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Déliberation - cm2206 006 af 01 budget annexe energie photovoltaique vote ca 2021
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 006 af 01 budget annexe energie photovoltaique vote ca 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Énergies,
Délibération n°6 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption adminis- : tratif 2021
N°06
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy.
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safñia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Eudovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
” LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa |
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille:
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles *
GEFFROY Philippe loi
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur: Direction des Ressources Financières
Objet : Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption du Compte administratif 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU plus particulièrement les articles L 1612-12, L 1612-13, L 2121-14, EL 2121-31, L 2313-1 et L2341-1 relatifs aux compte administratif et compte de gestion (approbation, transmission et publicité) ;
1/4 Délibération n°6 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption adminis- tratif 2021 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1412-1 relatif à l'exploitation d'un service public industriel et commercial ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2221- 1 et suivants et 2224-1 et suivants relatifs aux services publics industriels et commerciaux ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU l'article 256 B du Code Général des Impôts prévoyant que les personnes morales de droit public sont assujetties de plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la production d'énergie photovoltaïque en vue de la revente totale ;
VU sa délibération n°5 du 30 juin 2021 portant adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe Energie Photovoltaïque de la Ville de Sevran
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe Energie Photovoltaïque de la Ville de Sevran
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte par 43voix Unanimité
Présents ou représentés 43 voix
Exprimés 43 voix
Pour 43 voix
Contre
Abstention
NPPV ‘ Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire lors du vote et n'y prend pas part
ARTICLE 1 : CONSTATE que les résultats de l'exécution du budget annexe Energie Photovol- taïque laissent apparaître un excédent global de clôture de 36 067,26 euros au titre du l'année 2021 - RÉSULTAT A LA | PART AFFECTÉE A| RÉSULTAT DE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSE- L'EXERCICE 2021 CLÔTURE DE L'EXERCICE MENT EXERCICE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 2021 2021
2020 |
INVESTISSEMENT 65 815,94 0 11 348,28 77 164,22
FONCTIONNEMENT - 29 478,68 0 - 11 348,28 - 41 096,96
TOTAL 36 067,26 0 0 36 067,26
ARTICLE 2: APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe Énergie photovoltaïque
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
2/4 Délibération n°6 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption adminis- tratif 2021
RESULTATS DE L'EXERCICE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire totale 567 097,07 50 458,02 617 555,09
Titres de recettes émis 11 348,28 7 600 18 948,28
Réduction de titres 7 600 7 600
Total réalisations 11 348,28 11 348,28
Restes à réaliser
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 567 097,07 50 458,02 617 555,09
Mandats émis 11 348,28 11 348,28
Annulations de mandats
Total réalisations 11 348,28 11 348,28
Restes à réaliser
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Solde d'exécution !
Excédent 11 348,28
Déficit : -11 348,28
Solde des restes à réaliser
Excédent
Déficit
RESULTAT
REPORTE
Excédent 65 815,94 36 102,72.
Déficit - 29 748,68
Part affectée à l'investissement exercice 2021
RESULTAT
CUMULE
Excédent 77 164,22 36 062,26
Déficit - 41 096,96
Le Maire / Le
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 8 $ JU. 2022
Affiché le : Q 8
4/4
JUIL. 2
Stéphane BLANCHET Délibération n°6 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption adminis- tratif 2021
Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à : - Monsieur le Comptable Public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : ( f JUL 2022
Affiché le: Ûg JUIL. 2022
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