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PLU - Règlements - Emplacements réservés
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Rompon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
7)
wWY
Réalités :BI0
INSIGHT
Bureau d’études REALITES
34, Rue Georges Plasse
42300 Roanne
Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 O1 85
E-mail : urbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr
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PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de ROMPON (07)
LISTE EMPLACEMENTS
RESERVES
Plan local d'urbanisme :
ZĠǀŝƐŝŽŶƐĞƚŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐ͗
- ....
- ....
ĠĐŝƐŝŽŶĚΖĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵW͘>͘h͘ĞŶĚĂƚĞĚƵϬϰͬϬϮͬϮϬϭϲ͘
ƌƌġƚĚƵW͘>͘h͘ƉĂƌĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵŽŶƐĞŝůDƵŶŝĐŝƉĂůĞŶĚĂƚĞĚƵϭϱŵĂƌƐϮϬϭϴ ApprobationĚƵW͘>͘h͘ƉĂƌĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵŽŶƐĞŝůDƵŶŝĐŝƉĂůĞŶĚĂƚĞĚƵϴ&ĠǀƌŝĞƌ 2019
sƵƉŽƵƌġƚƌĞĂŶŶĞdžĠăůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵŽŶƐĞŝůDƵŶŝĐŝƉĂůĞŶĚĂƚĞĚƵϴ&ĠǀƌŝĞƌϮϬϭϵ Commune de Rompon - Emplacements réservés
2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ ARTICLE L151-41 1° ET 2°
DU CODE DE L’URBANISME
L’article L.151-41 du code de l’urbanisme stipule que les plans locaux d’urbanisme peuvent « Le règlement peut
délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités
écologiques ;…».
La commune de Rompon a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et dont les
caractéristiques sont précisées ci‐dessous.
N° Localisation Parcelle Surface approximative
Objet Bénéficiaire
1 Vieux Rompon
F 147
990 m² Réalisation d’un
espace de
stationnement
public
Commune
2 Rondette
AB 497
845 m² Réalisation d’un
espace de
stationnement
public
Commune
3 Les Fonts du
Pouzin
AH 230
(partielle)
236 m² Agrandissement
du groupe
scolaire
Commune
4 Rondette
Parcelle AB
209
2 288 m² Réalisation d’un
espace de
stockage des
conteneurs de
recyclage
Commune Commune de Rompon - Emplacements réservés
3
5 Le Pont des
Etoiles
Parcelles AB
163 et 164
1 170 m² Valorisation du
site du Pont des
Etoiles
Commune