Déliberation - 09+06+

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Déliberation - 09+06+ Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 09+06+)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Département du Gers République Française

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 10

Séance du 09 juin 2020

L'an deux mille vingt et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 09 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sophie ROBERT

Objet: Vote compte de gestion 2019 - DE_2020_012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PUCH-NEDELLEC Jasmine

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-MARTIN, les jour, mois et an que dessus.Objet: Vote du compte administratif - DE_2020_013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PUCH-NEDELLEC Jasmine

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par PUCH-NEDELLEC Jasmine après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 8 336.74 121 951.09 8 336.74 121 951.09

Opérations exercice 100 738.16 103 834.46 160 155.83 221 564.87 260 893.99 325 399.33

Total 109 074.90 103 834.46 160 155.83 343 515.96 269 230.73 447 350.42

Résultat de clôture 5 240.44 183 360.13 178 119.69

Restes à réaliser

Total cumulé 5 240.44 183 360.13 178 119.69

Résultat définitif 5 240.44 183 360.13 178 119.69

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-MARTIN, les jour, mois et an que dessus.Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - DE_2020_014

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 183 360.13

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 121 951.09

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 274.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 61 409.04

Résultat cumulé au 31/12/2019 183 360.13

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 183 360.13

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 5 240.44

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 5 240.44

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 178 119.69

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à SAINT-MARTIN, les jour, mois et an que dessus.Objet: Tarifs concessions cimetière à compter du 1er juillet 2020 - DE_2020_015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux divers aménagements effectués

au cimetière, il convient de fixer le nouveaux tarifs pour les concessions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

fixer les tarifs suivants, à compter du 1er juillet 2020 :

- concession pour caveau 2 places (2,50 m X 1,20 m) = 70 € pour 15 ans,

- concession pour caveau 4 places (2,50 m X 2 m) = 100 € pour 15 ans,

- concession pour caveau ou casurne cinéraire :

* 1ère souscription comprenant le bâti = 375 € pour 15 ans,

* renouvellement = 100 € pour 15 ans.

Des frais de 25 € de droits d'enregistrement sont à rajouter à chaque souscription et

renouvellement.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie, les jour, mois et an susdits.