Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 avenant 4 a co
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Avenant n6 co
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Convention obj
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 avenant 1 PV m
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Avenant 9 occu
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Avenant 7 Con
unknown - Communauté de communes - Perche - 21 Signature ave
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Signature con
unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Signature con
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Avance 2020 O
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Signature avenant 5 convention occupation domaine public entre CCHS et OT LFB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Signature avenant 5 convention occupation domaine public entre CCHS et OT LFB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-02-2019-008
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 25 février 2019
Date de convocation 19 février 2019
Date d’affichage 19 février 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des associations de Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), M. Jean-Yves HERMELINE ( ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Vincent JUIGNÉ (représentant M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Yves GOULLIER), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Jeannine VENDÔME (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Yves GOULLIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (ayant donné pouvoir à Mme Janine VENDÔME), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ (représenté par M. Vincent JUIGNÉ), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : Mme Monique CAHU
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 45 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PROMOTION DU TOURISME : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°5 À LA CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ET L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°16-03-2017-014 en date du 16 mars 2017 suivant laquelle le Conseil communautaire a confié la gestion temporaire de l’activité touristique communautaire à l’Office du Tourisme de La Ferté-Bernard du 3 avril au 30 septembre 2017,
Vu la délibération n°13-04-2017-001 en date du 13 avril 2017 relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public modifiant la durée de la convention,
Vu la délibération n°31-05-2017-019 en date du 31 mai 2017 relative à l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public en vue d’intégrer les Bureaux d’Information Touristique de Tuffé Val de la Chéronne et de Montmirail aux équipements mis à disposition,
Vu la délibération n°°22-11-2017-014 du 22 novembre 2017 relative à l’avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public en vue proroger la durée de la convention,
Vu la délibération n°12-12-2017-016 en date du 12 décembre 2017 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme pour l’année 2018 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard,
Vu la délibération n°18-12-2018-011 en date du 18 décembre 2018 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2020 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard Entre Maine et Perche,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme/Loisirs et Prévention/Santé,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé de confier à nouveau la gestion de la compétence à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard « Entre Maine et Perche » jusqu’au 31/12/2020.
PREND ACTE qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard.
AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant et à accomplir tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 février 2019
Pour extrait conforme
Le 25 février 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU