Arrêté - Décision+prises+depuis+le+14+mars+2022

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Arrêté - Décision+prises+depuis+le+14+mars+2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - Décision+prises+depuis+le+14+mars+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions

présentées Le 14 mars 2022

N° _2022.02.012 : RENOUVELLEMENT PRÉLÈVEMENT ET RECHERCHE LÉGIONELLES AUPRÈS DU LABORATOIRE DES PYRÉNÉES ET DES LANDES DE MONT-DE-MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'arrêté du 1er février 2010 relatif à La surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire stipule la mise en oeuvre d'une surveillance obligatoire des légionnelles pour tous Les établissements recevant du public (ERP) exposant leurs usagers à des points d'eau à risque, depuis Le 1er janvier 2012,

CONSIDERANT que six bâtiments communaux sont soumis à cette obligation de contrôle (salle du Rex, salle de Judo, salle Polyvalente, vestiaires Rugby, Ecole Maternelle et Garderie de Boos),

CONSIDERANT la nouvelle proposition tarifaire pour la réalisation de prélèvements et d'analyses de légionelles émanant du LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES pour l'année 2022,

ARTICLE 1°*:

DE RENOUVELER auprès du LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES

1 rue Marcel David - BP 219 - 40004 MONT DE MARSAN Cedex,

Prélèvement et recherche de légionelles (ECS)

Périodicité pour l’année 2022 : 2 interventions

DE CONFIER au laboratoire la prestation de service concernant les analyses de légionnelles avec cet organisme, les contrats correspondant à chaque bâtiment récapitulés dans le tableau ci-après :

LIEUX MONTANT HT

Salle du Rex 362,12 €

Salle de Judo 362,12 €

Salle Polyvalente 438,50 €

Vestiaires Rugby 543,18 €

Ecole Maternelle 362,12 €

Garderie de Boos 181,06 €

TOTAL 2 249,10 €

1







ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 6228 - Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires du budget de l’année en cours de cette prestation qui s'élève globalement pour l’année 2022 à 2 249,10 € HT.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Receveur

Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le onze février deux mille vingt-deux.

N° _2022.02.013 : ACCEPTATION ET SIGNATURE CONVENTION DE FORMATION AVEC LE

LABORATOIRE DES PYRÉNÉES ET DES LANDES DE MONT-DE-MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’effectuer une formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments pour toutes les personnes amenées à accomplir des tâches dans la restauration,

CONSIDERANT que dix agents doivent suivre cette formation spécifique pour pouvoir travailler dans la restauration,

CONSIDERANT le devis du Laboratoire des Pyrénées et des Landes (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - EPIC) s'élevant à La somme forfaitaire de 577,61€ (prestation non assujettie à La TVA) sur La base de 10 agents, pour Le mercredi 13 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;

DECIDE :

Article 1°’: d'accepter et de signer la convention de formation avec

LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES - Service Formations Audits

Conseils

1 rue Marcel David - BP 219 - 40004 MONT DE MARSAN Cedex

« Hygiène et Sécurité des Aliments », s'élevant forfaitairement à 577,61€ (prestation non assujettie à La TVA) sur La base de 10 agents.

Article 2 : Le montant de la dépense sera imputé sur Les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le sept mars deux mille vingt-deux.

2N° _2022.03.014 : SIGNATURE AVENANT n° 1 — MARCHÉ MAÎTRISE D’ŒUVRE

RÉHABILITATION DE 6 LOGEMENTS AVEC LA SOCIÉTÉ SOLIHA LANDES DE DAX :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU l’article L2122-22 4°du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Les articles L2432-2 et R2194-7 du Code de la Commande Publique,

VU l’article 7.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché à Procédure

Adaptée LC2021-01,

Vu la décision n° 2021.10.029 en date du 26 octobre 2021 portant sur la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de six logements communaux de Rion des Landes avec la société SOLIHA LANDES sis à DAX 40100 - 46, rue Baffert,

CONSIDERANT que l'enveloppe financière affectée aux travaux a été estimée à 648 500,00 € HT. L'équipe retenue a fixé son taux de rémunération à 8,50 % et par conséquent le forfait provisoire de rémunération prévu au marché s'élève à 55 122,50 € HT.

CONSIDERANT qu’au stade de l’APD, l'estimation financière présentée par l’équipe de maîtrise d'œuvre s'établit à 803 000,00 € HT, ce qui représente un dépassement de 154 500,00 € HT, soit une augmentation de 23,82 %,

CONSIDERANT que l’augmentation est justifiée par Le fait que La Commune a décidé de modifier Le programme de travaux afin de produire des logements sociaux qualitatifs avec des performances énergétiques élevées. Les modifications sont les suivantes :

- Isolation des murs par l'extérieur,

-__ Remplacement des volets existants par des volets roulants,

- Réaménagement de l'intérieur des logements et travaux induits (modification des dallages, des cloisons, des réseaux, ect..),

-_ Modification des choix de systèmes de chauffage,

- Réfections partielles d'éléments structurels dégradés (colombages)

Vu Le projet d’avenant n° 1 ayant pour objet de:

- Valider le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre à l'issue de La phase APD, pour un montant de 803 000,00 € HIT, - Fixer Le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre à La somme de 68 255, 00 € HT,

-_ D’arrêter Le programme de travaux modifié,

DÉCIDE

Article 1% : de signer l’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de six logements communaux de Rion des Landes (LC 2021-01) avec la société SOLIHA LANDES, ayant pour objet de:

- Valider le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre à l'issue de La phase APD, pour un montant de 803 000, 00 € HT,

3- Fixer Le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre à la somme de

68 255, 00 € HT,

- D’arrêter Le programme de travaux modifié.

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal,

sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux

N° 2022.03.015 : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE BOUTEILLE DE GAZ INDUSTRIEL AVEC LINDE FRANCE SA de LYON :

Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la convention de prêt d'emballages de gaz pour l’alimentation en oxygène et acétylène qui arrive à échéance Le 30 avril 2022;

CONSIDERANT l'offre faite par LINDE GAS SA d’une mise à disposition de deux emballages gaz industriel pour une nouvelle période de trois années;

ARTICLE 1°: de signer avec LINDE FRANCE SA

Les Jardins du Lou - Bât 5 - 70, Avenue Tony Garnier — CS 70021 — 69304 Lyon Cx 7

une convention de mise à disposition de deux bouteilles gaz industriel pour une durée de trois ans (du 01 mai 2022 au 30 avril 2025) selon les termes de la convention référencée n° 36327298.

ARTICLE 2 : La première année, de mandater les frais de location qui s'élèvent à 503,00 € HT sur Les crédits de l’article 6135.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Receveur Municipal sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux.

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