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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevran.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
ANNEE 2021
Demande effectuée le 21/02/2022 ,
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4…(1)
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21930071200524 VILLE DE SEVRAN
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 03 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE (2)
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A3.2 - Etalement des provisions
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
A8.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – Sorties A8.3 – Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – Sorties A10 – Etat des travaux en régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs
services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de
3500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
A6 - Etat des charges transférées
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
SOMMAIRE
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section II
A1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation -11 348.28
Section d'investissement +11 348.28
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) +36 067.26
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation -41 096.96
Section d'investissement +68 933.64
TOTAL CUMULE +27 836.68
Chap. Titres restant à émettre
21
2153
45... Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 230.58 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 230.58 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 8 230.58 [...]Opérations d'équipement n°
41 096.96
8 230.58 77 164.22
49 327.54 77 164.22
8 230.58
8 230.58
41 096.96 77 164.22
+
=
11 348.28
11 348.28
29 748.68
65 815.94
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
= Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 533.34
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 533.34
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (2)
69
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
(3)
022 DEPENSES IMPREVUES
3 533.34
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4) 17 176.00 11 348.28
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
17 176.00 11 348.28
20 709.34 11 348.28
29 748.68
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. Restes à réaliser rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 12 000.00 -7 600.00 7 600.00 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 38 458.02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
50 458.02 -7 600.00 7 600.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (2)
50 458.02 -7 600.00 7 600.00
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4)
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
50 458.02 -7 600.00 7 600.00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, a dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer) II
A2
Crédits annulés (1)
3 533.34
3 533.34
3 533.34
5 827.72
5 827.72
9 361.06
Crédits annulés
12 000.00
38 458.02
50 458.02
50 458.02
50 458.02
oustraire les crédits employés.
a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux
43 = RE 043.
DEPENSES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 709.08 30 709.08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 536 387.99 8 230.58 528 157.41
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
567 097.07 8 230.58 558 866.49 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
567 097.07 8 230.58 558 866.49
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (2)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
567 097.07 8 230.58 558 866.49
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 484 105.13 484 105.13 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
484 105.13 484 105.13 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
484 105.13 484 105.13
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2)
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (2) 17 176.00 11 348.28 5 827.72 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
17 176.00 11 348.28 5 827.72
501 281.13 11 348.28 489 932.85
65 815.94
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 11 348.28 11 348.28 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
11 348.28 11 348.28
+
29 748.68
=
41 096.96
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
+
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
=
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 11 348.28 11 348.28 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
11 348.28 11 348.28
+
65 815.94
+
=
77 164.22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 3 533.34 3 533.34
6156 MAINTENANCE 3 033.34 3 033.34
6288 AUTRES 500.00 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 533.34 3 533.34
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
3 533.34 3 533.34 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer) III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(8)(9)
17 176.00 11 348.28 5 827.72
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
17 176.00 11 348.28 5 827.72
17 176.00 11 348.28 5 827.72
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
17 176.00 11 348.28 5 827.72
20 709.34 11 348.28 9 361.06
29 748.68
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer) III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
12 000.00 -7 600.00 7 600.00 12 000.00
707 VENTE DE MARCHANDISES 12 000.00 -7 600.00 7 600.00 12 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 38 458.02 38 458.02
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 38 458.02 38 458.02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
50 458.02 -7 600.00 7 600.00 50 458.02
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS(d)(4)
50 458.02 -7 600.00 7 600.00 50 458.02 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer) III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
50 458.02 -7 600.00 7 600.00 50 458.02
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés(2)
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 30 709.08 30 709.08
2031 FRAIS D'ETUDES 29 824.08 29 824.08
2033 FRAIS D'INSERTION 885.00 885.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 536 387.99 8 230.58 528 157.41
2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 536 387.99 8 230.58 528 157.41
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n° (3)[..]
567 097.07 8 230.58 558 866.49
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]
567 097.07 8 230.58 558 866.49
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0
Total des dépenses financières
0
Total des dépenses d'équipement
0 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
567 097.07 8 230.58 558 866.49
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 484 105.13 484 105.13
1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES 484 105.13 484 105.13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
484 105.13 484 105.13
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]
484 105.13 484 105.13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(2)
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5)
17 176.00 11 348.28 5 827.72
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 17 176.00 11 348.28 5 827.72
17 176.00 11 348.28 5 827.72
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6)
17 176.00 11 348.28 5 827.72
501 281.13 11 348.28 489 932.85
65 815.94
0
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
0
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III
B3
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (3)
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (3)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
Pour l'exercice En cumulé
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Art. (2) Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
Solde de financement (4)
Recettes - Dépenses
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde
d'exécution D001
de l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 8 230.58 8 230.58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
17 176.00 11 348.28
17 176.00 11 348.28
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 17 176.00 11 348.28
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde
d'exécution R001
de l'exercice
précédent
Affectation R106
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 11 348.28 65 815.94 77 164.22
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+68 933.64
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
8 230.58
77 164.22 IV
A5.1.1
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
043 Opé. d'ordre à l'interieur de la section d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
DEPENSES - MANDATS EMIS
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
D002 (05)
IV . ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 . SECTION D.EXPLOITATION - DEPENSES
TOTAL GENERAL DES DEPENSES IV
A5.1.1
IV . ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'interieur de la section d'exploitation
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et
l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000
habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des
activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des
immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
RECETTES TITRES EMIS
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R002 (5)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles IV
A5.2.1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
043 Opé. d'ordre à l'interieur de la section d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Article (2)
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
D002 (05)
IV . ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
TOTAL GENERAL DES DEPENSES IV
A5.2.1
IV . ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'interieur de la section d'exploitation
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et
l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000
habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des
activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des
immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
RECETTES - TITRES EMIS
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R002 (5)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles IV
A5.1.2
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
020 Dépenses imprévues
4581 Op. c/ de tiers no° ... (1 ligne par op.)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
D001 (4)
Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES IV
A5.1.2
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
106 Réserves
4582 Op. c/ de tiers no° ... (1 ligne par op.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et
l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000
habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des
activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
RECETTES - TITRES EMIS
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R001 (4)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles IV
A5.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
020 Dépenses imprévues
4581 Op. c/ de tiers no° ... (1 ligne par op.)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
D001 (4)
Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES IV
A5.2.2
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
106 Réserves
4582 Op. c/ de tiers no° ... (1 ligne par op.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et
l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000
habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des
activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
RECETTES - TITRES EMIS
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R001 (4)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles IV
A7
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a)
[...] (2)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le tiers (4)
Financement par d'autres tiers (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (3)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N IV
B2.1
B2.2
No ou intitulé
de l'A.P. Pour mémoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer Crédits de paiement
AP votée y compris de l'exercice 2021 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de (exercices au delà de réalisés durant
ajustement y compris pour 2021) cumulées au 01/01/2021)(1) l'exercice 2021(2) 2021)(3) l'exercice 2021
Dépenses
Recettes
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP Montant des AP IV
B2.1
B2.2
No ou intitulé
de l'A.E. Pour mémoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer Crédits de paiement
AE votée y compris de l'exercice 2021 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de (exercices au delà de réalisés durant
ajustement y compris pour 2021) cumulées au 01/01/2021)(1) l'exercice 2021(2) 2021)(3) l'exercice 2021
Dépenses
Recettes
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2 - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP Montant des AE IV
C4
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 97 217 956.66 80 054 691.32 80 054 691.32
RECETTES 97 217 956.66 93 169 462.00 93 169 462.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 267 742.42 22 883 139.86 4 736 437.35 27 619 577.21
RECETTES 41 219 872.42 23 243 621.95 1 743 266.03 24 986 887.98
SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 50 458.02 11 348.28 11 348.28
RECETTES 50 458.02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 567 097.07 8 230.58 8 230.58
RECETTES 567 097.07 11 348.28 11 348.28
SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 626 554.71 438 153.18 438 153.18
RECETTES 626 554.71 528 384.96 528 384.96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 481 976.45 1 480 448.85 1 480 448.85
RECETTES 1 481 976.45 1 062 877.47 1 062 877.47
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 97 894 969.39 80 504 192.78 80 504 192.78
RECETTES 97 894 969.39 93 697 846.96 93 697 846.96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 316 815.94 24 363 588.71 4 744 667.93 29 108 256.64
RECETTES 43 268 945.94 24 317 847.70 1 743 266.03 26 061 113.73
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 141 211 785.33 104 867 781.49 4 744 667.93 109 612 449.42
TOTAL AGREGE DES RECETTES 141 163 915.33 118 015 694.66 1 743 266.03 119 758 960.69
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D.INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
Uniquement pour le SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
2 - BUDGETS ANNEXES 03 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
2 - BUDGETS ANNEXES 04 : CYCLE TERRE
3 - PRESENTATION AGREGEE
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
(1) Cumul du BP, BS et DM IV
D
Nombre de membres en exercice ………
Nombre de membres présents …………
Nombre de suffrages exprimés ………
VOTES :
Pour ………………
Contre ……………
Abstentions ……………
Date de convocation : . . /. . / . . .
Présenté par … … …(1),
A … … … … … … … … … le … … … … … … … … …
… … … (1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A … … … … … … … … … le … … … … … … … … …
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
[…]
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A … … … … … … … …, le …/…/……
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES