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PLU - Règlements - Emplacements réservés
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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Devesset.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Département de l’Ardèche
Commune de
DEVESSET
Plan Local d'Urbanisme
Révision
Liste des emplacements réservés il
Liste des emplacements réservés pour voirie et équipements, installations d'intérêt général et espaces verts (article L.123.1.5.8° du code de /'urbanisme)
N° d'ordre Désignation Bénéficiaire Superficie Plan
Aménagement et mise Commune de 1/2.500éme R1 en valeur d'une zone DEVESSET 5475 m2 environ humide
R2 Aménagement d'une Commune de 205 m2 environ 1/2.500éme aire de retournement DEVESSET
V1 Aménagement d'une Commune de Longueur: 390 m environ 1/2.500éme voie DEVESSET Largeur : 7 m environ
V2 Elargissement d'une Commune de Longueur : 135 m environ 1/2.500éme voie DEVESSET Laroeur : 2 m environ
V3 Elargissement d'une Commune de Longueur : 505 m environ 1/2.500eme
voie DEVESSET Largeur : 1,5 m environ 1/5.000éme
Liste des emplacements réservés en vue de la réalisation dans le respect des objectifs de mixité sociale de logements au titre de l'article L123.2 du code de l'urbanisme.
N° d'ordre Programme ou pourcentage
Emplacements réservés S1
au titre de l'article
L.123.2.b du code de
l'urbanisme
-12 logements dont 6 logements
pour personnes âgées et 6
logements locatifs sociaux
-
Isère - DEVESSET - Révision du P.L.U. - Liste des emplacements réservés Avril 2013
Surface
5.6000 m2