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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
PA
Publié le
S'LOF
(|
ID
: 074-217401900-20231214-AM378
2023-AR
MARIE
MORILLON
L/7
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
378/2023
RELATIF
A
LA
SECURITE
SUR
LE
DOMAINE
NORDIQUE
-— HIVER
2023/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.1
et
L.2215.1,
VU
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
VU
les
articles
121-3
et
223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui,
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et à
la
protection
des
risques
majeurs,
VU
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
VU
la
loi
n°
2002,276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
n°
2004.811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
VU
les
normes
NF
S52-101,
NF
S52-102,
NF
S52-103,
NF
S52-105
et
NF
S52-106;
VU
la
norme
NF
S52-112
relative
à
l’information
sur
les
risques
d’avalanche
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
de
fond,
|
ARRETE
Article
1
:
Est
considérée
comme
piste
de
ski
de
fond,
au
sens
du
présent
arrêté
et
des
normes
en
vigueur,
tout
parcours
de
neige
réglementé,
délimité,
balisé,
contrôlé,
et protégé
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif,
aménagé
et
préparé,
régulièrement
damé
et entretenu,
réservé
à l'usage
exclusif
de
la
pratique
de
ski
de
fond.
Tout
parcours
non
balisé
n’est
pas
une
piste
de
ski
mais
relève
du
hors-piste.
Les
personnes
y évoluent
à
leurs
risques
et
périls
sous
leur
entière
responsabilité.
Le
tracé
de
la
piste
peut
se
présenter
sous
différentes
formes :
e
Boucle
: le parcours
revient
obligatoirement
à son
point
de
départ
et peut-être
constitué
de
plusieurs
boucles
e
Linéaire
: le
parcours
relie
entre
eux
deux
points
différents
et
doit
être
aménagé
dans
les
deux
sens
Article
2
:
Les
pistes
de
ski
de
fond
sont
réparties
selon
leur
niveau
de
difficulté
en
quatre
catégories
:
—
Pistes
faciles
: flèche
de
couleur
verte
—
Pistes
de
difficulté
moyenne
: flèche
de
couleur
bleue
—
Pistes
difficiles
: flèche
de
couleur
rouge
—
Pistes
très
difficiles
: flèche
de
couleur
noire
Article 3
:
Le
parcours
des
pistes
de
ski
de
fond
est
indiqué
par
des
flèches
d'identification
et
de
direction
de
couleur
conforme
à
la difficulté
de
la
piste.
Placées
au
départ
de
la piste,
aux
croisements
avec
d'autres
pistes
et tout
au
long
de
la
piste,
les flèches
de
direction
indiquent
le sens
de
la
piste
et
la
difficulté.
Article
4
:
Pour
l'information
des
skieurs,
un
plan
des
pistes
avec
indication
de
leurs
caractéristiques
principales
(longueur,
difficultés
techniques)
est
installé
de
façon
très
visible
au
départ
des
Arrêté
municipal
n°378/2023
Page
1 sur
4 Article 5 : Article
6 :
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
SO
à
à
1
:
ID
: 074-217401900-20231214-AM378
2023-AR
pistes
ainsi
qu'en
tout
autre
lieu
permettant
une
bonne
Grrasrerees-rensenmrenreme-en
plan
de
situation
peut
être
mis
aux
carrefours
de
pistes
ou
tout
endroit
jugé
utile.
Une
signalisation
appropriée
aux
risques
d'avalanches
est
mise
en
place
aux
endroits
adéquats Des
pictogrammes
formalisés,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
symbolisent
les
cinq
niveaux
de
risques
d’avalanche
(très
fort,
fort,
marqué,
limité,
faible)
fixés
à
l'échelle
européenne. Les
pictogrammes
sont
assortis
d’un
code
couleur
et
de
messages
informatifs
clairs
sur
l'importance
et
l'étendue
des
risques.
Message
sur les conditions
Pictogramme |
Niveau
de risque
Couleur
de pratique,
l'importance
et l'étendue
du risque
< “4
N
&
2 |
s-TRÈSFORT
Fa
Conditions très défavorables
A
NS
-
4.
SD
&-FORT
Forte instabilité
sur de nombreuses
pentes
NX
=.
3- MARQUÉ
instabilité marquée, parfois sur de
nombreuses
pentes
À
An
»
2 - LIMITÉ
Instabilité limitée le plus souvent à
quelques
pentes
Conditions
généralement
Cette
signalisation
est
destinée
à
informer
le
public
en
cas
de
risque
d'avalanche
en
dehors
des
pistes
balisées
et
ouvertes.
Les
panneaux
signalant
un
danger,
une
interdiction,
un
service
ou
une
information
doivent
répondre
aux
normes
suivantes :
—
panneaux
de
danger
: triangulaire
à fond
jaune,
dessin
ou
inscription
en
noir
-
panneaux
d'interdiction:
cercle
rouge
barré
de
rouge
sur
fond
blanc,
dessin
ou
inscription
en
noir
—
panneaux
d'obligation
: ronds
sur
fond
bleu,
dessin
ou
inscription
en
blanc
Par
mesure
de
sécurité
et
afin
de
procéder
à
l'entretien
du
réseau
de
pistes,
des
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
ont
été
définis :
e
Ouverture
9h // fermeture
16h30
(du premier jour
d'ouverture
au
dernier
vendredi
avant
les
vacances
d’hiver)
e
Ouverture
9h
// fermeture
16h45
(du
premier
samedi
des
vacances
d’hiver
au
dernier
jour
d’ouverture)
Toutefois,
durant
cette
période
d'ouverture
au
public,
les
pistes
de
ski
de
fond
peuvent
être,
en
tout
où
partie,
interdites
au
public
pour
des
raisons
tenant
à
la
sécurité
(risques
d’avalanches,
conditions
nivo-météorologiques),
ou
état
de
la
neige
ne
permettant
pas
d'assurer
la sécurité
des
skieurs...),
ou
à
la sécurisation
(entretien
des
pistes),
ou
aux
besoins
liés
à
l’organisation
de
compétions
ou
de
manifestations
particulières.
Cette
interdiction
est
Arrêté
municipal
n°378/2023
Page
2 sur
4 Article
7 :
Article
8
:
Article
9 :
Article
10:
Article
11 :
Z æ
se
©
5
0 Es
mn Ea
œ D
€
œ
Et
Fa S
2
&
Ba
eo Em
A]
Pubiié
le
ID:
G74-217401900-20881814-AMR78 2028-AR
portée
à la connaissance
du
public
par
la
mention
«
piste($-rémréetérersentetenespietets
concernée{s). En
cas
d'ouverture
partielle
du
domaine
skiable,
les
engins
de
damage
peuvent
travailler
sur
pistes
fermées
ou
partiellement
fermées.
«
La
fermeture
sera
matérialisée
par
un
dispositif
adapté
».
Une
vigie
mobile
(avec
motoneige)
sera
présente
en
cas
de
nécessité.
Les
engins
de
damage
peuvent,
pour
assurer
un
parcours
de
liaison,
emprunter
une
piste
ouverte
au
public
avec
accord
du
chef
des
pistes
(ou
son
adjoint)
qui
définira
la
procédure
d'accompagnement
nécessaire
{itinéraires-moyens
et
personnels
mis
en
œuvre).
En
dehors
des
horaires
d'ouverture,
les
pistes
de
ski
de
fond
peuvent
être
ouvertes
lors
de
manifestations
et
évènements
officiels
autorisés
par
le
Maire
avec
l'accord
du
Syndicat
Intercommunale
de
la Vallée
du
Haut-Giffre,
gestionnaire
du
domaine
nordique.
Sauf
dérogation
exceptionnelle,
l'accès
des
pistes
est
interdit
aux
personnes
non
équipées
de
ski
de
fond,
où
accompagnées
d’un
animal,
ou
utilisant
un
engin
de
déplacement
sur
la
neige.
Seuls
les
engins
d'entretien
et
de
sécurité
peuvent
circuler
aux
conditions
suivantes :
-
les
engins
de
damage
porteront
en
évidence
une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange
et
seront
munis
d’un
avertisseur,
-
les
autres
engins
(motoneiges,
engins
de
chantiers...)
devront
circuler
phares
allumés,
avec
feux
à éclats
et seront
munis
d’un
avertisseur.
il
peut
être
envisagé
l'organisation
de
manifestations
ou
d'évènements
sur
le
domaine
nordique
pendant
les
périodes
d'ouverture
à
la
clientèle.
Ceux-ci
doivent
toutefois
donner
lieu
à
autorisation
préalable
expresse
du
Maire
et
de
l'exploitant
du
domaine
skiable,
la
demande
d'autorisation
devant
préciser
les
modalités
d'organisation
de
la
manifestation,
et
plus
particulièrement
les
dispositifs
de
sécurité
mis
en
place.
La
demande
devra
se
faire
par
écrit
auprès
de
la
Mairie
et
auprès
de
l'exploitant
SIVHG
au
moins
12
jours
ouvrés
avant
la
date
envisagée
de
l'évènement.
Selon
les modalités
de
l'organisation
et,
le cas
échéant
après
avoir
consulté
la commission
de
sécurité,
un
arrêté
municipal
devra
être
pris
pour
valider
les
conditions
de
tenue
de
la
manifestation.
Le
Maire
peut
interdire
la
tenue
d’un
événement
pour
des
raisons
liées
à
la sécurité.
La
sécurisation
des
pistes
est
assurée
par
du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à l’accomplissement
de
sa
mission,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours.
Les
secours
(premiers
soins,
transport
et
évacuation
de
skieurs
sur
pistes)
sont
assurés,
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public,
par
le
personnel
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre,
qualifié
et
recyclé
annuellement.
Le
responsable
de
la
sécurité
sur
les
pistes,
où
à
défaut
son
représentant,
est
agréé
par
un
arrêté
du
Maire.
ilest
strictement
interdit
d'enlever,
de
déplacer
le matériel
de
protection
(matelas
et
bâches
de
protection,
filets...)
et de
signalisation
en
place.
Seul
le personnel
au
service
des
pistes
est
habilité
à
utiliser
ces
matériels.
Indépendamment
des
pistes
de
ski
de
fond,
il peut
exister
des
itinéraires
de
liaison
des
pistes
de
ski
de
fond
ou
de
randonnée
nordique.
Ces
itinéraires
ne
sont
pas
considérés
comme
des
pistes
de
ski
de
fond
au
sens
du
présent
arrêté.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le responsable
de
la sécurité
des
Arrêté
municipal
n°378/2023
Page
3 sur
4 Article
12 :
Article
13 :
Article
14 :
Article
15
:
Notifié
le
:
Affiché
le :
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217401900-20231214-AM378
2023-AR
piste
du
SIVHG
et son
adjoint,
la Police
municipale
sont
chathés-creeurrereequmecomeenrre,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Un
plan
des
pistes
ainsi
qu’un
tableau
synoptique
de
l’ensemble
du
domaine
nordique
est
joint
au
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°151/2022
en
date
du
12
décembre
2022.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
gendarmerie
de
Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
La
police
municipale
de
Morillon
&
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-Giffre
et
à
son
responsable
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
pistes
de
ski
de
fond
æ
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à Morillon,
le 14
décembre
2023
Le
Maire,
Arrêté
municipal
n°378/2023
Page
4 sur
4