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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+mars+2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DECISIONS
prises depuis le conseil municipal du 16.03.2015
N°_2015.03.008 : non prise
N°_2015.03.009 : ACCEPTATION RACHAT MATERIEL PAR LA SOCIETE ADOUR
METAL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que suite à l’achat du complexe «Agralia» par la Commune de Rion-
des-Landes {en vertu de la délibération n°2013.12.073), la commune désire vendre un pont
bascule et une moissonneuse batteuse, tous deux hors d'usage, situés dans un hangar situé
dans cette emprise.
CONSIDERANT la proposition de la société Adour Métal d'acheter ce matériel pour
la somme de 1 046.40 Euros (net de TVA).
DECIDE ;
ARTICLE 1°" : d'accepter la proposition de la société ADOUR METAL pour un montant de 1046,40 Euros.
ARTICLE 2 : d'imputer la recette sur l'Article 778 du budget de la commune de l’année
en cours, les crédits inscrits étant suffisants.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille quinze.
N°_2015.03.010 : ACCEPTATION PROPOSITION PAR LA SOCIETE VIGEIS 40 DE
SAINT PAUL LES DAX POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DES ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX EN POLE
ASSOCTATIEF :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT le projet de réhabilitation et restructuration des anciens ateliers
municipaux en pôle associatifà Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de
coordination sécurité et protection de la santé niveau Il liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre le 05 et le 19 février 2015,
auprès de 7 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation :
Sociétés Heures Prix HT Prix TTC
ANCO ANTLANTIQUE — 40600 Biscarrosse 48,00 2 150,00 € 2 580,00 €
APAVE — 40000 Mont de Marsan 30,00 1 800,00 € 2 160,00 €
BUREAU VERITAS — 33612 Cestas Cedex 64,00 1 792,00 € 250,40 € |
VIGEIS 40 — 40990 Saint Paul lès dax 19,50 585,00 € 702,00 € |
SOCOTEC — 40000 Mont de Marsan 66,00 3 310,00 € 3 972,00 €
CPS AQUITAINE — 40190 Saint Gein 50,50 1 325,00 € 1 590,00 €
ALPES CONTRÔLES — 33049 Bordeaux Cedex Réponse négative
DÉCIDE
Article 1°' : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
VIGEIS 40
525 rue Bernard Palissy — Village d'Entreprises — 40990 Saint Paul lès dax
pour une « MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU II » pour un montant total de 595,00 € HT (cinq
cent quatre-vingt-quinze euros HT), soit 702,00 € TTC {sept cent deux euros TTC).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la
Commune section d'investissement, Article 2313 — Opération 9091.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix mars deux mille quinze. N°__2015.03.011 : ACCEPTATION PROPOSITION PAR L’APAVE DE MONT DE
MARSAN POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DES
ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX EN POLE ASSOCIATIF :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de réhabilitation et restructuration des anciens ateliers
municipaux en pôle associatif à Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de
contrôle technique liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre le 05 et le 19 février 2015,
auprès de 4 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation :
Sociétés Heures Prix HT Prix TTC
ANCO ANTLANTIQUE — 40600 Biscarrosse 69,00 4 485,00 € 5 382,00 €
APAVE — 40000 Mont de Marsan 38,00 3 100,00 € 3 720,00 €
BUREAU VERITAS — 33612 Cestas Cedex 46,00 3 880,00 € 4 656,00 €
SOCOTEC — 40000 Mont de Marsan 44,00 3 150,00 € 3 780,00 €
DÉCIDE
Article 1% : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
APAVE
Zone Industrielle Mi Carrère — 40000 Mont de Marsan
pour une « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant total de 3100,00 € HT {trois mille
cent euros HT}, soit 3720,00 € TTC (trois mille sept cent vingt euros TTC).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la
Commune section d'investissement, Article 2313 — Opération 9091.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix mars deux mille quinze. N° _2015.03.012 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE
BATI APPARTENANT A NADINE SAINT-GIRONS :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le
n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du
territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner un bien reçue le 9 mars 2015, adressée par
Maître Christophe BALLU - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION
DES LANDES, sise 929 Avenue d’Albret, cadastré section AL n°37 d’une contenance totale de
759 m?, appartenant à Mademoiselle SAINT-GIRONS Nadine,
VU la demande de Monsieur SURAIN Stéphane d'acquérir ce bien,
DECIDE :
Article Ler : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l'exercice de
ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le seize mars deux mille quinze.
N°_2015.03.013 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE
BATI APPARTENANT à M & Mme ZELENT THEODORE :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le
n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du
territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner un bien reçue le 13 mars 2015, adressée par
Maître Christophe BALLU - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION
DES LANDES, sis 695 Avenue d’Albret, cadastré section AL n°28 et 83 d’une contenance totale
de 2 768 m?, appartenant à Monsieur et Madame ZELENT Théodore,
VU la demande de Monsieur et Madame PION Nicolas d'acquérir ce bien, DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l'exercice de
ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le seize mars deux mille quinze.
N°__2015.03.014 : SIGNATURE BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE SARL
CC DISTRIBUTION A RION DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n°2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande de Madame CHAMPAGNE Christine pour renouveler à
compter du 1*% janvier 2015 le bail avec la Commune de Rion-des-Landes pour une durée de
9 ans concernant les locaux commerciaux sis 754 Avenue Frédéric Bastait à RION DES LANDES.
DECIDE :
Article 1% : de signer un bail commercial avec la société SARL CC Distribution dont le
siège social est situé 754 avenue Frédéric Bastiat — 40370 RION-DES-LANDES, représentée
par son gérant Madame Christine CHAMPAGNE.
Le bail est signé pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter
du 1*' janvier 2015.
Article 2 _: Monsieur le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le seize mars deux mil quinze
N°_2015.03.015 : SIGNATURE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHANTONS
SOUS LES PINS :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la programmation pour cette année 2015 de la 18?" édition de
"Chantons sous les Pins", CONSIDERANT que pour cette année, la Commission Culture a choisi d'accueillir un
plateau du programme artistique dans le cadre du festival « CHANTONS SOUS LES PINS » qui
se déroulera le vendredi 20 mars 2015 ;
> le plateau aura lieu à partir de 21h00 au Théâtre Municipal du Rex avec ALIOSE et Fabien
BŒUF « dans les cordes » ainsi que les actions des écoles de Rion avec « Bonjour l’Artiste »
et de Lesgor « Ecris-moi une chanson »
ARTICLE 1° : de signer avec l’'ASSOCIATION CHANTONS SOUS LES PINS une
convention précisant les modalités de mise en oeuvre et les incidences financières de cette
manifestation.
ARTICLE 2 : De fixer le tarif du dernier plateau de CHANTONS SOUS LES PINS, comme
suit :
» Tarif plein 14,00 €
* Tarif réduit 7,00 €
» Adhérents et abonnés 9,00 €
ARTICLE 3 : Le coût de cette programmation, s'élève à 2 532,00 € Net (DEUX MILLE
CINQ CENT TRENTE-DEUX EUROS NET) pour la Collectivité ; s’y ajouteront les frais d'hébergement et
de restauration des artistes.
Les dépenses générées lors de la manifestation seront imputées sur l’article 6233 du budget
principal de l’année en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix-neuf deux mille quinze.
N°_2015.03.016 : ACCEPTATION PROPOSITION ACHAT PLANTS DE PINS PAR
BRIGITTE COUDANNE :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le
n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que pour procéder aux plantations de pins sur les parcelles
communales, l'évaluation du nombre de plants a été faite un peu trop élevée et qu'il restait
7000 plants de pins non utilisés sur un total de 115 750 plants.
CONSIDERANT la proposition de la Madame Brigitte COUDANNE domiciliée 10
Avenue St Vincent de Paul 40100 DAX de reprendre à son compte les 7000 plants de pins à
prix coutant. CONSIDERANT le coût d’achat de ces plants auprès de la société Planfor au tarif de
0.242 £ le plant,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : d'accepter la proposition de Madame Brigitte COUDANNE et de lui céder
les 7000 plants pour un montant total de 1694,00 euros.
ARTICLE 2 : d’imputer la recette sur l'Article 7788 du budget de la commune de
l'année en cours.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-six mars deux mille quinze.