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unknown - 26D212 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL "Pleins feux organisation" concert "La Bella Vita" 26 août 2026 Cours Mirabeau
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D212 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL "Pleins feux organisation" concert "La Bella Vita" 26 août 2026 Cours Mirabeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D212
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL "Pleins
feux organisation" - concert "La Bella Vita" - 26 août 2026 - Cours Mirabeau
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son article 4 ;
Vu la proposition de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ci-annexé proposé
par la SARL "Peins Feux Organisation" pour le concert "La Bella Vita - Sofia Morgavi, Charles
Doré et Maïa" + 1ere partie : Thomas et Noah"
Considérant que cette prestation s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la ville ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour
le concert "La Bella Vita" du 26 août 2026 sur le Cours Mirabeau proposé par la SARL
"Pleins feux organisation" sise 298 rue du bon vent à Montfavet (84140), la prestation
s’élevant à la somme de 24 750,00 € HT, soit 26 111,25 € TTC, la somme étant réglée
par mandat administratif après service fait.
▪ de préciser que :
− Ce contrat prendra effet à compter de sa notification
− La dépense afférente sera inscrite au budget principal 2026, nature 6232, service
2290
Acte publié le : 05-08-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 5 août 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :