet place INTERMARCHE Un commerçant exprime le fait que sa vitrine sera cachée par un immeuble Vous lui répondez il faudra aller en procédure contre le promoteur. Je vous réponds c'est à vous de faire la remarque dans votre rapport. En plus la vitrine avait été acceptée à l’époque par la mairie. Il faut déplacer le biais de la construction du bâtiment. Et après vous répondez mais cela est un pré projet ce n’est pas sûr que cela se fasse. Alors pourquoi il y a des
plans, des dessins. On ne se sait pas s'il y aura un market pour nos anciens et vous ne savez pas la
réponse. La conversation est irréaliste. Au lieu de construire à tout va, remplissons tous les appartements qui non pas pris preneur. On le sait les promoteurs font en faillite, et ne vendent pas leurs appartements. Avant de construire, regardons si la ville peut gérer un tel trafic de voiture. Aller vers 17h au centre-ville, il nous faut 30 mn au lieu de 5 mn pour la traverser. On remplit les immeubles mais il n’y a donc pas de nouveaux enfants qui arrivent alors ?? Car point de constructions d'école en vue depuis le temps qu'on fait des immeubles sur Ozoir. Vous préférez qu'on vous remette les contributions par numérique et pas de papier, Tout le monde ne gère pas le numérique. Vous m'indiquez que le SDRIF va faire en 2025 une enquête sur les problèmes de stationnement en ville, donc après les immeubles on va avoir les parkings VINCI qui vont pousser. Les locataires du cimetière vont il être aussi délogés pour gagner de la place au centre-ville.
Depuis 25 ans que je suis ici pas une seule
enquête a donné un avis défavorable. Même au vue des contributions qui sont défavorables. Apres il ne faut pas s'étonner que très peu s'exprime. On n’écoute pas les gens. Ce n'est pas une démocratie. Au vue du contexte avec notre maire des 23 permis accordés à de Soussa et d’autres. Tout cela va ensemble. La juge qui lui dit au vue de votre comportement auprès des enquêteurs, auprès de la barre, auprès de l'image que vous renvoyez de votre ville, auprès de la démocratie, Qui sert-on le maire ou la ville avec de telle enquête ?? Cette enquête est là pour valider le dernier conseil municipal. Ce conseil a fait l’objet d'une demande devant le préfet et le tribunal. Donc cette enquête ne devra pas avoir lieu au vue des conditions de notre maire. Cordialment Copie Préfet Copie Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Melun Réponse
de la
Ville
:
Concernant l'ER 5, se référer à la réponse de la question 3. Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirja-harsière ITR
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EN
PREFECTURE
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13/03/2025
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S0910-DEL
18-5712 Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Appréciation du commissaire enquêteur
:
Effectivement,
le
commissaire
enquêteur
mène
l'enquête
publique,
qui
est
sous
sa
responsabilité, de la manière qu'il juge opportune suivant le contexte ambiant afin que celle-ci se déroule le plus sereinement possible.
=
nn
.
a
51 - BARTHEL christine - Ozoir-la-Ferrière Date de dépôt : Le 20/11/2024 AVIS DEFAVORABLE sur l'enquête publique du 18.10 au 20.11.2024 Contribution : J'ai oublié de préciser, vous nous avez dit jeudi 14 que de toute façon vous donnerez un AVIS FAVORABLE à cette enquête. Donc en quoi les gens servent avec leurs contributions. ??? Note
du
commissaire
enquêteur
: le
commissaire
enquéteur ne
donne
pas
un
avis
personnel et motivé avant la fin
de l'enquête et avant l'analyse des observations du
public et du mémoire en réponse de la commune.
=
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52 - Smart - Ozoir-la-Ferrière Date
de
dépôt
: Le
20/11/2024
Contribution
:
Contre la construction d'immeubles d'habitation sur le site de OAP.il y a eu déjà beaucoup de constructions de logement mais sans ajouter des infrastructures qui vont avec. Réponse
de
la
Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23.
Li
-
-
CL]
53 - Palomarès Aline - Ozoir-la-Ferrière Date de
dépôt
: Le
20/11/2024
Contribution
:
Mme Palomarès Aline Conseillère municipale Ozoir, le 20 novembre 2024 A
l'attention de Mme Monique Delafosse Enquêtrice Objet : Réponse à l'enquête
publique S'agissant du premier point concernant l'emplacement N° 5. Nous sommes devant le fait accompli d'un emplacement réservé par la ville et pour la ville, qui a été cédé à un promoteur. || serait bien que le terrain prévu sur cet
emplacement
soit
bien
un
complément
de
parking
devant
la
mairie
comme
prévu
initialement,
A
surveiller ! Pour la modification N°2. Je désapprouve le passage de ce bien municipal en Zone UA. Pourquoi ? - Perte
d’un
emplacement
en
centre-ville
pour
la
commune
qui
n’a
plus
aucune
réserve.
-Densification
supplémentaire, Ozoir est confronté à des problèmes de circulation très importants ; sur des plages horaires, en heure de pointe, qui s’agrandissent, Seulement 3 accès principaux, la ville est très enclavée. Elle a cédé ces dernières propriétés et emplacement
à des promoteurs. En particulier Rue Albert Euvrard, autour du cinéma sur
l'avenue du Gal de Gaulle ainsi qu'un parking rue de Palaiseau. Toutes ces constructions, auxquelles s'ajoutent celles en cours de construction celles, aux permis accordés et celles à venir sur des terrains privés engendrent des
problèmes
de
circulation
;
stationnement
;
pollution.
Aucune
étude
sur
les
besoins
en
infrastructure
municipales, écoles crèches, espaces verts, parkings etc...et aucun service coordonné à tous ces changements. Le parking de la gare est vite saturé.
De plus, je me pose beaucoup de questions sur la pérennité de ces
constructions
faites,
parfois
à
la
va
vite.
Des
parkings
en
sous-sol,
inondables
pour certains,
des
risques
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
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0310-DEL
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accrues.
Ces
sous-sol
modifient
grandement
le
sol
de
constitution
argileuse
à
Ozoir
et
les
conséquences
sur
les
bâtiments,
font
que
de
nombreuses
fissures
sont
apparues
sur
les
pavillons,
Domaine
Arminvilliers
et
ZAC
Poirier.
Point
N°3
Je
m'y
oppose
pour
les
mêmes
raisons
: perte
d’un
grand
parking
au
centre-
ville. Cordialement Aline Palomarès Réponse de la Ville : Concernant
l'ER
5,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
8.
Concernant
la
densification
de
l'espace
urbain,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
les
axes
saturés,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
le
stationnement
public,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
Concernant
les
équipements
publics,
se
référer
à
la
réponse
des
questions 9
et
23.
54 - Samar - Ozoir-la-Ferrière Date
de
dépôt
: Le
20/11/2024
Contribution : contre
la
construction
collectif
le
long
de
la
rue
Auguste
Hudier
Réponse
de
la Ville :
Concernant
la
densification
de
l'espace
urbain,
se
référer
à
la
réponse
de
la
question
5.
=
CRI
55
-
Samar
-
Ozoir-la-Ferrière
Date
de
dépôt
: Le
20/11/2024
Contribution
:
transformation
de
la
zone
UF
en
UA
sur
le
quartier
de
la
Breche
aux
Loups
Note du
commissaire enquêteur
: aucun
développement
sur
le
sujet
mis
en
titre,
ni
aucun
avis.
REGISTRE PAPIER
et
COURRIERS ANNEXES
NOMBRE
D'AVIS
DEPOSES
: 11
8
-
Jean
Date de dépôt : Le 28/10/2024 Lieu
de
dépôt
: Sur
un
registre
papier
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
d'Ozolrgaardères
77220:
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EN PREFECTURE
le
13/03/2025
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du
commissaire
enquêteur
: il
semble
y
avoir
une
confusion
avec
une
enquête
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précédente.
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14 — Christian Date de dépôt : Le 04/11/2024 Lieu
de
dépôt
: Sur
un
registre
papier
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
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REÇU EN PREFECTURE
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13/03/2025
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Répons:
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Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant
les
risques
mouvements
de
terrain
retraits gonflements
des
sols
argileux,
se
référer à la réponse de la question 9. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Organisme : Association AMOZ Date de dépôt : Le 06/11/2024 Lieu de dépôt : Par courrier Note
du
commissaire
enquêteur:
la
même
contribution
a
été
déposée
sur
le
registre
ématérialisé en N°12.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'OL OIL
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publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
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REÇU EN PREFECTURE
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Date de dépôt : Le 18/11/2024 Lieu
de
dépôt
: Sur
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registre
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n°2 du PLU
de la commune d'Oz0ir panel
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Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de modification
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Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune dl'OZ0/ ren
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REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application agrée E-tegulite con
49_0E-077-217709503-20260810-DEL16 5712 Concernant
les
risques
mouvements
de
terrain
retraits
gonflements
des
sols
argileux,
se
référer à la réponse de la question 9. 45 - F. Date de dépôt : Le 19/11/2024 Lieu de dépôt : Par courrier
FLIVROZET
Le 19 novembre 2024
14
rue
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OZOIR
A Madame DELAFOSSE Commissaire Enquêtrice
Objet
:Enquête
d'utilité
publique
Plan
local
d'urbanisme
communal
Modification
2
Les enquêtes se succèdent & Osoir 8 un rythme efrénë.. Le maire voudralt-ll achever sa mission d'
du cadre de vie da ses
ad:
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Car il s'agit blen de cela : rendre
Ouoir
invivable |
Pauvre
ville
atteinte
de
flèvre
bétonneuse,
avec
ses
effets
secondaires :
emboutelllages, ples de pollution, casse-tête pour garer son véhicule (semblant de pistes cyclables et trottoirs devenant impraticables), amendes, at pas de médecin pour las arrivants | de répugne à réaffirmer ce que la population qui se déplace encore pour ces fameuses onquêtes vient dénoncer : que les infrastruetures de la ville ne sont pas dimensionnéos pour absorber 3000 logements nouveaux en 10 ans pour une ville qui en comptait moins
de 8000.
D'ailleurs commant peut-on décumment oser loger des gens dans des immeubles coincés entre la RNA et la déchetterie à la sortie d'Onoir, Sous des |lgnes à haute tension et sous le couloir d'avion, Cette réalité du couloir dont
il ne faut pas parler car, nan, sous un tel couloir les sols sont normalement
Inconstructibles, Je n'inslsteral pas, car répéter la vérité des réalités ne sert à rien : les résultats des enquêtes donnent systématiquement ralson aux désirs
de Monsieur le maire.
Conflit d'intérêt mis en évidence lors de la dernière enquête qui désapprouve à 99% le projet du maire : Le rapport de l'enquêteur approuve sans tenir compte dos « lubles » de la population lgnorante du bien commun, La préfecture, elle donne raison à {a population et désapprouve... ot alors ? on rœfait l'enquête et on rajoute des projets d'immeubles, plus haut, plus denses, on détruit les Infrastructures sportives, on supprime las parkings pratuits en terre battue. C'est le désir de Mr le maire. Je termine par ces éerits du groupe Horlson en l'an 2000 mené par notre maire,
le mème JF Oneto
:
«
la verdure, QUI, le béton, NON » à propos de la révision du POS, qui entrainerait avec son programme a démential », la construction de ..262 logements. Et de pointer les conséquences désastrouses sur les réseaux
de
distribution
et
d'évi
d'eau,
pr
de
cir
de
stati
et..d'insécurité. La presclence de notre maire on 2000 n'est-elle pas ébourilfante ? En 2001 monsieur Onuta fût élu avec son slogan « préservons notre ville à la campagne » visant pour sa ville Neuilly sur Seine an Seine ot Marn. Le parjura an politique se nomme « fausses promesses », C'est un péché véniel.... Ce que
nous
lui
reprochons
depuis longtemps
c'est
de
sacrifier
les
électeurs
à
ses
ambitions
parsonnelles et la Justice a enfin confirmé les faits de sa corruption dans l'affaire France-Plerre, Il est devenu Inéllglble.. mals madame l'enquétrice sait tout cela, Alors J'émats une fols de plus un avis défavorable sur tous les polnts, en me référant à la contribution Juridiquement srgumentéo du groupe Ensemble,
tm
Réponse
de
la
Ville
:
Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Appréciation du commissaire enquêteur : Ces observations sont similaires aux précédentes qui
portent un
constat de
non
prise
en
compte des souhaits de la population par le premier édile de la commune avec un sentiment de frustration évoqué à l'encontre des résultats des enquêtes publiques. 46 - Bruno Date de dépôt : Le 19/11/2024 Lieu de dépôt : Par courrier Note du commissaire
enquéteur : la même contribution a été déposée
par
M. Bruno Wittmayer
jour
«
ENSEMBLE » sur le registre
dématérialisé
en
N°41.
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la
commun
d'OzoirganhansitsantitiQaneme]
Enquête
publique
n°E24000071/77
-
Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
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RECU
EN
PRÉRECTURE
le
13/03/2025
Application agrée
E
tegahtescoen
96_0E-077-217703503-20260910-DEL 185712 Date de dépôt : Le 20/11/2024 Lieu de dépôt : Par courrier
DE
Madame
Crabièros
Ozolr,
le15/11/2024
6 rue
La
Pérouse
dépot
le 20/11/2024
77330
Ozoir
Lo
Ferrière
Objet
: Avis
défavorable à
l'enquête
publique
concomant
la modification
n°2
du
PLU
d'Ozair
Madame
la
commissaire
enquétrice,
Merci
de
comptabiliser
mon
avis
défavorable
donné
à cette
enquête
publique.
Quelques
remarques
pour
justifier
ma
position
:
|
+
Cette
enquête
a lieu
dans un
contexte
plus
quo
liügieux
puisque
notre
maire
a été
condamné
pour
actions
Illégales
dans
le
domaine
de
l'immobilier
sur
notre
commune.
Les
modifications
demandées
devraient
donc
tra
vérifiées
par
dos
Institutions
|
compétentes
pour
assuror
de
leur
légitimité
at permettre
ainsi
aux
Ozoirlans
de
rotrouver
|
conflance
. Cette
anquêta
ma
semble
précipité
car
alle
fait
suite
à un
voto
contestable
at
contesté
du
conseil
municipal
où
les
questions
postes
par
l'opposition
sont
restées
sans
réponso
alors qu'elles
étaient
utiles
pour
delalroir
cortains
points,
Ceci peut
être
vérifié
car
Len
séances
sont
antogdistrées.
«
Le
déclassement
en
zona
UA
d'une
zone
UF
n'est
pas
admissible
d'autant
plus
dans
lo
contexte
cl-dessus.
La
commune
manque
cruellement
d'intrastructures
adaptées aux
nombreuses
constructions
Immobilières
de
ces
dernières
années. La
circulation
routière
devient
infernale
ot
les
places
de
parking
sont
Insutfisantos.
La
ville
forait
bien
de
conserver
ses
parcelles
pour
un
Usage
qui
bénéficie
à tous
sas
citoyens
déjà
pénalisés
put
sa
transformation
urbaine
suito
oux
accords
litégoux
entre
la
municipalité
et
des
promoteurs.
Les
problèmus
de
circulation
st
da
stationnement deviennent
quotidions
&t
la
sécurité
des
cyclistes
est
mise
à mel
par
l'augmentation
du
trafic,
Les
morceaux
de
pistas
cyclables
pour
beaucoup
n'en
n'ont
que
le
nom
notamment
au
centre-ville,
rue
Alphonse
Combe
pour
n'en
nommer
qu'une.
«Les
terrains
municipaux
doivent
rester
d'utilité
publique,
Surtout
lol
alors
que
le tarrain
concerné
se
trouva
à proximité
d'uno
école,
d'un
complexe
de
secours,
d'un
cimetière,
d'une
piscine
et
d'une
salle
munlcipala,
Boaueoup
d'utillsations
publiques
de ce
terrain
pourraient
Voir
le jour.
Nous
avons
déjà
subi
la triste
expérience
avac
l'ex-bâtimant
Sotbl
Jouxtant
la
mairie
sur
un
terrain
qui
avait
pourtant
été
classé
zone
UF
at qui
a vu
par
une
action
trompeuse
voire
mensongère,
naitre
un
programme
Immobilier
au
détriment
de
co
bâtiment
historique.
De
plus
la lavéo
de
réserve
de
cot
emplacement
n°5
n'aurait-olle
pas
dû
avoir
lieu
avant
toute
construction
?
La
grande
surface
du
centre-ville
fait
partie
du
quotidien
d'un
bon
nombre
d'Ozolrlens.
Son
utilité
et son
accessibilité
sont
Incontestnbles,
Lo
supprimer
no
fera
que
pénalisor
ses
utilisateurs
ot
multipliera
Les
problemes
liés
aux augmentations
da
logement
non
suivis
d'adaptation
pour
absorbor
ces
nombraux
surplus
immobiliers créds
dernièrement,
Encapérant
que
cos
modifications
n'auront
pat
Lieu
et que
vous
donnerez
un
avis
défavorable
& cette
anquête,
jo
vous
prle
de
croire
en
mes
salutations distinguées.
Réponse de la Ville : Concernant l'ER 5, se référer à la réponse de la question 3. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant la polarité commerciale, se déférer à la réponse de la question 30.
Enquête
publique
n°E24000071/77
- Projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
(l'O
0ir
ge RQ
Elé
se
Lg
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application
aqréste Ehepalite cor
990E-077-217709603-20260310-DEL18
5712 Appréciation du commissaire enquêteur : Le contexte politique de la commune est de nouveau mis en avant pour indiquer une période inappropriée pour une enquête publique. Les
mêmes
observations
défavorables
à
la
modification
n°2
du
PLU
sont
avancées
:
densification,
manque
d'infrastructures
et
de
stationnements,
circulation
saturée.
Les
réponses de la commune ont été apportées dans les observations précédentes. 57 - Lucie Date de dépôt : Le 20/11/2024 Lieu de dépôt : Par courrier
Lil
La ville ex
en situation de surdensification avec plus dee 3000 logements construits au |
cours des 10 dernières années, sans l'accompagnement de projets d'infrastructures d'accueil ou d'espices végétalisés,
Et aussi la carence en infrastructures de réseaux d'enux usées et
notamment d'eaux pluviales (les inondations sont encore récurrentes dans plusieurs quartiers, les travaux fait ces dernières années n'ont pu que limiter les inondations catastrophiques des années 2016-2018, travaux qui auraient dûs être faits 15 ans auparavant suite à l'étude d'expertise faîte en 1999-2000 mentionnant le sous-dimensionnement des réseaux par rapport à In forte augmentation des besoins, Le passage des terrains de tennis actuels et du périscolaire de l'écale de la Brèche aux Loups de la zone UF en zone UA destinée à des logements collectifs est tout à fhit déraisonnable, en tout cas largement prématuré, Ces parcelles devraient être conservées pour la collectivité, notamment le périscolaire qui doit s'agrandir face aux nouvelles familles arrivantes, au lieu d'être comprimé en re-intégrant l'école
:
J'ajoute que ce projet de construction à l'emplacement des terrains de tennis fait l'objet d'une irrégularité
selon
le
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture de
Seine
et
Marne
(traitement
en
cours par le Tribunal Administratif de Melun pour délibérations contestées). Pour les zones UA et UD, les espaces végétalisés sur dalle sant considérés et comptabilisés comme « espaces verts » alors que leur capacité d'absorption des eaux de pluie n'est pas comparable à des espaces verts en pleine terre, Leur qualification devrait être révisée en ce sens Pour
l'OAP, (l'espace commercial
autour de exFranprix/Intermarché),
les capacités actuelles
de
stationnement
sont
de
154
places
ct
non
pas
136
places
sclon
la
présentation,
Pourquoi
cette sous-estimation |!
En aurez-vous l'explication ? Le projet ne précise pas explicitement le
nombre
minimal de places de stationnement
nécessaires qui
devrait étre bien
supérieur
au
niveau actuel pour faire face aux nouvelles populations,
Et l'offre actuelle ne tient pas compte
de la densification urbanistique et de la saturation de ses espaces de parking, ni de In nécessité. de respecter 30% d'espaces verts dans la globalité du projet Nous
sommes
face
à
un
désert
médical,
à
une
circulation
encombrée,
à
des
difficultés
de
stationnement,
à des offres associatives
et
culturelles surchargées en
manque de
locaux.
La
priorité est une maison médicale communale, une maison des associations, des espaces pour la jeunesse, une médiathèque,
le tout en préservant les commerces ct les parkings existants et
une réserve renforcée d'espices verts, Ces demandes de modifications de PLU sont inneceptables, Lucie CZIFERA, conseillère municipale, liste ENSEMBLE POUR OZOIR LA FERRIERE
Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant la gestion des eaux pluviales, se référer à la réponse de la question 7.
Enquête
publie
*E24000071/77 - Projet
de modification n°2 du PLU de la commune d'Or
RAR AURINEN
le
<
REÇU EN PREFECTURE
le
15/03/2825
ñ
ation
agrée Ehquite
con
99_D0E-077-21770350$-20260$10-DEL18_
5712 Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6. Concernant les espaces verts, se référer à la réponse de la question 9. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23, Appréciation du commissaire enquêteur : L'ensemble de ces questions a déjà été abordé. 58
-
Date de dépôt : Le 20/11/2024 Lieu de dépôt : Sur un registre papier ?
»
]
be
br
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Conre
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nel ge
ph CURE âc_lcrhonmutzopus
DA
—
Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. 59 - Date de dépôt : Le 20/11/2024 Lieu de dépôt : Sur un registre papier
h
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NM
A
FLU
—
AT
Ne
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ist
RE
PL
Ÿ
L.
Réponse de la Ville : Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoi fees
Tr,
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Application
agrée E-heqlite con
99.0€-077-217709609-2 025 00 1 0-DEL 18.57 1.2 60 - Laetitia Date de dépôt : Le 20/11/2024 Lieu de dépôt : Par courrier
Laëtitia
DEVRIENDT
2
rue
Jacques
Cartier
77330
Otoirla-Ferrière
06 52 90 14 22 devriendtlsetitia@gmail.com
Commissaire enquêtrice Mme Monique DÉLAFOSSE Mairie
d'Oxoir-la-Ferrière
Direction
de
l'Urbanisme
et
du
Patrimoine
45 avenue du Général De Gaulle 77330 Oxoir-la-Ferrière
Objet :
Ouoir-la-Ferrière,
Projet
de
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le
20
novembre
2024
Avis
Défavoroble
au
Projet
de
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Je
tions
à exprimer
mon
avis
défavorable
concernant
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune d'Orair-la-Ferrière, tel qu'il est actuellement présenté. 1.
La
gestion
des
commerces
existants,
en
particulier
la
pharmacie
Le
projet
ne
prend
pas
suffisamment
en compte
la
pharmacie
située
avenue
Auguste
Hudior,
où
une
vitrine
et
une
enseigne
latérale
ont
récemment
été
installées
avec
l'autorisation
de
la
mairie,
Ces
éléments
doivent
être
préservés
at
intégrés
dans
le
projet
de
réaménagement,
Or,
le
projet
actuel
ne
garantit
pas
la
visibilité
da
cette
vitrine
et
de
cetto
enseigne,
La
mairie,
ayant
donné
son
autorisation,
doit
inclure
dans
ce
projet
des
dispositions
assurant
leur
préservation.
Cette
omission
constitue
un
manquement
important
et nécessite
une
révision
pour
éviter
que
l'enseigne
et
la
vitrine
soient
obstruéos
par
les
nouvelles
constructions,
Incertitude
sur
l'intégration
das
commerces
dans
le
projet
Le
projet
vise
à redéfinir
la polarité
économique
du
centre-ville,
mais
il semble
négliger
le
maintien
et
la relocalisation
des
commerces
existants,
Le
manque
de
précisions sur
l'intégration
des
commerces
actuels
dans
las
nouveaux
espaces
commerciaux
suscite
des
inquiétudes
quant
à l'impact
économique
pour
les
acteurs
locaux,
Ces
commerces
doivent
pouvoir
continuer
d'exister
et
se
développer
dans
un
environnement
favorable
à leur
pérennité,
Une
réorganisation
mal
accompagnée
pourrait
entraîner
une
perte
de
vitalité
économique
dans
ce
secteur,
si des
mesures
concrètes
pour
soutenir
les
commerçants
actuels
ne
sont
pas
mises
on
œuvre.
Aucun
détall
sur l'indemnisation
où
l'accompagnement
des
commerçants
Le
document
ne
iné
pas
si les
c
rçants
seront
és
fit
‘emont
où
durant
les
phases
de
travaux
où
de
relocalisation.
Pourtant,
ce
paint est
essentiel
dans
un
projet
de
réaménagement
aussi
significatif,
L'absence
de
mesures
claires
pour
indemniser
ou
accompagner
les
acteurs
économiques
locaux
accentue
les
incertitudes
et
le
risque
d'un
impact
négatif
sur
l'activité
commerciale.
2.
Lacession
et
le
déclassement
des
terrains
de
tennis
: une
lrrégularité
juridique
La
cession
et
le
déclassement
des
terrains
de
tennis
font
actuellement
l'objet
d'une
irrégularité
selon
la
contrôle
de
légalité
exercé par
la
préfecture,
Des
recours
sont
en
cours
devant
le
tribunal
administratif
pour
contester
ces
actes.
Ce
point
soulève
de
sérieuses
questions
sur
la
légalité
de
la procédure
et l'intégrité
du
projet,
qui
ne
devrait
pas
avancer
tant
que
ces
questions
juridiques
ro
sont
pas
clarifiées.
3.
La
problématique
du
stationnement
et
son
utilisation
actuelle
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'O201r jee
REÇU EN PREFECTURE
le
13/63/2025
L
Apple
ation ace
99_DE-077-2177 03503
Ehquite
con
n
20259340-DÉL15_571
2 Le projet semble Ignorer lu problématique du stationnement, en particulier pour les parents des élèves de l'école de la Brèche aux Loups, qui utilisent actuellement une partie des places de stationnement disponibles, Une fois le projet Immobilier sur les terrains de tennis concrétisé, cos places risquent d'être encore plus sollicitées. Cette diminution des places de stationnement pourrait perturber l'accès à l'école et affecter la fluidité du trafic dans ce secteur déjà saturé, En effet, le projet prévoit un réamé
de l'espace de station
mais sans précisar si le nombre dé places
de parking sera réduit. Le stationnement en surface est pourtant un élément essentiel pour l'accès aux commerces ot à le vie du quartier, en particulier pour les familles at las personnes âgées. Nous rodoutons que toute réduction du nombre de places de parking ait un impact négatif sur les commerçants et les usagers. Parking souterrain Absence de mention diracte Le document ne fait aucune allusion à la construction d'un saus-5ol où d'un parking souterrain, Si un parc de stationnement souterrain vonait à être intégré au projet, Il serait indispensable de réaliser une étude de faisabilité
technique,
qui
tiendeait
compte
de
la
nappe
phréatique.
La
présence
de
celle-ci
pourrait
poser
des
contraintes géotechniques importantes. 1
est
Impératif
qu'une
évaluation
approfondie
des
risques
environnementaux
et
techniques
soit
effectuée.
La
commune mérite un projet qui respecte son environnement et ses contraintes géologiques, notamment dans une zone où les risques liès à la nappe phréatique doivent être sérieusement pris en compte, Notons également que le gymnase Boulloche, situé à proximité du projet, a déjà connu des problèmes d'inandation lors
de
fortes
pluies.
Comment
ce
projet
pourra:t-il
gérer
les
risques
d'inondation
supplémentaires
liés
à
una
dansification accrue ? Catte question reste en suspens, Il est difficile d'imaginer que la commune puisse accueillir de nouvelles constructions sans prendre en compte ces défis environnementaux, 7. Infrastructures insuffisantes Je suis particulibroment
préoccupe
par
le
fait
que
les
em
s
di
à des
éq
publies
soiant
transformés en zones de densificaton urbaine. Ce changement ne prend pas en compte la carence d'infrastructures dans la ville,
Les
promesses
faites par
la
municipalité,
telles que la création
de
nouvelles
infrastructures,
ne sont
clairement pas tenues, et cette densification risque d'aggraver une situation déjà complexe on tormes de services publies
et
d'infrostructures.
De
plus,
l'aménagement
proposé
semble se
concentrer
sur la
densification
urbaine
sans
résoudre
les manques
d'infrastructures dans une commune de
plus de 20 000 habitants. Il est difficile de voir comment ce projet pourra
répondre aux besoins accrus de stationnement,
tout en respectant les engagements de la
municipalité en matière
d'infrastructures et de qualité de vie. 8, Qualité de l'air et impacts sur la circulation La
question
do
la
qualité
de
l'air
dans
cette
rone,
particulièrement
avenue
Auguste
Hudier,
est
également
préoccupante. Cette avenue est fréquemment empruntée par des camions-bennes roulant à vive allure, ce qui aggrove la pollution de l'air dans un secteur déjà sous pression. La densification envisagée risque d'uxacerber ces problèmes dé pollution, sans qu'aucune
sérieuse ne soit o1
pour
rer la circulation et l'anvironnement de ce
secteur déjà fortement sollicité. Conclusion
Au
Vu
des
éléments
susmentionnés,
je
considère
que
ce
.
2
projet
de
modification
du
PLU
présente
trup
de
lâcunes
et
d'irrégularités
pour
être
auopié
dans
sa
forma
actuelle.
||
est
impératif
qu'une
révision
approfondie
soit
réalisée,
poRee
en
Fi
les
pr
1pations
légales,
enviror
, Urbaines
et
commerciales
des
habitants et
des
erçants.
Ce
projet
de
réaménogement
doit
être
repensé
pour
respecter
les
engagements
de
la
municipalité
en
es
de
qualité
de
vie,
de
gestion
des
infrastructures
et
de
préservation
des
éléments
commerciaux
et
urbains
s.
Consoillère
municipale
et
intercommunautaire
de
l'opposition
D
ÉRRSE
Répons
Vil
Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5. Concernant la densification de l'espace urbain, se référer à la réponse de la question 5. Concernant le stationnement public, se référer à la réponse de la question 5.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune OT
REÇU EN PREFECTURE
le
15/93/2025
Application agrése E-tequlte cor
93D0E- 0772177006 0922 02608 10-DEL 165712 Concernant le risque inondation, se référer à la réponse de la question 6. Concernant les équipements publics, se référer à la réponse des questions 9 et 23. Concernant les axes saturés, se référer à la réponse de la question 5, Appréciation du commissaire enquêteur : Il est fait état de recours devant le Tribunal administratif concernant
le déclassement et la
cession des terrains des anciens tennis. || n'appartient pas au commissaire de dire le droit. APPRECIATION GENERALE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Compte tenu
du contexte communal particulier,
le commissaire enquêteur a demandé à ce
que les réponses soient précises dans leur développement et leurjustification pour éviter toute interprétation possible. La modification présentée à l'enquête publique porte principalement sur trois problématiques : la suppression de l'emplacement réservé n°5,
la transformation d'une partie de la zone UF
(anciens tennis) en zone UA et la modification de l'OAP rue Auguste Hudier comprenant des logements et des commerces. Des ajustements sont également proposés dans le règlement du PLU. L'ensemble de ces modifications a généré un nombre conséquent de remarques et a soulevé des problèmes plus généraux et récurrents (circulation — stationnement - densification — risques
naturels — réseaux saturés — infrastructures
insuffisantes — cadre de vie impacté
négativement). Des questions sont restées sans réponse. Si le gabarit des constructions au sein de l'OAP rue Auguste Hudier est indiqué, il n'y a aucun calcul concernant la probable densité sur cette zone (nbr d'habitants/ha). Quid des stationnements dans cette zone ? Quelle serait également la densité possible dans la zone UA pressentie à la place des anciens tennis et dans celle définie par un rectangle parfait dans cette même zone UF ? L'inquiétude présente dans toutes les observations exprimées se focalise sur le « bétonnage » de la commune et sa densification estimée outrancière
par le
public.
Le remplacement des
pavillons
par des
immeubles et l'insuffisance des
infrastructures
sont dénoncés.
Le public
aspire à une « pause » dans l'urbanisation de leur commune en indiquant que de nombreux logements sont encore inoccupés. Les
réponses
détaillées
de
la
commune,
sur
certains
points
soulevés,
permettent
d'appréhender cette modification dans son ensemble et son impact sur la commune,
Fontenay-Trésigny
le
11
février
2025
Le commissalre enquêteur
Monique DELAFOSSE
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirga-Racdis
7720
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
L
Apgpleation
agrée
E-lequhte con
|
99_DE-077-217705609-20260810-DEL16
571
2 ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N°2 DU
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
OZOIR-LA-FERRIÈRE 77330
Enquête publique du 18 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus
PARTIE N°2
AVIS ET CONCLUSIONS Fontenay-Trésigny le 11
février 2025
Le commissaire enquêteur
Monique DELAFOSSE
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune er
CETTE
TE
1
S
2
FEC
RE
le
13/03/2625
n
Apphcation
agréée
E-tequite con
1
99DE-077-217703609-20260910-DEL16_571_2 AVIS
ET
CONCLUSIONS
1.1
- OBJET DE L'ENQUETE
L'enquête a pour objet la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Ozoir-la-Ferrière - 77330. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
le
6
février
2020
par
délibération
du
Conseil
Municipal d'Ozoir-la-Ferrière. || a fait l'objet d'une mise à jour par arrêté du 9 septembre 2020, d'une première modification approuvée le 23 septembre 2021
et d'une mise à jour par arrêté
du 1% septembre 2022. Par arrêté du
Maire du
12 juin 2024 n°64/2024, a été lancée la procédure de mise en œuvre
de la seconde modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Les objectifs de la modification sont les suivants :
e
Corriger certains
points
règlementaires
au
regard
du
retour d'expérience du service
Urbanisme depuis l'application du PLU en vigueur,
+
__Basculer en zone UA le site accueillant des terrains de tennis situés allée Brèche aux Loups actuellement en zone UF,
°
Modifier certains
principes
d'aménagement
et
le
schéma
d'aménagement
de
l'OAP
située
avenue
Auguste
Hudier,
°
Supprimer un emplacement réservé.
1.2 - CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1.2.1
- Sur la forme et la procédure
A
l'issue d'une enquête publique ayant duré 32 jours du 18 octobre à 9h00 au 20 novembre 2024 à 17h30 inclus, il apparaît que :
>
La
publicité
par affichage
a
été
faite
dans
les
délais
et
maintenue
pendant toute
la
durée de l'enquête,
>
Les publications légales dans les journaux ont été faites dans des journaux paraissant dans le département plus de 15 jours avant le début de l'enquête.
Et dans la semaine
qui a suivi le début de l'enquête, Le
dossier
relatif au
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
d'Ozoir-la-
Ferrière était complet et mis à la disposition du public tout au long de l'enquête, Le registre d'enquête a été également mis à la disposition du public qui pouvait à tout moment déposer ses observations pendant toute la durée de l'enquête à l'accueil du Pôle
Municipal
19-21
avenue
Henri
Beaudelet 77330 Ozoir-la-Ferrière,
aux jours et
heures habituels d'ouverture de celui-ci 8h30/12h et 13h30/17h30,
>
Des courriers pouvaient être adressés à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière, 45 avenue du Général de Gaulle,
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'O2 fra
REÇU:
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
Étecpaéte
corn
ñ
J-DEL1B_571_2
LA 4
L
àp£
99-DE-077-2177 >
Le
dossier était également
consultable
sur le
site
internet
de
Publilégal
à
l'adresse
suivante : htpps://www.registre-numerique.fr/plu-ozoir-la-ferriere,
-
Durant cette même
période,
des observations
pouvaient être déposées sur l'adresse
mail dédiée plu-ozoir-la-lerriere@mail.registre-numerique.fr,
-
J'aitenu les 3 permanences prévues dans l'arrêté municipal pour recevoir le public,
-
Les termes de l'arrêté municipal ayant organisé l'enquête ont été respectés,
-
Un contexte politique difficile et pernicieux a fait peser sur cette enquête une ambiance agitée.
Quelques personnes ont remis en cause la légitimité des enquêtes publiques
et en particulier de cette enquête publique ainsi que l'indépendance du commissaire enquêteur.
Cependant le calme a été maintenu notamment en
recevant le public de
manière individuelle sauf lorsque plusieurs personnes venaient de manière conjointe,
>
Au
terme
de
l'enquête
publique,
et
compte
tenu
des
nombreuses
observations,
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
que j'ai
établi
a
été
communiqué
le
14
décembre 2024 à la commune, Lors
de
la
remise
du
procès-verbal
de
synthèse,
il
a
été
débattu
des
observations
formulées
par
le
public,
le
service
urbanisme
ayant
déjà
pris
connaissance
des
remarques et demandes, Madame le Maire d'Ozoir-la-Ferrière m'a transmis un mémoire en réponse et que ces réponses ont été intégrées à la suite des observations.
Y LA
1.2.2 - Sur le fond
De
l'ensemble
des
critères
justifiant
cette
enquête
de
32
jours,
et
après
avoir
analysé
l'ensemble
des
avantages
et
inconvénients
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune d'Ozoir-la-Ferrière, Je considère que, Après avoir pris connaissance du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière : - Compte tenu du fait que l'enquête s'est déroulée normalement malgré le contexte politique difficile décrit dans les observations du public. - Compte tenu que les publications de l'avis d'enquête dans les journaux locaux et sur les lieux d'affichage
municipaux
habituels
ont
été
faites
conformément
aux
dispositions
réglementaires ; -
Compte
tenu
du
contenu
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
et
des
informations
recueillies tout au long de l'enquête notamment par les visites sur les sites concernés par le projet de modification n°2 du PLU et de l'analyse qui en a été faite ; - Compte tenu des contenus des registres d'enquête papier et numérique et de l'adresse mail dédiée,
destinés
à
recueillir
les
observations
du
public
comprenant
un
ensemble
de
60
participations, comportant de nombreuses observations ; - Compte tenu
des
observations
orales
que j'ai
recueillies au
cours
de
mes
permanences
tenues durant la période de l'enquête ; - Compte tenu de l'absence de remarques de la part des Personnes Publiques Associées et de
l'avis
de
la
MRAe
;
-
Compte
tenu,
du
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
recueillies
au
cours
de
l'enquête transmis à la commune ;
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Oz0ir
Rate
rene
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/03/2025
$10-DEL1B_571
2 - Compte tenu des réponses apportées par la municipalité au procès-verbal de synthèse des observations ; Compte tenu qu'à l'issue de la tenue de l'enquête, il apparaît que : - Les modifications ne sont pas de nature à modifier les orientations du PADD ; - Le basculement de zonage en UF à l'emplacement des anciens tennis, prévu dans le centre- ville parait conforme aux objectifs de densification inscrits dans le Schéma Directeur d'Ile-de- France approuvé (SDRIF) en décembre 2013 ; - La suppression de l'emplacement réservé n°5 relève d'une mise à jour dans la mesure où un permis de construire a été octroyé pour la construction d'un immeuble en échange d'un terrain devant permettre l'agrandissement de la mairie (objet initial de l'emplacement réservé) et qui n'a donc plus lieu d'être ; Considérant que : -
La
commune
s'est
attachée
dans
ses
orientations
à
répondre
aux
objectifs
du
PADD notamment :
-
Prévoir
un
développement
de
l'habitat
en
cohérence
avec
les
évolutions
démographiques
communales
- Poursuivre la réalisation d'un habitat, notamment social, de qualité dans des espaces
adaptés
- Promouvoir la qualité architecturale et environnementale des constructions - Conforter le tissu commercial existant :
- La commune a répondu aux observations du public ; - Les observations du public portent souvent sur le contexte politique communal qui a tendance à rejeter toute nouvelle procédure d'enquête et modification du PLU ; Mais considérant également que : - Des erreurs de rédaction et de clarté apparaissent dans les documents ; - Des imprécisions subsistent sur les motifs du
basculement de deux parties de la zone
UF
des anciens tennis en zone UA et les prévisions attachées à ces deux emprises de zone UA ; - Des imprécisions subsistent également sur la densité dévolue à
l'OAP de
la
rue Hodier et
aux places de stationnement prévues ; En
conclusion,
et
en
conséquence
du
résultat
de
cette
enquête,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
visité
les
lieux,
étudié
différents
documents,
examiné
les
observations du public, évalué et apprécié les avantages et les inconvénients du projet, j'émets en toute conscience et en toute indépendance, au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune d'Ozoir- la-Ferrière, soumis à enquête publique,
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Ozoirge Fausiära-TTA10.
REÇU,
EN
PREFECTURE
le
13/83/2825
E-béatee
cr
250$10-DEL16_571
2 ASSORTI DES 3 RESERVES SUIVANTES :
>
Suppression de l'emplacement réservé n°5 : inclure en zone UF (mairie) la partie de terrain
provenant
de
l'ancien
emplacement
réservé
n°5
et
appartenant
à
la
commune.
>
OAP
de
la
rue
Hudier
: rectifier
les
erreurs
de
schéma
relevées
dans
la
notice
de
présentation
et
le
document
OAP
(deux
fois
le
même
schéma
de
la
proposition
d'organisation
de
la
voie
de
circulation
créée
et
absence
du
schéma
de
la
seconde proposition) — dessiner le nouveau
gabarit du collectif central face au
gabarit des maisons individuelles,
>
OAP
de
la
rue
Hudier
:
indiquer
la
densité
d'habitants
et
le
nombre
de
places
de
stationnement
prévues,
ET ASSORTI DE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :
>
Zones
UA
dans
la
zone
UF
:
compléter
la
notice
de
présentation
avec
des
précisions
portant
sur
la
destination
envisagée
de
ces
zones.
Fontenay-Trésigny le 11
février 2025
Le commissaire enquêteur
Monique DELAFOSSE.
Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune poupee
IIS
TRI
1
le
13/83/2025
Ehegabte
com
ñ
NS
1-DELTB_571.2
L
Application
99_DE-077-2177095 1) 2) 3) 4) 5) 6)
Décision du TA désignant le commissaire enquêteur en date du 26 septembre 2024 Arrêté Municipal n° 92/2024 en date du 30 septembre 2024 Avis d'enquête PV de synthèse du commissaire enquêteur Mémoire en réponse de la commune d'Ozoir-la-Ferrière Publicité — 1ères insertions et 2èmes insertions Enquête publique n°E24000071/77 - Projet de modification n°2 du PLU de la commune ET
REÇU EN PREFECTURE
le
13/03/2025
Apple
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bte
corn
99_0E-077-2177 098092 0260910-DEL
18.671
2