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Arrêté - 07 3?t=1709807354
Arrêté - 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombier-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - 07)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2023.12.13_07.RI
ARRETE
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
l'Ardèche
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et de
la pêche
maritime ;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
13
décembre
2023,
ARTICLE
ler :
ARTICLE
2
:
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
à
la
pluie
du
18
septembre
2023.
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
: dommages
sur
sols,
ouvrages,
palissage,
plantations
pérennes
cheptel
vif.
Zone
sinistrée
: Communes
de
Alboussière,
Andance,
Arlebosc,
Arras-sur-
Rhône,
Beauvène,
Belsentes,
Boffres,
Boucieu-le-Roi,
Bozas,
Chalencon,
: Champis,
Châteauneuf-de-Vernoux,
Cheminas,
Colombier-le-Jeune,
Colombier-le-Vieux,
Eclassan,
Empurany,
Étables,
Gilhoc-sur-Ormèze,
Gluiras,
Glun,
Lamastre,
Le
Crestet,
Lemps,
Les
Ollières-sur-Eyrieux,
Mauves,
Ozon,
Plats,
Saint-Apollinaire-de-Rias,
Saint-Barthélemy-Grozon,
Saint-Barthélemy-le-Plain,
Saint-Basile,
Saint-Félicien,
Saint-Jean-
Chambre,
Saint-Jean-de-Muzols,
Saint-Jeure-d'Ay,
Saint-Julien-le-Roux,
Saint-Maurice-en-Chalencon,
Saint-Michel-de-Chabrillanoux,
Saint-
Pierreville,
Saint-Prix,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Sauveur-de-Montagut,
Saint-Syivestre,
Saint-Victor,
Sarras,
Sécheras,
Silhac,
Tournon-sur-Rhône,
Vernoux-en-Vivarais,
Vion.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le
ministre
et
par
délégation
U
Pour
le
ministre
et
pa
élégation,
Sourate
t
mpétitivité
Adjointau
sous“directeur
(1rice),
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