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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1606904875081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-317
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -
Port Boinot - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-317
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Port Boinot - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération D-2015-447 en date du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Port-Boinot ;
Vu les délibérations D-2017-98 en date du 3 avril 2017, la D-2018-169 en date du 4 juin 2018, la D-2019- 2017en date du 17 juin 2019, la D-2019-413 du 25 novembre 2019 et la D-2020-170 du 6 juillet 2020 portant ajustement de l’AP/CP Port-Boinot ;
Le site Port-Boinot, idéalement placé, augure d’une vision dynamique du processus de renouvellement urbain au service du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.
A la faveur d’une emprise foncière importante, la mutation de ce site majeur, recèle un fort potentiel de reconquête urbaine, de mise en valeur paysagère.
Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur le site Port-Boinot a été mise en place recouvrant :
- les démolitions préalables à la phase de requalification du site ;
- la reconquête du site qui s’effectue dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre urbaine architecturale et paysagère, désormais engagé, comprenant l’aménagement des espaces publics et paysagers du site (20 000 m²) et la réhabilitation de deux patrimoines, le séchoir et les hangars, permettant l’installation de phases pré-figuratives.
Depuis 2017, l’autorisation de programme a évolué avec un élargissement de son périmètre intégrant des travaux d’aménagement et de réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique.
A la suite de la réalisation d’un jardin permettant l’implantation d’animations culturelles en 2017, les démolitions se sont terminées en 2018. Les premiers aménagements des espaces publics ont été réalisés ainsi que des études pour la Maison Patronale et la Fabrique.
Au cours des années 2017 et 2018, le projet s’est affiné en termes de contenu. Ainsi, des travaux complémentaires ont été validés (isolation des hangars, désamiantage, lots techniques de rafraichissement, reprise de maçonnerie, remplacement du garde-corps du bief, vidéo protection, etc.), impactant, dans le même temps la maitrise d’œuvre.
Après l’achèvement des démolitions et de la dépollution des sols, la Ville de Niort a procédé en 2019 à l’engagement des travaux relatifs à l’ensemble des patrimoines (séchoir, hangars, et château d’eau), à l’aménagement des espaces publics paysagers comme l’installation des passerelles et du Boulevard Main ainsi qu’à la réalisation du jardin de la Maison Patronale et des berges de la Sèvre naturelle.
Les projets pour la Maison Patronale et la Fabrique se sont affinés, des financements ont par ailleurs été octroyés pour la Maison Patronale, et d’autres seront sollicités.
En 2020, les travaux des espaces publics, du séchoir et des hangars étant en cours de finalisation, il convient d’ajuster la programmation des crédits de paiement.
Prévue pour une durée de 7 ans, cette autorisation de programme porte sur un montant global de 16 624 202,81 € HT soit 19 949 043,37 € TTC en dépenses et de 5 397 753 € en recettes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’évolution de l’autorisation de programme « Port-Boinot » ; - engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
TYPE D'AP
AP DE PLAN Crédits de paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2020 2021 2022
DEPENSES 16 624 202,81 19 949 043,37 710 588,43 501 852,87 1 429 965,55 7 211 189,44 4 708 182,84 3 488 750 1 898 514,24
Bâtiments et
espaces
publics
12 264 276,67 14 717 132,00 710 588,43 501 852,87 1 356 894,46 7 114 949,16 4 685 182,84 250 000,00 97 664,24
Etude
modes de
gestion
62 890,00 75 468,00 24 528,00 23 340,00 23 000,00 4 600,00
Fabrique et
Maison
Patronale
4 297 036,14 5 156 443,37 0,00 48 543,09 72 900,28 80 000,00 3 234 150 1 720 850,00
RECETTES 4 498 127,50 5 397 753,00 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 839 563,00 252 000,00 528 000,00
Bâtiments et
espaces
publics
3 848 127,50 4 617 753,00 0,00 738 707,00 449 000,00 1 590 483,00 1 839 563,00 0,00 0,00
Maison
Patronale 650 000,00 780 000,00 252 000,00 528 000,00
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE