Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09+06+2020?t=1744730150
Déliberation - 2020+09+08?t=1743773431
Déliberation - 2020+09+08?t=1737535874
Déliberation - 2020+09+08?t=1741164392
Déliberation - 2020+09+08?t=1748412193
Déliberation - 2020+09+08?t=1775807122
Déliberation - 2020+09+08?t=1751448366
Déliberation - 3+11+2020?t=1744730150
Déliberation - 2020+09+08?t=1715767837
Déliberation - 2020+10+06?t=1744730150
Déliberation - 2020+09+
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 2020+09+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 08 septembre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Sophie ROBERT
Ordre du jour:
- Délibération sur la demande d'enregistrement d'un élevage bio de vaches laitières par le GAEC de Loran à Saint-Maur
- Délibération SDEG : transfert des compétences optionnelles
- Délibération PNR : approbation budget
- Délibération sur CDD agent de propreté
- Nomination du référent vie associative
- Nomination du référent défense
- Liste des membres de la CCID
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Délibération statuts PNR, adhésion et désignations des représentants ( DE_2020_022)
ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA CREATION DU
PARC NATUREL REGIONAL ASTARAC, APPROBATION DES STATUTS, DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R 333-16,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les réflexions et démarches engagées depuis 2017 pour la
création d’un Parc Naturel Régional à l’échelle de l’Astarac. L’étude d’opportunité et de faisabilité du
PNR Astarac menée depuis le début de l’année 2019 a notamment permis :
d’analyser le caractère identitaire et patrimonial du territoire,
de mesurer la mobilisation et la volonté locale,
de définir le périmètre de projet,
d’analyser l’intérêt de l’outil PNR pour le territoire.
Un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur
patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement
durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain. Créé à
l'initiative des Régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un
Parc Naturel Régional a pour objet : 1. De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion
adaptée ;
2. De contribuer à l'aménagement du territoire ;
3. De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
4. De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
5. De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de
contribuer à des programmes de recherche.
L’outil Parc Naturel Régional, organisé autour d’un projet concerté de développement durable, axé sur
la protection et la valorisation des richesses naturelles, culturelles et paysagères, et reposant sur une
charte élaborée collectivement par les acteurs du territoire, est un outil très puissant de développement
local, d’aménagement et de développement durable du territoire et l’étude d’opportunité et de
faisabilité confirme qu’il s’agit de l’outil le plus pertinent et le plus porteur pour l’Astarac.
Afin de porter la procédure de classement en Parc Naturel Régional, il est nécessaire de créer une
association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet. L'Association pour la
création du Parc Naturel Régional Astarac aura pour mission de préparer le dossier de demande de
classement, ainsi que d'élaborer la charte fondatrice du projet.
L’Association pour la création du Parc Naturel Régional Astarac est organisée en plusieurs collèges,
formés des représentants élus des collectivités territoriales et des organismes adhérents à l'association.
Les membres fondateurs de l'association sont regroupés au sein de 4 collèges qui disposent de voix
délibératives : la Région Occitanie, le Département du Gers, les Communautés de Communes et
d’Agglomération et les Communes, et les Chambres Consulaires.
Monsieur le Maire indique que le périmètre du projet de Parc Naturel Régional Astarac comprend 124
Communes, dont la Commune de SAINT-MARTIN, et 6 Communautés de Communes et
d’Agglomération pour un territoire de 1585 km2 sur lequel vivent 32 983 habitants. 3 Communes
Associées et 2 Ville-portes sont également parties prenantes du projet.
Monsieur le Maire propose l’adhésion de la Commune de SAINT-MARTIN à l’Association pour la
création du Parc Naturel Régional Astarac et la prise en charge d’une cotisation à partir de 2021 à
hauteur de 1 € par habitant et par an.
Une fois créée, l’Association pour la création du Parc Naturel Régional Astarac aura pour mission de
valider le dossier d’opportunité pour candidater à la labellisation du territoire et de l’adresser
officiellement à la Région, qui pourra ensuite délibérer sur la prescription de la procédure de création
et sur la définition du périmètre d'étude. La Région sollicitera ensuite le Préfet de Région pour qu’il
puisse rendre un avis motivé sur l'opportunité du projet sous 6 mois.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les statuts de l’Association pour la création du Parc Naturel Régional Astarac présentés en annexe ;
DECIDE d’adhérer à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Astarac ;
DESIGNE pour siéger à l’Assemblée Générale de l’Association pour la création du Parc naturel régional Astarac : Mme Jasmine PUCH NEDELLEC comme représentant titulaire de la Commune, MME Sophie ROBERT comme représentant suppléant de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Délibération sur les transferts de compétences optionnelles au SDEG ( DE_2020_023)
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d'Energies du Gers, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d'Energies du Gers.
Ces transferts n'ont aucun caractère définitif et s'exercent pour une durée de 8 ans, conformément à l'article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment de décider de reprendre ses compétences suivant les conditions déterminées à l'article 4.
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies du Gers précise que ce transfert permetra au Syndicat Départemental d'Energies du Gers d'effectuer l'avance de TVA aux communes dans le cadre des travaux exercés sous sa maîtrise d'ouvrage.
Après débat et vote, le conseil municipal décide de transférer les compétences prévues aux articles 2.3, 2.4 et 2.5 des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Gers.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Délibération demande enregistrement élevage laitier bio GAEC Loran. ( DE_2020_024)
Le 3 septembre, Clément, Jasmine et Michel Nédellec ont invité le Conseil Municipal à visiter le site. Au cours de cette visite, ils ont présenté le projet dans son historique, son actualité et son avenir et ont répondu à toutes les questions.
Jasmine Puch Nédellec quitte la salle pendant l'opération du vote.
Le Conseil Municipal a été séduit par ce projet notamment respectueux de l'environnement et de l'impact carbone.
Le Maire propose le vote pour cette demande d'avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet à l'unanimité un avis favorable.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Référent vie associative ( DE_2020_025)
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de nommer un réfèrent
à la vie associative de la commune auprès de la Préfecture.
Madame Martine SERRES propose sa candidature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la
candidature de Madame Martine SERRES et décide de nommer Madame Martine
SERRES réfèrente de la vie associative de la commune auprès de la Préfecture.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits.
Désignation coorrespondant défense des municipalités ( DE_2020_026)
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de nommer un
correspondant défense de la commune auprès du Ministère des Armées.
Madame Sophie ROBERT propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la
candidature de Madame Sophie ROBERT et décide de nommer Madame Sophie
ROBERT correspondante défense de la commune auprès du Ministère des
Armées.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits.
DELIBERATION autorisant le recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article 3 et notamment le I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ( DE_2020_027)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement
temporaire d’activité d’entretien en raison de la crise du COVID 19, il est
nécessaire de renouveller le contrat de Madame Gisèle DELPRAT pour une durée
de 6 mois. Il précise qu'en application du I 1° de l'article 3 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18
mois consécutifs.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette
catégorie de personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des
crédits votés, un agent contractuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au vu des motivations
formulées :
- d'autoriser le Maire à renouveller le contrat à durée déterminée de l'agent
contractuel du 1 septembre 2020 au 28 février 2021
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.