Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 062 CTM Circ. stat. 71 Route de Grigny raccor
Arrêté - 2026 033 CTM Arrete circ. stat. Route de Grigny et
Arrêté - 2025 024 CTM Arrete circulation et stationnement 7
Arrêté - 2025 053 CTM Arrete circulation stationnement 71 a
Arrêté - 2024 036 Hatom Telecom deploiement fibre optique
Arrêté - 2025 015 CTM Arrete circulation stationnement 71 a
Arrêté - 2023 097 CTM Circulation et stationnement route de
Arrêté - 2026 099 CTM Arrete circ. stat. 60 rue Albert Remy
Arrêté - 2026 020 CTM Arrete circ. stat. 71 Route de Grigny
unknown - 2023 008 CTM Stationnement Routes de Corbeil et de
Arrêté - 2026 040 CTM Arrete circ. stat. deploiement cable fibre optique France Telecom Orange 85 Route de Grigny Circet SAS SFR 16 au 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 CTM Arrete circ. stat. deploiement cable fibre optique France Telecom Orange 85 Route de Grigny Circet SAS SFR 16 au 20 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
Piace &
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/040
du mercredi 18 février 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux
de déploiement de câble de fibre optique
en chambres France Télécom Orange, au 85 Route de Grigny,
par la Société CIRCET SAS,
pour le compte de la Société SFR
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à
R411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société CIRCET SAS, sise 35 Rue de
la Motte — 93300 AUBERVILLIERS, relative à des travaux de déploiement de câble
fibre optique en chambres France Télécom Orange, au 85 Route de Grigny à Ris-
Orangis, pour le compte de la Société SFR, sise Rue du Général Alain de Boissieu —
75015 PARIS,
ri 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation.
La Société CIRCET SAS, sise 35 Rue de la Motte — 93300
AUBERVILLIERS, est autorisée à réaliser des travaux de
déploiement de câble fibre optique en chambres France Télécom Orange, au 85 Route de Grigny à Ris-Orangis, pour le compte de la
Société SFR, sise Rue du Général Alain de Boissieu — 75015
PARIS.
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante,
- Un impact sur les 2 sens de circulation,
- Un basculement de la circulation sur la chaussée opposée,
- Une circulation alternée par hommes trafic,
- Une interdiction de circuler et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fossés, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Pubiéte: 2 & FEV, 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2026/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 16 mars 2026 au
vendredi 20 mars 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 18 février 2026.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2026/