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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Avance sur subvention 2019 pour OT LFB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-12-2018-012
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 décembre 2018
Date de convocation 12 décembre 2018
Date d’affichage 12 décembre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 18 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Claude LABELLE (représentant M. Yves GOULLIER), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Yves GOULLIER (représenté par M. Jean-Claude LABELLE), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Thierry RENVOIZE, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 42 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PROMOTION DU TOURISME : AVANCE SUR SUBVENTION 2019 AU PROFIT DE L’OFFICE DE TOURISME DE LA FERTÉ-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-12-2017-016 du 12 décembre 2017 relative à la délégation de la compétence
Tourisme à l’association Office de Tourisme de La Ferté-Bernard,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du
Tourisme/loisirs et prévention/santé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que pour le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme au titre de la gestion de la
compétence « promotion du tourisme » pour 2019, le Conseil communautaire doit verser une avance
sur subvention afin de faire face aux dépenses de fonctionnement générées avant le vote du budget de
la Communauté de communes.
ACCEPTE de verser une somme de 78 623,50 € en tant qu’avance sur la subvention 2019, ce qui
correspond à 50 % de la somme attribuée en 2018.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 42
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 décembre 2018
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU