Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°354 Arrete agrement responsable securite et supp
Arrêté - n°383 arrete portant agrement res. secu. domaine a
Arrêté - Arrete municipal 152.2022 agrement responsables do
Arrêté - n°378 arrete relatif a la securite sur domaine nor
Arrêté - n°385 arrete portant agrement resp. secu. PIDA hiv
Arrêté - n°388 Arrete agrement responsables securite domain
Arrêté - 2021 117 Arrete agrement responsable securite et s
Arrêté - n°353 Arrete relatif a la securite sur le domaine
Arrêté - ard2025 748 arrete portant nomination du responsab
Arrêté - 2021 116 Arrete relatif a la securite sur le domai
Arrêté - n°379 arrete portant agremet responsable secu domaine nordique hiver 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°379 arrete portant agremet responsable secu domaine nordique hiver 2023 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
D.
SO
(|
ID
: 074-217401900-20231214-AM379
2023-AR
MAIRIE
MORILLON
UN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
379/2023
PORTANT
AGREMENT
DU
RESPONSABLE
ET
DE
SON
SUPPLEANT
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
SECURITE
DU
DOMAINE
NORDIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2122.24,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.1
et
L.2215.1, VU
la
Loi
n°85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à la
protection
de
la
montagne;
VU
la
Loi
n°2004.811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
la délibération
en
date
du
15
novembre
2021
du
Syndicat
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
nommant
M.
Aurélien
MAHAUT
comme
responsable
de
la
sécurité
des
pistes
de
ski
de
fond
et
M.
Gilles
CLAŸE
comme
adjoint
au
responsable
de
la sécurité
des
pistes
de
ski
de
fond
;
VU
l'arrêté
municipal
n°378/2023
du
14
décembre
2023
relatif
à la sécurité
sur
le domaine
nordique
;
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
l'organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
et
qu'il
lui
appartient
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
et
l'organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski;
CONSIDERANT
que
l'organisation
des
secours
et
de
la
sécurité
sur
les
pistes
est
assurée
par
un
personnel
qualifié
et qu'il
convient
dans
ce
cadre
d'agréer
la personne
responsable
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
du
Haut-Giffre,
ainsi
que
son
adjoint
en
cas
de
l'absence
de
celle-ci.
ARRETE
Article 1
:
Monsieur
Aurélien
MAHAUT
(06.07.58.78.80),
chef
d’équipe
du
service
sentiers
et
domaine
nordique
du
Haut-Giffre,
est
agréé
en
tant
que
responsable
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
par
la
Commune
de
Morillon
notamment
pour
ce
qui
relève
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et des
secours.
Article 2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Aurélien
MAHAUT,
celui-ci
sera
suppléé
par
Monsieur
Gilles
CLAYE
(06.77.81.69.04),
adjoint
du
service
des
pistes
nordiques
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre.
Article 3 :
La
mission
sera
accomplie
selon
les
termes
définis
par
l'arrêté
municipal
n°378/2023
du
14
décembre
2023
relatif
à
la sécurité
sur
le domaine
nordique.
Article
4
:
Monsieur
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
aux
emplacements
habituels
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°152/2022
en
date
du
12
décembre
2022.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Arrêté
municipal
n°379/2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20231214-AM379
2023-AR
Article 7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
gendarmerie
de
Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
La
police
municipale
de
Morillon
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
99944999
Fait
à
Morillon,
le 14
décembre
2024
Le
Maire,
Notifié
le :
Affiché le
:
uni
Arrêté
municipal
n°379/2023
Page
2 sur
2