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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1423479385875 8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 février 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/01/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 09/02/2015
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2015
Délibération n° D-2015-8
Recrutement d'un Contrat d'accompagnement dans l'Emploi
(CUI-CAE) sur poste vacant
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2015
Délibération n° D-2015-8
Direction Ressources Humaines Recrutement d’un Contrat d'accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) sur poste vacant
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits et il est destiné aux publics suivants : jeunes âgés de moins de 26 ans non éligibles au dispositif emplois d’avenir, demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an), les bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.
La prescription du CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Notre collectivité a donc décidé d'y recourir, en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Une personne en CAE pourrait être recrutée au sein de la Ville de Niort, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent des écoles à raison de 91% d’un emploi à temps plein.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période maximale de 2 ans.
Selon le profil des personnes retenues, la prise en charge de l’Etat sera comprise entre 60% et 90% de la rémunération correspondant au SMIC (selon l’arrêté préfectoral du 3/07/2014) et exonérera la Ville des cotisations patronales de sécurité sociale et des charges fiscales (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, et effort de construction).
Cette aide est attribuée dans la limite d’une durée totale de 20 mois dans la limite de 22 heures hebdomadaires.
En contrepartie, la Ville s’engage à élaborer un parcours de formation et assurer un tutorat, afin de développer l’expérience et les compétences de la personne recrutée. Si la collectivité ne peut pas proposer une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, au terme du contrat, elle lui fera bénéficier d’une aide à l’orientation professionnelle. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le recrutement d’un agent sur un poste d’agent d’entretien polyvalent, dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, à la Direction de l’Education selon les dispositions ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE