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Arrêté - 2026 038 CTM Arrete circ. stat. 14 Rue Jules Guesde n8 Avenue du Bois de lEpine fb tp Orange 2 au 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 CTM Arrete circ. stat. 14 Rue Jules Guesde n8 Avenue du Bois de lEpine fb tp Orange 2 au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. 2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/038
du mercredi 18 février 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de réparation
d’un fourreau Orange existant sous chaussée,
au 14 Rue Jules Guesde -— n°8 Avenue du Bois de l’Epine,
par la Société FB-TP, pour le compte de la Société ORANGE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-183,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
NU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
NU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société FB-TP, sise 6 Rue Pierre
Eugène Clairin — 77160 PROVINS, relative à des travaux de réparation d’un fourreau
Orange existant sous chaussée, au 14 Rue Jules Guesde — n°8 Avenue du Bois de
l'Épine à Ris-Orangis, pour le compte de la Société ORANGE, sise Rue Graham Bell
— 93160 NOISY-LE-GRAND,
Hôtel de ville 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation.
La Société FB-TP, sise 6 Rue Pierre Eugène Clairin — 77160
PROVINS, est autorisée à réaliser des travaux de réparation d'un
fourreau Orange existant sous chaussée, au 14 Rue Jules Guesde
— n°8 Avenue du Bois de l'Epine à Ris-Orangis, pour le compte de
la Société ORANGE, sise Rue Graham Bell — 93160 NOISY-LE-
GRAND.
Les travaux entraineront :
- Une circul alternée par hommes trafic,
- La neutralisation de deux places de stationnement,
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de travaux la
veille au soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en
infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code
de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fossés, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte:
Transmis en Préfecture
le:
Pwiéle: 9 4 FEV, 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2026/
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 2 mars 2026 au
mardi 31 mars 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 18 février 2026.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2026/